PPR  - Zones d'informations des différents Plans de Prévention du Risque Inondation assemblées sur l'échelle du département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,dpm,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,somme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip,document

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

__Origine__

Levé à grande echelle par photointerprétation des tronçons linéaires du sentier du littoral


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c5ee9315-8cd4-4407-a0eb-166fa9ccf996)
 * [Standard de données COVADIS : Tronçon participant à la définition du sentier du littoral dernier millésime](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SENTIER_LITTORAL_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c38ffd5ec11716b7147b4a72cd58aa82a67a94ea)