Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation
Thème : Transports - Mobilité

text: Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre directement à un centre VHU habilité. Vous pouvez aussi vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l'étranger et si vous êtes en possession ou non du certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ). Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ?
- Quels sont les documents à fournir au centre VHU ?
- Quel est le coût de la destruction d'un véhicule dans un centre VHU ?
- Comment déclarer la cession pour destruction d'un véhicule ?
- Doit-on informer son assurance de la destruction d'un véhicule ?
- Par téléphone
context: Véhicule immatriculé en France
À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ?
text: Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction. Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo : Logo VHU Ministère de l'environnement: Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage: Vous pouvez également vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule, qui doit assurer ou faire assurer la collecte et le transport sans frais de votre véhicule depuis son lieu de détention, pour le diriger ensuite vers un centre VHU. (Attention: Votre véhicule doit être complet (présence du moteur, du pot catalytique, de la batterie).)
Un outil appelé « Je recycle mon véhicule en fin de vie » orienter les particuliers dans leurs démarches de recyclage automobile :
context: Véhicule immatriculé en France
Quels sont les documents à fournir au centre VHU ?
text: Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise ) :
Cas Vous avez le certificat d’immatriculation: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Certificat d’immatriculation : vous devez y inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou Cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature. S'il y avait plusieurs cotitulaires, il doit être signé par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire). Lorsque le certificat d’immatriculation comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver. Lorsque le certificat d’immatriculation comporte, dans la partie supérieure droite, l'indication du coin à découper, vous devez le découper et le détruire.
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
 Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Cas Vous n'avez pas le certificat d’immatriculation: Les documents à fournir sont différentes selon le motif pour lequel vous n’avez plus votre certificat d’immatriculation : 
Cas Vous l'avez perdu: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Formulaire de déclaration de perte
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
 Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Cas On vous l'a volé: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Formulaire de déclaration de vol qui doit avoir été déposé à la gendarmerie ou au commissariat
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
 Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Cas Votre certificat d’immatriculation vous a été retiré, car votre véhicule a été endommagé: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
 Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
context: Véhicule immatriculé en France
Quel est le coût de la destruction d'un véhicule dans un centre VHU ?
text: La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite.
context: Véhicule immatriculé en France
Comment déclarer la cession pour destruction d'un véhicule ?
text: Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule. Sinon, vous pouvez déclarer la cession sur internet via le téléservice suivant : Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité. Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services. (Attention: Il n'est plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).)
context: Véhicule immatriculé en France
Doit-on informer son assurance de la destruction d'un véhicule ?
text: Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat. Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
context: Véhicule immatriculé à l'étranger
À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ?
text: Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction. Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo : Logo VHU Ministère de l'environnement: Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage: Vous pouvez également vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule, qui doit assurer ou faire assurer la collecte et le transport sans frais de votre véhicule depuis son lieu de détention, pour le diriger ensuite vers un centre VHU. (Attention: Votre véhicule doit être complet (présence du moteur, du pot catalytique, de la batterie).)
Un outil appelé « Je recycle mon véhicule en fin de vie » orienter les particuliers dans leurs démarches de recyclage automobile :
context: Véhicule immatriculé à l'étranger
Quels sont les documents à fournir au centre VHU ?
text: Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non le certificat d’immatriculation :
Cas Vous avez le certificat d’immatriculation: Vous devez remettre le certificat d’immatriculation du véhicule au centre VHU . Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Cas Vous n'avez pas le certificat d’immatriculation: Les documents à fournir sont différentes selon le motif pour lequel vous n’avez plus votre certificat d’immatriculation : 
Cas Vous l'avez perdu: Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie du certificat d’immatriculation. Vous devez remettre la copie du certificat d’immatriculation du véhicule au centre VHU . Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Cas On vous l'a volé: Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat. Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie du certificat d’immatriculation. Vous devez remettre la copie du certificat d’immatriculation du véhicule au centre VHU . Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Cas Votre certificat d’immatriculation vous a été retiré, car votre véhicule a été endommagé: Vous devez avoir les documents suivants : 
- Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU
 (Attention: Remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.)
 Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
context: Véhicule immatriculé à l'étranger
Quel est le coût de la destruction d'un véhicule dans un centre VHU ?
text: La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite.
context: Véhicule immatriculé à l'étranger
Doit-on informer son assurance de la destruction d'un véhicule ?
text: Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

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