Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ?
Thème : Argent - Impôts - Consommation

text: Oui, votre enfant mineur peut avoir un compte bancaire, un livret d'épargne ou certains autres produits d'épargne. Toutefois, l'usage qu'il peut en faire est limité et évolue avec son âge .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Dès la naissance
- À partir de 12 ans
- À partir de 16 ans
context: Dès la naissance
text: Dès la naissance de votre enfant, vous pouvez demander l'ouverture, à son nom, d'un compte bancaire, d'un livret A, d'un livret d'épargne bancaire, d'un plan d'épargne logement (PEL), d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC), ou d'une assurance-vie. Cette ouverture peut se faire sans l'accord de l'enfant. Les règles de gestion diffèrent selon le type de produit bancaire :
Cas Compte bancaire: Votre enfant ne pourra pas utiliser le compte avant l'âge de 12 ans . Vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur le compte de votre enfant. Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).
Cas Livret A: Votre enfant ne pourra pas utiliser le livret avant l'âge de 12 ans . Vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur le livret de votre enfant. Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).
Cas Livret d'épargne bancaire: Votre enfant ne pourra pas utiliser le livret avant l'âge de 18 ans . Vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur le livret de votre enfant. Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).
Cas Plan d'épargne logement (PEL): Vous êtes responsables de la gestion du PEL de votre enfant. Votre enfant ne pourra pas utiliser le PEL avant l'âge de 18 ans .
Cas Plan d’épargne avenir climat (PEAC): Les fonds placés sur le PEAC sont bloqués jusqu'aux 18 ans de votre enfant, et pour une période minimale de 5 ans à partir de l'ouverture du plan épargne.
Cas Assurance-vie: Vous êtes responsables de la gestion de l'assurance-vie de votre enfant jusqu'à ses 18 ans .
context: À partir de 12 ans
text: À partir de 12 ans, votre enfant peut demander lui-même, avec votre accord, l'ouverture d'un livret jeune. Il peut également déposer ou retirer des sommes sur son compte bancaire ou son livret. Toutefois, le montant et la fréquence des retraits peuvent être limités. Votre signature est nécessaire pour les opérations de retrait. Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant. Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien). (Attention: Vous ne pouvez pas retirer vous-même de l'argent sur le livret jeune de votre enfant.)
Vous êtes responsables des dettes de votre enfant mineur.
context: À partir de 16 ans
text: À partir de 16 ans, votre enfant peut, dans la plupart des banques et avec votre autorisation, ouvrir un compte bancaire. Il pourra aussi bénéficier d'une carte bancaire et d'un chéquier associés au compte. Il peut déposer ou retirer librement des sommes sur ce compte. Il peut aussi retirer seul les sommes figurant sur son livret A ou livret jeune, sauf si vous ou son tuteur s'y opposent. Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant. Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien). (Attention: Vous ne pouvez pas retirer vous-même de l'argent sur le livret jeune de votre enfant.)
Vous devez rendre des comptes à votre enfant sur l'usage que vous faites de cet argent. Votre enfant peut agir en justice contre vous pour obtenir la restitution de son capital. Pour cela, il doit saisir le tribunal judiciaire dans un délai de 5 ans, à partir de ses 18 ans. (À savoir: Vous êtes responsables des dettes de votre enfant mineur.)

Questions connexes :
question: Que peut faire un jeune avant 18 ans ?