Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux des ICPE  - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués - Tracé (linéaire)
Organisation : DDTM Aude
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aqueux,aquitaine,donnees-ouvertes,eau,icpe,limousin,masses,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,polluees,rejets,structure
Formats disponibles : json,zip,shp

Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (linéaire) faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement, en région Nouvelle-Aquitaine
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d'eau se fait soit par :

- le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirecte, raccordé à un réseau collectif.

Par ailleurs, une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau.
Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

__Origine__

Producteur : DRAF Lorraine - octobre 2006 - Cartographie réalisée par le GRAPPE Lorraine - Sources : esquisse pédo lorraine (ENSAIA-SAFE-CRAL-INRA) + BD AURELHY (Météo France) + BD Référentiel Hydrogéologique Français v1 (BRGM). 

Les travaux o­nt été conduits par la DRAF-SRPV et la FREDON Lorraine, en partenariat avec l’INRA de Nancy, la Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine, le BRGM et l’ENSAIA - Laboratoire Sols et Environnement. Ces travaux o­nt bénéficié d’un soutien financier de la DIREN Lorraine et o­nt été encadrés par un comité de pilotage associant également l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, la DIREN Lorraine, les Chambres Départementales d’Agriculture et les Instituts Techniques agricoles.

Cette étude permet ainsi de distinguer, pour les eaux souterraines et pour les eaux de surface, des zones sur lesquelles se cumulent des facteurs de risques de contamination des eaux, et des zones sur lesquelles peu de risques sont présents. La mise en relation de ces zones avec les données de suivi de la qualité des eaux disponibles sur la période 1997-2002 révèle une bonne cohérence entre la démarche de l’étude et les données observées.

La méthode détaillée de cette étude et ses résultats sont présentés dans une brochure d’une soixantaine de pages disponible en téléchargement (voir le site de la DRAAF, Préfecture de région Lorraine pour l'ensemble des liens, à la rubrique >Protection des végétaux>Environnement>Qualité des eaux)

Ce document se fixe comme objectif de contribuer à la réflexion des techniciens et des décideurs autour des actions à entreprendre vis-à-vis de la pollution des ressources aquatiques par les produits phytosanitaires.

La présente couche SIG restitue les résultats de vulnérabilité pour le cas des eaux souterraines.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-52619324-23d2-48e9-8689-89c578a4c211)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f1e0c58fdcd81ef512196cea9a12f07af8e24d41)