Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)
Thème : Social - Santé

text: Vous êtes gravement dépendant et avez besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante (vous nourrir, vous habiller...) ? Vous pouvez être hébergé en maison d'accueil spécialisée (Mas). La Mas propose un hébergement permanent, des soins médicaux et des activités de vie sociale. La Mas accueille des personnes plus dépendantes qu'en foyer d'accueil médicalisé (Fam). Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'une maison d'accueil spécialisée (Mas) ?
- Quelles sont les conditions d'admission en maison d'accueil spécialisée (Mas) ?
- Quelle est la démarche pour être accueilli en maison d'accueil spécialisée (Mas) ?
- Comment est examinée la demande d’admission en maison d'accueil spécialisée (Mas) ?
- La décision de refus d’être admis en maison d'accueil spécialisée (Mas) peut-elle faire l’objet d’un recours ?
- À combien s'élèvent les frais d'accueil en maison d'accueil spécialisée (Mas) ?
context: Qu'est-ce qu'une maison d'accueil spécialisée (Mas) ?
text: La maison d'accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à un adulte handicapé gravement dépendant qui n'arrive pas à réaliser seul les actes de la vie courante (se nourrir, s'habiller...). Ce type d'hébergement propose des chambres individuelles. Elles sont généralement au nombre de 10 par Mas. Les Mas proposent des activités pour les résidents telles que activités manuelles, relaxation, musique. (À savoir: En principe, la Mas accueille des personnes un peu plus dépendantes que la population hébergée en foyer d'accueil médicalisé (Fam) , mais dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.)
context: Quelles sont les conditions d'admission en maison d'accueil spécialisée (Mas) ?
text: Pour être accueilli en Mas, vous devez avoir besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes du quotidien (vous habiller, vous déplacer...) et avoir besoin d'une surveillance médicale et de soins constants. Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) (ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère).
context: Quelle est la démarche pour être accueilli en maison d'accueil spécialisée (Mas) ?
text: Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose : Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire : Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire. Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
context: Comment est examinée la demande d’admission en maison d'accueil spécialisée (Mas) ?
text: La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH instruit la demande. Sa réponse intervient dans un délai de 4 mois. L’absence de réponse de la CDAPH pendant plus de 4 mois vaut décision implicite de rejet. Ce n'est qu'une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d’admission auprès d'une Mas. La liste des Mas est disponible auprès de votre mairie.
context: La décision de refus d’être admis en maison d'accueil spécialisée (Mas) peut-elle faire l’objet d’un recours ?
text: Oui, la décision de refus de la CDAPH peut faire l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) auprès de la MDPH. Ce recours doit être exercé avant tout recours devant le tribunal. Le RAPO doit être déposé dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision contestée. Cette décision doit être jointe à votre recours. L’absence de réponse de la CDAPH pendant plus de 2 mois vaut décision implicite de rejet. À partir de cette décision, explicite ou implicite, vous avez 2 mois pour faire un recours devant le tribunal judiciaire du lieu de votre résidence.
context: À combien s'élèvent les frais d'accueil en maison d'accueil spécialisée (Mas) ?
text: Vous devez participer aux frais d'hébergement, sauf si vous percevez la complémentaire santé solidaire (vos frais sont alors pris en charge par l'Assurance maladie). Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d'au minimum de 312,48 € par mois.

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