Consultation sur le projet de loi République numérique
Organisation : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
Couverture temporelle : 2015-09-26 – 2015-10-18
Zones géographiques : France
Mots-clés : administration,consultation-publique,loi,republique-numerique
Formats disponibles : json,csv

Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces données, proposées par la Direction Générale des Entreprises, retracent les contributions de 21 330 contributeurs qui ont voté près de 150 000 fois et déposé plus de 8500 arguments, amendements et propositions. Quatre types de contributions étaient possibles sur la plateforme : 1/ propositions (ajout de nouveaux articles), 2/ modification (proposition de modification d’articles), 3/ arguments, sources, etc (présentés en colonne H), 4/ vote. La variable "Auteur" a été retirée, afin de pseudonymiser complètement les données. La variable "Type de profil" a été conservée afin de savoir si la contribution ou le vote provenait d'un citoyen, d'une institution, d'une organisation à but lucratif, d'une organisation à but non lucratif ou d'un acteur non identifié. Ce jeu de données est encodé en UTF-8 et les champs sont séparés par des virgules.