Secteurs affectés par le bruit en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Secteurs affectés par le bruit de part et d’autre des tronçons issus de l’arrêté du 23 décembre 2014 de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne.
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif applicable sur la construction des bâtiments à proximité des voies routières et ferroviaires. Ces mesures se traduisent par l’obligation de respecter une valeur minimale pour protéger les futurs habitants des nuisances sonores. Il se traduit par la classification du réseau de transport en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore. Chaque catégorie se traduit par la délimitation de secteurs dit "affectés par le bruit", dans lesquels les bâtiments sensibles au bruit doivent présenter une isolation acoustique renforcée.

__Origine__

Tampon réalisé autour des tronçons routes de la BD TOPO, en fonction de la catégorie de l’infrastructure


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-018439c3-dff1-4ea1-8d07-a4affbe6e8eb)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-dd3f1c58-e369-47e3-9415-ab3144881e9b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9a88252a4571f7f347b49b6bacfb2c365955fdc4)