Passeport d'un mineur : première demande
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Vous souhaitez faire une première demande de passeport pour un mineur ? Un mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
- Préparer les documents à présenter
- Acheter le timbre fiscal
- Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la demande
- Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
- Retirer le passeport quand il est prêt
- Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
- Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
- Se rendre au consulat ou à l'ambassade
- Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
context: En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
text: Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La liste des mairies équipées est consultable en ligne : (Attention: De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .)
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée : Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
context: En France
Préparer les documents à présenter
text: Il faut présenter les documents originaux. Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Cas Le mineur a une carte d’identité valide: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Le mineur a une carte d'identité périmée: Cas Date d’expiration : moins de 5 ans: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Date d’expiration : + de 5 ans: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Le mineur n’a pas de carte d’identité: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
(À savoir: Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .)
context: En France
Acheter le timbre fiscal
text: Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € ( 8,50 € en Guyane)
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € ( 21 € en Guyane).
L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Cas Pré-demande: Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Cas Sans pré-demande: Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet , soit l'acheter dans un bureau de tabac . 
Cas Achat du timbre sur internet: Il faut utiliser un téléservice :
Cas Achat du timbre dans un bureau de tabac: Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
context: En France
Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la demande
text: Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
context: En France
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
text: Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs. Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible. Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS :
context: En France
Retirer le passeport quand il est prêt
text: La procédure varie selon l'âge du mineur :
Cas Avant 12 ans: Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur . Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique . Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
Cas Entre 12 et 13 ans: Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur . Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique . Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans . S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Cas À partir de 13 ans: Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport. Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur . Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique . Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans . S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le nouveau passeport est remis contre la restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
context: À l'étranger
Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
text: Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande. (Attention: Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous . Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.)
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
context: À l'étranger
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
text: Il faut présenter les documents originaux.
Cas Le mineur a une carte d’identité valide: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Le mineur a une carte d'identité périmée: Cas Date d’expiration : moins de 5 ans: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Date d’expiration : + de 5 ans: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Le mineur n’a pas de carte d’identité: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
(À savoir: Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .)
context: À l'étranger
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Décider du mode de retrait du passeport
text: Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Cas Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse: Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire. Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier. Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Cas Ailleurs dans le monde: Dans certains pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire. Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier. Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
context: À l'étranger
Acheter le timbre fiscal
text: Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 € .
L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Cas Pré-demande: Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Cas Sans pré-demande: Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet , soit l'acheter directement au consulat . 
Cas Achat du timbre sur internet: Il faut utiliser un téléservice :
Cas Achat du timbre au consulat: Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
context: À l'étranger
Se rendre au consulat ou à l'ambassade
text: Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
context: À l'étranger
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
text: Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs. Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible. Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS :
context: À l'étranger
Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
text: Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Cas Sur place: Cas Avant 12 ans: Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur . Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
Cas Entre 12 et 13 ans: Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur . Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans . S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Cas À partir de 13 ans: Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport. Sinon, c'est le représentant légal qui signe sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur . Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans . S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Cas Par courrier: Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous est envoyé. La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant : Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans . S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Questions connexes :
question: Quelle photo doit-on fournir ?
question: Quels recours si le dossier est refusé ?
question: Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
question: Comment prouver l'autorité parentale ?
question: Comment prouver le domicile ?