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Prime à l'internat
Thème : Famille - Scolarité

text: Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides. Voici les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut bénéficier de la prime à l'internat ?
- Comment demander la prime à l'internat ?
- Quel est le montant de la prime à l'internat ?
- Quand la prime à l'internat est-elle versée ?
- Quelles sont les aides cumulables avec la prime à l'internat ?
context: Qui peut bénéficier de la prime à l'internat ?
text: Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat (au collège ou au lycée). Les élèves inscrits en internat de la réussite et en établissement régional d'enseignement adapté (Éréa) sont également concernés.
context: Comment demander la prime à l'internat ?
text: La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer. (À noter: Vous pouvez accepter l’ étude automatique de votre droit à bourse au moment de l’inscription de votre enfant dans son établissement scolaire. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.)
context: Quel est le montant de la prime à l'internat ?
text: Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.
Cas Vous êtes au collège: Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de collège:
| Échelon | Montant | 
| - | - | 
| 1 | 327 € | 
| 2 | 396 € | 
| 3 | 465 € |
Cas Vous êtes au lycée: Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de lycée:
| Échelon | Montant | 
| - | - | 
| 1 | 327 € | 
| 2 | 396 € | 
| 3 | 465 € | 
| 4 | 534 € | 
| 5 | 603 € | 
| 6 | 672 € |
context: Quand la prime à l'internat est-elle versée ?
text: La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.
context: Quelles sont les aides cumulables avec la prime à l'internat ?
text: La prime à l'internat est obligatoirement cumulée avec une bourse de collège ou une bourse de lycée. Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle
- Fonds social lycéen ou collégien
- Aides pour la cantine

Questions connexes :
question: Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Si votre carte d'identité est abîmée, vous pouvez demander son renouvellement. Si votre carte d'identité est abîmée, vous pouvez demander son renouvellement.
Cas Pour un majeur: La procédure et le coût sont les mêmes que lors du renouvellement d'une carte d'identité .
Cas Pour un mineur: La procédure et le coût sont les mêmes que lors du renouvellement d'une carte d'identité .

Questions connexes :
question: La présence au guichet est-elle obligatoire ?
question: Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
question: Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
Thème : Famille - Scolarité

text: Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé : Le mode de prise en charge de vos frais de transport varie selon que votre enfant est scolarisé dans un établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou dans un établissement scolaire ordinaire (public ou privé) :
Cas Établissement du secteur médico-éducatif: Les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l'établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l'Assurance maladie.
Cas Établissement scolaire « ordinaire »: Cas Vous utilisez votre véhicule pour accompagner votre enfant: Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département . Ce tarif varie d’un département à l’autre. Il est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus quotidiennement entre votre domicile et l'établissement fréquenté par votre enfant. Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur de l’établissement de votre enfant. Votre demande doit être faite par courrier simple . Elle doit être accompagnée des documents suivants : 
- Copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant
- Copie de l'emploi du temps de votre enfant
- Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire.
 Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais de transport.
Cas Vous faites appel à un transporteur pour accompagner votre enfant (société de taxis ou minibus scolaire): Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses . Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur de l’établissement de votre enfant. Votre demande doit être faite par courrier simple . Elle doit être accompagnée des documents suivants : 
- Copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant
- Copie de l'emploi du temps de votre enfant
- Devis du transporteur pour l'année scolaire.
 Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais. (À savoir: Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n'avez pas à avancer les frais de transport.)

Questions connexes :
question: Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
question: Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
question: Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
Thème : Argent - Impôts - Consommation

text: Lors de l'achat d'un produit à un vendeur professionnel, vous bénéficiez des garanties légales (conformité, vices cachés) et parfois d'une garantie commerciale. Lorsque vous achetez un produit, le vendeur professionnel doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés .
Le vendeur professionnel peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle. En revanche, lorsque vous achetez un produit à un vendeur particulier, celui-ci vous accorde uniquement la garantie légale des vices cachés. Il est vivement recommandé de conserver vos preuves d’achat (facture, ticket de caisse, bon de commande,...). Elles seront indispensables pour faire valoir vos droits.

Questions connexes :
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Thème : Travail - Formation

text: La salariée enceinte peut avoir une réduction de son horaire journalier de travail si des dispositions conventionnelles le prévoient. La réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale. Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par une convention collective ou un accord d'entreprise. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise. Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret : (À noter: L'employeur et la salariée peuvent aussi d'un commun accord décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier. Pour éviter tout litige, il est préférable que cet accord soit écrit.)

