hulk10/service_public_part-full-documents huggingface dataset:
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
Thème : Social - Santé

text: Non, l'attribution du RSA ne concerne pas tous les étudiants. Seul un étudiant jeune actif ou parent isolé peut y prétendre, sous conditions. Non, vous ne pouvez pas percevoir le RSA si vous êtes étudiant. Toutefois, vous pouvez demander à percevoir le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :
- Soit vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
- Soit vous êtes parent isolé , c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge .
Vous devez également résider en France de manière stable et effective, au moins 9 mois par année civile. Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de la composition de votre foyer. (À savoir: si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.)
Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant. (À noter: Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) .)

Questions connexes :
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Thème : Travail - Formation

text: Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CES). Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1 er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Questions connexes :
Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
Thème : Travail - Formation

text: Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié doit effectuer un préavis. Le préavis est le délai qui s’écoule entre la notification de la rupture du contrat et la date de fin du contrat. Quelles sont les conditions pour pouvoir aller travailler chez un nouvel employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation. Les possibilités d'aller travailler pour un autre employeur avant la fin du préavis diffèrent selon que l'employeur autorise ou non le salarié à ne pas effectuer le préavis. On parle alors de dispense de préavis.
context: Avec dispense
text: La dispense de préavis peut être à l'initiative de l'employeur, être prévue par une convention collective ou à la demande du salarié à son employeur.
Cas Dispense à l'initiative de l'employeur: L'employeur peut dispenser un salarié de préavis sans que le salarié lui ait demandé. Il s'agit d'une demande de l'employeur. Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis non effectuée. Le salarié peut occuper un nouvel emploi s’il n'est pas lié par une clause de non-concurrence . Si le contrat de travail du salarié contient une clause de non-concurrence, le salarié ne peut pas aller travailler chez un autre employeur. Le salarié perçoit alors l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de non-concurrence.
Cas Demande de dispense par le salarié: Le salarié peut demander une dispense de préavis à son employeur. Si l'employeur donne son accord exprès , le préavis ne sera pas réalisé et ne sera pas payé. Le salarié peut aller travailler ailleurs dès la date de rupture du contrat de travail. Mais le salarié peut occuper un nouvel emploi uniquement si le salarié n'est pas lié par une clause de non-concurrence .
Cas Dispense prévue par la convention collective: Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des dispenses totales ou partielles de préavis si le salarié a retrouvé un emploi. Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
context: Sans dispense
text: Lorsque l'employeur refuse la demande de dispense du salarié ou ne dispense pas le salarié de réaliser son préavis, le salarié doit réaliser la totalité de son préavis jusqu'à la date de fin de contrat. Il ne peut pas aller travailler pour un autre employeur. Si le salarié décide d'aller travailler ailleurs sans faire son préavis, l'employeur peut obtenir une indemnité compensatrice de préavis en saisissant le conseil de prud’hommes. L'employeur peut également percevoir des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat, à condition de démontrer un préjudice spécifique. L'employeur peut aussi poursuivre le nouvel employeur devant le conseil de prud'hommes. (À savoir: Si le salarié est en congés payés pendant le préavis, il lui est interdit de prendre un nouvel emploi.)

Questions connexes :
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Thème : Famille - Scolarité

text: La nomenclature des diplômes par niveau permet de savoir si un diplôme répond à une qualification professionnelle. La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel. Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
Formation et niveau de diplôme correspondant:
| Titre du diplôme | Niveau de diplôme | 
| - | - | 
| CAP , BEP | 3 (anciennement V) | 
| Baccalauréat, BP | 4 (anciennement IV) | 
| DEUG , BTS , DUT , DEUST | 5 (anciennement III) | 
| Licence, licence professionnelle, BUT | 6 (anciennement II) | 
| Maîtrise | 6 (anciennement II) | 
| Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) | 
| Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) | 
(À savoir: Si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.)

