LOI n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
XVème législature, 2022-02-22
Article 1 
Article 1er
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tableau de Gustav Klimt, intitulé « Rosiers sous les arbres » et conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée d’Orsay, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour restituer cette œuvre aux ayants droit de Mme Eleonore Stiasny.
Article 2 
Article 2
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, douze œuvres provenant de la collection d’Armand Dorville conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du Louvre, du musée d’Orsay et du musée national du château de Compiègne, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour remettre ces œuvres aux ayants droit de M. Armand Dorville.
Article 3 
Article 3
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 3111‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tableau de Maurice Utrillo intitulé « Carrefour à Sannois » et conservé dans les collections de la commune de Sannois placées sous la garde du musée Utrillo-Valadon de Sannois, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour restituer cette œuvre aux ayants droit de M. Georges Bernheim.
Annexe à l’article 1er
Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 1980-195 - Gustav Klimt, Rosiers sous les arbres.
Annexe à l’article 2
Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29342 - Jean-Louis Forain, Jeune femme debout sur un balcon, contemplant des toits parisiens, aquarelle (vendu en 1942 sous le titre Femme à la terrasse fleurie) ;
Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29334 - Constantin Guys, Jeune femme et sa duègne, aquarelle ;
Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29335 - Constantin Guys, Présentation de visiteur, plume et lavis (vendu en 1942 sous le titre La présentation du visiteur) ;
Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29336 - Constantin Guys, Cavaliers et amazones, plume et aquarelle ;
Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29337 - Constantin Guys, La loge de l’Empereur, plume et aquarelle, (vendu en 1942 sous le titre La loge de l’Empereur pendant une représentation de Madame Viardot dans « Orphée ») ;
Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29338 - Constantin Guys, Une revue aux Invalides, plume et aquarelle, (vendu en 1942 sous le titre Revue aux Invalides par l’empereur Napoléon III) ;
Numéro d’inventaire du château de Compiègne : C 42.064 - Pierre-Jules Mène, L’amazone présumée être Sa Majesté l’impératrice Eugénie, cire originale ;
Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29339 - Henry Bonaventure Monnier, Portraits de Joseph Prudhomme et de Henry Monnier, aquarelle ;
Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29340 - Henry Bonaventure Monnier, Les trois matrones, aquarelle ;
Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29341 - Henry Bonaventure Monnier, Les visiteurs, aquarelle ;
Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29341 bis - Henry Bonaventure Monnier, Une soirée chez Madame X, plume gouachée ;
Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29333 - Camille Roqueplan, La diligence en danger, aquarelle.
Annexe à l’article 3
Numéro d’inventaire du musée Utrillo-Valadon de Sannois : FUV/HT/1936/MU/A/2004/S-MUV - Maurice Utrillo, Carrefour à Sannois.