Questions connexes :
question: Comment consulter une convention collective ?
question: Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
question: Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?
question: Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
question: Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Thème : Transports - Mobilité

text: Le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est variable. Il dépend des caractéristiques du véhicule et de la région où réside le propriétaire. Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation (appelé auparavant carte grise ) en utilisant un simulateur : La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance :
- Taxe régionale en fonction de la région où est domicilié le demandeur
- Taxe sur les véhicules de transport
- Taxe sur les véhicules de tourisme (voitures particulières, pick-up) les plus polluants
- Taxe fixe de 11 €
- Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation de 2,76 € .
Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation par carte bancaire:
- Sur le site de l’ANTS en vous connectant par FranceConnect
- Ou avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv .
Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation chez un professionnel de l'automobile habilité. En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel. Le règlement se fait par carte bancaire, chèque ou en espèces.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Par téléphone

Questions connexes :
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Thème : Famille - Scolarité

text: Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas. Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable, ou pas :
Cas Enfant décédé né vivant et viable: Si votre enfant est décédé avant la déclaration de naissance , l'officier de l'état civil à la mairie établit les 2 actes suivants : 
- Un acte de naissance
- Un acte de décès .
 Vous devez fournir un certificat médical . Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable. Il doit aussi préciser les informations suivantes : 
- Jour et heure de sa naissance
- Jour et heure de son décès.
 Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille . Vous pouvez reconnaître votre enfant . La filiation est établie avec la mère qui a accouché, ainsi qu'avec le père ou la 2e mère . (À savoir: En l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.)
Cas Enfant sans vie: L'officier de l'état civil à la mairie établit un acte d'enfant sans vie dans les cas suivants : 
- Votre enfant est mort-né
- Votre enfant est né vivant mais non viable et il est décédé avant la déclaration de naissance .
 Vous devez fournir un certificat médical d'accouchement . Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme. Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement. La déclaration d’un enfant sans vie n’est soumise à aucun délai . L'acte d'enfant sans vie peut être établi à tout moment. Vous pouvez donner à l’enfant un prénom , ou plusieurs. Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille . Vous avez le choix entre les noms de famille suivants : 
- Nom du père (ou de la 2 e mère)
- Nom de la mère
- Noms du père (ou de la 2 e mère) et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun).
 L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique. Elle ne crée pas de lien de filiation. L’enfant peut être inscrit sur votre livret de famille . (À savoir: Si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1 er enfant, vous pouvez demander un livret de famille à l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.)

Questions connexes :
question: Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
question: Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?
Thème : Famille - Scolarité

text: Les aides sont accordées sous conditions. Elles varient selon le niveau de scolarisation de l'enfant : primaire, collège ou lycée. Oui, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant. Les possibilités sont différentes selon le niveau de scolarisation de votre enfant : primaire (maternelle et élémentaire) ou collège ou lycée.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les aides de la commune pour financer la cantine scolaire en primaire ?
- Quelles sont les aides du département pour financer la cantine scolaire en primaire ?
- Qu'est-ce que le fonds social pour les cantines au collège et au lycée ?
- Quelles sont les aides du département et de la région pour financer la cantine au collège et au lycée ?
context: Primaire
Quelles sont les aides de la commune pour financer la cantine scolaire en primaire ?
text: Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune. La commune peut choisir d'appliquer le quotient familial au tarif du repas, pour l'adapter à vos revenus et à vos charges. Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Vous pouvez aussi vous rapprocher de l'assistante sociale scolaire.
context: Primaire
Quelles sont les aides du département pour financer la cantine scolaire en primaire ?
text: Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.
context: Collège, lycée
Qu'est-ce que le fonds social pour les cantines au collège et au lycée ?
text: Le fonds est une une aide financière du collège ou du lycée que vous pouvez obtenir pour payer la cantine de votre enfant. Vous devez pour cela vous adresser à l' assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire. L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il vous informe en début d'année scolaire des conditions d'attribution de ce fonds social.
context: Collège, lycée
Quelles sont les aides du département et de la région pour financer la cantine au collège et au lycée ?
text: Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées. Le département ou la région peut choisir d'appliquer le quotient familial au tarif du repas, pour l'adapter à vos revenus et à vos charges. Dans certaines départements ou certaines régions, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre collectivité.

