Sous-préfecture - Pontarlier
Type : sous_pref (Préfecture, sous-préfecture)
Missions : Le Sous-préfet ou la Sous-préfète sont les représentants de l’Etat dans l’Arrondissement. Sous l’autorité du Préfet ou de la Préfète, ils assurent les missions qui leur sont confiées par le gouvernement, conformément aux lois et règlements : ils concourent au maintien de l’ordre public et à la sécurité des populations ; ils participent à l’exercice des missions régaliennes de l’Etat, notamment en matière de délivrance de titres, en veillant à la régularité et à la modernisation des procédures ; ils interviennent directement dans l’action de conseil auprès des collectivités territoriales dont ils pilotent, en lien avec les services de la Préfecture, le contrôle administratif des actes ; ils animent et coordonnent l’action des services de l’Etat dans l’arrondissement en favorisant l’installation d’une ingénierie territoriale de développement. Ils assurent la conduite de projets par une large mobilisation des acteurs locaux.
Adresse : adresse: 69 rue de la République
code_postal: 25300
commune: Pontarlier
pays: France
Téléphone : 03 81 39 81 39
Courriel : sous-prefecture-de-pontarlier@doubs.pref.gouv.fr
Site web : https://www.doubs.gouv.fr/
Horaires : "Lundi \u00e0 Vendredi : 8h30 \u00e0 11h45"
Responsables : [{"personne": {"nom": "HUSSON", "prenom": "Judith", "civilite": "Mme", "grade": "inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle", "texte_reference": [{"libelle": "JORF n\u00b00165 du 17 juillet 2026", "valeur": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436581"}], "adresse_courriel": []}, "fonction": "Sous-pr\u00e9fete", "telephone": ""}, {"personne": {"nom": "DEBRUYCKER", "prenom": "Herv\u00e9", "civilite": "M.", "grade": "", "texte_reference": [], "adresse_courriel": []}, "fonction": "Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral", "telephone": ""}]
SIRET : 17250001900044
SIREN : 172500019