Classement sonore des infrastructures routières - secteurs- Ille et Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : bretagne,bruit,donnees-ouvertes,environment,ille-et-vilaine,nuisance,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,shp

Objets surfaciques (secteurs)  affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l'Ille et Vilaine.

En application des arrêtés préfectoraux (cités plus loin) et de l’article R571-32 du code de l’environnement, les infrastructures routières (trafic > 5000 véhicules/jour) sont classées en 5 catégories  selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit (de 10 à 300 m) est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les annexes graphiques des Plans locaux d’Urbanisme.

Les arrêtés préfectoraux (AP) sont les suivants:
- Pour la commune de Rennes : AP du 19/10/2004 modifié le 30/01/2014
- Pour les communes de Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 30/08/2011
- Pour les communes de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole hors Rennes : AP du 5/10/2001
- Pour les 161 autres communes, extérieures à la communauté d’agglomération de Rennes Métropole et autres que Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 17/12/2000

Il convient de se reporter aux fiches de métadonnées enfants :
- axes :https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=6c8bf528-fe3a-407c-bfb2-7a145213cd3d
- secteurs :https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=1aa6b89a-790f-4ad7-a957-db0a0ce0302a

Pour plus d'informations, il convient de cliquer sur le lien suivant : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Le-bruit/Le-classement-des-voies-bruyantes/Definition/Le-classement-definition-methode-acteurs

__Origine__

saisie depuis les référentiels BD CARTO, SCAN 25 et BD ORTHO


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/789040c3fd27c4309128a4ff74870316abfc8d43)