Adoption d'un mineur par une personne seule
Thème : Famille - Scolarité

text: Vous voulez adopter seul un enfant ? Vous pouvez l'adopter que vous soyez célibataire, marié ou en couple , sous certaines conditions. L'enfant de plus de 13 ans doit consentir à son adoption . La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande d'adoption. Nous vous présentons les informations à connaître. L'adoption crée un lien de filiation entre l’adoptant et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles conditions doit remplir l'adoptant ?
- Quels enfants peuvent êtres adoptés de manière simple ?
- Le mineur doit-il consentir à l'adoption simple ?
- Faut-il un agrément pour adopter un mineur ?
- Qu'est-ce que le placement en vue de l'adoption ?
- Quelle est la procédure pour adopter un mineur ?
- Quels sont les effets de l'adoption simple ?
- L'adoption simple est-elle révocable ?
- Quels enfants peuvent être adoptés de manière plénière ?
- Le mineur doit-il consentir à son adoption plénière ?
- Quels sont les effets de l'adoption plénière ?
- L'adoption plénière est-elle révocable ?
context: Adoption simple
Quelles conditions doit remplir l'adoptant ?
text: L'adoptant doit avoir plus de 26 ans. L'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'adopté. Le tribunal peut tout de même prononcer l'adoption si la différence d'âge est inférieure à 15 ans pour de justes motifs, par exemple si l'adoptant adopte une fratrie. L'adoptant peut être célibataire ou vivre en couple. Mais s'il est marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, son époux ou son partenaire de Pacs doit consentir à cette adoption. (À noter: En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, d'autres règles s'appliquent .)
context: Adoption simple
Quels enfants peuvent êtres adoptés de manière simple ?
text: Un mineur est adoptable s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Mineur dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption
- Mineur déclaré délaissé par jugement du tribunal
- Mineur étranger en fonction de la législation applicable

- Mineur dont l'adoption plénière n'est pas possible (par exemple, en cas d'adoption d'un mineur étranger lorsque l'adoption plénière n'existe pas dans le pays d'origine)
- Pupille de l'État .
L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.
context: Adoption simple
Le mineur doit-il consentir à l'adoption simple ?
text: Le mineur de plus de 13 ans doit donner son accord devant un notaire. Le consentement peut également être reçu par le service de l'aide sociale à l'enfance lorsque l'enfant lui a été remis. Si le mineur à adopter vit à l’étranger, le consentement à l'adoption peut être donné devant un notaire étranger, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français. (À noter: Seules quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat.)
Si le mineur à adopter n’est pas en état de consentir personnellement, le tribunal doit recueillir l'avis d'un administrateur ad hoc. L’adopté peut rétracter son consentement jusqu'au prononcé de l'adoption.
context: Adoption simple
Faut-il un agrément pour adopter un mineur ?
text: L'adoptant doit obtenir au préalable un agrément s'il souhaite adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger. Une fois obtenu l'agrément, l'adoptant est inscrit sur une liste départementale qui lui permet d'être choisi comme adoptant par le tuteur (préfet) avec l'accord du conseil de famille des pupilles de l'État. (À noter: En cas d'adoption d'un enfant à l'étranger , l'adoptant doit s'adresser à l'Agence française de l'adoption ou à un organisme autorisé pour l'adoption internationale .)
context: Adoption simple
Qu'est-ce que le placement en vue de l'adoption ?
text: Le placement en vue de l'adoption concerne les pupilles de l'État ou les enfants judiciairement déclarés délaissés. Le placement consiste à la remise de l’enfant à l'adoptant par l'autorité qui en a la charge (aide sociale à l’enfance par exemple). Pendant la période du placement, l'adoptant peut accomplir les actes usuels de l'autorité parentale.
context: Adoption simple
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ?
