Plan de Prevention des Risques Naturels Vézère - Commune de Le Bugue
Organisation : DDT Dordogne
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Le Bugue
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,structure
Formats disponibles : json,zip,shp

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
-la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en
attente),
-la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
-la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
-les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier,
-l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DDT Dordogne, DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-543b83e5-4c5e-462c-9494-0ddcd6c8f446)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2d5bc8b3b4e3524e3a8822941a6dd185aaa203d3)