Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement dans le département de la Manche
Organisation : DDTM Manche
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : economy,foret-gestion,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

__Origine__

Saisie via l'interface de l'application Sylva au vu des dossiers de défrichement.
Numérisation via le Scan 25 et la BD Ortho


__Organisations partenaires__

DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d79dcefb-cfbb-4ef5-acd1-36d3eb69107c)
 * [Standard de données COVADIS : Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SYL_MCDEF_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2b3cf1ab6ca90e2261e68e6b6c99096ec8704137)