Vol du permis de conduire
Thème : Transports - Mobilité

text: Votre permis de conduire français a été volé ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Déclarer le vol du permis de conduire
- Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire
- Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
- En ligne
- Formulaire de contact en ligne
- Par téléphone
context: Vous êtes en France
Déclarer le vol du permis de conduire
text: Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie. Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez. Un récépissé de déclaration de vol vous est alors remis. Dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé vous permet de conduire uniquement en France, pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.
context: Vous êtes en France
Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)
text: Le service en ligne Mes points permis permet de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS). L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire. L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée. Elle est valable uniquement en France. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.
context: Vous êtes en France
Demander en ligne un nouveau permis de conduire
text: Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire la demande de permis de conduire. La demande se fait en ligne sur le site de France Titres - ANTS. Préparez les documents suivants au format numérique ( photographiés ou scannés) :
- Récépissé de la déclaration de vol
- Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Si vous êtes étranger, justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen , ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
- Timbre fiscal dématérialisé ( 25 € )
context: Vous êtes en France
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
text: Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire : Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi: Expédition du permis de conduire: Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. Suivi de l'envoi du permis de conduire: À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. En cas de non réception du permis de conduire: Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
context: Vous êtes à l'étranger
text: En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.
Cas Votre résidence normale est en France: Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : 
- Vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- Vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études , une formation , un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée .
 Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT) , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur. 
Cas Vous avez une adresse postale en France: La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS . 1. Déclarer le vol du permis de conduire: Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes. 2. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif) Le service en ligne Mes points permis permet de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) . L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire. L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée. Elle est valable uniquement en France. En cas de contrôle routier en France, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé. 3. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade: Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade. Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire. 4. Faire la demande de nouveau permis de conduire: La démarche se fait en ligne sur le site de France Titres - ANTS . Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) : 
- Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
- Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Si vous êtes étranger, justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen , ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
- Timbre fiscal dématérialisé ( 25 € )
 5. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire: Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire : Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi: Expédition du permis de conduire: Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible . Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. Suivi de l'envoi du permis de conduire: À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. En cas de non réception du permis de conduire: Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
Cas Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger: La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de France Titres - ANTS . L’adresse de domicile à déclarer sur le site de France Titres - ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire. Vous pouvez récupérer cette information via le service en ligne Mes points permis . 1. Déclarer le vol du permis de conduire: Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes. 2. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif) Le service en ligne Mes points permis permet de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) . L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire. L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée. Elle est valable uniquement en France. En cas de contrôle routier en France, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé. 3. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade: Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade. Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire. 4. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire: Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) : 
- Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
- Inscription consulaire
- Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
- Si vous êtes étranger, justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen , ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
- Timbre fiscal dématérialisé ( 25 € )
 4. Récupérer le nouveau permis de conduire: Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
Cas Votre résidence normale est à l'étranger: Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée. Si vous avez votre résidence normale à l'étranger lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes. 
- Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
- Si vous résidez dans un pays non européen , adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

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