Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives
Thème : Logement

text: La présence d’une piscine enterrée non couverte, qu’elle soit à usage familial ou collectif mais privé (par exemple dans une résidence), impose‐t‐elle l’installation d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles piscines sont concernées par l'obligation d'installer un dispositif de sécurité ?
- Quel dispositif installer pour sécuriser une piscine ?
- Qui doit installer le dispositif de sécurité d'une piscine ?
- Quelle sanction en cas de non-respect de l'installation du dispositif de sécurité d'une piscine ?
context: Quelles piscines sont concernées par l'obligation d'installer un dispositif de sécurité ?
text: Toutes les piscines enterrées non couvertes et privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité efficace pour éviter les risques de noyade. Cette obligation concerne :
- Les piscines neuves
- Les piscines déjà existantes
- Les piscines à usage individuel
- Les piscines à usage collectif (mais privatives, par exemple dans une résidence).
Il est recommandé de disposer, à proximité de la piscine, d’une perche, d’une bouée et d’un téléphone pour alerter rapidement les secours en cas de besoin.
context: Quel dispositif installer pour sécuriser une piscine ?
text: Les piscines à usage familial ou collectif mais privé, doivent être équipées de l’un des 4 dispositifs suivants :
- Barrière de protection
- Alarme
- Couverture de sécurité
- Abri.
context: Quel dispositif installer pour sécuriser une piscine ?
Barrière de protection
text: La barrière de protection doit être installée de manière à empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte. Elle doit également résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès. Ce système de verrouillage ne doit pas provoquer de blessure. (À savoir: Les barrières de protection respectant la norme NF P90-306 de l'Association française de normalisation (Afnor) sont considérées satisfaire à ces exigences. Il est possible de vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.)
context: Quel dispositif installer pour sécuriser une piscine ?
Alarme
text: L'alarme doit être installée de manière à ce que toutes les commandes d'activation et désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent repérer tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte équipé d'une sirène. L'alarme ne doit pas se déclencher de façon intempestive, c’est-à-dire sans raison. (À savoir: Les alarmes respectant la norme NF P90-307 de l'Association française de normalisation (Afnor) sont considérées satisfaire à ces exigences. Il est possible de vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.)
context: Quel dispositif installer pour sécuriser une piscine ?
Couverture de sécurité
text: La couverture de sécurité doit être installée de façon à empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de 5 ans. Elle doit également pouvoir résister au franchissement d'une personne adulte sans provoquer de blessure. (À savoir: Les couvertures de sécurité respectant la norme NF P90-308 de l'Association française de normalisation (Afnor) sont considérées satisfaire à ces exigences. Il est possible de vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.)
context: Quel dispositif installer pour sécuriser une piscine ?
Abri
text: L'abri doit être installé de manière à ce que lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine ne puisse pas être accessible à un enfant de moins de 5 ans. Il ne doit pas provoquer de blessure. (À savoir: Les abris respectant la norme NF P90-309 de l'Association française de normalisation (Afnor) sont considérés satisfaire à ces exigences. Il est possible de vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.)
context: Qui doit installer le dispositif de sécurité d'une piscine ?
text: Le dispositif de sécurité peut être installé par le propriétaire de la piscine ou le vendeur ou un installateur. Le vendeur ou l'installateur doit fournir au propriétaire une note technique d'information indiquant les éléments suivants :
- Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi
- Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.
(À noter: Dans le cadre d’une location saisonnière, les dispositifs de type couverture de sécurité, abri, barrière de protection, doivent être installés et opérationnels avant l’arrivée du locataire. Pour l’alarme, le propriétaire doit s’assurer qu’elle est activée et fonctionnelle lors de la mise à disposition du logement. Le locataire doit ensuite veiller à ne pas désactiver ou neutraliser ces dispositifs pendant son séjour.)
context: Quelle sanction en cas de non-respect de l'installation du dispositif de sécurité d'une piscine ?
text: L’absence de dispositif de sécurité expose le propriétaire de la piscine à une amende de 45 000 €.

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