Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2013 - RPG anonyme - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Cette couche est une version consolidée, c'est-à-dire qu'apparaissent tous les îlots présents sur le département, y compris ceux déclarés par des propriétaires des départements voisins.

__Origine__

Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
ATTENTION, valable pour quelques mois.
- le PLH Hers et Garonne devrait se regrouper avec la CUGT d'ici janvier 2011
- le PLH du Volvestre expire en décembre 2010
- la commune de Ramonville, qui fait actuellement partie du SICOVAL, sera peut-être rattachée à la CUGT.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b838b6fb-11c4-4eff-aad2-265a56b4804f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9be0a3168bb09a0f043b7f77d911a9a3a271c8d4)