Sous-préfecture - Montbard
Type : sous_pref (Préfecture, sous-préfecture)
Missions : Le Sous-préfet ou la Sous-préfète sont les représentants de l’Etat dans l’Arrondissement. Sous l’autorité du Préfet ou de la Préfète, ils assurent les missions qui leur sont confiées par le gouvernement, conformément aux lois et règlements : ils concourent au maintien de l’ordre public et à la sécurité des populations ; ils participent à l’exercice des missions régaliennes de l’Etat, notamment en matière de délivrance de titres, en veillant à la régularité et à la modernisation des procédures ; ils interviennent directement dans l’action de conseil auprès des collectivités territoriales dont ils pilotent, en lien avec les services de la Préfecture, le contrôle administratif des actes ; ils animent et coordonnent l’action des services de l’Etat dans l’arrondissement en favorisant l’installation d’une ingénierie territoriale de développement. Ils assurent la conduite de projets par une large mobilisation des acteurs locaux.
Adresse : adresse: 25 rue du Champfleury
code_postal: 21500
commune: Montbard
pays: France
adresse: 25 rue du Champfleury
code_postal: 21502
commune: Montbard Cedex
pays: France
Téléphone : 03 45 43 80 50
Courriel : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site web : https://www.cote-dor.gouv.fr/
Horaires : "Lundi \u00e0 Jeudi : 9h30 \u00e0 11h30 et de 14h30 \u00e0 16h30\nVendredi : 8h45 \u00e0 13h30"
Formulaire de contact : https://www.cote-dor.gouv.fr/Nous-contacter
Informations complémentaires : Pour les France services, afin de pouvoir être aidés dans leurs démarches, il est demandé aux usagers de se munir de l’identifiant et du mot de passe leur permettant de se connecter à leur compte impot.gouv.fr ou ameli.fr
Responsables : [{"personne": {"nom": "LANOYE", "prenom": "S\u00e9bastien", "civilite": "M.", "grade": "administrateur de l'\u00c9tat", "texte_reference": [{"libelle": "JORF n\u00b00267 du 18 novembre 2023", "valeur": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423611"}], "adresse_courriel": []}, "fonction": "Sous-pr\u00e9fet", "telephone": ""}, {"personne": {"nom": "MOINDROT", "prenom": "Marguerite", "civilite": "Mme", "grade": "", "texte_reference": [], "adresse_courriel": []}, "fonction": "Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale", "telephone": ""}]
Organigramme : Organigramme de la Sous-préfecture : https://www.cote-dor.gouv.fr/Publications/Organigrammes/Organigramme-de-la-prefecture-de-Cote-d-Or
SIRET : 17210001800057
SIREN : 172100018