Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Thème : Associations, fondations et fonds de dotation

text: Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles conditions le bénévole ou le salarié doit remplir pour utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
- Quelle assurance si un bénévole ou un salarié utilise son véhicule personnel pour les besoins de l'association ?
- Comment l'indemnisation du bénévole ou du salarié est-elle fixée lorsqu'il utilise son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
context: Quelles conditions le bénévole ou le salarié doit remplir pour utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
text: Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent ensemble des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :
- Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
- Le véhicule doit être assuré
- Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis).
context: Quelle assurance si un bénévole ou un salarié utilise son véhicule personnel pour les besoins de l'association ?
Assurance des bénévoles et salariés
text: L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une utilisation occasionnelle dans le cadre d'une activité associative. Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les dommages au matériel transporté. (À savoir: Le vol à l'intérieur d'un véhicule n'est pas couvert par les contrats d'assurances automobile de particuliers.)
Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association doit en faire la déclaration à son assureur. Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.
context: Quelle assurance si un bénévole ou un salarié utilise son véhicule personnel pour les besoins de l'association ?
Assurance de l'association
text: Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile ( assurance auto-mission ). L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes. La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques correspondants. En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.
context: Comment l'indemnisation du bénévole ou du salarié est-elle fixée lorsqu'il utilise son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
text: Les frais engagés par les bénévoles et les salariés pour les besoins de l'activité associative peuvent être remboursés par l'association.
Cas Bénévole: Le bénévole peut être remboursé sur la base des frais réels engagés s'il peut fournir tous les justificatifs correspondants. Sinon, il peut être indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques : 
Cas Véhicule automobile: Tarif applicable aux automobiles:
| Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km | 
| - | - | - | - | 
| 3 CV et moins | d * 0,529 | (d *0,316) + 1065 | d * 0,370 | 
| 4 CV | d * 0,606 | (d * 0,340) + 1330 | d * 0,407 | 
| 5 CV | d * 0,636 | (d * 0,357) + 1395 | d * 0,427 | 
| 6 CV | d * 0,665 | (d * 0,374) + 1457 | d * 0,447 | 
| 7 CV et plus | d * 0,697 | (d *0,394) + 1515 | d * 0,470 | 
 d représente la distance parcourue en kilomètres.
Cas Motocyclette: Tarif applicable aux motocyclettes:
| Puissance administrative | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km | 
| - | - | - | - | 
| 1 ou 2 CV | d * 0,395 | (d * 0,099) + 891 | d * 0,248 | 
| 3, 4 ou 5 CV | d * 0,468 | (d * 0,082) + 1158 | d * 0,275 | 
| Plus de 5 CV | d * 0,606 | (d * 0,079) + 1583 | d * 0,343 | 
 d représente la distance parcourue en kilomètres.
Cas Cyclomoteur: - Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315
- De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
- Au-delà de 6 000 km : d * 0,198
 d représente la distance parcourue en kilomètres.
Cas Salarié: Le salarié est remboursé sur la base d'indemnités kilométriques .

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