Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons. La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Armée de terre
- Armée de l’air et de l’espace
- Marine
- Police/Gendarmerie
- Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
- Légion étrangère
context: Armée de terre
text: La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Cas Recensement en métropole: Vous pouvez faire votre demande en ligne, ou avec un formulaire : 
Cas En ligne: Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Cas Avec un formulaire: Vous pouvez utiliser le formulaire suivant : Vous devez l’envoyer par mail, ou par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Cas Recensement dans un Dom: Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : 
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
 Vous devez joindre un des documents suivants : 
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
 (À savoir: Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .)
 Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
context: Armée de l’air et de l’espace
text: La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Cas Recensement en métropole: Cas Officier: Cas Officier général décédé: Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Cas Officier rayé des cadres avant 1971: Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Cas Officier ou sous-officier honoraire: Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : 
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
 Vous devez joindre 1 des documents suivants : 
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
 (À savoir: Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .)
 Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Cas Autre officier: Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : 
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
 Vous devez joindre 1 des documents suivants : 
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
 (À savoir: Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .)
 Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Cas Autre personnel: Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Cas Recensement dans un Dom: Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : 
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
 Vous devez joindre un des documents suivants : 
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
 (À savoir: Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .)
 Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
context: Marine
text: La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Cas Recensement en métropole: Cas Officier: Cas Officier général décédé: Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Cas Officier rayé des cadres avant 1971: Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Cas Autre officier: Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : 
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
 Vous devez joindre un des documents suivants : 
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
 (À savoir: Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .)
 Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
Cas Autre personnel: Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : 
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
 Vous devez joindre un des documents suivants : 
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
 (À savoir: Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .)
 Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon:
Cas Recensement dans un Dom: Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : 
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
 Vous devez joindre un des documents suivants : 
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
 (À savoir: Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .)
 Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
context: Police/Gendarmerie
text: La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Cas Recensement en métropole: Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Cas Recensement dans un Dom: Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : 
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
 Vous devez joindre un des documents suivants : 
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
 (À savoir: Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .)
 Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
context: Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
text: La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
Cas Recensement en métropole: Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Cas Recensement dans un Dom: Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : 
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
 Vous devez joindre un des documents suivants : 
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
 (À savoir: Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .)
 Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
context: Légion étrangère
text: Vous devez utiliser ce formulaire : Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

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