Don de spermatozoïdes
Thème : Social - Santé

text: Vous vous posez des questions liées au don du sperme ? Si vous avez entre 18 ans et 44 ans, vous avez la possibilité de donner vos spermatozoïdes. Peu importe que vous ayez ou non des enfants. Ce don est destiné à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Ce don peut aussi bénéficier à une femme non mariée. Le don est volontaire, gratuit et anonyme. Nous vous exposons les règles à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les conditions devant être remplies par le donneur de sperme ?
- Quelles sont les démarches préalables au don du sperme ?
- Où s'effectue la démarche liée au don du sperme ?
- Comment s'effectue le prélèvement du sperme ?
- Peut-on effectuer un don de sperme qui sera reçu par une connaissance ?
- Le don du sperme est-il rémunéré ?
- Quelle est la prise en charge par l’Assurance maladie pour un don de sperme ?
- Formulaire en ligne
- Par téléphone
- Par courrier postal
context: Cas général
Quelles sont les conditions devant être remplies par le donneur de sperme ?
text: Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir entre 18 et 44 ans inclus
- Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.
(À noter: Un mineur émancipé ne peut pas être donneur.)
context: Cas général
Quelles sont les démarches préalables au don du sperme ?
text: Le médecin s'entretient avec vous, puis recueille votre accord.
context: Cas général
Quelles sont les démarches préalables au don du sperme ?
Entretien
text: Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et vous. Au cours de cet entretien, le médecin collecte votre identité. De plus, le médecin recueille certaines de vos données non identifiables :
- Âge
- État général au moment du don
- Caractéristiques physiques
- Situation familiale et professionnelle
- Pays de naissance
- Motivations écrites concernant ce don.
Les données concernant l'identité et les données non identifiables sont collectées dans un formulaire de consentement. Vous datez et signez ce formulaire. Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes. Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions pour faire ce don. L'entretien préalable permet notamment aussi de vous informer :
- De la réglementation et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
- Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de sperme et vous
- Des règles liées à l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur à vos données non identifiantes et à votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don
- Que le dossier médical anonyme (mentionnant notamment vos antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et votre consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.
context: Cas général
Quelles sont les démarches préalables au don du sperme ?
Recueil du consentement
text: Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit votre consentement. Vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission :
- De vos données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique)
- De votre identité.
(À noter: Depuis le 31 mars 2025, une PMA ne peut plus être réalisée avec des gamètes pour lesquels le donneur n’a pas accordé la transmission de son identité ou de ses données non identifiantes.)
Le formulaire recueillant votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est conservé par l'établissement de santé où vous réalisez votre don. Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes. En savoir plus sur ces démarches en cas d’un nouveau don: En cas d’un nouveau don (exemple : vous avez déjà réalisé un don l’année dernière), il faut refaire les démarches, car votre bilan de santé a pu évoluer et les critères de sélection aussi (infectieux, génétique).
context: Cas général
Où s'effectue la démarche liée au don du sperme ?
text: La démarche s'effectue au sein d'un centre de don. Vous pouvez :
- Choisir le centre le plus proche de chez vous
- Valider le formulaire en ligne pour demander un rendez-vous
- Être recontacté par le centre pour entamer la démarche vers le don.
context: Cas général
Comment s'effectue le prélèvement du sperme ?
text: Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation. Un 1 er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment la résistance des spermatozoïdes à la congélation. Les résultats du 1 er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer. Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu. Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une assistance médicale à la procréation (PMA).
context: Cas général
Peut-on effectuer un don de sperme qui sera reçu par une connaissance ?
text: Non. Il n'est pas possible de faire un don à un membre de son entourage. La personne donneuse ne peut pas choisir à qui son don sera attribué.
context: Cas général
Le don du sperme est-il rémunéré ?
text: Non, le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré.
context: Cas général
Quelle est la prise en charge par l’Assurance maladie pour un don de sperme ?
text: Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie. Les frais non médicaux (hébergement, transport...) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
context: Don réalisé avant le 1er septembre 2022
text: (À noter: Lorsque le don a été fait avant le 1 er septembre 2022 , votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. Votre accord est requis. Toutefois, vous pouvez donner spontanément cet accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes en vous adressant à la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD) .)

Questions connexes :