Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?
Thème : Argent - Impôts - Consommation

text: Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'un don manuel ?
- Un cadeau offert pour une occasion particulière est-il un don manuel ?
- Le don manuel est-il imposable ?
- Comment le montant des droits à payer est-il calculé ?
- Faut-il déclarer un don manuel ?
- Comment déclarer un don manuel ?
- Peut-on corriger une déclaration de don manuel ?
- Comment retrouver une précédente déclaration de don manuel ?
context: Qu'est-ce qu'un don manuel ?
text: Le don manuel est une forme de donation. Il consiste à remettre un bien de la main à la main, tel qu'un objet (bijou, voiture, tableau, etc.) ou une somme d'argent. Le don peut aussi s'effectuer par virement (somme d'argent) ou concerner des valeurs mobilières. Le don manuel est irrévocable, vous ne pourrez pas l'annuler. Vous n'êtes pas obligé de vous adresser à un notaire pour effectuer un don manuel. (Attention: Le don manuel ne peut pas porter sur un bien immobilier. La donation d'un bien immobilier nécessite un acte devant un notaire. Des règles particulières s'appliquent aussi aux bateaux.)
context: Un cadeau offert pour une occasion particulière est-il un don manuel ?
text: Si vous recevez un cadeau, il ne s'agit pas d'un don manuel, mais d'un présent d'usage. Toutefois, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
- Cadeau reçu pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen, Noël, etc.)
- Cadeau d’une valeur raisonnable .
Le 2e critère doit être évalué au cas par cas selon plusieurs éléments :
- Patrimoine de celui qui offre le cadeau
- Occasion fêtée
- Personne à laquelle le cadeau est offert.
Si les conditions sont respectées, vous n'avez rien à déclarer.
context: Le don manuel est-il imposable ?
text: Le don manuel est imposable. L'impôt s'appelle droits de donation. Vous devez les payer si vous avez bénéficié du don. Vous êtes imposable si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous signalez le don à l'administration fiscale (de manière spontanée ou sur demande de l'administration fiscale)
- Vous héritez du donateur (celui qui donne) ou il vous accorde une nouvelle donation ( règle du rappel fiscal d'une donation antérieure )
- Le don est constaté à l'occasion d'une décision de justice
- Le don est constaté dans un acte soumis à enregistrement .
(À savoir: Le donateur peut décider de payer les droits. Ce n'est pas considéré comme un don supplémentaire par les services fiscaux.)
context: Comment le montant des droits à payer est-il calculé ?
text: Il faut déterminer la valeur du bien avant de calculer le montant des droits de donation éventuellement dus.
context: Comment le montant des droits à payer est-il calculé ?
Valeur du bien
text: La calcul dépend de la date du don :
Cas Depuis août 2011: Les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens à l'une des 2 dates suivantes : 
- Jour de la déclaration du don
- Jour où le don est effectué.
 C'est la valeur la plus élevée qui est retenue.
Cas Avant août 2011: Les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens au jour de la déclaration du don.
context: Comment le montant des droits à payer est-il calculé ?
Calcul des droits
text: Le montant taxable est calculé après application de l' abattement auquel vous pouvez avoir droit, notamment du fait de votre lien de parenté avec le donateur. Le barème des droits de donation qui s’applique tient également compte de votre lien de parenté avec le donateur. Les tarifs, abattements et réductions applicables sont ceux en vigueur au jour de la déclaration du don.
context: Faut-il déclarer un don manuel ?
text: Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez en informer les services fiscaux. La déclaration doit être faite par celui qui reçoit le don (appelé donataire ). Celui qui donne (appelé donateur ) peut faire la déclaration uniquement s'il est le représentant légal de la personne à laquelle il fait le don dans les cas suivants :
- Enfant mineur
- Majeur protégé .
Vous devez déclarer le don même s'il ne donne pas lieu au paiement de droits. La date d'enregistrement de la déclaration par l'administration fiscale permet de faire courir le délai durant lequel vous pouvez bénéficier de l'abattement fiscal sur les donations.
context: Comment déclarer un don manuel ?
text: Vous devez informer les services fiscaux du don manuel dont vous avez bénéficié (on parle de révélation ).
context: Comment déclarer un don manuel ?