Questions connexes :
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Thème : Travail - Formation

text: Le versement des indemnité journalières de Sécurité sociale n'empêche pas de se former. Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Mais le salarié doit :
- Obtenir d'abord l'accord écrit de son médecin traitant
- Et ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM , de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
(À savoir: Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.)
La durée de la formation ne doit pas être supérieure à la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord. En cas d'accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, éventuellement, à l'employeur et au médecin du travail. (Attention: En cas de non-respect de la procédure, le salarié s'expose à l'interruption du versement de ses indemnités journalières.)
Les formations pouvant être suivies par le salarié sont les suivantes :
- Actions de formation (elles permettent d'atteindre un objectif professionnel)
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
- Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées :
- Au conseil
- À l'évaluation
- À l'information
- À l'accompagnement.
En savoir plus sur les actions d'accompagnement de la CPAM: Les actions d'accompagnement comprennent notamment l' essai encadré. Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l'arrêt de travail, de tester :
- Sa capacité à reprendre son ancien poste
- Un aménagement de poste
- Un nouveau poste.
Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle. (À savoir: Lors de son essai encadré, le statut de salarié est inchangé, il reste en arrêt de travail.)

Questions connexes :
Élection présidentielle
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure cinq ans et est renouvelable une 1 fois consécutivement. Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés . Si aucun candidat n'est élu lors du 1 er tour, les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à se présenter au 2 d tour, qui a lieu 2 semaines après. Nous vous expliquons. (À noter: La prochaine élection présidentielle se déroulera le 18 avril 2027 pour le premier tour et le 2 mai 2027 pour le second tour.)

Questions connexes :
question: Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
question: Quelles sont les dates des prochaines élections ?
question: Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Élections européennes
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne lors des élections européennes. Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne lors des élections européennes. Il n'y a qu'un seul tour. La dernière élection des représentants français a eu lieu les 8 et 9 juin 2024. La prochaine élection aura lieu en 2029.

Questions connexes :
question: Quelles sont les dates des prochaines élections ?
question: Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
Élections municipales
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne , lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris ). Les règles de l'élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
context: 1 000 habitants ou +
text: La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) aura lieu en 2032. (À savoir: Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains .)
Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France. Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes d’au moins 1 000 habitants.
context: Moins de 1 000 habitants
text: Les prochaines élections municipales auront lieu en 2032. Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France. Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Questions connexes :
question: Quelles sont les dates des prochaines élections ?
question: Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
question: Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ?
Thème : Travail - Formation

text: La surcote est une augmentation du montant de votre retraite accordée si vous continuez de travailler au-delà du nombre de trimestres exigé pour le taux plein. La surcote est une majoration du montant de votre pension de retraite qui est accordée si vous partez à la retraite au-delà de l’âge minimum de départ en ayant un nombre de trimestres d’assurance retraite supérieur au nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein. Dans ce cas, votre pension de retraite est majorée en fonction du nombre de trimestres supplémentaires que vous avez. L'année au cours de laquelle vous atteignez l’âge minimum de départ à la retraite, les trimestres travaillés supplémentaires pris en compte sont les trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel vous avez atteint l’âge minimum de départ à la retraite. Chaque trimestre civil entier travaillé supplémentaire augmente votre retraite de 1,25 %. L’âge minimum de départ en retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein varient selon votre année de naissance dans les conditions suivantes :
Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein:
| Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein | 
| - | - | - | 
| Entre le 1 er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) | 
| Entre le 1 er janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) | 
| Entre le 1 er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 
| Entre le 1 er janvier 1963 et le 31 mars 1965 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) | 
| Entre le 1 er avril 1965 et le 31 décembre 1965 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) | 
| 1966 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) | 
| 1967 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) | 
| 1968 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) | 
| À partir du 1 er janvier 1969 | 64 ans | 172 (43 ans) | 
Ainsi par exemple, vous êtes né le 15 avril 1965 et avez, à 63 ans, les 171 trimestres requis pour avoir droit à une retraite à taux plein. Si vous continuez de travailler jusqu’au 30 juin 2029, votre retraite sera majorée de 1,25 % par trimestre travaillé supplémentaire. L’année de vos 63 ans, il vous sera compté 2 trimestres du 1 er juillet au 31 décembre 2028. Et 2 trimestres en 2029. Votre pension sera majorée de 5 %.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Par téléphone

Questions connexes :
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Thème : Travail - Formation

text: Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés en 2029 pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail. Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2025 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2026-2029. Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective. La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2029.

Questions connexes :