Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Thème : Transports - Mobilité

text: Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps . Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui doit échanger un permis de conduire obtenu dans un pays non européen ?
- Quel permis de conduire étranger peut être échangé ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour échanger un permis de conduire étranger ?
- Dans quel délai demander l'échange d'un permis de conduire étranger ?
- L'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis français est-il payant ?
- Comment faire la demande d'échange d'un permis de conduire étranger ?
- Peut-on conduire en attendant l'échange du permis de conduire étranger ?
- Comment suivre où en est la demande de permis de conduire ?
- Quelle est la durée de validité du permis de conduire ?
- En ligne
- Formulaire de contact en ligne
- Par téléphone
context: Qui doit échanger un permis de conduire obtenu dans un pays non européen ?
text: Les règles sont différentes selon que vous êtes étudiant ou dans une autre situation :
Cas Vous êtes étudiant: Si vous êtes étudiant étranger et avez un titre de séjour étudiant ou une carte de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise  (RECE) , vous n'avez pas besoin de demander l'échange de votre permis de conduire. Vous pouvez conduire en France avec votre permis non européen. Consultez la fiche d’information dédiée .
Cas Vous êtes dans une autre situation: Les règles sont différentes selon que vous avez un permis de conduire britannique ou pas : 
Cas Vous avez un permis de conduire britannique: Cas Permis délivré avant 2021: Vous n'avez pas besoin de demander l'échange de votre permis britannique contre un permis français. Votre permis britannique est reconnu en France tant qu'il est en cours de validité. L'échange de votre permis britannique délivré avant 2021 contre un permis français est obligatoire uniquement dans les cas suivants : 
- Votre permis n'est plus valide
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
- Votre permis a été volé
- Vous avez perdu votre permis
- Votre permis est détérioré.
Cas Permis délivré en 2021 et après: Vous devez demander l'échange de votre permis britannique contre un permis français.
Cas Vous êtes dans une autre situation: Vous devez demander l'échange de votre permis de conduire non européen contre un permis français si vous vous installez en France . En effet, un permis délivré par un pays non européen est valable uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.
(À savoir: La démarche est différente si vous êtes de retour en France après une expatriation et que vous souhaitez récupérer votre permis de conduire français. Dans ce cas, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire français .)
context: Quel permis de conduire étranger peut être échangé ?
text: Un simulateur indique les pays hors Europe (UE/EEE) dont les permis de conduire nationaux peuvent être échangés contre un permis français : Votre permis de conduire étranger doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir été délivré par un pays dont la catégorie de permis de conduire concernée peut être échangée contre un permis français . L’échange contre un permis français n’est possible que pour les permis de conduire étrangers de catégorie équivalente et qui sont délivrés dans des conditions d’exigence conformes aux normes françaises . Par exemple, un permis B étranger présentant des restrictions importantes (horaires limités de conduite, nombre limité de passagers, etc.) ne peut pas être échangé contre une permis B français.
- Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France
- Être en cours de validité
- Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous devez passer l'examen du permis de conduire en France. (À savoir: Il n'est pas possible d'obtenir le permis moto A par échange. Un permis moto A2 vous est délivré et vous devrez suivre une formation au bout de 2 ans pour obtenir le permis A.)
context: Quelles sont les conditions à remplir pour échanger un permis de conduire étranger ?
text: Vous devez respecter les conditions suivantes :
- Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
- Avoir votre résidence normale en France
- Avoir un titre de séjour en cours de validité si vous n'êtes ni européen ni français
- Avoir réussi l'examen du permis lorsque vous aviez votre résidence normale dans le pays de délivrance du permis
- Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
- Avoir passé, si nécessaire, un examen médical d'aptitude à la conduite . Par exemple, si votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.
- Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permis
- Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre pays, par une annulation ou une invalidation de votre droit de conduire.
context: Dans quel délai demander l'échange d'un permis de conduire étranger ?
text: Le délai pour demander l'échange de permis varie selon si vous avez la nationalité française, d'un pays européen ou d'un autre pays :
Cas Vous êtes étranger (primo arrivant régulier): Vous avez un délai d'1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France pour demander l'échange du permis de conduire obtenu à l'étranger (hors EEE ). Personne étrangère arrivée en France en situation régulière et pour la 1 re fois afin d'y séjourner durablement: 
Cas Vous avez un 1er titre de séjour: Vous devez demander l'échange de votre permis moins d'1 an après la date de remise de votre titre . (À noter: Le délai d'1 an ne court pas à partir du renouvellement d'un titre de séjour ou du changement de statut pour le droit au séjour. Par exemple, la 1 re carte de résident permanent ou un titre de séjour qui suivrait un 1 er titre de séjour ne permet pas de faire une nouvelle demande d'échange de permis de conduire.)
Cas Vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour: Vous devez demander l'échange de votre permis moins d'1 an après l'une des 2 dates suivantes : 
- la date de validation du visa au moyen du téléservice ,
- ou la date de la vignette apposée par l' Ofii sur le 1 er visa long séjour valant titre de séjour.
