Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : defrichement
Formats disponibles : zip

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.