J'achète un logement

text: L'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Avant l'achat
- Lors de l'achat
- Au plus tôt après l'achat
- Dans les 6 mois qui suivent l'achat
- À tout moment après l'achat
context: Appartement
Avant l'achat
Choix de l'appartement
text: - Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente si le logement est ancien ou dès le contrat de réservation si le logement est neuf
- Je demande au propriétaire les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente
- Je m'informe sur l'état des parties communes en demandant au propriétaire de consulter le carnet d'entretien de l'immeuble
- Je m'informe sur l'état descriptif du lot, sur le montant des charges de copropriété et le paiement des travaux votés ou susceptibles de l'être. Je demande au propriétaire le procès-verbal des dernières assemblées générales des copropriétaires et la consultation du règlement de copropriété
- Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
- Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
(À savoir: si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux proposer d'acheter le logement que j'occupe à l'organisme propriétaire.)
context: Appartement
Avant l'achat
Achat avec un prêt immobilier
text: - Je calcule pour savoir si je suis en mesure de financer mon projet immobilier par un prêt immobilier
- Je me renseigne sur les différents prêts immobiliers
- Je signe l'offre de prêt
- Je peux renoncer à mon achat (sans frais) si je n'obtiens pas le prêt
- Si la vente ne se réalise pas, je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes qui m'ont été versées
context: Appartement
Avant l'achat
Contrat préalable à l'achat
text: Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un logement (et à l'achat d'un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :
- Soit, pour un logement à construire, un contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
- Soit, pour un logement existant, une promesse de vente
context: Appartement
Lors de l'achat
Signature du contrat de vente définitif
text: Je signe devant notaire :
- Soit un contrat de vente définitif pour un logement déjà construit
- Soit un contrat de vente définitif pour un logement à construire
context: Appartement
Lors de l'achat
Assurances
text: - Je me renseigne sur une assurance habitation
- Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur les dommages couverts par l'assurance de copropriété
(À noter: le jour de la vente, si le logement que j'achète est déjà assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.)
context: Appartement
Au plus tôt après l'achat
text: - Je prépare mon déménagement
- Je m'informe sur le fonctionnement de la copropriété , si tel est le cas
context: Appartement
Dans les 6 mois qui suivent l'achat
text: Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, dans les 6 mois de la vente. Je dois me renseigner auprès :
- de mon entreprise
- ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise
context: Appartement
À tout moment après l'achat
Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat
text: Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement. Je peux demander :
- si je suis allocataire de la Caf , un prêt à l'amélioration de l'habitat
- si mon logement est ancien, une aide de l'Anah
- si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- si je suis retraité du régime général, une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement afin de prévenir une perte d'autonomie
- si mon logement est proche d'un aéroport, une aide pour son insonorisation
context: Appartement
À tout moment après l'achat
Crédit d'impôt
text: Je peux bénéficier pour ma résidence principale :
- de la prime de transition énergétique pour certaines dépenses de rénovation énergétique
- d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées
- d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale
context: Appartement
À tout moment après l'achat
Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier
text: - Je peux renégocier mon prêt
- Je peux rembourser de manière anticipée mon prêt
context: Maison
Avant l'achat
Choix de la maison
text: Cas Je vais acheter une maison individuelle: - Si j'achète dans l'ancien, je m'informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n'est pas obligé de la mesurer (celle-ci n'apparaît pas sur la promesse de vente)
- Je peux consulter la documentation cadastrale
 (Attention: si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un géomètre expert .)
 
- Je m'informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis
- Je vérifie que l'achat comprend tous les lots annexes (cave, garages...)
- Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
- Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
 (À savoir: si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d'achat de mon logement à l'organisme propriétaire.)
Cas Je vais acheter une maison dans un lotissement: - Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente
- Je me renseigne en mairie sur le cahier des charges et le règlement de lotissement
- Je m'informe sur l'association syndicale de propriétaires associée
- Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
- Je m'informe sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
context: Maison
Avant l'achat
Achat avec un prêt immobilier
text: - Je calcule pour savoir si je suis en mesure de financer mon projet immobilier par un prêt immobilier
- Je me renseigne sur les différents prêts immobiliers
- Je signe l'offre de prêt
- Je peux renoncer à mon achat (sans frais) si je n'obtiens pas le prêt
- Si la vente ne se réalise pas, je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes qui m'ont été versées
context: Maison
Avant l'achat
Contrat préalable à l'achat
text: Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un logement (et à l'achat d'un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :
- Soit, pour un logement à construire, un contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
- Soit, pour un logement existant, une promesse de vente
context: Maison
Lors de l'achat
Signature du contrat de vente définitif
text: Je signe devant le notaire :
- Soit, pour un logement existant, le contrat de vente définitif
- Soit, pour un logement à construire, le contrat de vente définitif
context: Maison
Lors de l'achat
Assurances
text: - Je me renseigne sur une assurance habitation
- Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur les dommages couverts par l'assurance de copropriété
(À noter: le jour de la vente, si le logement que j'achète est assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.)
context: Maison
Au plus tôt après l'achat
text: - Je prépare mon déménagement
- Je m'informe sur le fonctionnement de la copropriété , si tel est le cas
context: Maison
Dans les 6 mois qui suivent l'achat
text: Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, dans les 6 mois qui suivent la vente. Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.
context: Maison
À tout moment après l'achat
Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat
text: Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement. Je peux demander :
- si je suis allocataire de la Caf , un prêt à l'amélioration de l'habitat
- si mon logement est ancien, une aide de l'Anah
- si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) , une prime énergie " MaPrime rénov ", ou une prime " coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle "
- si je suis retraité du régime général, une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement afin de prévenir une perte d'autonomie
- si mon logement est proche d'un aéroport, une aide pour son insonorisation
context: Maison
À tout moment après l'achat
Crédit d'impôt
text: Je peux bénéficier pour ma résidence principale :
- de la prime de transition énergétique pour certaines dépenses de rénovation énergétique
- d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées
- d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale
context: Maison
À tout moment après l'achat
Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier
text: - Je peux renégocier mon prêt
- Je peux rembourser de manière anticipée mon prêt

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