Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Oui , il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l'électeur doit remplir certaines conditions . Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur une liste électorale consulaire . Nous vous expliquons.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles listes électorales est-il possible de consulter ?
- Comment consulter les listes électorales ?
- Consulter les listes électorales est-il gratuit ?
- Quelle liste électorale consulaire est-il possible de consulter ?
- Comment consulter la liste électorale consulaire ?
- Consulter la liste électorale consulaire est-il gratuit ?
context: Liste d'une commune
Quelles listes électorales est-il possible de consulter ?
text: Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :
- La liste électorale d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)
- Les listes électorales de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).
(À savoir: La liste électorale est rendue publique au moins une fois par an. Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour en connaître les modalités précises.)
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
context: Liste d'une commune
Comment consulter les listes électorales ?
text: Pour consulter les listes électorales, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :
- Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales
- Fournir sa carte d’électeur
- Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.
Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales. Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :
Cas Mairie: 
Cas Préfecture:
context: Liste d'une commune
Consulter les listes électorales est-il gratuit ?
text: Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale vous sera communiquée. Les listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons :
Cas Sur place: La consultation sur place des listes électorales est gratuite .
Cas Par courrier: La demande est gratuite. Toutefois, vous devez payer l’envoi . Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Cas Par mail: L’envoi par mail est gratuit . Toutefois, cet envoi n’est possible qu’à condition que les listes électorales soient disponibles sous cette forme.
context: Liste consulaire
Quelle liste électorale consulaire est-il possible de consulter ?
text: Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice : (À savoir: La consultation de votre liste électorale peut vous être refusée ou restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.)
context: Liste consulaire
Comment consulter la liste électorale consulaire ?
Prendre rendez-vous
text: Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat, soit au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
context: Liste consulaire
Comment consulter la liste électorale consulaire ?
Se rendre en personne au rendez-vous
text: Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande. Vous devrez également présenter les documents suivants :
- Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)
- Copie de cette même pièce d’identité
- Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.
context: Liste consulaire
Consulter la liste électorale consulaire est-il gratuit ?
text: Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire.
Cas Par courrier: La transmission de la copie de la liste électorale est payante .
Cas Par mail: La transmission de la copie de la liste électorale est gratuite .

Questions connexes :
question: Quelles sont les dates des prochaines élections ?