Cours d'eau en très bon état SDAGE 2016-2021
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire,programmation,qualite,sdage-2016-2021,zonage
Formats disponibles : json,csv,gpkg,zip,shp,document

Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique.
•	Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ;
•	Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état.
Voir la note technique détaillée associée.

__Origine__

IGN BD Carthage 2013


__Organisations partenaires__

Agence de l'eau Adour-Garonne, ONEMA - Délégation interrégionale Sud-Ouest

__Liens annexes__

 * [Fiches individuelles (PDF)](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DOC/FICHES/ME/SDAGE2016_TBE_REB/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/32217bb076aa141a568b9ecaf081071c0e079bef)