Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?
- Où faire la demande de passeport en urgence ?
- Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?
- Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
- Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?
- Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?
- Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?
context: En France
Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?
text: Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille. (Attention: La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.)
context: En France
Où faire la demande de passeport en urgence ?
text: Cas Île-de-France: Cas À Paris: Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Cas Dans une autre commune: La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie. Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Cas Autre région: La démarche se fait à la préfecture de votre choix. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
context: En France
Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?
text: Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur. Il faut présenter les documents originaux.
Cas Le mineur a déjà un passeport: Cas Son passeport est valide: - Passeport du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Cas Le passeport est périmé: Cas Date d'expiration : moins de 5 ans: - Passeport du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Cas Date d'expiration : plus de 5 ans: - Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Cas Le mineur n'a pas de passeport: Cas Il a une carte d'identité: Cas La carte est valide: - Carte d'identité du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Cas La carte est périmée depuis moins de 5 ans: - Carte d'identité du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Cas La carte est périmée depuis plus de 5 ans: - Carte d'identité du mineur
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Cas Le mineur n'a pas de carte d'identité: - Pièce d'identité du représentant légal
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
(À savoir: Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .)
context: En France
Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
text: Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
context: En France
Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?
text: Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours. Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
context: En France
Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?
text: Cas Avant 12 ans: Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Cas Entre 12 et 13 ans: Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Cas À partir de 13 ans: Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
context: En France
Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?
text: Le passeport est valable 1 an.
context: À l'étranger
text: Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
context: À l'étranger
Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?
text: Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française. Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille. (Attention: La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique .)
context: À l'étranger
Où faire la demande de passeport en urgence ?
text: Il faut se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
context: À l'étranger
Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?
text: Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur. Il faut présenter les documents originaux.
Cas Le mineur a déjà un passeport: Cas Le passeport est valide: - Passeport du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Cas Le passeport est périmé: Cas Date d'expiration : moins de 5 ans: - Passeport du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Cas Date d'expiration : + de 5 ans: - Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Cas Le mineur n'a pas de passeport: Cas Il a une carte d'identité valide: - Carte d'identité du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Cas Il a une carte d'identité périmée: Cas La carte est périmée depuis moins de 5 ans: - Carte d'identité du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Cas La carte est périmée depuis plus de 5 ans: - Carte d'identité du mineur
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Cas Le mineur n'a pas de carte d'identité: - Pièce d'identité du représentant légal
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
(À savoir: Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .)
context: À l'étranger
Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
text: Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur à l'étranger est de 90 €. Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
context: À l'étranger
Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?
text: Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours. Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
context: À l'étranger
Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?
text: Cas Avant 12 ans: Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Cas Entre 12 et 13 ans: Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Cas À partir de 13 ans: Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
context: À l'étranger
Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?
text: Le passeport est valable 1 an.

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