Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Thème : Famille - Scolarité

text: En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Que faire en cas de perte ou de vol d’un diplôme ?
- Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?
context: Diplôme d'enseignement secondaire
Que faire en cas de perte ou de vol d’un diplôme ?
text: Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel. L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme. Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme :
Cas Cas général: Les démarches diffèrent selon que vous demandez une attestation numérique ou une attestation papier. Attention : l’attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes . Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session . 
Cas Attestation numérique: La demande s'effectue en ligne en utilisant un téléservice :
Cas Attestation papier: Vous devez faire votre demande d'attestation de réussite auprès du rectorat. De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet . Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes : 
- Vos nom et prénom(s)
- Votre date de naissance
- Votre adresse
- Intitulé exact de votre diplôme
- Nom de l'établissement où il a été préparé
- Série
- Année d'obtention du diplôme.
 Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité. (À noter: Certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.)
Cas En Île-de-France: Les démarches diffèrent selon que vous demandez une attestation numérique ou une attestation papier. Attention : l’attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes . Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session . 
Cas Attestation numérique: La demande s'effectue en ligne en utilisant un téléservice :
Cas Attestation papier: Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne :
Cas Dans un établissement français à l'étranger: Vérifiez auprès de l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
context: Diplôme d'enseignement secondaire
Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?
text: Oui. Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement. La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme :
Cas Cas général: Vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Cas En Île-de-France: Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.
context: Diplôme d'enseignement supérieur
Que faire en cas de perte ou de vol d’un diplôme ?
text: Vous pouvez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite du diplôme. La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).
Cas Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur: En cas de perte, de vol ou de destruction de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci. Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur. La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme. Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme. La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez contacter l'établissement qui vous a délivré le diplôme original .
Cas Diplôme délivré par un rectorat: Vous pouvez obtenir une attestation de réussite du diplôme. Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format numérique . (Attention: L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes . Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .)
 La demande s'effectue en utilisant le téléservice suivant : Si l'attestation numérique n'est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet la procédure à suivre pour faire votre demande.
context: Diplôme d'enseignement supérieur
Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?
text: Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement. La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).
Cas Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur: Vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Cas Diplôme délivré par un rectorat: Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

Questions connexes :