Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements
Thème : Argent - Impôts - Consommation

text: Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine (fonciers, locatifs, etc.) et de placements ? Les principaux sont la CSG , la CRDS et le prélèvement de solidarité. Certains revenus sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître. Votre situation varie selon selon que vous êtes ou non résident fiscal français.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les revenus soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
- Quels sont les taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
- Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
- Dans quels cas une part de la CSG versée pour certains revenus du patrimoine est-elle déductible des revenus ?
- Quels sont les revenus du patrimoine et de placements concernés ?
- Quels sont les taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?
- Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?
- Par téléphone
- Par messagerie
- Par courrier
context: Résident fiscal français
text: Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.
context: Résident fiscal français
Quels sont les revenus soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
text: La situation dépend des revenus concernés.
context: Résident fiscal français
Quels sont les revenus soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
Revenus du patrimoine
text: Principaux revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés:
| Revenu concerné | Soumis aux prélèvements sociaux | 
| - | - | 
| Revenus fonciers (locatif vide) | Oui | 
| Revenus d'une location meublée (non professionnelle) | Oui | 
| Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers | Oui | 
| Rentes viagères constituées à titre onéreux | Oui | 
| Certains revenus financiers (pour lesquels la CSG n’est pas précomptée) | Oui | 
| Plus-values de cession de valeurs mobilières | Oui | 
En savoir plus sur les locations meublées non professionnelles: Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des 2 conditions suivantes est remplie :
- Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal sont inférieures à 23 000 €
- Les recettes (les loyers des meublés) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres BIC , etc.).
context: Résident fiscal français
Quels sont les revenus soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
Revenus de placements
text: Principaux revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés:
| Revenu concerné | Soumis aux prélèvements sociaux | 
| - | - | 
| Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes , produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.) | Oui | 
| Revenus de l'épargne salariale | Oui | 
| Revenus de l'épargne logement ( CEL et PEL ) | Oui | 
| Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA | Oui | 
| Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise | Oui | 
| Intérêts du livret A | Exonérés | 
| Intérêts du livret jeune | Exonérés | 
| Intérêts du livret d'épargne populaire (LEP) | Exonérés | 
| Intérêts du livret de développement durable | Exonérés | 
| Gains d'un plan d'épargne avenir climat (PEAC) | Exonérés |
context: Résident fiscal français
Quels sont les taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
text: Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés.
context: Résident fiscal français
Quels sont les taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
Revenus du patrimoine
text: Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :
Cas Cas général: Taux des contributions sociales applicables:
| Prélèvements sociaux | Taux | 
| - | - | 
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % | 
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % | 
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | 
| TOTAL | 18,6 % | 
 Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG pour certains placements. Renseignez-vous auprès de votre établissement financier. (À savoir: Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l' EEE ( Union européenne , Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.)
Cas Revenus fonciers: Taux des contributions sociales applicables:
| Prélèvements sociaux | Taux | 
| - | - | 
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % | 
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % | 
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | 
| TOTAL | 17,2 % | 
 (À savoir: Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l' EEE ( Union européenne , Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.)
Cas Plus-values immobilières: Taux des contributions sociales applicables:
| Prélèvements sociaux | Taux | 
| - | - | 
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % | 
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % | 
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | 
| TOTAL | 17,2 % | 
 (À savoir: Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l' EEE ( Union européenne , Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.)
Cas Revenus illicites: Les revenus présumés des contribuables qui se livrent à un trafic illicite sont soumis à un taux de CSG de 25 % .
context: Résident fiscal français
Quels sont les taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
Revenus de placements
text: Le taux des prélèvements sociaux dépend de l’année de perception des revenus concernés :
Cas Revenus de 2025: Taux des contributions sociales applicables:
| Prélèvements sociaux | Taux | 
| - | - | 
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % | 
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % | 
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | 
| TOTAL | 17,2 % |
Cas Revenus de 2026: Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés : 
Cas Cas général: Taux des contributions sociales applicables:
| Prélèvements sociaux | Taux | 
| - | - | 
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % | 
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % | 
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | 
| TOTAL | 18,6 % | 
 Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG pour certains placements (par exemple, PEA , PEE ou PEI ), notamment pour des situations (gains ou versements) antérieures à 2018. Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
Cas Assurance vie: Taux des contributions sociales applicables:
| Prélèvements sociaux | Taux | 
| - | - | 
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % | 
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % | 
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | 
| TOTAL | 17,2 % | 
 Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG dans certaines situations. Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
Cas Plan épargne logement: Taux des contributions sociales applicables:
| Prélèvements sociaux | Taux | 
| - | - | 
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % | 
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % | 
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | 
| TOTAL | 17,2 % |
Cas Compte épargne logement: Taux des contributions sociales applicables:
| Prélèvements sociaux | Taux | 
| - | - | 
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % | 
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % | 
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | 
| TOTAL | 17,2 % |
Cas Plan d’épargne populaire: Taux des contributions sociales applicables:
| Prélèvements sociaux | Taux | 
| - | - | 
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % | 
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % | 
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | 
| TOTAL | 17,2 % |
(À savoir: Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l' EEE ( Union européenne , Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.)
context: Résident fiscal français
Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
text: Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine (par exemple, revenus fonciers ) ou de revenus de placements (par exemple, revenus d'obligations).
context: Résident fiscal français
Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
Revenus du patrimoine
text: Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus. Cet avis unique présente les informations suivantes :
- Détail et calcul des 2 impositions
- Total du montant à payer
- Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
- Date limite de paiement .
context: Résident fiscal français
Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
Revenus de placements
text: Vous n'avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus. Si les revenus proviennent de placements financiers, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions. Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.
context: Résident fiscal français
Dans quels cas une part de la CSG versée pour certains revenus du patrimoine est-elle déductible des revenus ?
