Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de Chateaubourg
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

L’établissement GRUEL-FAYER de CHATEAUBOURG est un établissement classé SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS), en raison des quantités de produits phytosanitaires stockés sur le site.
Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-57eb531d-5f17-47ae-b0f0-171eb3ab54aa)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c95b732d5ef9443154850d890eceb0ec4376e15b)