Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises. (À noter: En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter d'autres règles .)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- À quelles élections un citoyen européen peut voter en France ?
- À quelles conditions un citoyen européen peut voter en France ?
- Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?
- Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?
- Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?
- Que permet la carte électorale d'un citoyen européen qui vote en France ?
- Comment se déroule le vote en France d'un citoyen européen ?
- Que faire pour voter à nouveau dans un autre pays de l'UE lors des européennes ?
context: À quelles élections un citoyen européen peut voter en France ?
text: Si vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions. (À savoir: Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois. Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen. Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.)
Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales. Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.
context: À quelles conditions un citoyen européen peut voter en France ?
text: Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :
- Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)
- Habiter en France
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1 er tour de l'élection
- Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.
context: Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?
Où s'inscrire ?
text: Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
- Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)
context: Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?
Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?
text: La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Cas Élections municipales et européennes: Vous pouvez faire votre demande d'inscription : 
Cas En ligne: Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice : Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants : 
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 (Rappel: vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune .)
Cas Sur place: Cas Par vous-même: Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie : (Rappel: vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune .)
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place. Vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Votre justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie : (Rappel: vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune .)
Cas Par courrier: Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
- Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie : (Rappel: vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune .)
Cas Élections européennes: Vous pouvez faire votre demande d'inscription : 
Cas En ligne: Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice : Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants : 
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Cas Sur place: Cas Par vous-même: Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place. Vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Cas Par courrier: Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Cas Élections municipales: Vous pouvez faire votre demande d'inscription : 
Cas En ligne: Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice : Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants : 
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Cas Sur place: Cas Par vous-même: Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place. Vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Cas Par courrier: Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
context: Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?
Quand faire sa demande d'inscription ?
text: Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année. Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour (ou, par internet, au plus tard le 6 e mercredi précédant le 1 er tour). (À savoir: Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10 e jour précédant le 1 er tour de scrutin, sous certaines conditions .)
context: Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?
text: Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.
context: Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?
Cas 1 : Dans la même commune de France
text: Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :
Cas En ligne: Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Cas Sur place (par vous-même ou une autre personne): Cas Par vous-même: Vous devez fournir les documents suivants : 
- Justificatif de nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Justificatif de nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Cas Par courrier: Vous devez envoyer les documents suivants : 
- Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
context: Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?
Cas 2 : Dans une autre commune de France
text: Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune. La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Cas Élections municipales et européennes: Vous pouvez faire votre demande d'inscription : 
Cas En ligne: Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice : Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants : 
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 (Rappel: vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune .)
Cas Sur place: Cas Par vous-même: Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie : (Rappel: vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune .)
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place. Vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Votre justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie : (Rappel: vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune .)
Cas Par courrier: Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
- Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie : (Rappel: vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune .)
Cas Élections européennes: Vous pouvez faire votre demande d'inscription : 
Cas En ligne: Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice : Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants : 
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Cas Sur place: Cas Par vous-même: Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place. Vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Cas Par courrier: Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Cas Élections municipales: Vous pouvez faire votre demande d'inscription : 
Cas En ligne: Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice : Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants : 
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Cas Sur place: Cas Par vous-même: Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Cas Par l'intermédiaire d'une autre personne: Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place. Vous devez lui fournir les documents suivants : 
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Cas Par courrier: Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants : 
- Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .
 Informations à indiquer dans la déclaration: Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes : 
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Le délai pour s'inscrire dépend de l'élection concernée : Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année. Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour (ou, par internet, au plus tard le 6 e mercredi précédant le 1 er tour). (À savoir: Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10 e jour précédant le 1 er tour de scrutin, sous certaines conditions .)
context: Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?
Cas 3 : Dans un autre pays de l'Union européenne
text: Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste. (À savoir: Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice .)
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6 e vendredi qui précède le 1 er tour de l'élection.
context: Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?
text: Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
context: Que permet la carte électorale d'un citoyen européen qui vote en France ?
text: À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial. Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte. Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
context: Comment se déroule le vote en France d'un citoyen européen ?
text: Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.
context: Que faire pour voter à nouveau dans un autre pays de l'UE lors des européennes ?
text: Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste. (À savoir: Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice .)
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6 e vendredi qui précède le 1 er tour de l'élection.

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