Informations ponctuelles du POS (doc. du 03.11.1986) de la commune de Torteron
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : zip,shp

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais, DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6cdf1a299d417111e8c300e05b8875f91aef1dce)