Zones d'application de la réglementation relative au défrichement sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inland-waters,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha (seuil fixé par département et par le représentant de l'Etat).

__Origine__

par numérisation de l'emprise du plan d'eau


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8128a22b-37c6-43ab-9c72-8ee5ed34efc8)
 * [Standard de données COVADIS : Emprise d'un plan d'eau douce](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PLAN_EAU_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4b01aa2f5839697d6ba9bfc6280c8d1c971afbc)