Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: En cas de divorce ou de séparation, chaque époux ou parent peut demander un second livret de famille. Ce livret peut être nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, comme l'inscription scolaire des enfants ou une demande de prestation familiale. Vous voulez savoir comment obtenir un 2e livret de famille ? Voici les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut faire la demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation ?
- Quand faire la demande de second livret de famille en cas de divorce ou de séparation ?
- Comment faire la demande de second livret de famille en cas de divorce ou de séparation ?
- Quels sont les documents à joindre à la demande de second livret de famille en cas de divorce ou de séparation ?
- La délivrance d'un second livret de famille en cas de séparation est-elle gratuite ?
- Quel est le délai pour obtenir un second livret de famille en cas de séparation ?
context: Qui peut faire la demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation ?
text: Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes divorcé ou séparé et que vous n'êtes pas en possession du livret original.
context: Quand faire la demande de second livret de famille en cas de divorce ou de séparation ?
text: Une fois divorcé ou séparé, la demande peut se faire à tout moment.
context: Comment faire la demande de second livret de famille en cas de divorce ou de séparation ?
text: La démarche varie selon votre lieu de résidence :
Cas Cas général: Vous devez vous adresser à la mairie où vous résidez.
Cas À Paris: Vous devez remplir le formulaire suivant : Vous devez ensuite l'adresser à votre mairie.
Cas À l'étranger: Vous devez vous adresser aux autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.
context: Quels sont les documents à joindre à la demande de second livret de famille en cas de divorce ou de séparation ?
text: Les documents diffèrent selon votre situation, à savoir si vous étiez mariés, pacsés ou concubins :
Cas Vous étiez mariés: Vous devez présenter votre pièce d'identité. Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation de corps (décision judiciaire, convention judiciaire homologuée, convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel ). Si vous pouvez présenter le 1 er livret de famille, le 2 nd livret est établi par reproduction du précédent. Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
Cas Vous étiez pacsés ou concubins: Vous devez présenter votre pièce d'identité. Vous devez expliquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente,...). Vous devez présenter un justificatif (domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l'autre parent,...). Si vous pouvez présenter le 1 er livret de famille, le 2 nd livret est établi par reproduction du précédent. Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
context: La délivrance d'un second livret de famille en cas de séparation est-elle gratuite ?
text: La délivrance d'un 2 nd livret est gratuite.
context: Quel est le délai pour obtenir un second livret de famille en cas de séparation ?
text: Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants). Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier. Vous pouvez retirer le livret de famille auprès de la mairie ou du consulat où vous avez effectué votre demande. Vous devrez présenter votre pièce d'identité.

Questions connexes :
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