Obligation de déclaration et de paiement en ligne
text: Vous devez effectuer votre déclaration de don en ligne. C’est le cas pour les dons suivants :
- Dons de sommes d’argent, quelle que soit leur date du versement
- Don manuel de biens tels que bijoux, véhicules, œuvres d’art, objets de valeur, etc.
- Don d’actions.
Le calcul des droits de donation éventuellement dus (quand le don n’est pas exonéré) est automatique. Si, à l’issue de la déclaration, des droits de donation sont dus, vous devez les payer en ligne. Vous pouvez utiliser la déclaration papier si vous êtes dans l’un des cas suivantes :
- Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
- Vous n’êtes pas en mesure d’effectuer une déclaration par voie électronique
- Vous êtes dans l’une des situations spécifiques permettant une déclaration papier, notamment en cas de don exonéré de somme d’argent pour acquisition d’un logement ou travaux de rénovation énergétique .
(À noter: Si vous ne respectez pas l’obligation de déclaration et de paiement en ligne, vous risquez une sanction (majoration de 0,2 % du montant des droits dus, avec un minimum de 60 € ).)
context: Comment déclarer un don manuel ?
Démarche
text: Vous pouvez déclarer le don de façon spontanée (on parle de révélation par le donataire ) ou à la suite d'une demande des services fiscaux (on parle de révélation subie, par exemple à la suite d’un contrôle fiscal). La déclaration dépend de la valeur du don :
Cas Don inférieur ou égal à 15 000 €: La démarche varie selon que vous déclarez spontanément le bien ou que votre déclaration fait suite à un demande de l’administration : 
Cas Vous déclarez spontanément le don: Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer en ligne à partir de votre espace Finances publiques sur le site impots.gouv.fr : Vous devez impérativement vous connecter à votre espace personnel . Si vous êtes marié ou pacsé, vous ne pouvez pas utiliser celui de votre conjoint. En effet, le montant des droits de donation dépend de votre lien de parenté avec le donateur . Vous devez cliquer sur « Déclarer », puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ». Vous pouvez vous appuyer sur un mode d'emploi . (À noter: Si vous faites un don en faveur d’une personne mineure ou d’un majeur protégé , la déclaration dépend de règles particulières.)
 En savoir plus sur la déclaration d’un don en faveur d’une personne mineure ou d’une personne protégée: Si vous êtes le représentant légal de la personne bénéficiaire de votre don, vous pouvez déclarer le don depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Si vous n’êtes pas le représentant légal de la personne bénéficiaire de votre don, vous ne pouvez pas déclarer le don. Le représentant du mineur ou du majeur protégé devra le déclarer (avec un formulaire papier). Le calcul des droits de donation éventuellement dus (quand le don n’est pas exonéré) est automatique. Le paiement des droits de donation s'effectue en même temps que la déclaration. Vous devez effectuer un paiement en ligne . Savoir comment procéder si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne: Vous devez déclarer le don via le formulaire de déclaration papier de don manuel et de don de sommes d'argent : Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement. Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire (quand le don n’est pas exonéré), en même temps que la déclaration. (À noter: Votre déclaration ne sera pas accessible dans votre espace personnel sécurisé sur le site de l'administration fiscale.)
Cas Vous ne déclarez pas spontanément le don: Le don manuel dont vous avez bénéficié est connu de l’administration fiscale à la suite de votre réponse à une demande de sa part ou à la suite d’une procédure de contrôle fiscal. Vous devez déclarer le don au plus tard un mois après la révélation à l'administration fiscale. Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer en ligne à partir de votre espace Finances publiques sur le site impots.gouv.fr : Vous devez impérativement vous connecter à votre espace personnel . Si vous êtes marié ou pacsé, vous ne pouvez pas utiliser celui de votre conjoint. En effet, le montant des droits de donation dépend de votre lien de parenté avec le donateur . Vous devez cliquer sur « Déclarer », puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ». Vous pouvez vous appuyer sur un mode d'emploi . (À noter: Si vous faites un don en faveur d’une personne mineure ou d’un majeur protégé , la déclaration dépend de règles particulières.)
