Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de vol
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: La carte d’identité de votre enfant mineur a été volée et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Déclarer le vol de la carte d’identité
- Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
- Acheter le timbre fiscal
- Préparer les documents à présenter
- Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
- Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
- Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
- Savoir s’il faut prendre rendez-vous
- Se rendre au consulat ou à l’ambassade
- Suivre l’avancement de la fabrication de la carte d’identité
- Retirer la carte d’identité lorsqu’elle est disponible
context: En France
Déclarer le vol de la carte d’identité
text: Il est possible de déclarer le vol de la carte d’identité de 2 façons :
Cas Sur place: Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déclarer le vol. Un récépissé de dépôt de plainte vous est remis.
Cas En ligne: Il est possible de déposer une plainte en ligne :
context: En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
text: Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. (Attention: De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .)
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée : Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
context: En France
Acheter le timbre fiscal
text: Le timbre fiscal coûte 25 € ( 12,50 € en Guyane). L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Cas Pré-demande en ligne: Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Cas Sans pré-demande en ligne: Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac. 
Cas Achat du timbre sur internet: Il faut utiliser un téléservice :
Cas Achat du timbre dans un bureau de tabac: Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
context: En France
Préparer les documents à présenter
text: Il faut présenter les documents originaux. Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Cas Le mineur a un passeport valide: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est excercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Le mineur a un passeport périmé: La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur : 
Cas Date d’expiration : moins de 5 ans: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est excercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Date d’expiration : + de 5 ans: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est excercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Le mineur n’a pas de passeport: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est excercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
(À savoir: Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .)
context: En France
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
text: Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
Cas Avant 12 ans: Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Cas Entre 12 et 13 ans: Les empreintes du mineur sont prises au guichet. Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Cas À partir de 13 ans: Les empreintes du mineur sont prises au guichet. Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo. Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
context: En France
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
text: La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre. Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ ANTS : Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
context: En France
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
text: La situation diffère selon l’âge du mineur :
Cas Avant 12 ans: Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.
Cas À partir de 12 ans: Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
context: À l'étranger
Déclarer le vol de la carte d’identité
text: Il est possible de déclarer le vol de la carte d’identité de 2 façons :
Cas Sur place: Il faut déclarer le vol de la carte d’identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat le plus proche. Un exemplaire de la déclaration de vol est remis.
Cas En ligne: Il est possible de déposer une plainte en ligne :
context: À l'étranger
Savoir s’il faut prendre rendez-vous
text: Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France. Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone. Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
context: À l'étranger
Acheter le timbre fiscal
text: Le timbre fiscal coûte 25 €. L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Cas Pré-demande en ligne: Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Cas Sans pré-demande en ligne: Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet , soit l'acheter directement au consulat . 
Cas Achat du timbre sur internet: Il faut utiliser un téléservice :
Cas Achat du timbre au consulat: Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces . Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
context: À l'étranger
Préparer les documents à présenter
text: Il faut présenter les documents originaux. Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Cas Le mineur a un passeport valide: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est excercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Le mineur a un passeport périmé: La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur : 
Cas Date d’expiration : moins de 5 ans: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est excercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : 
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Date d’expiration : + de 5 ans: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est excercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
Cas Le mineur n’a pas de passeport: Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur : 
Cas Les parents du mineur vivent ensemble: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Les parents du mineur sont séparés ou divorcés: Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur : 
Cas La garde est alternée: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (À noter: En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter : La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).)
Cas La garde est excercée exclusivement par l’un des 2 parents: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.)
Cas Le mineur n’a qu’un seul parent: Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Cas Le mineur est représenté par un autre représentant légal: L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ). Il faut présenter les documents suivants : 
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
 (Attention: Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).)
(À savoir: Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .)
context: À l'étranger
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
text: Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
context: À l'étranger
Suivre l’avancement de la fabrication de la carte d’identité
text: La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l' ANTS : Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
context: À l'étranger
Retirer la carte d’identité lorsqu’elle est disponible
text: La situation diffère selon l’âge du mineur :
Cas Avant 12 ans: Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.
Cas À partir de 12 ans: Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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question: Quel recours si votre demande n'aboutit pas ?
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question: Que faire si la carte déclarée volée est retrouvée ?
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