Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - secteur bruyant - PUY-DE-DÔME - 2014
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : bruit,bruit-routier,ddt-63,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,lutte-contre-le-bruit-routier,open-data,passerelle-inspire,puy-de-dome,reseaux-de-transport,transportation
Formats disponibles : json,image,zip,shp,document

La donnée est la représentation numérique du secteur affecté par le bruit tel qu'il apparait dans l'arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres prévu par l'article L571-10 du code de l'environnement (CDE). Il s'agit d'une couche surfacique. L'arrêté préfectoral de classement sonore des ITT en vigueur date du 9 janvier 2014 et est disponible à l'adresse suivante :  http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-infrastructures-de-transport-a3707.html

L'article R571-33 du CDE précise que "Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à cinq mille véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent autobus ou trains."

__Origine__

Voir le document à cette adresse : 
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT063A/METADONNEES/N_CLASSEMENT_SONORE_S_063.pdf

et http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT063A/METADONNEES/N_CLASSEMENT_SONORE_L_063.pdf


__Organisations partenaires__

DDT Puy-de-Dôme

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177147)
 * [cartographie dynamique](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/821/DM_CLASS_SONORE_2014.map#)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f25cc122ad75f3c6df5705a1a3abd4499c070a76)