Cimetières générateurs de servitudes INT1 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Prestation réalisée par un prestataire de service pour le compte du Conseil Régional de Lorraine. L'élaboration du SRCE a été copiloté par le Conseil Régional de Lorraine et la DREAL Lorraine.

Les documents du SRCE, disponibles en téléchargement sur http://srce.lorraine.eu/, expliquent avec précision la généalogie du SRCE.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c204e8b0-661f-466e-814a-45763bc5d7e8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b41f22983bb288086111dd01817d32102f5cee33)