PPR BESINGRAND (64DDTM20110009) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de BESINGRAND (64117), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,structure,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip,shp

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

__Origine__

Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise d'un terrain peut être reportée sur le référentiel géographique cadastral (quand le terrain couvre une ou plusieurs parcelles cadastrales), ou identifiés sur le référentiel orthophotographique, ou saisi à partir d'un plan de situation.
15/03/2019 : Maj des données et conversion au format shp (esri)


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a2161594-8aa5-43c4-806c-a6419611dd79)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d7f69f1df10f1dc6a1f845e0e463fe893ef8c33f)