Plans d'alignement (linéaires) liés aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Contour identique à  l'assiette de la SUP : données générées en même temps (récupération d'un fichier Autocad numérisé sur SCAN25, à la DDT28/SAUH/BPAT, recalé sur BD Parcellaire)


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-90b64eb0-518e-4183-a2d3-af3d6fdb6fc7)
 * [Standard de données COVADIS : Canalisations d'eau et d'assainissement générateurs de servitudes A5](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_A5_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/224fa4f8a6fcdb8a405988b09db0fa81ef7393ca)