Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Thème : Transports - Mobilité

text: Si vous transformez (ou faites transformer) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier. C'est le cas par exemple si vous transformez un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou si vous faites débrider votre moto (après avoir atteint 2 ans d'expérience avec votre permis A2 obtenu avant vos 24 ans). Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Une transformation d'un véhicule nécessite-elle de faire une déclaration ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer la transformation du véhicule ?
- Quel est le coût de la carte grise suite à une modification du véhicule ?
- Quel est le délai pour mettre à jour la carte grise après modification du véhicule ?
- Par téléphone
context: Une transformation d'un véhicule nécessite-elle de faire une déclaration ?
text: Transformations nécessitant une déclaration: Vous devez, dans un délai d'1 mois, demander l'actualisation des données techniques de la carte grise de votre véhicule si vous effectuez l'une des transformations suivantes :
- Modification affectant les caractéristiques de la notice descriptive (puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances sonores)
- Modification du genre du véhicule
- Débridage d'une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 en A (cas du motard qui conduit depuis 2 ans avec un permis A qu'il a obtenu avant ses 24 ans).
Les cas suivants sont notamment concernées par la déclaration :
- Adjonction d'un side-car
- Aménagement d'une camionnette en camping-car
- Aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant
- Transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l'inverse
- Modification ou pose d'une carrosserie
(Attention: Le débridage des motos est autorisé pour les motos neuves et celles déjà en circulation à condition qu'elles soient équipées d'un système de freinage antiblocage des roues.)
En revanche, une transformation mineure ne nécessite pas de modification de votre carte grise. Ainsi, par exemple, dans les cas suivants, il n'y a pas de modification de la carte grise :
- Pose d'un siège auto au véhicule particulier
- Changement des housses de siège ou des tapis de sol
- Pose d'un système d'aide à la navigation
- Pose d’éléments décoratifs quand ils ne réduisent pas la visibilité du conducteur
(À savoir: Les films ou vitrages teintés sur les vitres latérales avant et sur le pare-brise du véhicule sont interdits s'ils ont un taux de transparence inférieur à 70 % .)
context: Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer la transformation du véhicule ?
text: Vous avez 1 mois pour demander une nouvelle carte grise. Cette demande s'effectue sur internet en utilisant le téléservice suivant sur le site de l' ANTS : Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un professionnel de l'automobile habilité : (Attention: Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.)
Les documents à fournir varient en fonction de la transformation : débridage d'une moto (A2 en A), modification de la carrosserie (exemple : pour en faire un camping-car), modification du poids à vide (exemple : ajout d'équipements pour une personne handicapée).
Cas Débridage d'une moto: Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : 
- Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler)
- Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Formulaire cerfa n°13750 (vous devez cocher « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » dans le formulaire)
- Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé . Le contrôle technique ne doit pas être périmé le jour de l'enregistrement de votre demande de modification des caractéristiques techniques du véhicule. Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
- Certificat de débridage délivré par le professionnel agréé.
- Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal
 (Attention: Vous avez l’obligation de déclarer à votre assureur, dans un délai prévu par le contrat, les modifications de votre véhicule qui pourraient augmenter les risques couverts ou en créer de nouveaux. Cette déclaration doit être réalisée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique).)
 Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité . Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : 
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
 Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication : Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier . Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile. Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans , puis le détruire.
Cas Modification de la carrosserie: Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : 
- Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler)
- Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Formulaire cerfa n°13750 (vous devez cocher « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » dans le formulaire)
- Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé . Le contrôle technique ne doit pas être périmé le jour de l'enregistrement de votre demande de modification des caractéristiques techniques du véhicule. Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
- Certificat du carrossier indiquant la nature de la transformation et le genre de la nouvelle carrosserie, ainsi que le poids du véhicule à vide (PV), le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le couple poids total autorisé en charge/poids total roulant autorisé PTAC / PTRA .
- Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal
- Si la carrosserie a été modifiée dans un pays tiers à l'Union européenne, certificat 846A délivré par un bureau des douanes françaises
 (Attention: Vous avez l’obligation de déclarer à votre assureur, dans un délai prévu par le contrat, les modifications de votre véhicule, qui pourraient augmenter les risques couverts ou en créer de nouveaux. Cette déclaration doit être réalisée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique).)
 Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité . Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : 
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
 Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication : Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier . Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile. Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans , puis le détruire.
Cas Modification du poids du véhicule: - Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler)
- Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Formulaire cerfa n°13750 Vous devez cocher « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » sur le cerfa.
- Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé . Le contrôle technique ne doit pas être périmé le jour de l'enregistrement de votre demande de modification des caractéristiques techniques du véhicule. Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
- Document attestant de l'homologation du véhicule 
- En cas de modification du poids à vide (PV), bulletin de pesée du véhicule
- En cas de modification du PTAC ou du couple PTAC / PTRA pour un véhicule réceptionné sous plusieurs poids, un certificat délivré à l'occasion d'un contrôle technique datant de moins de 3 mois
- Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal
 (Attention: Vous avez l’obligation de déclarer à votre assureur, dans un délai prévu par le contrat, les modifications de votre véhicule qui pourraient augmenter les risques couverts ou en créer de nouveaux. Cette déclaration doit être réalisée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique).)
 Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité . Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : 
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
 Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication : Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier . Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile. Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans , puis le détruire.
Cas Autre cas: - Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler)
- Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Formulaire cerfa n°13750 Vous devez cocher « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » sur le Cerfa.
- Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé . Le contrôle technique ne doit pas être périmé le jour de l'enregistrement de votre demande de modification des caractéristiques techniques du véhicule. Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
- Pour toute transformation notable (transformation du châssis, puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances sonores), vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Ce document est délivré par la Dreal Pour un véhicule reconstitué à partir de pièces détachées ou un véhicule usagé démuni de certificat d'immatriculation, vous devez obligatoirement demander un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à la Dreal .
 Si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 , vous devez le demander à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEAT Île-de-France. S'agissant des véhicules usagés transformés en série, un certificat de conformité est délivré par le transformateur. Ce document permet d'immatriculer le véhicule sans qu'il ait à subir de réception à titre isolé. Il doit être conservé à bord du véhicule transformé pour être présenté lors d'un contrôle routier ou à l'occasion des visites de contrôles techniques périodiques. (Attention: Vous avez l’obligation de déclarer à votre assureur, dans un délai prévu par le contrat, les modifications de votre véhicule, qui pourraient augmenter les risques couverts ou en créer de nouveaux. Cette déclaration doit être réalisée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique).)
 Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité . Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : 
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
 Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication : Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier . Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile. Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans , puis le détruire.
context: Quel est le coût de la carte grise suite à une modification du véhicule ?
text: Si vous faites des modifications sur votre véhicule avant de refaire la carte grise à votre nom, le coût sera celui du véhicule avec les nouvelles caractéristiques. Si les modifications sont faites après, le coût sera variable selon le type de modification réalisée. Vous pouvez déterminer le coût avec le simulateur :
context: Quel est le délai pour mettre à jour la carte grise après modification du véhicule ?
text: Vous devez déclarer la modification de votre véhicule dans le mois qui suit la fin des travaux. Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €: (Attention: Le débridage sauvage est strictement interdit. Le fait d'utiliser un cyclomoteur débridé sur la voie publique est puni d'une contravention de 1 500 € . Le cyclomoteur peut être également immobilisé et mis en fourrière et la confiscation peut être prononcée.)

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