Ajouter une personne sur sa carte grise
Thème : Transports - Mobilité

text: Vous souhaitez ajouter un proche ou un tiers sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Vous pouvez faire modifier votre certificat d'immatriculation en y ajoutant son nom dans la rubrique « cotitulaire ». Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Nous vous présentons les étapes à suivre.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Préparer les documents
- Estimer le coût du certificat d'immatriculation
- Faire la démarche sur internet
- Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation
- Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier
- Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité
- Par téléphone
context: Sur internet
text: Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipée d'une fonction photo) est nécessaire. Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser FranceConnect. Si vous devez payer la taxe, vous devez posséder une carte bancaire pour le paiement à l'étape de la validation.
context: Sur internet
Préparer les documents
text: Les documents diffèrent selon que l'ajout fait suite à un mariage ou pour un autre motif :
Cas Suite à un mariage: Si vous vous mariez, vous pouvez demander que le nom de votre époux ou votre épouse soit ajouté sur votre certificat d'immatriculation. Vous devez faire la demande d'ajout de votre époux ou épouse en cotitulaire sur le certificat d'immatriculation, dans un délai d'1 mois à partir de votre mariage. (Attention: L'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.)
 Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : 
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Certificat d'immatriculation original
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
- Extrait d'acte de mariage ou livret de famille
- Justificatif d'identité en cours de validité
Cas Autres situations: Si vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes, ce sera considéré comme un changement de titulaire : 
- Enfant
- Parent
- Toute autre personne de votre choix (exemple : un ami)
 Vous pouvez le faire à tout moment. Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse. Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : 
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Carte grise originale
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
- Pièce d'identité en cours de validité
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité. Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. (À savoir: Un mineur peut être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière s'il a obtenu son permis de conduire à partir de ses 17 ans.)
context: Sur internet
Estimer le coût du certificat d'immatriculation
text: Le coût diffère selon la situation et la personne que vous souhaitez ajouter :
Cas Ajout de l'autre époux ou épouse à la suite d'un mariage: Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 € ). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
Cas Autres situations: Le rajout d'une autre personne s'apparente à un changement de titulaire. C'est également le cas pour le rajout de l'autre époux pendant le mariage. Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule. Le coût du certificat d’immatriculation est variable . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :
context: Sur internet
Faire la démarche sur internet
text: Véhicule immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux: La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant : Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services. Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
context: Sur internet
Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation
text: Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la fabrication de votre certificat d'immatriculation sur internet:
context: Sur internet
Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier
text: Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier. Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Cas Avec le numéro d'immatriculation: 
Cas Avec le numéro de suivi du courrier: 
(À noter: Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité .)
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.
context: Avec un professionnel habilité
Préparer les documents
text: Les documents diffèrent selon qu'il s'agit de l'ajout de l'époux ou épouse ou d'une autre personne.
Cas Suite à un mariage: Si vous vous mariez, vous pouvez demander que votre époux ou épouse soit ajouté(e) sur votre certificat d'immatriculation. Vous devez faire la demande d'ajout de votre époux ou épouse en cotitulaire sur le certificat d'immatriculation, dans un délai d'1 mois à partir de votre mariage. (Attention: L'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.)
 Vous devez avoir les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Certificat d'immatriculation original
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
- Extrait d'acte de mariage ou livret de famille.
- Justificatif d'identité en cours de validité
Cas Autres situations: Si vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes , ce sera considéré comme un changement de titulaire : 
- Enfant
- Parent
- Autre personne de votre choix (exemple : un ami),
 Vous pouvez le faire à tout moment. Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse. Vous devez vous munir des documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Carte grise originale
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
- Pièce d'identité en cours de validité
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. (À savoir: Un mineur peut être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière s'il a obtenu son permis de conduire à partir de ses 17 ans.)
context: Avec un professionnel habilité
Estimer le coût du certificat d'immatriculation
text: Comment faire la démarche ? Le coût diffère selon la situation et la personne que vous souhaitez ajouter.
Cas Ajout de l'autre époux ou épouse à la suite d'un mariage: Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 € ). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
Cas Autres situations: Le rajout d'une autre personne s'apparente à un changement de titulaire. C'est également le cas pour le rajout de l'autre époux pendant le mariage. Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule. Le coût du certificat d’immatriculation est variable . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :
En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.
context: Avec un professionnel habilité
Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité
text: Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive. En cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI ) en numéro SIV, un CPI est également délivré.
context: Avec un professionnel habilité
Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation
text: Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la fabrication de votre certificat d'immatriculation sur internet:
context: Avec un professionnel habilité
Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier
text: Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier. Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Cas Avec le numéro d'immatriculation: 
Cas Avec le numéro de suivi du courrier: 
(À noter: Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité .)

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