Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Thème : Famille - Scolarité

text: L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l'initiative de la mairie, de l'Assurance maladie ou de la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Dans quels cas peut-on demander une exhumation ?
- Qui peut demander l'exhumation ?
- Que se passe-t-il en cas de conflit entre les proches du défunt concernant une exhumation ?
- Qui peut procéder à l’exhumation ?
- À qui demander l'autorisation d'exhumation ?
- Quels sont les documents à fournir pour une demande d’exhumation ?
- Y a-t-il un délai à respecter pour une exhumation ?
- La présence d'un parent pendant l'exhumation est-elle nécessaire ?
- Pourquoi l'exhumation peut-elle être demandée ?
- Qui prend en charge les frais d'exhumation ?
- Qu’advient-il des restes du défunt quand l’exhumation est demandée par le maire ?
- À quel organisme est adressée une demande d'exhumation faite par la CPAM ?
- Qui prend en charge les frais d'une exhumation faite à la demande d’une CPAM ?
- Pourquoi l'exhumation peut-elle être décidée ?
- Qui prend en charge les frais si l’exhumation est demandée par une juridiction ?
context: Famille
Dans quels cas peut-on demander une exhumation ?
text: Vous pouvez demander une exhumation pour transférer le corps d'un proche d'un lieu à un autre dans un cimetière, ou d'un cimetière à un autre cimetière. L'exhumation est possible aussi pour procéder à une réduction ou réunion de corps. Il s'agit de recueillir les restes mortuaires dans un cercueil de réduction ou une boîte à ossements (reliquaire) pour les déposer dans la même sépulture. (À noter: La sortie d'une urne d'une case de columbarium ou d'une concession cinéraire est également considérée comme une exhumation.)
context: Famille
Qui peut demander l'exhumation ?
text: Seul le plus proche parent peut demander l'exhumation. Il peut aussi mandater une autre personne, notamment une société de pompes funèbres. (Attention: Le propriétaire du caveau peut demander l'exhumation uniquement s'il est le plus proche parent du défunt.)
Le plus proche parent du défunt peut être défini comme étant, dans l'ordre :
- Conjoint non séparé (veuf/veuve)
- Enfant du défunt
- Parent du défunt (père/mère)
- Frère ou sœur du défunt.
context: Famille
Que se passe-t-il en cas de conflit entre les proches du défunt concernant une exhumation ?
text: En cas de conflit, c'est au tribunal judiciaire de trancher. C'est le cas, par exemple, si le désaccord concerne des parents de même degré (enfants du défunt, etc.). Le recours à un avocat est obligatoire. Le tribunal se prononce sur la demande d'exhumation. Il examine notamment si la demande est justifiée par un motif grave et sérieux, par exemple le caractère provisoire de la sépulture ou le respect de la volonté du défunt (exprimée ou présumée).
context: Famille
Qui peut procéder à l’exhumation ?
text: Pour toute procédure d'exhumation, vous devez faire appel à une société de pompes funèbres. L'exhumation se fera à vos frais.
context: Famille
À qui demander l'autorisation d'exhumation ?
text: L'autorisation doit être demandée au maire de la commune où l'exhumation doit avoir lieu. Si le maire a connaissance d’un désaccord entre proches, il doit attendre qu'un tribunal se prononce.
context: Famille
Quels sont les documents à fournir pour une demande d’exhumation ?
text: Le parent demandeur doit obligatoirement fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Preuve qu'il est le plus proche parent du défunt.
context: Famille
Y a-t-il un délai à respecter pour une exhumation ?
text: L'autorisation d'exhumation peut être accordée quelle que soit la date à laquelle ont eu lieu le décès et l'inhumation. Toutefois, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, vous pouvez demander l'exhumation seulement 1 an après la date du décès. (À savoir: Si le cercueil est trouvé en bon état, il peut être ouvert uniquement si le défunt a été inhumé depuis au moins 5 ans.)
context: Famille
La présence d'un parent pendant l'exhumation est-elle nécessaire ?
text: L'exhumation est faite en présence de l’une des personnes suivantes :
- Membre de la famille (un parent ) de la personne inhumée
- Personne désignée par la famille (aussi appelée mandataire ).
Il peut s'agir, par exemple, d'une société de pompes funèbres ou d'un exécuteur testamentaire. (Attention: Si le membre de la famille ou la personne choisie par la famille n'est pas présent à l'heure indiquée, l'exhumation n'a pas lieu.)
context: Mairie
Pourquoi l'exhumation peut-elle être demandée ?
text: L'exhumation peut avoir lieu dans les cas suivants :
- Déplacement du cimetière communal
- Reprise de la concession arrivée à son terme et non renouvelée
- Reprise de concession en état d'abandon .
(À noter: La présence d’un proche n’est pas obligatoire.)
context: Mairie
Qui prend en charge les frais d'exhumation ?
text: Les opérations funéraires sont à la charge de la commune.
context: Mairie
Qu’advient-il des restes du défunt quand l’exhumation est demandée par le maire ?
text: La décision de la mairie est communiquée par les moyens suivants :
- Affichage de l'arrêté du maire à la mairie et au cimetière
- Courrier aux membres connus de la famille du défunt.
En l'absence de réponse ou de décision de la famille, la commune peut choisir l'une des options suivantes :
- Dépôt à l'ossuaire
- Crémation (sauf opposition du défunt) avant dépôt à l'ossuaire ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
context: Assurance maladie
Pourquoi l'exhumation peut-elle être demandée ?
text: En cas de doute sur le lien de causalité entre un accident du travail et un décès, la CPAM peut demander une exhumation aux fins d'autopsie. Elle peut le faire à la demande des ayants droit de la victime, ou de sa propre initiative avec leur accord.
context: Assurance maladie
À quel organisme est adressée une demande d'exhumation faite par la CPAM ?
text: La demande d'exhumation est adressée au tribunal judiciaire dans le ressort duquel s'est produit l'accident du travail.
context: Assurance maladie
Qui prend en charge les frais d'une exhumation faite à la demande d’une CPAM ?
text: Les opérations funéraires sont à la charge de la CPAM.
context: Justice
Pourquoi l'exhumation peut-elle être décidée ?
text: Toute juridiction d'instruction ou de jugement peut décider d'une exhumation dans les situations suivantes :
- À la demande du ministère public
- À la demande des parties
- D'office.
context: Justice
Qui prend en charge les frais si l’exhumation est demandée par une juridiction ?
text: Les opérations funéraires sont à la charge du ministère de la justice.

Questions connexes :
question: Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?