Questions connexes :
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Thème : Logement, Secteurs d'activité

text: Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder. (À savoir: Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir , vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?
- Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?
- Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?
context: Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?
text: La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. (À noter: Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.)
context: Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?
text: Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.
context: Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?
text: La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Cas Cas général: Vous devez déposer votre DOC en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

Questions connexes :
question: Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?
Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
Thème : Social - Santé

text: En cas de fraude à la Sécurité sociale, vous pouvez être sanctionné de plusieurs manières. Ces sanctions peuvent aller d'un simple avertissement à une peine de prison. Exemples de situations dans lesquelles vous risquez une sanction:
- Absence de déclaration d'un changement de situation (fin de la situation d'ayant droit par exemple), sauf en cas de bonne foi
- Fausse déclaration sur un formulaire de demande de droit et prestation
- Ne pas dire la vérité lors de la déclaration de situation et de ressources pour le versement de prestation
- Refus de délivrer une information, manquements aux convocations, réponse incomplète ou abusivement tardive aux demandes de l'organisme
- Obtention frauduleuse d'un numéro de Sécurité sociale
- Agissements pour obtenir le bénéfice d’avantages injustifiés au titre du compte professionnel de prévention (C2P) .
Sanctions pouvant vous être infligées: La sanction se traduit par le remboursement des sommes injustement perçues. Selon la situation et la gravité des faits reprochés, la sanction peut se traduire par une des mesures suivantes :
- Suspension des prestations
- Avertissement, pénalité financière, sauf en cas de bonne foi de l'assuré
- Amende ou peine d'emprisonnement.
(À noter: Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).)

Questions connexes :
Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?
Thème : Social - Santé, Financement

text: Le dispositif "Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017. Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise. Les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région. Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance : Les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ancien dispositif Nacre) Bpifrance

Questions connexes :
Quelles solutions d’hébergement existent pour les personnes en situation de précarité ?
Thème : Social - Santé

text: Plusieurs solutions d’hébergement existent pour les personnes en situation de précarité (difficultés financières, isolement...). La durée de l’accueil varie selon la situation et le type d’établissement.
Catégorie d'hébergement accueillant des personnes en situation de précarité:
| Structure | Personnes concernées | Durée d’hébergement | 
| - | - | - | 
| Centre d'hébergement d'urgence | Tous publics. À savoir : le centre doit prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, y compris lorsqu'elle est accompagnée d’un animal de compagnie . | Variable (de 1 à plusieurs nuits) | 
| Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) | Personne en grande difficulté sociale (par exemple, jeune en rupture, personne victime de violences, personne sans logement stable) | Variable (de quelques mois à plusieurs années) | 
| Centre maternel | Femme enceinte et mère isolée (mineure ou majeure) avec un enfant de moins de 3 ans, nécessitant un soutien matériel et psychologique. Le centre dispose d’une crèche. | Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu'aux 3 ans de l’enfant) | 
| Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes | Jeune de 16 à 25 ans (parfois jusqu’à 30 ans) en activité professionnelle ou en formation (stage, apprentissage...). Certains FJT accueillent aussi des étudiants ou des demandeurs d'emploi. | Variable (de quelques mois à maximum 2 ans) | 
| Foyer de travailleurs migrants (FTM) | Travailleur immigré vivant seul, en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent également des personnes rencontrant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...). | Indéterminée | 
| Résidence sociale (par exemple, résidence hôtelière à vocation sociale, pension de famille...) | Personne en difficulté d’accès au logement, pouvant vivre de manière autonome mais nécessitant un hébergement stable et accompagné | Variable (de quelques mois à plusieurs années) | 
(Attention: Cette liste présente les principales catégories d'établissements, mais elle n’est pas exhaustive .)
Les coordonnées de ces structures peuvent être obtenues notamment auprès de la mairie ou du Samu social (en composant notamment le numéro 115, accessible 24h/24 ). Certaines associations proposent également des hébergements d’urgence. Il faut se renseigner directement auprès d'elles. (À noter: Lorsque aucune solution d’hébergement ou de logement adaptée n’est proposée à la suite d’une demande, le droit à un hébergement opposable (Daho) ou le droit à un logement opposable (Dalo) peut être exercé, à condition de remplir les conditions prévues.)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Par téléphone

Questions connexes :
question: Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE)
Thème : Travail - Formation

