Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Thème : Transports - Mobilité

text: Vous déménagez et vous souhaitez connaître vos obligations concernant le certificat d'immatriculation (appelé auparavant carte grise ) de votre véhicule. Vous avez 1 mois pour effectuer le changement d'adresse. La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité . Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche. Certaines situations ne sont pas traitées dans cette fiche :
- En cas de réinstallation en France après une période de résidence dans un pays étranger, des règles spécifiques s’appliquent
- Dans le cas d’un véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail ), c'est le propriétaire (l'organisme prêteur) qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
(Attention: Si la déclaration de changement de domicile n'est pas effectuée dans les temps, tout propriétaire ou locataire pourra être puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 e classe ( 135 € ).)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Préparer les documents pour effectuer la demande
- Effectuer la demande sur internet
- Connaître les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation
- Connaître le coût de la démarche
- Suivre l'avancement de la demande
- Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier
- Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité
- Connaitre les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation
- Par téléphone
context: Sur internet
Préparer les documents pour effectuer la demande
text: Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse
- Certificat d'immatriculation
- Pièce d'identité en cours de validité.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
context: Sur internet
Effectuer la demande sur internet
text: La démarche s'effectue sur le site internet de l'ANTS. Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant, soit via France Connect, soit via l’application France identité: Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet : Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
context: Sur internet
Connaître les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation
text: Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation :
Cas Forme AB 123 CD: Cas Jusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculation: Une étiquette autocollante de changement d’adresse à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée. Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.
Cas 4e changement d'adresse par certificat d'immatriculation: Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
Cas Forme 123 AB 01: Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
context: Sur internet
Connaître le coût de la démarche
text: Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse. Si c’est votre 4 e changement d’adresse, le coût est de 2,76 €. Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de 2,76 €.
context: Sur internet
Suivre l'avancement de la demande
text: Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
context: Sur internet
Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier
text: Pour les 3 premiers changements d'adresse, une étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste par courrier normal. Vous ne pouvez donc pas suivre son expédition. Lorsqu'il s'agit du 4 e changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation vous sera envoyé. Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier. Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Cas Avec le numéro d'immatriculation: 
Cas Avec le numéro de suivi du courrier: 
(À noter: Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité .)
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.
context: Professionnel habilité
Préparer les documents pour effectuer la demande
text: Vous devez être en possession d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse. Vous devez également présenter d'autres documents tels que :
- Certificat d'immatriculation
- Pièce d'identité en cours de validité.
- Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
context: Professionnel habilité
Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité
text: Une liste des professionnels habilités est disponible sur le site de l' ANTS.
context: Professionnel habilité
Connaitre les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation
text: Cas Immatriculation sous la forme AB 123 CD: Cas Jusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculation: Une étiquette autocollante de changement d’adresse à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée. Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.
Cas 4e changement d'adresse par certificat d'immatriculation: Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
Cas Immatriculation sous la forme 123 AB 01: Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
context: Professionnel habilité
Connaître le coût de la démarche
Coût de la taxe
text: - Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.
- Si c’est votre 4 e changement d’adresse, le coût est de 2,76 € .
- Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (123 AB 01), le coût est de 2,76 € .
context: Professionnel habilité
Connaître le coût de la démarche
Coût de la prestation
text: En plus du coût de la taxe, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.
context: Professionnel habilité
Suivre l'avancement de la demande
text: Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
context: Professionnel habilité
Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier
text: Pour les 3 premiers changements d'adresse, une étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste par courrier normal. Vous ne pouvez donc pas suivre son expédition. Lorsqu'il s'agit du 4 e changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation vous sera envoyé. Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier. Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Cas Avec le numéro d'immatriculation: 
Cas Avec le numéro de suivi du courrier: 
(À noter: Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité .)

Questions connexes :
question: Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
question: Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
question: Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
question: Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?