Subventions versées par le Département de la Manche aux collectivités et organismes
Organisation : Département de la Manche
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Mots-clés : budget,finance,subvention
Formats disponibles : csv

Listes des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier au regard des articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT.