Protocole des J.A.A.I.
Organisation : Premier ministre
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones géographiques : France
Mots-clés : autorite-administrative,decrets,dila,etablissements-publics,independante,journal-officiel,juridictions,lois,publication
Formats disponibles : pdf,xml

Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013.

Pour chaque entité, le fichier comprend :

* Identifiant de l’entité constitué d’un trigramme et d’une date

* Nom de l’entité

* LibelleEntiteResponsable (Nom de l’entité abrégé, identifiant interne à la DILA).

Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois et décrets.

Le fichier contient l’historique des données depuis le 1er janvier 2013.

Il est mis à jour à chaque mise à jour de la liste des JAAI. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

[Consulter la présentation du jeu de données](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Protocole_des_JAAI/DILA_ProtocoleJAAI_Presentation20170510.pdf)

L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : <https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/>  et le FTPS :  ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : <donnees-dila@dila.gouv.fr>

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **<donnees-dila@dila.gouv.fr>**