Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Martin-de-Seignanx – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Saint-Martin-de-Seignanx
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,landes-40,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,saint-martin-de-seignanx
Formats disponibles : json,zip,shp

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-37c6d4f5-bfc0-4e59-b1bc-3e0063aa94d8)
 * [Prim.net](http://www.prim.net/)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Préfecture du département des Landes](http://www.landes.gouv.fr/prevention-des-risques-r156.html)
 * [GéoRisques](http://georisques.gouv.fr/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/8fe6fefe-2d40-49a7-8d8e-b7c4ed4b83cd.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5ccd9f0929815e3da0a72de5df790735b0793214)