text: Vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire) dans la fonction publique d’État et vous souhaitez faire une demande de formation ? Chaque année, vous bénéficiez d'un entretien de formation. Il peut se dérouler en même temps que l'entretien annuel d'évaluation. Cet entretien de formation est destiné à déterminer vos besoins de formation. Il donne lieu à un compte-rendu qui vous est communiqué. Nous vous présentons la réglementation à connaitre.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quel est l'objet de l'entretien de formation dans la FPE ?
- À quelle fréquence a lieu l'entretien de formation dans la FPE ?
- Que contient le compte-rendu de l'entretien de formation dans la FPE ?
- Quelles suites sont données à l'entretien de formation dans la FPE ?
context: Quel est l'objet de l'entretien de formation dans la FPE ?
text: Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous bénéficiez d'un entretien de formation avec votre responsable hiérarchique direct. Cet entretien est destiné à déterminer vos besoins de formations en fonction :
- Des objectifs qui vous sont fixés
- De votre projet professionnel.
Il vous permet de discuter des formations nécessaires pour la nouvelle période en fonction de vos missions et de vos perspectives professionnelles. Il vous permet aussi de présenter vos demandes en matière de :
- Préparation aux concours
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Bilan de compétences
- Période de professionnalisation .
(À noter: Pendant cet entretien, votre supérieur hiérarchique fait un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation.)
context: À quelle fréquence a lieu l'entretien de formation dans la FPE ?
text: L'entretien de formation a lieu chaque année.
context: Que contient le compte-rendu de l'entretien de formation dans la FPE ?
text: Votre supérieur hiérarchique direct établit un compte-rendu de l'entretien. Ce compte-rendu mentionne les objectifs de formation. Ce compte-rendu vous est communiqué et vous pouvez y ajouter des observations. (À savoir: Ce compte-rendu est versé à votre dossier.)
context: Quelles suites sont données à l'entretien de formation dans la FPE ?
text: Votre supérieur hiérarchique direct vous informe des suites données à votre entretien de formation. La formation peut être refusée ou différée. Les refus de formation présentée lors de cet entretien doivent être motivés (exemples : motif budgétaire, formation non prioritaires, raisons de service en cas de surcroit d'activité).

Questions connexes :
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Thème : Social - Santé

text: Oui, mais le montant du RSA sera réduit du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises. Cependant, si vous percevez l'AAH, vous ne pouvez pas percevoir le RSA dans son intégralité. Le montant de votre RSA sera alors réduit par rapport au montant de votre AAH que vous percevez. (À noter: Il peut être plus avantageux de conserver le montant seul de l'AAH s’il est plus élevé que celui du RSA.)
Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :

Questions connexes :
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Thème : Social - Santé

text: Oui, en étant au chômage, vous pouvez avoir droit au RSA sous conditions. Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier. Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus. Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage. Exemple: Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant a pour unique revenu 250 € par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 651,69 €. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 401,69 € ( 651,69 € - 250 € ).

Questions connexes :
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Thème : Social - Santé

text: Un travailleur non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant) peut percevoir le RSA sous conditions Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions. Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
- Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
- Résider en France
(À savoir: les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.)

Questions connexes :
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Thème : Social - Santé

text: Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier d'une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique, d'aides locales et d'une allocation logement.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Protection universelle maladie (Puma)
- Complémentaire santé solidaire (C2S)
- Réduction sociale téléphonique
- Aides locales (gratuité des transports, cantine, etc.)
- Allocation logement
context: Protection universelle maladie (Puma)
text: Si vous n'êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma. Vous n'avez alors pas de cotisation à payer. Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.
context: Complémentaire santé solidaire (C2S)
text: Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S.
context: Réduction sociale téléphonique
text: Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.
context: Aides locales (gratuité des transports, cantine, etc.)
text: Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.
Cas Cas général: 
Cas À Paris:
context: Allocation logement
text: L'allocation logement est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA. Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d'allocations logement à taux plein. Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou de votre MSA pour déterminer le montant possible de votre allocation.

Questions connexes :
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Thème : Social - Santé

text: Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA , mais sous conditions . Vous pouvez bénéficier du RSA selon votre âge : à partir de 25 ans ou avant 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
context: À partir de 25 ans
text: Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir 25 ans minimum
- Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d'un droit au séjour
- Vous devez avoir des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande de RSA (vous devez pour cela contacter votre Caf avant votre demande)
- Vous devez résider en France de manière stable et effective.
(À savoir: il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes intermittente du spectacle enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge .)
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf : (Attention: Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.)
Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant. (À noter: Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) .)
context: Avant 25 ans
text: Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
- Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d'un droit au séjour
- Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité). Cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans
- Vous devez résider en France de manière stable et effective.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf : (Attention: Vos ressources ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.)
Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant. (À noter: Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) .)

Questions connexes :
question: Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
question: Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Thème : Social - Santé

text: Si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez demander le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier. Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA. Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé. Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez. Pour en savoir plus, vous devez contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA.
Cas Caf: Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Cas MSA: Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
(À noter: Les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.)

Questions connexes :