Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du Secteur Aveyron - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : bassins,circonscriptions-administratives,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cb797032-e0c6-4fad-a53e-1615fa9d3423)
 * [Standard de données COVADIS : Circonscription administrative de bassin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e9d5895a74f5957422077eeb5837b49bb32ae04a)