Légion d'honneur
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: La Légion d'honneur est la plus haute distinction nationale visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle récompense les mérites acquis à titre civil ou sous les armes. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la Légion d'honneur, le déroulement de sa remise et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que la Légion d'honneur ?
- Comment est-il possible d'être nommé dans la Légion d'honneur ?
- Combien d'échelons comporte la Légion d'honneur ?
- Quelles sont les conditions d'obtention de la Légion d'honneur ?
- Quand les promotions ont-elles lieu pour la Légion d'honneur ?
- Comment sont organisés les préparatifs avant la remise de la Légion d'honneur ?
- Après la cérémonie, est-il possible de recevoir un avantage matériel ou financier ?
- Où acheter la décoration de la Légion d'honneur ?
- La Légion d'honneur peut-elle être retirée ?
- Par courrier
- Par téléphone
context: Qu'est-ce que la Légion d'honneur ?
text: La Légion d'honneur est la plus haute distinction nationale visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle constitue un ordre national. La Légion d'honneur récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes. La Légion d'honneur se compose de :
- 3 grades (chevalier, officier et commandeur)
- Et 2 dignités (grand officier et grand'croix).
(À savoir: Vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu'un d'autre ( initiative citoyenne ou procédure ministérielle).)
context: Comment est-il possible d'être nommé dans la Légion d'honneur ?
text: La nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative citoyenne ou d'une procédure ministérielle :
Cas Initiative citoyenne: Un majeur de nationalité française peut suggérer une personne qu'il estime méritante pour une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur. C'est ce qu'on appelle une proposition d'initiative citoyenne . Pour être recevable, la proposition d'initiative citoyenne doit être motivée et signée par 50 personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques . La proposition doit être accompagnée d'un mémoire détaillé décrivant les mérites de la personne proposée. La proposition doit être adressée par courrier : 
- Au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger)
- Et au grand chancelier .
 Le nombre de nominations émanant d'une initiative citoyenne est limité. Ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour 3 ans. (À noter: L'initiative citoyenne ne peut pas être proposée pour une personne décédée, une personne étrangère ou un militaire en service.)
 Dossier de proposition: Après examen de la proposition, le représentant de l'État ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent un premier avis sur les suites à donner à la proposition. Le ministre compétent transmet au grand chancelier son avis sur la proposition. Le grand chancelier examine le dossier et décide de la suite qu'il va lui donner. Examen du dossier: Chaque membre du conseil de l’ordre de la Légion d'honneur étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence. Délibération: Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité de la proposition. Décision: Pour le grade de commandeur et les dignités de grand officier et grand'croix, le conseil des ministres doit donner son accord.
Cas Procédure ministérielle: Les maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels, administrations territoriales et les acteurs économiques et associatifs peuvent soumettre des candidats pour la Légion d'honneur. Les préfets adressent ensuite les différentes candidatures aux ministères concernés. Dossier de proposition: Les dossiers sont étudiés par les ministres. Seuls les ministres sont habilités à proposer des personnes pour la nomination et la promotion des grades de chevalier, officier et commandeur. Les propositions sont ensuite envoyées au Premier ministre. Il les adresse au grand chancelier avec ses avis et ses observations s'il le juge nécessaire. Les candidats pour les dignités de grand officier et grand'croix sont proposés uniquement par le Premier ministre . (À savoir: Chaque ministère possède un nombre prédéterminé de décorations, proportionnel aux domaines d’activité qu’il représente.)
 Examen du dossier: Les services de la Grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité des nominations et analysent les dossiers avant leur transmission au conseil de l'ordre de la Légion d'honneur . Délibération: Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité des propositions. Décision: Le chef de l'État valide la liste définitive des décorés. En tant que grand maître , il peut retirer des noms, mais ne peut pas en ajouter.
context: Combien d'échelons comporte la Légion d'honneur ?
text: La Légion d'honneur comprend 5 échelons. Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté, des mérites et des services rendus. Les 3 grades et 2 dignités (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
- Chevalier : attribué après 20 ans de services publics ou d'activités professionnelles , assortis de mérites éminents
- Officier : attribué après 8 ans dans le grade de chevalier et en reconnaissance de nouveaux mérites
- Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d'officier et pour des mérites encore plus distingués
- Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de commandeur et pour des services d'une importance exceptionnelle
- Grand'croix : attribué après 3 ans dans la dignité de grand officier et pour des mérites encore plus exceptionnels.
(À savoir: Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.)
context: Quelles sont les conditions d'obtention de la Légion d'honneur ?
text: Les critères d'obtention de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Cas Civil: Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes : 
- Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation
- Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité ( bulletin n°2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois )
- Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne ).
 La proposition doit être validée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur , présidé par le grand chancelier . (À savoir: Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.)
Cas Militaire: Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes : 
- Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans , d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation
- Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité ( bulletin n°2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois )
- Être inscrit sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.
 (À savoir: Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.)
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l'exercice de leur fonction. Et ce, sans délai (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
context: Quand les promotions ont-elles lieu pour la Légion d'honneur ?
text: Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Cas Civil: Il existe 2 promotions annuelles : 1 er janvier et 14 juillet.
Cas Militaire: Il existe 2 promotions annuelles : 
- Juin - juillet pour les militaires en service actif
- Novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants.
(À noter: À l’occasion de commémorations historiques (par exemple, la Libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées.)
context: Comment sont organisés les préparatifs avant la remise de la Légion d'honneur ?
text: Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs (insigne, ruban ou rosette) qui sont associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
context: Comment sont organisés les préparatifs avant la remise de la Légion d'honneur ?
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
text: Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
Cas Vous vivez en France: La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes : 
- Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)
- Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeur
- Premier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles
- Président du Sénat , de l'Assemblée nationale , du Conseil Constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence
- Représentant de l'État dans les départements et les collectivités pour le grade de chevalier.
 (À savoir: Il n’y a pas de délai légal pour organiser cette cérémonie, mais il est recommandé de se faire décorer dans l’année suivant la date de nomination ou de promotion.)
Cas Vous vivez à l'étranger: La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes : 
- Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)
- Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeur
- Premier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles
- Président du Sénat , de l'Assemblée nationale , du Conseil Constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence
- Ambassadeur en poste pour les 3 grades.
 (À savoir: Il n’y a pas de délai légal pour organiser cette cérémonie, mais il est recommandé de se faire décorer dans l’année suivant la date de nomination ou de promotion.)
(À noter: Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.)
context: Comment sont organisés les préparatifs avant la remise de la Légion d'honneur ?
Demande d'autorisation de réception
text: Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.
context: Après la cérémonie, est-il possible de recevoir un avantage matériel ou financier ?
text: Non, la Légion d'honneur ne s'accompagne pas d'un avantage matériel ou financier réel. Un brevet, signé par le Président de la République et contresigné par le grand chancelier, vous est délivré après la remise de la décoration. Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur. Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle. (À noter: Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur .)
context: Où acheter la décoration de la Légion d'honneur ?
text: La médaille n'est pas fournie par l'administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès d'un fabricant spécialisé.
context: La Légion d'honneur peut-elle être retirée ?
text: Oui, la Légion d'honneur peut vous être retirée dans l'un des cas suivants :
- Déchéance de la nationalité française
- Condamnation pour crime
- Condamnation à une peine d' emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an
- Condamnation à une peine correctionnelle
- Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La décision d'exclusion ou de suspension de l'ordre de la Légion d'honneur est prononcée par décret du Président de la République. Le grand chancelier informe le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur par arrêté. L'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie. La suspension des droits et privilèges d'un membre de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne également la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.

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