 En savoir plus sur la déclaration d’un don en faveur d’une personne mineure ou d’une personne protégée: Si vous êtes le représentant légal de la personne bénéficiaire de votre don, vous pouvez déclarer le don depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Si vous n’êtes pas le représentant légal de la personne bénéficiaire de votre don, vous ne pouvez pas déclarer le don. Le représentant du mineur ou du majeur protégé devra le déclarer (avec un formulaire papier). Le calcul des droits de donation éventuellement dus (quand le don n’est pas exonéré) est automatique. Le paiement des droits de donation s'effectue en même temps que la déclaration. Vous devez effectuer un paiement en ligne . Savoir comment procéder si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne: Vous devez déclarer le don via le formulaire de déclaration papier de don manuel et de don de sommes d'argent : Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement. Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire (quand le don n’est pas exonéré), en même temps que la déclaration. (À noter: Votre déclaration ne sera pas accessible dans votre espace personnel sécurisé sur le site de l'administration fiscale.)
Cas Don supérieur à 15 000 €: La démarche varie selon que vous déclarez spontanément le bien ou que votre déclaration fait suite à un demande de l’administration : 
Cas Vous déclarez spontanément le don manuel: Vous pouvez différer la déclaration et le paiement des droits. Les démarches sont différentes selon le moment où vous déclarez le don : 
Cas Déclaration immédiate: Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer en ligne à partir de votre espace Finances publiques sur le site impots.gouv.fr : Vous devez impérativement vous connecter à votre espace personnel . Si vous êtes marié ou pacsé, vous ne pouvez pas utiliser celui de votre conjoint. En effet, le montant des droits de donation dépend de votre lien de parenté avec le donateur . Vous devez cliquer sur « Déclarer », puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ». Vous pouvez vous appuyer sur un mode d'emploi . (À noter: Si vous faites un don en faveur d’une personne mineure ou d’un majeur protégé , la déclaration dépend de règles particulières.)
 En savoir plus sur la déclaration d’un don en faveur d’une personne mineure ou d’une personne protégée: Si vous êtes le représentant légal de la personne bénéficiaire de votre don, vous pouvez déclarer le don depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Si vous n’êtes pas le représentant légal de la personne bénéficiaire de votre don, vous ne pouvez pas déclarer le don. Le représentant du mineur ou du majeur protégé devra le déclarer (avec un formulaire papier). Le calcul des droits de donation éventuellement dus (quand le don n’est pas exonéré) est automatique. Le paiement des droits de donation s'effectue en même temps que la déclaration. Vous devez effectuer un paiement en ligne . Savoir comment procéder si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne: Vous devez déclarer le don via le formulaire de déclaration papier de don manuel et de don de sommes d'argent : Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement. Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire (quand le don n’est pas exonéré), en même temps que la déclaration. (À noter: Votre déclaration ne sera pas accessible dans votre espace personnel sécurisé sur le site de l'administration fiscale.)
Cas Déclaration différée: Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez différer la déclaration et le paiement des droits de donation jusqu'au décès du donateur . Utilisez le formulaire suivant : Adressez le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement : (À noter: La révélation ne fait pas courir le délai de 15 ans qui permet de renouveler l'abattement fiscal accordé pour certaines donations (pour certains dons de sommes d’argent ou selon le lien avec le donateur ).)
 Dans le mois suivant le décès du donateur , vous devez déclarer le don et payer les droits. Le montant des droits de donation est calculé sur la valeur du don au jour de la déclaration. Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer en ligne à partir de votre espace Finances publiques sur le site impots.gouv.fr : Vous devez impérativement vous connecter à votre espace personnel . Si vous êtes marié ou pacsé, vous ne pouvez pas utiliser celui de votre conjoint. En effet, le montant des droits de donation dépend de votre lien de parenté avec le donateur . Vous devez cliquer sur « Déclarer », puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ». Vous pouvez vous appuyer sur un mode d'emploi . (À noter: Si vous faites un don en faveur d’une personne mineure ou d’un majeur protégé , la déclaration dépend de règles particulières.)
