Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016)
Organisation : Ministères économiques et financiers
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2016
Formats disponibles : json,csv

Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : 

• Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA)   
• Recettes fiscales nettes   
• Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)   
• Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)   
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)   
• Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)   
• Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)   
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)   
• Budget général (BG) par mission sur l’axe destination   
• Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination   
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination   
• Budget général (BG) par mission sur l’axe nature   
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature   
• Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère   
• Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère