DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080028 de la Saône Amont Graylois
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,isocote,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip,shp

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté prefectoral SC/SIDPC/R/1998 n°78 du 16 juin 1998 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque inondation de la rivière Saône.

__Origine__

Les isocôtes sont représentées par des lignes dans les documents graphiques des zones réglementaires du PPRI.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-67773ff7-c0ae-45e3-8f7a-31004e34f6c2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/76b930a42046694469431e81743658e5fa2b6a90)