Avocat
text: L'adoptant peut faire sa demande, avec ou sans avocat, si le mineur à adopter a été recueilli au foyer de l’adoptant avant ses 15 ans. L'avocat est en revanche obligatoire si l'adopté mineur a été recueilli au foyer de l’adoptant après ses 15 ans. Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
context: Adoption simple
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ?
Requête
text: L'adoptant doit adresser une requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15737 au procureur de la République : La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l'adoptant, accompagnée des documents justificatifs (appelés pièces ). (Attention: L’adoptant doit joindre à sa requête un timbre fiscal de 50 € , sauf s’il bénéficie de l’aide juridictionnelle .)
context: Adoption simple
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ?
Audience
text: L'audience a lieu en « chambre du conseil », c'est-à-dire sans la présence du public. À l’audience, le juge entend l'adoptant. Il vérifie que les conditions de l’adoption sont remplies et que celle-ci est conforme à l’intérêt du mineur adopté. Il examine les pièces et peut faire procéder à une enquête par toute personne qualifiée. Le ministère public donne son avis sur l'adoption.
context: Adoption simple
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ?
Jugement
text: Le jugement est rendu en audience publique. Même si les conditions légales sont remplies, le tribunal judiciaire n'est pas obligé de prononcer une adoption. Il doit vérifier si l’adoption est conforme à l’intérêt de l'enfant adopté. Une fois la décision rendue, l'adoptant reçoit une copie transmise par le greffe du tribunal judiciaire.
context: Adoption simple
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ?
Recours
text: Si l'adoption est refusée, l'adoptant peut contester la décision en faisant appel dans un délai de 15 jours. L’appel se fait par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au tribunal judiciaire qui a rendu la décision. Cette déclaration doit être faite par un avocat.
context: Adoption simple
Quels sont les effets de l'adoption simple ?
État civil
text: La décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté. Cette inscription intervient à la demande du procureur de la République dans les 15 jours de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée. Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères. L'adoption est également mentionnée sur le livret de famille.
context: Adoption simple
Quels sont les effets de l'adoption simple ?
Lien avec la famille d'origine
text: L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.
context: Adoption simple
Quels sont les effets de l'adoption simple ?
Autorité parentale
text: L'adoptant exerce seul l'autorité parentale.
context: Adoption simple
Quels sont les effets de l'adoption simple ?
Obligation alimentaire
text: L'adoption créée entre l'adopté et l'adoptant une obligation alimentaire réciproque. Si l'adopté se trouve dans le besoin, l'adoptant doit, en fonction de ses ressources, lui apporter une aide financière. De même, l'adopté doit aider financièrement l'adoptant si celui-ci est dans le besoin. En principe, les parents d'origine de l'adopté n’ont pas à lui apporter d'aide financière. Ils doivent l'aider financièrement uniquement si l'adopté prouve qu'il ne peut pas obtenir d'aide de son parent adoptif.
context: Adoption simple
Quels sont les effets de l'adoption simple ?
Nom et prénom de l'adopté
text: Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace. L'adopté, s'il a plus de 13 ans, doit donner son consentement. L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire un changement de prénom de l'adopté. Si l’adopté a plus de 13 ans, il doit donner son consentement.
context: Adoption simple
Quels sont les effets de l'adoption simple ?
Interdiction à mariage
text: Le mariage est interdit entre l'adoptant, l'adopté et ses enfants. Il est également interdit de se marier avec d'autres membres de la famille adoptive et la famille biologique (notamment entre l'adopté et les enfants de l'adoptant).
context: Adoption simple
Quels sont les effets de l'adoption simple ?
Nationalité
text: L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple n'obtient pas automatiquement la nationalité française s'il est adopté par un Français. Il peut devenir français par déclaration jusqu'à sa majorité. À sa majorité, il peut demander sa naturalisation.
context: Adoption simple
Quels sont les effets de l'adoption simple ?
