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LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
XVIIème législature, 2025-06-28
Article 1 
Article 1, I, 1°, b)
Article L. 4161-1, code de la santé publique
Conditions dans lesquelles les infirmiers qui effectuent des consultations infirmières ne relèvent pas des dispositions de l'article L. 4161-1 du code la santé publique relatives à l’exercice illégal de la médecine
Publication envisagée en décembre 2025
Article 1, I, 2°
Article L. 4311-1, I, code de la santé publique
Liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l'exercice de la profession d'infirmier, mise à jour au moins tous les trois ans
Publication envisagée en mars 2026
Article 1, I, 2°
Article L. 4311-1, IV, code de la santé publique
Domaines d'activité et de compétence de l'infirmier
Publication envisagée en décembre 2025
Article 1 
Article 1, I, 2°
Article L. 4311-1, I, code de la santé publique
Liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l'exercice de la profession d'infirmier, mise à jour au moins tous les trois ans
Publication envisagée en mars 2026
Article 1, I, 2°
Article L. 4311-1, IV, code de la santé publique
Domaines d'activité et de compétence de l'infirmier
Publication envisagée en décembre 2025
Article 1 
Article 1, I, 2°
Article L. 4311-1, IV, code de la santé publique
Domaines d'activité et de compétence de l'infirmier
Publication envisagée en décembre 2025
Article 7 
Article 7, 2°, b)
Article L. 4301-2, III, code de la santé publique
Liste des diplômes permettant aux infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs d’exercer en pratique avancée
Publication envisagée en décembre 2025
Article 7, 2°, b)
Article L. 4301-2, III, code de la santé publique
Modalités propres à chaque spécialité selon lesquelles les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs titulaires d’un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé peuvent exercer en pratique avancée
Publication envisagée en décembre 2025
Article 7 
Article 7, 2°, b)
Article L. 4301-2, III, code de la santé publique
Modalités propres à chaque spécialité selon lesquelles les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs titulaires d’un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé peuvent exercer en pratique avancée
Publication envisagée en décembre 2025
LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
XVIIème législature, 2025-03-25
Article 13 
Article 13, 1°
Article L. 813-8, code rural et de la pêche maritime
Qualifications et expérience professionnelle du chef d’établissement, désigné par l’association ou l’organisme responsable et lié à l’État par contrat, dans les établissements dont les formations sont dispensées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 811-5 du code rural et de la pêche maritime
Publication envisagée en septembre 2025
Article 16 
Article 16, I, 1°, a)
Article L. 814-3, code rural et de la pêche maritime
Modalités de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire
			Composition du conseil ainsi que les attributions et les modalités de désignation des représentants des personnels, des étudiants et des apprentis des établissements publics et des établissements privés
Publication envisagée en septembre 2025
Article 26 
Article 26
Article L. 330-9, II, code rural et de la pêche maritime
Modèle de la convention écrite conclue à titre gratuit pour formaliser l’essai d'association, établi sans préjudice du contrat liant la personne à l’essai et la société ou les exploitants
Publication envisagée en septembre 2025
Article 26
Article L. 330-9, IV, code rural et de la pêche maritime
Conditions d’application de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime selon lesquelles afin de préparer son projet d'exercice en commun de l'activité agricole, toute personne physique majeure peut effectuer un essai d'association qui s'entend d'une période d'un an, renouvelable une fois, au cours de laquelle cette personne, qu'elle ait déjà ou non la qualité de chef d'exploitation, expérimente un projet d'exploitation en commun dans une société à objet principalement agricole ou avec un ou plusieurs autres exploitants agricoles
Publication éventuelle