Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
Thème : Loisirs - Sports - Culture

text: Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Arme de catégorie A ou B
- Arme de catégorie C
context: Vous souhaitez abandonner l'arme
text: Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Lorsque vous vous dessaisissez de l'arme, vous devez présentez au professionnel un document d'identité en cours de validité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport. (À noter: Le non respect des règles de dessaisissement d'une arme est sanctionné par une amende de 750 € .)
context: Vous souhaitez conserver l'arme
Arme de catégorie A ou B
text: Cas Vous êtes chasseur: Vous avez un permis de chasser en cours de validité: Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique . Vous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an . Avant la fin de ce délai d'1 an , vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme . Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme . Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme : 
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Cas Vous êtes licencié tireur sportif: Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité: 
Cas Vous avez l'autorisation exigée pour détenir cette arme: Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, en cours de validité. Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées via votre compte SIA.
Cas Vous avez l'autorisation exigée pour détenir cette arme mais vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées: Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique . Vous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an . Avant la fin de ce délai d'1 an , vous devez vous mettre en conformité avec les règles relatives aux quotas d'armes. Si vous ne le faites pas avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme . Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme : 
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Cas Vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme: Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique . Vous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an . Avant la fin de ce délai d'1 an , vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme . Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme : 
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Cas Vous êtes licencié pour la pratique du ball-trap ou biathlon: Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité: Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne . Vous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an . Avant la fin de ce délai d'1 an , vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme . Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme . Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme : 
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Cas Vous avez une carte de collectionneur: Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité: Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne . Vous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an . Avant la fin de ce délai d'1 an , vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme . Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme . Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme : 
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Cas Vous êtes dans une autre situation: Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité. Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne . Vous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an . Avant la fin de ce délai d'1 an , vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme . Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme . Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme : 
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
(À noter: Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €)
context: Vous souhaitez conserver l'arme
Arme de catégorie C
text: La démarche varie selon le profil du détenteur d'arme : chasseur, licencié tireur sportif, licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon...
Cas Vous êtes chasseur: Vous avez un permis de chasser en cours de validité: Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne .
Cas Vous êtes licencié tireur sportif: Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité: Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne .
Cas Vous êtes licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon: Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité: Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne . Vous devez joindre à la déclaration une copie de votre licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
Cas Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité: Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité: Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Vous devez joindre à la déclaration une copie de votre carte de collectionneur en cours de validité.
Cas Vous êtes dans une autre situation: Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité: Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Vous devez joindre à la déclaration dans un délai de 3 mois un certificat médical . Le certificat médical doit dater de moins d'un mois et attester que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C. Si vous vous ne fournissez pas le certificat médical dans le délai de 3 mois, vous recevez un ordre du préfet de vous dessaisir de l'arme .
(À noter: Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €)

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