Succession
text: L'adopté hérite des 2 familles (famille d'origine et parents adoptifs). Toutefois, il n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs. Ceux-ci peuvent le déshériter.
context: Adoption simple
L'adoption simple est-elle révocable ?
text: La révocation de l'adoption (c'est-à-dire son annulation) peut être demandée uniquement s'il existe des motifs graves (violences, actes de délinquance). Tant que l'adopté est mineur, seul le ministère public peut demander la révocation. Lorsque l’adopté devient majeur, l'adoption peut être révoquée, à sa demande ou à la demande de l'adoptant.
context: Adoption plénière
Quelles conditions doit remplir l'adoptant ?
text: L'adoptant doit avoir plus de 26 ans. L'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'adopté. Toutefois, le tribunal peut accorder une dérogation pour de justes motifs (adoption d'une fratrie, par exemple). L'adoptant peut adopter s'il est célibataire ou s'il vit en couple. Mais s'il est marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, son époux ou son partenaire de Pacs doit consentir à cette adoption. L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves. (À noter: En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, d'autres règles s'appliquent .)
context: Adoption plénière
Quels enfants peuvent être adoptés de manière plénière ?
text: En principe, l'adoption plénière est permise en faveur d’un enfant âgé de moins de 15 ans. Toutefois, dans certains cas, l’adoption plénière est possible pour un enfant âgé de 15 ans à 21 ans. L’enfant à adopter doit être accueilli au foyer de l’adoptant depuis au moins 6 mois pour pouvoir être adopté.
Cas Enfant de moins de 15 ans: Un mineur est adoptable de façon plénière s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : 
- Mineur dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption
- Pupille de l'État
- Mineur déclaré délaissé par jugement du tribunal
- Mineur étranger en fonction de la législation applicable .
Cas Enfant de 15 ans à 21 ans: Un enfant de plus de 15 ans est adoptable de façon plénière jusqu’à ses 21 ans s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : 
- Enfant accueilli avant ses 15 ans au foyer de l’adoptant alors que l’adoptant ne remplissait pas les conditions pour l’adopter
- Enfant adopté en la forme simple avant ses 15 ans
- Pupille de l'État
- Enfant déclaré délaissé par jugement du tribunal.
(À noter: En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, d'autres règles s'appliquent .)
context: Adoption plénière
Le mineur doit-il consentir à son adoption plénière ?
text: Le mineur de plus de 13 ans doit donner son accord devant un notaire. Le consentement peut également être reçu par le service de l'aide sociale à l'enfance lorsque l'enfant lui a été remis. Si le mineur à adopter vit à l’étranger, le consentement à l'adoption peut être donné devant un notaire étranger, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français. (À noter: Seules quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat.)
Si le mineur à adopter n’est pas en état de consentir personnellement, le tribunal doit recueillir l'avis d'un administrateur ad hoc. L’adopté peut rétracter son consentement jusqu'au prononcé de l'adoption.
context: Adoption plénière
Faut-il un agrément pour adopter un mineur ?
text: L'adoptant doit obtenir au préalable un agrément s'il souhaite adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger. Une fois obtenu l'agrément, l'adoptant est inscrit sur une liste départementale qui lui permet d'être choisi comme adoptant par le tuteur (préfet) avec l'accord du conseil de famille des pupilles de l'État. (À noter: En cas d'adoption d'un enfant à l'étranger , l'adoptant doit s'adresser à l'Agence française de l'adoption ou à un organisme autorisé pour l'adoption internationale .)
context: Adoption plénière
Qu'est-ce que le placement en vue de l'adoption ?
text: Le mineur est confié à l'adoptant par l'autorité qui en a la charge (par exemple, aide sociale à l’enfance - ASE). Le mineur doit être confié au moins 6 mois avant de saisir le tribunal de la demande d'adoption. Pendant la période du placement, l'adoptant peut accomplir les actes usuels de l'autorité parentale. (Attention: Le placement en vue de l'adoption plénière empêche toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine . Le parent biologique qui n'a pas reconnu l'enfant ne peut plus le reconnaitre.)
context: Adoption plénière
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ?
