Zone d'aménagement concerté  (ZAC) en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire,zac,zone-damenagement-concerte
Formats disponibles : json,zip,shp

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.

__Origine__

Périmètres constitués par agrégation de parcelles du référentiel géographique BD Parcellaire de l'IGN, avec l'appui du zonage des documents d'urbanisme communaux ou inter-communaux.


__Organisations partenaires__

DDT Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2ba7aa54-d9b3-462c-ab9d-204a9a64bd48)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b173b5f5407344f39e2ca1ec7a951394e0215916)