Communes du Gard appartenant à un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Organisation : DDTM Gard
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,unites-administratives,usage-des-sols
Formats disponibles : csv

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

__Origine__

fichier par commune indiquant le SCOT de rattachement; couche utilisable par jointure sur couche carto des communes.
Sert à la génération de la couche ZSUP
Mise à jour le 19/10/2017


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2d7650e7-d2d4-47bc-bb34-0a67f2c8b5f7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/327f60d25371c1a75e65baf4116c9124e6a9a4a1)