Logements subventionnés au titre de l'habitat privé
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : adaptation,allocation-personnalisee-dautonomie,apa,grand-age,habitat-prive,handicap,logement,performance-energetique,personnes-agees,travaux
Formats disponibles : json,csv

Nombre de logements subventionnés par le Département, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, depuis 2013.

Les interventions départementales dans le domaine de l’habitat privé permettent d’accompagner certains ménages qui doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, d’adaptation à la perte d’autonomie et au handicap, notamment en faveur de bénéficiaires de l’APA à domicile, ainsi que les syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.

Avec le règlement départemental du 23 mai 2022, entré en vigueur au 1er janvier 2023, le public éligible au soutien du Département a été élargi aux catégories moyennes de revenus.

Les projets de réhabilitation peuvent concerner plusieurs typologies de travaux (rénovation énergétique, santé et hygiène, adaptation à la perte d’autonomie, protection de la sécurité des biens et des personnes, lutte contre l’habitat indigne).

L’aide départementale se compose désormais d’un montant socle et, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité correspondants, de bonus complémentaires (rénovation énergétique, adaptation, famille, bonus social).

Ce jeu de données succède au jeu de données en vigueur avant la modification du dispositif des aides à l'habitat privé en 2013, jeu de données actif de 2007 à 2012 et disponible en téléchargement en pièces jointes de ce jeu de données.

**Lexique**

APA
    L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile s’adresse à l’ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides aux personnes âgées dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, ...).
Habitat indigne
    La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.