Détérioration du permis de conduire
Thème : Transports - Mobilité

text: Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) et vous vous demandez si vous pouvez demander un nouveau permis ? Nous vous indiquons la démarche à faire, selon que vous êtes en France ou à l'étranger .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)
- Faire la demande de nouveau permis
- Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
- En ligne
- Formulaire de contact en ligne
- Par téléphone
context: Vous êtes en France
Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)
text: Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.
context: Vous êtes en France
Faire la demande de nouveau permis
text: La demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de France Titres ( ANTS ). Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
- 1 photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Si vous êtes étranger : -Justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE) . - Justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État.
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
context: Vous êtes en France
Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
text: Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire : Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi: Expédition du permis de conduire: Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. Suivi de l'envoi du permis de conduire: À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. En cas de non réception du permis de conduire: Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact : Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.
context: Vous êtes à l'étranger
text: Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l'étranger, la démarche pour demander un nouveau permis depuis ce pays varie selon le lieu de votre résidence normale.
Cas Votre résidence normale est en France: La démarche pour demander un nouveau permis varie selon que vous avez, ou pas, une adresse postale en France. Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles: - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études , une formation , un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée: Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT) , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur. 
Cas Vous avez une adresse postale en France: 1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif) Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France . Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé . 2. Faire la demande de nouveau permis: La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de France Titres ( ANTS ). Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés : 
- Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
- 1 photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Si vous êtes étranger : - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE) - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale en France - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
 3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire: Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire : Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi: Expédition du permis de conduire: Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible . Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. Suivi de l'envoi du permis de conduire: À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. En cas de non réception du permis de conduire: Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact : Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.
Cas Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger: 1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif) Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France . Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé . 2. Faire la demande de nouveau permis: La demande de nouveau permis de conduire se fait se fait en ligne sur le site de France Titres ( ANTS ). L’adresse de domicile à déclarer sur le site de de France Titres est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire . Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis. Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés : 
- Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
- Inscription consulaire
- 1 photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
- Si vous êtes étranger : - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE) - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale en France - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
 3. Récupérer le nouveau permis de conduire: Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger .
Cas Votre résidence normale est à l'étranger: Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée. Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale à l'étranger, les autorités françaises ne sont plus compétentes. 
- Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
- Si vous résidez dans un pays non européen , adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

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