Avocat
text: L'adoptant peut faire sa demande, avec ou sans avocat, si le mineur à adopter a été recueilli au foyer de l’adoptant avant ses 15 ans. L'avocat est en revanche obligatoire si l'adopté mineur a été recueilli au foyer de l’adoptant après ses 15 ans. Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
context: Adoption plénière
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ?
Requête
text: L'adoptant doit adresser une requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742 au procureur de la République : La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l'adoptant, accompagnée des documents justificatifs (appelés pièces ). (Attention: L’adoptant doit joindre à sa requête un timbre fiscal de 50 € , sauf s’il bénéficie de l’aide juridictionnelle .)
context: Adoption plénière
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ?
Audience
text: L'audience a lieu en « chambre du conseil », c'est-à-dire sans la présence du public. À l’audience, le juge entend l'adoptant. Il vérifie que les conditions de l’adoption sont remplies et que celle-ci est conforme à l’intérêt du mineur adopté. Il examine les pièces (documents) et peut faire procéder à une enquête par toute personne qualifiée. Le ministère public donne son avis sur l'adoption.
context: Adoption plénière
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ?
Jugement
text: Le jugement est rendu en audience publique. Même si les conditions légales sont remplies, le tribunal judiciaire n'est pas obligé de prononcer une adoption. Il doit vérifier si l’adoption est conforme à l’intérêt de l'enfant adopté. Une fois la décision rendue, l'adoptant reçoit une copie transmise par le greffe du tribunal judiciaire.
context: Adoption plénière
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ?
Recours
text: Si l'adoption est refusée, l'adoptant peut contester la décision en faisant appel dans un délai de 15 jours. L’appel se fait par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au tribunal judiciaire qui a rendu la décision. Cette déclaration doit être faite par un avocat.
context: Adoption plénière
Quels sont les effets de l'adoption plénière ?
État civil
text: La décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil du lieu de naissance de l'adopté. Cette transcription intervient à la demande du procureur de la République, dans les 15 jours de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée. Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères. Un nouvel acte de naissance est établi. L'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué. L'adoption est également mentionnée sur le livret de famille.
context: Adoption plénière
Quels sont les effets de l'adoption plénière ?
Lien avec la famille d'origine
text: L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine. Les liens avec la famille d'origine sont rompus.
context: Adoption plénière
Quels sont les effets de l'adoption plénière ?
Autorité parentale
text: L'adoptant exerce seul l'autorité parentale.
context: Adoption plénière
Quels sont les effets de l'adoption plénière ?
Obligation alimentaire
text: L'adoption créée entre l'adopté et l'adoptant une obligation alimentaire réciproque. Si l'adopté se trouve dans le besoin, l'adoptant doit, en fonction de ses ressources, lui apporter une aide financière. De même, l'adopté doit aider financièrement l'adoptant si celui-ci est dans le besoin.
context: Adoption plénière
Quels sont les effets de l'adoption plénière ?
Nom et prénom de l'adopté
text: L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial. L'adoptant peut demander au juge un changement de prénom de l'adopté. Si l'adopté a plus de 13 ans, il doit donner son accord.
context: Adoption plénière
Quels sont les effets de l'adoption plénière ?
Nationalité
text: Un enfant mineur adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation. Il est considéré comme français dès sa naissance.
context: Adoption plénière
Quels sont les effets de l'adoption plénière ?
Interdiction à mariage
text: Le mariage est interdit entre l'adopté, sa famille adoptive et sa famille d'origine.
context: Adoption plénière
Quels sont les effets de l'adoption plénière ?
Droit à la succession
text: Le mineur adopté sous la forme plénière hérite de son parent adoptif. Il n'hérite plus de sa famille d’origine.
context: Adoption plénière
L'adoption plénière est-elle révocable ?
text: L'adoption plénière est irrévocable.

Questions connexes :
question: Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
question: Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
question: Comment adopter un enfant à l'étranger ?
question: Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
question: Un Européen peut-il adopter en France ?