Risque - 41DDT20050005 PPRMT Argile Mont-Près-Chambord en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Mouvement de terrain):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

Les objets ont été créé par agrégation de communes avec le référentiel GEOFLA à partir des informations fournies par l''agent de la DREAL Lorraine responsable du lot de donnée.

Dernières mise à jour :
- PTU de Longwy (mail du 10/08/2012)

 QUALITÉ DES DONNÉES : Les données sont conformes au standard suivant:  Standard COVADIS, Zonages des politiques de l''habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale V1.0, mars 2010. 

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Renaud BAYLE ( STID/DID/TMS )


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-25f5a9ae-bf9b-4355-9e6c-72eabd59b4c1)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bcc129b7fafe7fada1f532d745faa3aba84324d4)