Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

SOURCES
Donnée construite à partir des informations fournies par les préfectures des départements franciliens via les services de la préfecture de Paris et d’Île-de-France.


LOCALISANTS
Hors Paris. Les localisants des secteurs ont été positionnés manuellement, sur fonds OpenStreetMap, en fonction des noms des communes et des libellés des secteurs. Ils sont toujours situés dans l’emprise d’une des communes concernées par le secteur et, autant que possible, dans le secteur lui-même lorsque sa localisation précise pouvait être déterminée à partir des informations disponibles.

Paris. Les localisants sont les centroïdes des périmètres des secteurs ou, si la forme du secteur est telle que le centroïde n’est pas inclus dans le périmètre, un point quelconque à l’intérieur du périmètre (pour les tracés des périmètres, cf. donnée L_SECTEUR_DEROGATION_TRAVAIL_DOMINICAL_S_075, produite par l’UDEA 75 et également diffusée sur GéoIDE Catalogue). Pour les anciennes zones touristiques d’affluence exceptionnelle partiellement incluses dans des zones touristiques internationales, seule la partie hors zone touristique internationale a été considérée.


HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
2018-12-10. Ébauche de la table.
2019-09-25. Consolidation des données (et première publication).
2019-10-01. Ajout de la zone touristique internationale Paris La Défense créée par arrêté ministériel du 25 septembre 2019.


__Organisations partenaires__

DDT Nièvre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ac2ec1e6-e462-4e37-9d88-88c021c66281)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bc535fc0ef112fdba4489b1a98b8a1ace49b7a5c)