Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Les documents à fournir varient selon votre situation : Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :
context: En France
text: Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Le document à fournir dépend de votre situation :
Cas Vous avez un justificatif de domicile à votre nom: Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom . Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : 
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance . Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans une collectivité d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition
- Attestation ou facture d'assurance du logement
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
 (À savoir: Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.)
Cas Vous habitez chez un proche (parent, ami...): Il faut présenter les 3 documents suivants : 
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
 (À savoir: Aucun autre document ne doit être exigé.)
Cas Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF): Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes : 
- Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
- Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
 Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Cas Vous vivez à l'hôtel: Il faut présenter les 2 documents suivants : 
- Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail...).
Cas Vous vivez dans une caravane: Il faut présenter les 2 documents suivants : 
- Acte de propriété du terrain ou contrat de location
- Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
 (À noter: Si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut présenter une attestation d’élection de domicile .)
Cas Vous êtes détenu dans un centre pénitentiaire: Cas Vous avez un justificatif de domicile à votre nom: Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom . Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : 
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance . Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition
- Attestation ou facture d'assurance du logement
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
 (À savoir: Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.)
Cas Vous êtes domicilié chez un proche (parent, ami...): Il faut présenter les 3 documents suivants : 
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
 (À savoir: Aucun autre document ne doit être exigé.)
Cas Vous demandez l’élection de domicile à l’établissement pénitentiaire: Vous pouvez élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire au sein duquel vous êtes détenu. L’adresse indiquée sera celle de l’établissement pénitentiaire. Le nom de l’établissement pénitentiaire n’apparaîtra pas sur le titre d’identité. (À noter: La domiciliation au sein de l’établissement est temporaire , c’est-à-dire qu’elle dure le temps de la détention.)
Cas Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF): Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes : 
- Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
- Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
 Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Cas Vous résidez sur un bateau de plaisance: Si vous résidez sur un bateau de plaisance et que votre bateau est amarré depuis au moins 3 mois , vous pouvez justifier d'un domicile. Dans la rubrique « domicile », sera mentionné le nom du bateau et l’indication de son emplacement. Vous devez fournir l’un des documents suivants : 
- Une attestation de la capitainerie du port, une attestation de propriété d'emplacement ou de location permanente
- Une quittance d'assurance pour le bateau
- Un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.
 (Attention: Si le stationnement n'est pas durable , votre situation est celle d’une personne sans domicile stable. Par conséquent, les documents à fournir sont différents.)
context: À l'étranger
text: Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Le document à fournir dépend de votre situation :
Cas Vous avez un justificatif de domicile à votre nom: Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom . Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple de l’un des documents suivants : 
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz.
 (À savoir: Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.)
Cas Vous habitez chez un proche (parent, ami...): Il faut présenter les 3 documents suivants : 
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
 (À savoir: Aucun autre document ne doit être exigé.)

Questions connexes :
question: Quel justificatif de domicile pour un mineur ?
question: Quel recours si mon dossier est rejeté ?
question: Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?