BALO
Organisation : Premier ministre
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-02-02 – 2035-12-31
Zones géographiques : DROM-COM,France
Mots-clés : annonce-legale,annonce-obligatoire,annonces,annonces-legales,annonces-obligatoires,balo,bulletin,bulletins,dila,entreprises
Formats disponibles : pdf,xml,dtd

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).

Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents comptables et aux avis de convocations aux assemblées générales d’actionnaires.

Les données sont mises à disposition les lundi, mercredi et vendredi.

Le flux d’information est constitué de :

* un fichier XML listant les annonces de la parution.

* un sommaire de la publication au format HTML et les éventuels fichiers images référencés.

* chaque annonce au format PDF et HTML et les éventuels fichiers images référencés.

**La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document**
**[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf)**.

**Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement  par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr**.

L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : <https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/>  et le FTPS :  ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : <donnees-dila@dila.gouv.fr>

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **<donnees-dila@dila.gouv.fr>**