Sous-préfecture - Belley
Type : sous_pref (Préfecture, sous-préfecture)
Missions : Le Sous-préfet ou la Sous-préfète sont les représentants de l’Etat dans l’Arrondissement. Sous l’autorité du Préfet ou de la Préfète, ils assurent les missions qui leur sont confiées par le gouvernement, conformément aux lois et règlements : ils concourent au maintien de l’ordre public et à la sécurité des populations ; ils participent à l’exercice des missions régaliennes de l’Etat, notamment en matière de délivrance de titres, en veillant à la régularité et à la modernisation des procédures ; ils interviennent directement dans l’action de conseil auprès des collectivités territoriales dont ils pilotent, en lien avec les services de la Préfecture, le contrôle administratif des actes ; ils animent et coordonnent l’action des services de l’Etat dans l’arrondissement en favorisant l’installation d’une ingénierie territoriale de développement. Ils assurent la conduite de projets par une large mobilisation des acteurs locaux.
Adresse : adresse: 24 rue des Barons
code_postal: 01300
commune: Belley
adresse: 24 rue des Barons
code_postal: 01306
commune: Belley Cedex
Téléphone : 04 79 81 01 09
Courriel : sp-belley@ain.gouv.fr
Site web : https://www.ain.gouv.fr/
https://www.ain.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Belley/Acces-horaires-et-contacts
Horaires : "Lundi \u00e0 Mardi : 8h30 \u00e0 12h00\nJeudi \u00e0 Vendredi : 8h30 \u00e0 12h00"
Responsables : [{"personne": {"nom": "DUVERNE", "prenom": "Christophe", "civilite": "M.", "grade": "administrateur de l'\u00c9tat", "texte_reference": [{"libelle": "JORF n\u00b00272 du 20 novembre 2025", "valeur": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611496"}], "adresse_courriel": []}, "fonction": "Sous-pr\u00e9fet", "telephone": ""}, {"personne": {"nom": "SOLDANI", "prenom": "Fran\u00e7oise", "civilite": "Mme", "grade": "", "texte_reference": [], "adresse_courriel": []}, "fonction": "Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale", "telephone": ""}]
SIRET : 17010001000025
SIREN : 170100010