LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
XVIIème législature, 2025-06-28
Article 1 
Article 1, I, 1°, b)
Article L. 4161-1, code de la santé publique
Conditions dans lesquelles les infirmiers qui effectuent des consultations infirmières ne relèvent pas des dispositions de l'article L. 4161-1 du code la santé publique relatives à l’exercice illégal de la médecine
Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025

Article 1, I, 2°
Article L. 4311-1, I, code de la santé publique
Liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l'exercice de la profession d'infirmier, mise à jour au moins tous les trois ans
Arrêté du 26 juin 2026

Arrêté du 26 juin 2026

Article 1, I, 2°
Article L. 4311-1, IV, code de la santé publique
Domaines d'activité et de compétence de l'infirmier
Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025
Article 1 
Article 1, I, 2°
Article L. 4311-1, I, code de la santé publique
Liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l'exercice de la profession d'infirmier, mise à jour au moins tous les trois ans
Arrêté du 26 juin 2026

Arrêté du 26 juin 2026

Article 1, I, 2°
Article L. 4311-1, IV, code de la santé publique
Domaines d'activité et de compétence de l'infirmier
Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025
Article 1 
Article 1, I, 2°
Article L. 4311-1, IV, code de la santé publique
Domaines d'activité et de compétence de l'infirmier
Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025
Article 2 
Article 2
Article L. 313-12, V, code de l'action sociale et des familles
Conditions d'exercice de l'infirmier coordonnateur exerçant, dans les établissements mentionnés aux I et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, en collaboration avec le médecin coordonnateur et en lien avec l'encadrement administratif et soignant de l'établissement
Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025
Article 4 
Article 4
Article L. 4311-3-1, code de la santé publique
Seuil, n’excédant pas trois ans, au-delà duquel les infirmiers titulaires d’un diplôme, d’un certificat ou d’un titre de formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-4 du code de la santé publique et les infirmiers titulaires du diplôme de formation en pratique avancée mentionné au II de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique doivent informer le conseil départemental de l’ordre dans le ressort duquel se situe leur résidence professionnelle en cas d’interruption d’activité
Publication envisagée en décembre 2025
Article 4
Article L. 4311-3-1, code de la santé publique
Modalités d'application de l'article L. 4311-3-1 du code de la santé publique sur l'interruption d'activité des infirmiers et la reprise d'activité des infirmiers ayant interrompu leur activité pendant plus de six ans
Publication envisagée en décembre 2025
Article 4 
Article 4
Article L. 4311-3-1, code de la santé publique
Modalités d'application de l'article L. 4311-3-1 du code de la santé publique sur l'interruption d'activité des infirmiers et la reprise d'activité des infirmiers ayant interrompu leur activité pendant plus de six ans
Publication envisagée en décembre 2025
Article 5 
Article 5
Article L. 4311-4-1, code de la santé publique
Modalités d'application de l'article L. 4311-4-1 du code de la santé publique selon lequel les infirmiers du corps de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur constituent une spécialité infirmière autonome pouvant être sanctionnée par un diplôme de niveau 7 et exercent des missions spécifiques définies par leur cadre statutaire
Publication envisagée en juillet 2026
Article 6 
Article 6, II
Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation mentionnée au I de l'article 6 de la loi selon laquelle, à titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans cinq départements, dont un département régi par l’article 73 de la Constitution, dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique, dans les établissements et les services médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1 et L. 344-1 du code de l’action sociale et des familles et dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, l’Etat peut autoriser les infirmiers à prendre en charge directement les patients pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre
			Départements retenus
			Conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.
Publication envisagée en mars 2026
Article 7 
Article 7, 2°, b)
Article L. 4301-2, III, code de la santé publique
Liste des diplômes permettant aux infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs d’exercer en pratique avancée
Arrêté du 5 septembre 2025

Article 7, 2°, b)
Article L. 4301-2, III, code de la santé publique
Modalités propres à chaque spécialité selon lesquelles les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs titulaires d’un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé peuvent exercer en pratique avancée
Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025
Article 7 
Article 7, 2°, b)
Article L. 4301-2, III, code de la santé publique
Modalités propres à chaque spécialité selon lesquelles les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs titulaires d’un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé peuvent exercer en pratique avancée
Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025