Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Thème : Social - Santé

text: Vous envisagez un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ? La carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les même conditions qu'un assuré social de ce pays. Avant de partir en vacances à l’étranger, vous souhaitez connaître les règles liées au remboursement des soins reçus en dehors de France ? Ces règles varient selon que le séjour se déroule dans un pays de l’ Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni ou dans un autre pays. Nous vous exposons les règles à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
- Que faire en l'absence de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
- Par téléphone
- Par messagerie
- Par courrier
- Par messagerie ou courrier postal
- Via un rendez-vous téléphonique
context: Dans l'Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
text: (À noter: La CEAM n'est pas une carte de paiement. Elle peut être utilisée au Danemark, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein uniquement si vous êtes européen .)
context: Dans l'Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
text: La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays. Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital. Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays. La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour. Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :
- Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux
- Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.
(Attention: Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez .)
context: Dans l'Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
Soins couverts
text: La CEAM couvre :
- Les soins médicalement nécessaires
- Les maladies chroniques ou préexistantes
- La grossesse
- L'accouchement.
Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire. (Attention: Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.)
context: Dans l'Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
Soins non couverts
text: Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public. Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger. La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Cette carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance séparée. Exemple: Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.
context: Dans l'Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
Modalités de réglement
text: Vous bénéficiez de la prise en charge selon les règles applicables dans le pays de séjour. Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge). Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
- Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné.
- Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267 . Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
(À savoir: Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.)
La façon de demander le règlement dépend de votre régime de Sécurité sociale (général ou agricole) :
Cas Régime général: Si vous avez un compte Ameli , vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne :
Cas Régime agricole: Si vous êtes à la MSA , vous devez vous adresser à elle pour le remboursement.
context: Dans l'Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
Que faire en l'absence de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
text: Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :
- Vous avez oublié votre CEAM
- Votre CEAM n'est plus valable.
Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs. Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'Assurance maladie pour vous faire rembourser. Le formulaire cerfa n°12267 doit aussi être complété et fourni. (À savoir: Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.)
Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne :
context: Autre pays
text: Vous envisagez des vacances à l'étranger (hors Espace économique européen (EEE)/Suisse/Royaume-Uni) ? Prenez des précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance. (À savoir: L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.)
Il faut distinguer 2 situations.
Cas Cas général: Si vous recevez des soins à l'étranger, vous devez régler les frais médicaux sur place . Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé. Pour la caisse concernée, il s'agit d'une possibilité de prise en charge, et non d'une obligation. 
Cas Vous avez un compte Ameli: Vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne . Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli : (À noter: Il existe des exceptions (exemple : l’Andorre et le Gabon où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).)
 Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus. Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. (À savoir: Ce remboursement peut être complété par la mutuelle .)
Cas Vous n’avez pas de compte Ameli: Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267 . (À noter: Il existe des exceptions (exemple : l’Andorre et le Gabon où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).)
 Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus. Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. (À savoir: Ce remboursement peut être complété par la mutuelle .)
Cas Vous êtes ressortissant du pays où vous vous rendez: Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'Assurance maladie les renseignements suivants : 
- S'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et le pays dont vous êtes ressortissant et s'il vous est applicable. Un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. De plus, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité (franco-algérienne ou franco-malienne par exemple).
- Si vous avez des formalités à accomplir. Dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'Assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française.
 Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord entre les 2 pays, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine. En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord. Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord signé entre les 2 pays ou si le pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux. Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'Assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267. Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne . Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli : Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. C’est une possibilité pour votre caisse, et non d'une obligation. Il est donc conseillé d’avoir souscrit un contrat d'assurance ou d’assistance avant de partir en voyage à l'étranger, car les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.

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