Acte de décès : demande de copie intégrale
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment faire ? Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite . Nous vous présentons la démarche.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut demander un acte de décès ?
- Comment demander un acte de décès ?
- La demande d'acte de décès est-elle gratuite ?
- Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?
- État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
- Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
context: En France
Qui peut demander un acte de décès ?
text: Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière et sans avoir à justifier de son identité.
context: En France
Comment demander un acte de décès ?
text: Vous pouvez faire votre demande en ligne, par courrier ou sur place :
Cas En ligne: Vous pouvez faire la demande à l’aide de ce téléservice :
Cas Par courrier: Vous pouvez adresser votre demande par courrier auprès de la mairie du lieu du décès . Votre demande sur papier libre doit comprendre les nom et prénoms de la personne décédée, la date du décès et vos coordonnées pour recevoir l'acte chez vous. (À noter: Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.)
Cas Sur place: Vous pouvez faire la demande sur place en vous rendant soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile de la personne décédée. Vous devrez indiquer au guichet les nom et prénoms de la personne décédée et la date du décès. Aucun document n'est exigé. L'acte de décès vous est remis immédiatement .
context: En France
La demande d'acte de décès est-elle gratuite ?
text: Oui, la demande d'un acte de décès est gratuite.
context: En France
Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?
text: La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil. Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée
- Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée).
(À savoir: Le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance de la personne décédée.)
context: À l'étranger
Qui peut demander un acte de décès ?
text: Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière et sans avoir à justifier de son identité.
context: À l'étranger
Comment demander un acte de décès ?
text: Vous pouvez faire la demande en ligne ou par courrier :
Cas En ligne: Vous pouvez faire la demande à l’aide de ce téléservice : (À savoir: Une fois l’acte dématérialisé reçu , vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de décès par courrier.)
Cas Par courrier: Si vous ne souhaitez pas faire la demande sur internet, vous pouvez faire votre demande par courrier , sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Vous devez préciser, dans votre demande, les nom et prénoms de la personne décédée et la date du décès. Le délai de délivrance d'un acte de décès est d'environ 30 jours .
(Attention: Pour obtenir une copie d'acte de décès d'une personne étrangère décédée à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays concerné.)
context: À l'étranger
La demande d'acte de décès est-elle gratuite ?
text: Oui, la demande d'un acte de décès est gratuite.
context: À l'étranger
Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?
text: La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil. Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée
- Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée).
(À savoir: Le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance de la personne décédée.)

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