Prescriptions linéaires du PLU (doc. du 22.05.2008) de la commune d'Arçay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation,occupation-des-terres,os-communale,oscom,passerelle-inspire,sol
Formats disponibles : json,zip,shp,document

N_PRESCRIPTION_LIN_18008_018

__Origine__

La présente couche couvre la région de Haute-Normandie.
Elle constitue une donnée composite provenant de couches de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000). Elle est fabriquée à partir du découpage communale de la BD-TOPO® de l'IGN. L'occupation du sol est définie pour chaque commune par intégration successive sur l'espace vierge de couches graphiques de référence selon l'ordre suivant :
1°) BD-TOPO® de l'IGN ;
2°) BD-FORET® V1 de l'IGN (sur l'emprise de la couche végétation de la BD-TOPO®, la végétation non forestière étant ensuite croisée avec la tâche urbaine construite à partir de la BD-TOPO® pour en estimer la partie artificialisée) ;
3°) RPG agricole de l'ASP ;
4°) Parcellaire Majic de la DGFiP.
A l'issue du processus d'intégration, les espaces demeurant vierges sont comblés par l'occupation du sol attenante prépondérante.
Ainsi, la couche est obtenue à partir d'informations provenant de données dont les échelles de validité et les dates de mise à jour ne sont pas toujours homogènes. Cet aspect doit bien être pris en compte par l'utilisateur lors de son utilisation.
Ce travail permet toutefois d'obtenir une perception admissible pour des réflexions sur l'évolution de l'occupation du sol à une échelle communale ou supra-communale.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fcc5743f-3494-4cee-9036-79990d992a13)
 * [Cartographie interactive](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/481/DRAAF_HN_OSCOM.map#)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9a7b65f9-d945-4b59-b2f5-1386c0220423&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a8d285cf856f2b9186db488f8ed7e2cb47d8376a)