Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Thème : Social - Santé

text: Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale lors d'un 1 er emploi ? Vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de Sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d'identification d'attente pour lui permettre d'accomplir ses formalités. Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
context: Né en France
text: Il suffit d'être né en France pour avoir un numéro de Sécurité sociale. Vous pouvez retrouver ce numéro notamment sur :
- Votre carte Vitale
- Votre attestation de droits
- Vos bulletins de salaire .
Si vous n'avez aucun de ces documents, les formalités à effectuer dépendent selon que vous pouvez ou non vous déplacer.
Cas Vous pouvez vous déplacer: Si vous pouvez vousVous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l'Assurance maladie . Vous devez alors présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport). Un conseiller vous indiquera votre numéro de Sécurité sociale:
Cas Vous ne pouvez pas vous déplacer: Vous pouvez rédiger une lettre de procuration à une personne majeure. Elle pourra effectuer la démarche d'aller à un point d’accueil de l'Assurance maladie à votre place.
(À noter: Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).)
context: Né à l'étranger
text: Vous devez communiquer auprès de la CPAM (régime général) ou de la MSA (régime agricole) les 2 documents suivants :
- Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
- Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance).
Ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français, sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense. Les suites qui sont données varient selon que votre titre d'identité ou de séjour et votre document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes ou non :
Cas Le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification: Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente. L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de Sécurité sociale.
Cas Seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences: Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente. Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant. Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois. Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations. L'organisme de Sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
(À noter: Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).)

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