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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
XIIIème législature, 2010-02-25
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
XIIIème législature, 2010-02-16
Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
LOI organique n° 2010-93 du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
XIIIème législature, 2010-01-26
LOI organique n° 2010-93 du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
XIIIème législature, 2010-01-26
LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
XIIIème législature, 2009-12-31
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
XIIIème législature, 2009-12-31
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
XIIIème législature, 2009-11-19
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
XIIIème législature, 2009-12-28
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (caduque)
XIIIème législature, 2009-10-29
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (caduque)
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
XIIème législature, 2007-03-13
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
XIIème législature, 2007-01-26
Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
XIIème législature, 2007-01-12
Ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Ordonnance n° 2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l'amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation
XIIème législature, 2006-12-22
Ordonnance n° 2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l'amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation
Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
XIIème législature, 2006-12-08
Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage
XIIème législature, 2006-12-08
Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage
Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
XIIème législature, 2006-10-06
Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles
XIIème législature, 2006-10-06
Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles
Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture
XIIème législature, 2006-10-03
Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture
Ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
XIIème législature, 2006-08-26
Ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Ordonnance n° 2006-931 du 28 juillet 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
XIIème législature, 2006-07-29
Ordonnance n° 2006-931 du 28 juillet 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles
XIIème législature, 2006-07-21
Ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles
Ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural
XIIème législature, 2006-07-14
Ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural
Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)
XIIème législature, 2006-06-09
Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)
Ordonnance n° 2006-639 du 1er juin 2006 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires
XIIème législature, 2006-06-02
Ordonnance n° 2006-639 du 1er juin 2006 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires
Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)
XIIème législature, 2006-06-02
Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
XIIème législature, 2006-05-25
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
Ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural
XIIème législature, 2006-05-25
Ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural
Ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts
XIIème législature, 2006-04-28
Ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
XIIème législature, 2006-04-22
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
Ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière
XIIème législature, 2006-04-22
Ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière
Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales
XIIème législature, 2003-12-20
Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales
Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
XIIème législature, 2003-12-20
Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural
XIIème législature, 2003-12-13
Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural
Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce
XIIème législature, 2003-11-13
Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce
Ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant
XIIème législature, 2003-09-21
Ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant
LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif
XIIIème législature, 2010-06-10
LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif
Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
XIIIème législature, 2008-12-31
Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
XIIIème législature, 2008-04-17
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité