Stations de référence aux points nodaux du SDAGE Rhin-Meuse 2009-2015
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : domaine-public-fluvial,donnees-ouvertes,dpf,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp

Le domaine public fluvial (DPF) est géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé et en partie par les Directions départementales des territoires (DDT), ces dernières dépendent du Ministère du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

__Origine__

Recensement des limites du domaine public fluvial en Lorraine
(CEREMA Direction territoriale Est et DREAL Lorraine)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d4c82239-b9eb-4fce-bfb3-318dd25a5cd3)

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