Compte bancaire individuel
Thème : Argent - Impôts - Consommation

text: Qu'est-ce qu'un compte bancaire individuel ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par une seule personne (appelée titulaire du compte ). Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire individuel.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quel type de compte bancaire peut-être individuel ?
- Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?
- Que se passe-t-il si la banque refuse d’ouvrir le compte bancaire ?
- Comment le titulaire du compte bancaire individuel est-il identifié ?
- Qui peut utiliser un compte bancaire individuel ?
- Un compte bancaire individuel est-il payant ?
- Que devient le compte en cas de décès du titulaire ?
- Comment un compte individuel peut-il être fermé ?
context: Quel type de compte bancaire peut-être individuel ?
text: Tous les types de comptes bancaires peuvent être individuels : compte courant, compte ou livret d'épargne ou compte-titre.
context: Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?
text: Vous devez être majeur ou mineur émancipé pour ouvrir seul un compte individuel. Le majeur protégé ne peut pas agir seul, il doit être assisté ou représenté pour ouvrir un compte bancaire. L’enfant mineur ne peut pas ouvrir lui-même un compte bancaire, mais ses représentants légaux peuvent agir pour lui. Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez respecter certaines règles. (À noter: Des conditions particulières (d'âge, de revenus, de versement etc.) peuvent vous être demandées lorsque vous ouvrez un livret, plan ou compte d'épargne . Renseignez-vous auprès de votre banque.)
context: Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?
Vérification de l'identité
text: Pour demander l'ouverture d'un compte bancaire, vous devez présenter une pièce d'identité officielle, en cours de validité, comportant une photographie :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte de séjour UE
- Autre titre de séjour.
Vous pouvez donc ouvrir un compte bancaire en France si vous êtes de nationalité étrangère et que vous résidez légalement sur le territoire. En cas d’ouverture de compte en ligne, la banque peut utiliser une plateforme de prestataire de service certifiée pour contrôler vos documents et vérifier votre identité. Elle peut aussi exiger un premier paiement depuis ou vers un autre compte ouvert à votre nom.
context: Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?
Justification du domicile
text: Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'un des documents suivants :
- Avis d'imposition
- Quittance de loyer
- Facture d'eau ou d'électricité
- Attestation d'élection de domicile si vous n'avez pas de domicile stable.
Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle d'attestation est disponible :
context: Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?
Dépôt de signature
text: Vous devez déposer votre signature. Elle sera enregistrée par la banque. Si vous donnez une procuration sur le compte, la personne concernée devra déposer sa signature.
context: Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?
Décision de la banque
text: Si la banque accepte de vous ouvrir un compte, elle vous informe des conditions d'utilisation et des conditions tarifaires. S'il s'agit d'un compte courant, vous signez la convention de compte bancaire sur support papier ou numérique. Elle contient les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte. S'il s'agit d'un autre compte (compte d'épargne, compte-titre, etc.), vous signez un contrat spécifique. La banque a l'obligation de déclarer toute ouverture d'un compte en France auprès du fichier Ficoba. Cette déclaration comporte les nom, prénoms et adresse du titulaire, les références du compte et sa date d'ouverture.
context: Que se passe-t-il si la banque refuse d’ouvrir le compte bancaire ?
text: La banque est libre de refuser l’ouverture d’un compte bancaire. En cas de refus, la banque doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour exercer votre droit au compte.
context: Comment le titulaire du compte bancaire individuel est-il identifié ?
text: L'intitulé du compte reprend votre premier prénom et votre nom, précédé soit de M. soit de Mme. Si vous êtes marié, vous pouvez choisir d'ouvrir le compte à votre nom de famille ou à votre nom d'usage (nom de votre femme, de votre mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur votre pièce d'identité. Si vous êtes une cliente célibataire, la banque ne peut pas vous imposer l'usage de Mademoiselle. En cas de tutelle ou de curatelle, la mention sous tutelle (ou curatelle) de, suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.
context: Qui peut utiliser un compte bancaire individuel ?
text: Vous êtes le seul à pouvoir effectuer les opérations suivantes sur votre compte bancaire individuel :
- Déposer et retirer des fonds sur le compte. Toutefois, ces opérations pourront être réalisées par une autre personne si vous lui donnez procuration
- Utiliser les moyens de paiement associés au compte.
Vous êtes l'unique responsable des dettes et des incidents de paiements liés à votre compte bancaire. Cela signifie que la banque doit s'adresser à vous pour régulariser la situation. (À savoir: L’intitulé du compte indique le nom de la personne qui a le pouvoir d’agir sur le compte. L’intitulé du compte ne suffit pas pour déterminer la propriété des fonds déposés sur le compte.)
Exemple: Monsieur X est le seul à pouvoir faire fonctionner son compte courant ouvert à son nom. Mais si Monsieur X est marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, les salaires qu’il dépose sur son compte courant sont des biens communs.
context: Un compte bancaire individuel est-il payant ?
text: L'ouverture du compte est gratuite. La banque peut vous facturer des frais pour la gestion de votre compte. Il s'agit des frais de tenue de compte. Le détail de ces frais doit figurer dans l'information tarifaire, mise à votre disposition.
context: Que devient le compte en cas de décès du titulaire ?
text: En cas de décès du titulaire du compte, la banque bloque le compte dès qu'elle en a pris connaissance. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le compte pourra être débloqué pour le règlement de certaines dépenses intervenues après le décès.
context: Comment un compte individuel peut-il être fermé ?
text: Un compte bancaire individuel peut être fermé à l'initiative de la banque ou à votre initiative.
context: Comment un compte individuel peut-il être fermé ?
Fermeture à l'initiative de la banque
text: Le compte peut être fermé à l'initiative de la banque. Pour cela, elle doit respecter un préavis de 2 mois. La banque n'a pas à motiver sa décision.
context: Comment un compte individuel peut-il être fermé ?
Fermeture à votre initiative
text: Vous pouvez fermer votre compte gratuitement, à tout moment et sans motif. La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande. En pratique, vous devez envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception. Un modèle de lettre est disponible : Pensez à conserver une provision suffisante sur votre compte. Cela permettra à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement. Vous devez rendre ou détruire l'ensemble des moyens de paiement mis à votre disposition. Les ordres de virement ou de prélèvement permanents sont annulés à la date de réception du courrier de résiliation. La banque ferme le compte dans un délai de 30 jours maximum à partir de votre demande de clôture et la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de 10 jours. (À noter: En cas de changement de banque, vous pouvez demander à bénéficier gratuitement du service d'aide à la mobilité .)
Dans un délai de 5 jours à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les créanciers ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires. (Attention: Le retrait des fonds déposés ne clôture pas le compte. Le compte est soldé mais pas clos, ce qui peut engendrer des frais pour compte inactif.)

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