Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura
Organisation : DDT Jura
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plui
Formats disponibles : json,zip,shp

Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 24/01/2020)
Dernier changement : Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration

Couche réalisée par atelier SIG le 29/01/2020

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de N_PLUI_ZSUP_039 se construit par :
- l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou,
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1b6dab88-3c32-44f7-8f7d-38bd0831ecfe)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aae582bdba13cdaf69f24657063b770677d76d21)