Titres miniers dont l'activité a cessé en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,location,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-a-risque-naturel
Formats disponibles : json,csv,image,zip,shp,document

Un titre minier est une autorisation ministérielle ou royale attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession ou permis d’exploitation) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.

__Origine__

Les informations sur les anciens titres miniers sont issues de la base de données des sites et titres miniers (BDSTM) gérée par GEODERIS.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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