Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Thème : Étranger - Europe

text: Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé . Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler. (Attention: Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation .)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
- Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
context: Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
text: Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
context: Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?
text: Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1 re demande, renouvellement ou duplicata).
context: Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
text: Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
context: Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
text: La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1 re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.
Cas 1re demande de carte de séjour: Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Cas Renouvellement ou duplicata de carte de séjour: Vous recevez un récépissé valable 3 mois . Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour. Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
context: Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
text: Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin. Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
context: Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
text: En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.
Cas Cas général: Le récépissé d'une 1 re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes : 
- Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.
- Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
- Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions
- Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
- Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail
- Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
- Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
- Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)
 Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.
Cas Algérien(ne): Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants : 
- Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"
- Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

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