Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,cad,contrat-dagriculture-durable,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Eléments surfaciques faisant l'objet d'une demande d'engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d'une demande de CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
- Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanentes dans les Géobases. 
- Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la CNV de juin 2005

__Origine__

Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/d56df378-5bef-4ebe-9e0b-f8bf29349afc.internet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/d56df378-5bef-4ebe-9e0b-f8bf29349afc.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16d47b26ff81d04f8e720ebdcc5be371f2029e3e)