Zone réglementée du PPRI de l'Iton aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI de l'Iton aval

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Crée avec un fond cadastral.

La couche a été recalée avec la BD-Parcellaire de l'IGN par la DDTM 27.

Elle a été adaptée au standard COVADIS.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-75909394-8607-4795-80be-908858016ed1)
 * [Carte du PPRI de l'Iton aval](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PPRI_iton_aval&service=DDTM_27)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Mieux connaitre les risques](http://www.georisques.gouv.fr/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/dff02cdc-2469-4445-a721-e7be0194da14.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/07ba01e8535f66c24d17ffbbb395cbd46a73e482)