DDT05 - Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,loi-alur,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

La couche est mise à jour avec les données de la DREAL.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Alpes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7f5ae674-c9a1-43c7-bbe3-f01a7b0d789a)
 * [Standard de données COVADIS : Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AC2_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/518a93978d6a6c203f3cbe6679aac1e5572a4b5d)