Listes électorales : en cas de première inscription
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut être électeur ?
- Où s'inscrire sur la liste électorale ?
- Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?
- Dans quels cas est-on inscrit automatiquement sur la liste électorale ?
- Comment reçoit-on la carte électorale ?
- Comment vérifier son inscription sur la liste électorale ?
context: Mairie
Qui peut être électeur ?
text: Pour être électeur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques.
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
- La mise sous tutelle d'une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
context: Mairie
Où s'inscrire sur la liste électorale ?
text: La démarche varie selon le lieu où vous vivez :
Cas Vous vivez en France: Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes : 
- Commune où est situé votre domicile réel
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
 (À savoir: Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé. Si vous êtes SDF , ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile . Si vous êtes un détenu , la liste des communes dans lesquelles il est possible de s’inscrire sur les listes électorales est différente.)
Cas Vous vivez à l'étranger, mais voulez voter en France: La démarche varie selon que vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France ou non : 
Cas Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France: Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes : 
- Commune où est situé votre domicile réel
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Cas Vous n'êtes pas inscrit au registre: Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes : 
- Commune où est situé votre domicile réel
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.
context: Mairie
Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?
text: Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Cas Cas général: Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons : 
Cas En ligne: Vous devez utiliser ce service en ligne : Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants : 
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité .
 (Attention: Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .)
Cas Sur place: Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne : 
Cas Par vous-même: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
 (Attention: Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .)
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
 (Attention: Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .)
Cas Par courrier: (Attention: La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 e vendredi avant le 1 er tour .)
 Vous devez envoyer les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
 (Attention: Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .)
Cas Nouvelle-Calédonie: Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription .
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite. (Rappel: Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes : Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.)
context: Mairie
Dans quels cas est-on inscrit automatiquement sur la liste électorale ?
text: L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :
- Un Français de 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à 16 ans
- Une personne devenue française depuis 2019.
context: Mairie
Comment reçoit-on la carte électorale ?
text: La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1 er tour de l'élection (ou référendum). Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d'identité.
context: Mairie
Comment vérifier son inscription sur la liste électorale ?
text: Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
context: Consulat
Qui peut être électeur ?
text: Pour être électeur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques.
(À savoir: À l'âge de 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).)
context: Consulat
Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?
text: Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
Cas En ligne (par le registre des Français établis hors de France): Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre. Vous devez utiliser ce téléservice :
Cas Sur place (consulat, ambassade): Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade). Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire cerfa n°12669 complété et signé.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
context: Consulat
Dans quels cas est-on inscrit automatiquement sur la liste électorale ?
text: L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :
- Un Français de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- Une personne devenue française depuis 2019.
context: Consulat
Comment vérifier son inscription sur la liste électorale ?
text: Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

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