Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Thème : Famille - Scolarité

text: Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?
- Qui participe à la sortie scolaire ?
- Quelle est la durée de la sortie scolaire ?
- Comment s'effectue le transport pour aller en sortie scolaire ?
- Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?
- La sortie scolaire est-elle payante ?
- L'enfant doit-il être assuré pour aller en sortie scolaire ?
- Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?
- Qui participe au voyage scolaire ?
- Quelle est la durée du voyage scolaire ?
- Comment s'effectue le transport pour aller en voyage scolaire ?
- Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?
- Le voyage scolaire est-il payant ?
- L'enfant doit-il être assuré pour aller en voyage scolaire ?
context: Sortie scolaire
text: Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
context: Sortie scolaire
Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?
text: Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement. Il doit être conforme au projet d'établissement. Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis. Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
- Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe...)
- Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
- Modes de financement
- Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).
(À noter: Vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.)
context: Sortie scolaire
Qui participe à la sortie scolaire ?
Composition du groupe d'élèves
text: La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs. Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.
context: Sortie scolaire
Qui participe à la sortie scolaire ?
Accompagnateurs
text: Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens. Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire. Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
context: Sortie scolaire
Quelle est la durée de la sortie scolaire ?
text: La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée ou une demi-journée.
context: Sortie scolaire
Comment s'effectue le transport pour aller en sortie scolaire ?
text: En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied. Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
context: Sortie scolaire
Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?
text: Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :
Cas Sortie en France: Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant : L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Cas Sortie à l'étranger: Votre enfant doit avoir les documents suivants : 
- Pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
- Original de l'autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur, qu'il soit français ou étranger
- Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
- Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.
 Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant : Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie .
context: Sortie scolaire
La sortie scolaire est-elle payante ?
text: Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...). Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation. Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives. (À savoir: Si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.)
context: Sortie scolaire
L'enfant doit-il être assuré pour aller en sortie scolaire ?
text: Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative :
Cas Sortie scolaire obligatoire: L'assurance n'est pas obligatoire . Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile) .
Cas Sortie scolaire facultative: Votre enfant doit être assuré . L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile) . (À noter: Le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.)
context: Voyage scolaire
text: Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
context: Voyage scolaire
Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?
text: Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement. Il doit être conforme au projet d'établissement. Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis. Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
- Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe...)
- Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
- Modes de financement.
(À noter: Vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant. Une réunion d’information doit notamment être organisée.)
context: Voyage scolaire
Qui participe au voyage scolaire ?
Composition du groupe d'élèves
text: Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs. Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.
context: Voyage scolaire
Qui participe au voyage scolaire ?
Accompagnateurs
text: Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire. Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
context: Voyage scolaire
Quelle est la durée du voyage scolaire ?
text: En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Il comporte au moins une nuitée.
context: Voyage scolaire
Comment s'effectue le transport pour aller en voyage scolaire ?
text: En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied. Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
context: Voyage scolaire
Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?
text: Cas Voyage en France: Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le modèle de document suivant : L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Cas Voyage à l'étranger: Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur : 
Cas Enfant mineur: Les documents varient selon que l'enfant mineur est de nationalité française ou étrangère : 
Cas Français: Votre enfant doit avoir les documents suivants : 
- Pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
- Original de l'autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur
- Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
- Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.
 Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant : Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie . Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Cas Étranger: - Pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
- Original de l'autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur
- Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.
 Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant : Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie . Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Cas Enfant majeur: Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité). Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
context: Voyage scolaire
Le voyage scolaire est-il payant ?
text: Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...). Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation. Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives. (À savoir: si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.)
Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.
context: Voyage scolaire
L'enfant doit-il être assuré pour aller en voyage scolaire ?
text: Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile). (À noter: Le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.)

Questions connexes :
question: Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
question: À quoi sert l'assurance scolaire ?
question: Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
question: Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
question: Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
question: Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
question: Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
question: Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
question: Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?