LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE LA CANCHE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : canche,donnees-ouvertes,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Formats disponibles : xls,json,zip,shp,document

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...).

__Origine__

PLU approuvé le 06/02/2017 - Mise à jour SUP du 18/04/2018
Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2016


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-1a8a4dd5-9afa-4755-87eb-dcc1baf4c53e)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-local-d-urbanisme-v2.0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/121a3fe7955f59ba0a3d8abe1f5428fa17d6c785)