Rayon de 15km - Article L122-2 Code Urbanisme - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Un rayon de 15 km est généré autour des agglomérations de plus de 15000 habitants en application de l'article L122-2 du code de l'urbanisme.
Les communes sont situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 15000 habitants au sens du recensement général de la population sont concernées par la constructibilité limitée.
Pour les communes non couvertes par un SCOT applicable (=approuvé), un PLU ne peut-être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone AU délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle.


Utilisations potentielles : 
Instruction ADS
Ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones U

__Origine__

Le rayon de 15 km est généré autour des unités urbaines 2010, de plus de 15 000 habitants ; pour le 65, autour des unités urbaines de Tarbes et Lourdes.
Conformément à la loi ALUR, le rayon des 15km, ne tient plus compte de la notion de continuum bâti, mais s’appuie sur la limite extérieure de l'unité urbaine.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d58f7180-f4af-4071-a148-f0609333982a)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/a9fd6d6a-cd35-4e78-9bf2-f366362de3f3.internet.map)

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