Comment consulter le cadastre ?
Thème : Logement

text: La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale du bien immobilier. Tout le monde peut demander ces documents. La délivrance des informations cadastrales peut être payante suivant les cas. (Attention: Le plan cadastral a une valeur fiscale . Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas . Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.)
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment consulter le plan cadastral au centre des impôts ?
- Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
- Comment consulter la matrice cadastrale au centre des impôts ?
- Quel est le coût pour consulter la matrice cadastrale ?
- Comment consulter le cadastre à la mairie ?
context: Sur internet
text: Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet. Vous pouvez utiliser l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral : La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés :
Cas Sur support papier: L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite . La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .
Cas Sous forme numérique: Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique:
| Nombre de feuilles | Prix unitaire | 
| - | - | 
| De 1 à 200 feuilles | 5,50 € | 
| De 201 à 2 500 feuilles | 3,30 € | 
| De 2 501 à 5 000 feuilles | 2,20 € | 
| De 5 001 à 10 000 feuilles | 0,90 € | 
| Au-delà de 10 000 feuilles | 0,25 € |
context: Aux impôts
Comment consulter le plan cadastral au centre des impôts ?
text: Sur place, vous pouvez effectuer uniquement une simple consultation du plan cadastral et des feuilles parcellaires dans votre centre des impôts fonciers. Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par courrier ( simple ou recommandé ). Cette demande doit comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
context: Aux impôts
Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
text: La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
context: Aux impôts
Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
Sur support papier
text: L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite. La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 €.
context: Aux impôts
Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
Sous forme numérique
text: Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique:
| Nombre de feuilles | Prix unitaire | 
| - | - | 
| De 1 à 200 feuilles | 5,50 € | 
| De 201 à 2 500 feuilles | 3,30 € | 
| De 2 501 à 5 000 feuilles | 2,20 € | 
| De 5 001 à 10 000 feuilles | 0,90 € | 
| Au-delà de 10 000 feuilles | 0,25 € |
context: Aux impôts
Comment consulter la matrice cadastrale au centre des impôts ?
text: Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers. Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille. Vous demandez un extrait de matrice cadastrale grâce à un formulaire. Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé). (À savoir: Seuls les propriétaires des parcelles reçoivent l'intégralité des informations des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d'exonération fiscale).)
context: Aux impôts
Quel est le coût pour consulter la matrice cadastrale ?
text: Vous pouvez obtenir des extraits gratuits de la matrice cadastrale de façon ponctuelle auprès des services des impôts fonciers.
context: À la mairie
Comment consulter le cadastre à la mairie ?
text: Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie. Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier ( simple ou recommandé ). Cette demande comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés. Vous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
context: À la mairie
Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
text: La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
context: À la mairie
Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
Sur support papier
text: L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite. La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier 9,50 € coûte et sur support plastique 18 €.
context: À la mairie
Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
Sous forme numérique
text: Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique:
| Nombre de feuilles | Prix unitaire | 
| - | - | 
| De 1 à 200 feuilles | 5,50 € | 
| De 201 à 2 500 feuilles | 3,30 € | 
| De 2 501 à 5 000 feuilles | 2,20 € | 
| De 5 001 à 10 000 feuilles | 0,90 € | 
| Au-delà de 10 000 feuilles | 0,25 € |

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