 En savoir plus sur la déclaration d’un don en faveur d’une personne mineure ou d’une personne protégée: Si vous êtes le représentant légal de la personne bénéficiaire de votre don, vous pouvez déclarer le don depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Si vous n’êtes pas le représentant légal de la personne bénéficiaire de votre don, vous ne pouvez pas déclarer le don. Le représentant du mineur ou du majeur protégé devra le déclarer (avec un formulaire papier). Le calcul des droits de donation éventuellement dus (quand le don n’est pas exonéré) est automatique. Le paiement des droits de donation s'effectue en même temps que la déclaration. Vous devez effectuer un paiement en ligne . Savoir comment procéder si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne: Vous devez déclarer le don via le formulaire de déclaration papier de don manuel et de don de sommes d'argent : Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement. Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire (quand le don n’est pas exonéré), en même temps que la déclaration. (À noter: Votre déclaration ne sera pas accessible dans votre espace personnel sécurisé sur le site de l'administration fiscale.)
Cas Vous ne déclarez pas spontanément le don: Le don manuel dont vous avez bénéficié est connu de l’administration fiscale à la suite de votre réponse à une demande de sa part ou à la suite d’une procédure de contrôle fiscal. Vous devez déclarer le don au plus tard un mois après la révélation à l'administration fiscale. Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer en ligne à partir de votre espace Finances publiques sur le site impots.gouv.fr : Vous devez impérativement vous connecter à votre espace personnel . Si vous êtes marié ou pacsé, vous ne pouvez pas utiliser celui de votre conjoint. En effet, le montant des droits de donation dépend de votre lien de parenté avec le donateur . Vous devez cliquer sur « Déclarer », puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ». Vous pouvez vous appuyer sur un mode d'emploi . (À noter: Si vous faites un don en faveur d’une personne mineure ou d’un majeur protégé , la déclaration dépend de règles particulières.)
 En savoir plus sur la déclaration d’un don en faveur d’une personne mineure ou d’une personne protégée: Si vous êtes le représentant légal de la personne bénéficiaire de votre don, vous pouvez déclarer le don depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Si vous n’êtes pas le représentant légal de la personne bénéficiaire de votre don, vous ne pouvez pas déclarer le don. Le représentant du mineur ou du majeur protégé devra le déclarer (avec un formulaire papier). Le calcul des droits de donation éventuellement dus (quand le don n’est pas exonéré) est automatique. Le paiement des droits de donation s'effectue en même temps que la déclaration. Vous devez effectuer un paiement en ligne . Savoir comment procéder si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne: Vous devez déclarer le don via le formulaire de déclaration papier de don manuel et de don de sommes d'argent : Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement. Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire (quand le don n’est pas exonéré), en même temps que la déclaration. (À noter: Votre déclaration ne sera pas accessible dans votre espace personnel sécurisé sur le site de l'administration fiscale.)
context: Peut-on corriger une déclaration de don manuel ?
text: Vous pouvez déposer une déclaration rectificative en ligne si la déclaration de don manuel initiale a également été déposée en ligne (depuis le 1 er janvier 2024). Vous ne pouvez pas corriger une déclaration de don déposée au format papier. Pour des dons effectués par un donateur à un même donataire, seule la dernière déclaration en ligne peut être corrigée. La déclaration rectificative en ligne doit être déposée au plus tard le 31 décembre de la 2 e année suivant celle de la déclaration initiale. Par exemple, si la déclaration de don en ligne est déposée le 15 janvier 2026, vous pouvez déposer une déclaration rectificative en ligne jusqu’au 31 décembre 2028. Vous ne pouvez pas modifier certaines informations, notamment les suivantes :
- Identité (nom, prénom, n° fiscal, etc.)
- Nature du bien donné.
(À savoir: Vous ne pouvez pas augmenter le montant du don. Vous devez effectuer une nouvelle déclaration pour le supplément.)
context: Comment retrouver une précédente déclaration de don manuel ?
text: La situation dépend du mode de déclaration du don :
Cas Don déclaré en ligne: Vous avez effectué une déclaration de don manuel en ligne depuis le 30 juin 2021. Vous pouvez retrouver la déclaration de don dans votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr (rubrique Déclarer un don ou une cession de droits sociaux, puis Je souhaite consulter mes déclarations) :
Cas Don déclaré avec un formulaire papier: Vous avez reçu, lors du dépôt auprès de votre service départemental de l’enregistrement, un récépissé de votre déclaration de don.

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