Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
Thème : Famille - Scolarité

text: Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.
Cas Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années: La Caf ou la MSA va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides. Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année. 
Cas La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale: Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information. Les données recueillies permettent d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation. Exemple: La déclaration des revenus 2024 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2026.
Cas La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts: La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) : 
Cas Vous dépendez de la Caf: Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Cas Vous dépendez de la MSA: Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire. 
Cas En ligne: Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
Cas Formulaire: Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Cas Vous êtes non imposable sur le revenu: La Caf ou la MSA recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides. Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année. 
Cas La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale: Les informations recueillies permettent à la Caf ou la MSA d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation. Exemple: La déclaration des revenus 2024 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2026.
Cas La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts: La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) : 
Cas Vous dépendez de la Caf: Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Cas Vous dépendez de la MSA: Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire. 
Cas En ligne: Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
Cas Formulaire: Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Cas Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA): La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole : 
Cas Régime général (Caf): Depuis le 1 er mars 2025 , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer . Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4 , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
Cas Régime agricole (MSA): Depuis le 1 er juillet 2025 , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer . Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4 , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025. Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA : (Attention: En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 er jour du mois où vous ne les remplissez plus.)
Cas Vous percevez la prime d'activité: La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole : 
Cas Régime général (Caf): Depuis le 1 er mars 2025 , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer . Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4 , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025. Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf : (Attention: En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1 er jour du mois où vous ne les remplissez plus.)
Cas Régime agricole (MSA): Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources. Les règles diffèrent selon votre département de résidence : 
Cas Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée: Cas En ligne: (À noter: De façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer . Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent . Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.)
Cas Par courrier: Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Cas Autres départements: Cas En ligne: 
Cas Par courrier: Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
 En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1 er jour du mois où vous ne les remplissez plus. (À noter: Au plus tard le 1 er septembre 2025 , la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.)
Cas Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH): Vous devez remplir une déclaration trimestrielle :

Questions connexes :