Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Thème : Transports - Mobilité

text: Le permis probatoire est affecté d'un nombre initial de 6 points. Il dure 3 ans (2 ans si AAC). La durée est réduite si vous suivez une formation en plus. Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1 re fois ou dans le cadre d’un retour au permis après une invalidation ou une annulation judiciaire. Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas. Le permis probatoire est affecté d'un nombre initial de 6 points et est ensuite périodiquement augmenté de plusieurs points si aucune infraction entraînant une perte de points n’est commise. La durée pour acquérir les 12 points du permis dépend de la formule d’apprentissage de la conduite, du suivi d'une formation complémentaire, et des infractions routières commises. Infographie sur le permis probatoire: Permis probatoire : durée et augmentation périodique des points: Permis de conduire probatoire Service Public (DILA) Lorsqu’on obtient le permis de conduire pour la 1re fois, ou à la suite d’un retrait de permis (invalidation ou annulation), on dispose d’un permis probatoire avec un solde de 6 points. L'infographie indique la durée du permis probatoire et l’augmentation périodique des points selon la formule d’apprentissage de la conduite et le suivi ou pas d'une formation complémentaire. 1. Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) 1.1. Sans formation complémentaire: Fin de la 1ère année : + 3 points => 9 points: Fin de la 2e année : + 3 points => 12 points: 1.2. Avec formation complémentaire: Fin de la 1ère année : + 3 points => 9 points: Fin des 6 mois suivants : + 3 points => 12 points: 2. Autre formule d’apprentissage de la conduite: 2.1. Sans formation complémentaire: Fin de la 1ère année : + 2 points => 8 points: Fin de la 2e année : + 2 points => 10 points: Fin de la 3e année : + 2 points => 12 points: 2.2. Avec formation complémentaire: Fin de la 1ère année : + 2 points => 8 points: Fin de la 2e année : + 4 points => 12 points: Attention : si vous commettez une infraction routière entraînant une perte de points pendant la période probatoire, l'augmentation annuelle des points est interrompue. Pour savoir comment récupérer les points perdus, consultez le site service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685: A savoir : la formation complémentaire a pour objectif de renforcer les compétences acquises par le conducteur depuis le début de son apprentissage de la conduite. Elle a lieu entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis de conduire et dure 1 jour (7 heures).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelle est la durée du permis probatoire en cas d’apprentissage anticipé de la conduite ?
- Comment récupérer les points perdus sur un permis probatoire ?
- Un conducteur ayant un permis probatoire doit-il respecter des règles spécifiques de conduite ?
- Quelle démarche à la fin du permis probatoire ?
- Quelle est la durée du permis probatoire ?
context: Apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
text: L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) permet de réduire la durée du permis probatoire.
context: Apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
Quelle est la durée du permis probatoire en cas d’apprentissage anticipé de la conduite ?
text: La durée du permis probatoire varie selon que vous suivez, ou pas, une formation complémentaire.
Cas Sans formation complémentaire: Votre permis probatoire dure 2 ans . Vous avez 6 points . Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points. 
Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire:
| Date | En cas d'apprentissage anticipé | 
| - | - | 
| Obtention du permis | = 6 points | 
| Fin de la 1 re année probatoire | + 3 points (= 9 points) | 
| Fin de la 2 e année probatoire | + 3 points (= 12 points) |
Cas Avec formation complémentaire: Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois . Vous avez 6 points . Vous devez suivre une formation complémentaire dans une école ayant le label "qualité" . Le but de la formation est de renforcer les compétences acquises en formation initiale et durant les premiers mois de conduite autonome. Visuel du label « qualité » d’une école de conduite: Sécurité routière: Le label École conduite qualité certifie que l'enseignement est labellisé par la Sécurité routière. Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation. Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1 re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2 e période probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire. 
Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire:
| Date | Nombre de points | 
| - | - | 
| Obtention du permis | = 6 points | 
| Fin de la 1 re année probatoire | + 3 points (= 9 points) | 
| Fin de la 2 e période probatoire de 6 mois | + 3 points (= 12 points) |
context: Apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
Comment récupérer les points perdus sur un permis probatoire ?
text: Des règles spécifiques de récupération des points s'appliquent au permis probatoire.
context: Apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
Un conducteur ayant un permis probatoire doit-il respecter des règles spécifiques de conduite ?
text: Les règles varient selon votre situation.
Cas Vous avez obtenu, après annulation ou invalidation, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique: Si Vous avez obtenu, après une annulation ou une invalidation , un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique, vous devez respecter des règles particulières concernant le taux d'alcool autorisé durant la période probatoire.
Cas Autre situation: Vous devez respecter des règles particulières concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé durant la période probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule. Adobe Stock: Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduire
context: Apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
Quelle démarche à la fin du permis probatoire ?
text: Vous n'avez aucune démarche à faire. Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points. Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis. Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
- Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe).
- Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière . Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
context: Autre formule d’apprentissage de la conduite
Quelle est la durée du permis probatoire ?
text: La durée du permis probatoire varie selon que vous suivez, ou pas, une formation complémentaire.
Cas Sans formation complémentaire: Votre permis probatoire dure 3 ans . Vous avez 6 points . Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points. 
Progression des points sur le permis probatoire:
| Date | Nombre de points | 
| - | - | 
| Obtention du permis | = 6 points | 
| Fin de la 1 re année probatoire | + 2 points (= 8 points) | 
| Fin de la 2 e année probatoire | + 2 points (= 10 points) | 
| Fin de la 3 e année probatoire | + 2 points (= 12 points) |
Cas Avec formation complémentaire: Votre permis probatoire dure 2 ans . Vous avez 6 points . Vous devez suivre une formation complémentaire dans une école ayant le label "qualité" . Le but de la formation est de renforcer les compétences acquises en formation initiale et durant les premiers mois de conduite autonome. Visuel du label « qualité » d’une école de conduite: Sécurité routière: Le label École conduite qualité certifie que l'enseignement est labellisé par la Sécurité routière. Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation. Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1 re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2 de année probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire. 
Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire:
| Date | Nombre de points | 
| - | - | 
| Obtention du permis | = 6 points | 
| Fin de la 1 re année probatoire | + 2 points (= 8 points) | 
| Fin de la 2 e année probatoire | + 4 points (= 12 points) |
context: Autre formule d’apprentissage de la conduite
Comment récupérer les points perdus sur un permis probatoire ?
text: Des règles spécifiques de récupération des points s'appliquent au permis probatoire.
context: Autre formule d’apprentissage de la conduite
Un conducteur ayant un permis probatoire doit-il respecter des règles spécifiques de conduite ?
text: Les règles varient selon votre situation.
Cas Vous avez obtenu, après annulation ou invalidation, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique: Si Vous avez obtenu, après une annulation ou une invalidation , un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique, vous devez respecter des règles particulières concernant le taux d'alcool autorisé durant la période probatoire.
Cas Autre situation: Vous devez respecter des règles particulières concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé durant la période probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule. Adobe Stock: Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduire
context: Autre formule d’apprentissage de la conduite
Quelle démarche à la fin du permis probatoire ?
text: Vous n'avez aucune démarche à faire. Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points. Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis. Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
- Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe).
- Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière . Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

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