Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite . La démarche varie selon votre situation : Si vous avez déménagé et que votre adresse a changé depuis votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez vérifier que vous êtes toujours inscrit sur les listes électorales à l’aide de ce service en ligne. (Attention: Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique .)
Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse ou vous avez peut-être été radié des listes électorales. En fonction de la situation, les règles diffèrent :
Cas Vous êtes encore inscrit à l'ancienne adresse: Pour voter, vous pouvez : 
- Soit, le jour de l'élection, vous rendre à votre ancien bureau de vote et y présenter une pièce d'identité
- Soit, faire une procuration avant le jour de l'élection .
 (Attention: Vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse .)
Cas Vous avez été radié des listes électorales: Cas Cas général: La démarche varie selon la date de votre déménagement : 
Cas Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour: Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 e vendredi avant le 1 er tour . Vous pouvez faire cette démarche : 
Cas En ligne (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour) si vous êtes majeur: Vous devez utiliser ce service en ligne : Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants : 
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité .
Cas Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour): Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne : 
Cas Par vous-même: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Cas Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour): (Attention: La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 e vendredi avant le 1 er tour .)
 Vous devez envoyer les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12669
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Cas Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour: La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes : 
Cas Cas général: Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 e vendredi avant le 1 er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection .
Cas À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel): Si vous avez été admis à la retraite après le 6 e vendredi avant le 1 er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10 e jour avant le 1 er tour . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : 
Cas Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour): Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne : 
Cas Par vous-même: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Cas Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour): (Attention: La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 e jour avant le 1 er tour .)
 Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Cas Pour des raisons professionnelles: La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes : 
Cas Cas général: Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10 e jour avant le 1 er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 e vendredi avant le 1 er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : 
Cas Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour): Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne : 
Cas Par vous-même: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Cas Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour): (Attention: La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 e jour avant le 1 er tour .)
 Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Cas Vous êtes militaire: Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10 e jour avant le 1 er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 e vendredi avant le 1 er tour. Vous pouvez faire cette démarche : 
Cas Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour): Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne : 
Cas Par vous-même: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Cas Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour): (Attention: La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 e jour avant le 1 er tour .)
 Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Cas Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel): Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10 e jour avant le 1 er tour , si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6 e vendredi avant le 1 er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : 
Cas Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour): Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne : 
Cas Par vous-même: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...).
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...).
Cas Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour): (Attention: La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 e jour avant le 1 er tour .)
 Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...).
Cas Nouvelle-Calédonie: Pour la Nouvelle-Calédonie, d'autres règles s’appliquent .

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