Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
Thème : Famille - Scolarité

text: Oui. Si vous êtes élève ou étudiant en situation de handicap et que vous préparez un examen de l'éducation nationale (par exemple : brevet, bac, BTS), vos épreuves peuvent être aménagées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment un jeune en situation de handicap est-il informé de son droit à l'aménagement d'un examen ?
- Comment un jeune en situation de handicap peut demander l'aménagement d'un examen ?
- Quels sont les aménagements d’examen possibles pour un jeune en situation de handicap ?
- Comment un jeune en situation de handicap peut-il contester le refus d'aménagement d'un examen ?
- Par téléphone
- Par messagerie
context: Comment un jeune en situation de handicap est-il informé de son droit à l'aménagement d'un examen ?
text: Le chef d'établissement doit vous informer de votre droit à l'aménagement d'un examen ou d'un concours au début de l'année scolaire précédant l'examen.
context: Comment un jeune en situation de handicap peut demander l'aménagement d'un examen ?
text: Vous devez faire votre demande au plus tard à la date limite des inscriptions à l'examen ou au concours concerné. Toutefois, si le handicap est reconnu après cette date, vous pourrez déposer votre demande. Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d'aménagement pour l'ensemble des épreuves. La demande se fait de manière différente selon le type de scolarisation.
Cas Dans le public: Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d'un projet d'accueil individualisé (PAI) , d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) . 
Cas Vous bénéficiez d'un PAI, d'un PAP ou d'un PPS: Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée . Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés. Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours.
Cas Autre cas: Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète . Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté. Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés. Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département. Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.
Cas Dans le privé sous contrat: Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d'un projet d'accueil individualisé (PAI) , d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) . 
Cas Vous bénéficiez d'un PAI, d'un PAP ou d'un PPS: Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée . Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés. Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours.
Cas Autre cas: Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète . Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté. Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés. Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département. Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements. Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.
Cas Dans le privé hors contrat: Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète . Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté. Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département : Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements. Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.
Cas Centre national d'enseignement à distance (Cned): Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète . Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté. Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département : Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements. Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.
Cas Candidat libre: Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète . Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté. Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département : Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements. Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.
Cas Dans un établissement français à l’étranger: Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d'un projet d'accueil individualisé (PAI) Plan d'accompagnement personnalisé ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) . 
Cas Vous bénéficiez d'un PAI ou d'un PPS: Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée . Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés. Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours.
Cas Autre cas: Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète . Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté. Vous devez transmettre votre demande au chef d’établissement, qui la fait parvenir au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires. Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements. Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.
(À noter: envoyez également une copie de votre demande sans information médicale au service chargé d'organiser l'examen.)
L'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours prend une décision et vous la notifie dans les 2 mois après réception de votre demande.
context: Quels sont les aménagements d’examen possibles pour un jeune en situation de handicap ?
text: Les aménagements possibles sont notamment les suivants :
- Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d'elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH
- Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)
- Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen
- Bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions
- Adaptations ou dispenses d'épreuves
context: Comment un jeune en situation de handicap peut-il contester le refus d'aménagement d'un examen ?
text: Vous pouvez contester le refus en présentant un recours administratif auprès de celui qui a pris la décision ou auprès de son supérieur hiérarchique. Si votre recours est rejeté, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif du lieu où siège l'autorité ayant refusé l'aménagement.

Questions connexes :
question: Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
question: Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?