 (À noter: Le délai d'1 an ne court pas à partir du renouvellement d'un titre de séjour ou du changement de statut pour le droit au séjour. Par exemple, la 1 re carte de résident permanent ou un titre de séjour qui suivrait un 1 er titre de séjour ne permet pas de faire une nouvelle demande d'échange de permis de conduire.)
Cas Vous avez un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale (Ofpra): Vous devez demander l'échange moins d'1 an après la date de remise du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour. Le titre de séjour valant autorisation de séjour doit indiquer l'une des mentions suivantes : 
- “Reconnu réfugié”
- Ou “a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire”
- Ou “a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour bénéficiaire du statut d'apatride”.
 (À noter: Le délai d'1 an ne court pas à partir du renouvellement d'un titre de séjour ou du changement de statut pour le droit au séjour. Par exemple, la 1 re carte de résident permanent ou un titre de séjour qui suivrait un 1 er titre de séjour ne permet pas de faire une nouvelle demande d'échange de permis de conduire.)
Cas Vous êtes européen (EEE, Andorre, Monaco, Suisse): Vous devez demander l'échange de votre permis à partir du 6 e mois de séjour en France et avant le 18 e mois .
Cas Vous êtes Français: Vous devez demander l'échange de votre permis moins d'1 an après votre établissement en France .
context: L'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis français est-il payant ?
text: L’achat d’un timbre fiscal électronique est obligatoire pour échanger un permis de conduire délivré par un pays étranger. Le timbre coûte 40 € ( 20 € en Guyane). Le paiement du timbre se fait lors de la demande d’échange de permis, à la fin de la démarche en ligne. Vous pouvez aussi acheter le timbre sur le site des impôts ou dans un bureau de tabac équipé de l'application Point de vente agréé.
context: Comment faire la demande d'échange d'un permis de conduire étranger ?
text: La demande se fait en ligne sur le site de France Titres - ANTS : Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés. Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire. De plus, des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation :
Cas Vous êtes étranger: Préparez les documents suivants : 
- Image couleur recto verso du permis de conduire original
- Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
- Code photo et signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
- Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France.
- Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
- Timbre fiscal électronique .
 Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur habilité .
Cas Vous êtes étranger bénéficiant d'une protection internationale (Ofpra): Vous êtes dans cette situation si vous êtes reconnu réfugié, admis au bénéfice de la protection subsidiaire ou si vous avez le statut d'apatride. Préparez les documents suivants : 
- Image couleur recto verso du permis de conduire original
- Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
- Code photo et signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
- Timbre fiscal électronique .
 Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur habilité .
Cas Vous êtes européen: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Si vous êtes européen , préparez les documents suivants : 
- Image couleur recto verso du permis de conduire original
- Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
- Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France
- Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande
- Justificatif de la date d'arrivée en France. Par exemple, ticket d'embarquement, affiliation à la sécurité sociale.
- Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail...
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
- Timbre fiscal électronique .
 Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agrée .
Cas Vous êtes Français: Préparez les documents suivants : 
- Image couleur recto verso du permis de conduire original
- Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
- Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France
- Justificatif de la date de retour en France. Par exemple, attestation de radiation des registres consulaires, inscription France Travail (anciennement Pôle emploi), contrat de travail, attestation sécurité sociale.
- Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
- Timbre fiscal électronique .
 
- Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.
context: Peut-on conduire en attendant l'échange du permis de conduire étranger ?
text: Pendant l'instruction de votre demande, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire. Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois. À la fin de l'instruction, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé. Lorsque le service instructeur reçoit l'original de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de France Titres - ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois. Cette attestation vous permet de conduire en France en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
context: Comment suivre où en est la demande de permis de conduire ?
text: Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire : Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi: Expédition du permis de conduire: Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. Suivi de l'envoi du permis de conduire: À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. En cas de non réception du permis de conduire: Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
context: Quelle est la durée de validité du permis de conduire ?
text: La date de délivrance indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français. À partir de cette date, le permis est valable 15 ans. Toutefois, la durée de validité du permis est différente dans les 2 cas suivants :
- En cas d'affection médicale nécessitant une restriction
- Pour les catégories dites "lourdes" dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.
(À savoir: Si le permis d’origine est un permis probatoire, le permis français obtenu en échange est également un permis probatoire et l'ancienneté du permis probatoire étranger est prise en compte.)

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