Condition
text: Pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine et de placements. Vous ne bénéficiez donc pas d'une CSG déductible si vous avez choisi l'option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé également flat tax au taux de 31,4 % (ou de 30 % ).
context: Résident fiscal français
Dans quels cas une part de la CSG versée pour certains revenus du patrimoine est-elle déductible des revenus ?
Part de CSG déductible
text: Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) et de placements, une part de la CSG versée au taux de 10,6 % (ou de 9,2 % ) est déductible de vos revenus. Cette part déductible est de 6,8 %. Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :
- 3,8 % (ou 2,4 % ) de part restante de CSG
- 0,5 % de CRDS
- 7,5 % de prélèvement de solidarité.
context: Résident fiscal français
Dans quels cas une part de la CSG versée pour certains revenus du patrimoine est-elle déductible des revenus ?
Déduction
text: La déduction se fait sur les revenus du patrimoine de l’année du paiement de la CSG. Ce montant est prérempli sur votre déclaration de revenus. Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2025 (déclarés en 2026) la part déductible de la CSG payée en 2025 (calculée sur les revenus de 2024). (À noter: Certains revenus de capitaux mobiliers soumis aux prélèvements sociaux lors de leur versement en 2025 peuvent aussi permettre de bénéficier d’une part de CSG déductible. Ce montant sera calculé automatiquement et ajouté au montant prérempli lors du calcul de l’impôt sur les revenus de 2025.)
context: Non résident fiscal français
text: Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus de source française sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D'autres en sont exonérés. Pour connaître votre résidence fiscale: Pour connaître votre résidence fiscale, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.
Cas Vous êtes encore en France: Consultez votre service des impôts des particuliers : Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :
Cas Vous êtes à l'étranger: Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents .
context: Non résident fiscal français
Quels sont les revenus du patrimoine et de placements concernés ?
text: La situation dépend du type de revenus concerné.
context: Non résident fiscal français
Quels sont les revenus du patrimoine et de placements concernés ?
Revenus du patrimoine
text: Principaux revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés:
| Revenu concerné | Soumis aux prélèvements sociaux | 
| - | - | 
| Revenus fonciers (locatif vide) | Oui | 
| Revenus d'une location meublée (non professionnelle) | Oui | 
| Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers | Oui | 
| Rentes viagères constituées à titre onéreux | Non | 
| Certains revenus financiers (pour lesquels la CSG n’est pas précomptée, par exemple) | Non | 
| Plus-values de cession de valeurs mobilières | Non |
context: Non résident fiscal français
Quels sont les revenus du patrimoine et de placements concernés ?
Revenus de placements
text: Principaux revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés:
| Revenu concerné | Soumis aux prélèvements sociaux | 
| - | - | 
| Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes , produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.) | Non | 
| Revenus de l'épargne salariale | Non | 
| Revenus de l'épargne logement ( CEL et PEL ) | Non | 
| Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA | Non | 
| Intérêts du livret A | Non | 
| Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise | Non | 
Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :
- Livret de développement durable (LDD)
- Livret jeune
- Livret d'épargne populaire (LEP).
(À savoir: Si vous prévoyez de partir vivre à l'étranger , renseignez-vous auprès de votre banque.)
context: Non résident fiscal français
Quels sont les taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?
text: Les prélèvements sociaux dépendent de votre situation :
Cas Affiliation à un régime de sécurité sociale européen: Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de l'EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 % . (À noter: Pour bénéficier de ce régime, vous devez attester sur l'honneur de votre situation et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux.)
Cas Autres cas: La situation dépend des revenus concernés : 
Cas Revenus fonciers: Taux des contributions sociales applicables:
| Prélèvements sociaux | Taux | 
| - | - | 
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % | 
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % | 
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | 
| TOTAL | 17,2 % |
Cas Revenus de location meublée (non professionnelle): Taux des contributions sociales applicables:
| Prélèvements sociaux | Taux | 
| - | - | 
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % | 
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % | 
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | 
| TOTAL | 18,6 % |
Cas Plus-values immobilières: Taux des contributions sociales applicables:
| Prélèvements sociaux | Taux | 
| - | - | 
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % | 
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % | 
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | 
| TOTAL | 17,2 % |
context: Non résident fiscal français
Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?
text: Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux. Cet avis présente les informations suivantes :
- Détail et calcul de l'imposition
- Total du montant à payer
- Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
- Date limite de paiement .

Questions connexes :