DDT 48 - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA COMMUNE LES SALELLES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,les-salelles,lozere,passerelle-inspire,plan,plan-de-prevention,plan-de-prevention-des-risques,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip,shp

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

__Origine__

L'echelle de référence du PPRn est le 1/5.000 avec le référentiel de la BD parcellaire.
Le Plan de Prévention des Risques du Marquenterre Baie de Somme traite de l’aléa recul du trait de côte et de la submersion.
Le périmètre du PPRN du Marquenterre Baie de Somme englobe les communes de Fort-Mahon -Plage, Quend, Rue, Boismont, Le Crotoy, Noyelles-sur-Mer, Saint-Valéry-sur-Somme, Favières, Ponthoile, Saint-Quentin-en-Tourmont. 
Le Marquenterre est la région littorale qui s’étend entre les estuaires de la Somme au Sud et de l’Authie au Nord. Ce « plat pays » est constitué d’une mosaïque de marais maritimes, de marais d’eau douce et de cordons littoraux actuels ou fossiles.
Ils sont limités à l’Est par des falaises mortes taillées dans la craie du plateau picard, et protégés à l’Ouest par un vaste massif dunaire culminant à plus de 30 m d’altitude. Ces dunes se sont construites à partir des atterrissements de sable le long d’une plage bordant la mer de la Manche. Cette plage s’est allongée vers le Nord sur plus de 5 km de Quend-plage jusqu’à la pointe de Routhiauville.
Ces terrains, d’altitudes souvent inférieures au niveau des pleines mers, et constitués de sédiments facilement mobilisables, sont, de ce fait, très exposés au recul du trait de côte et à la submersion marine par la mer lors des tempêtes exceptionnelles.
Ils ont ainsi été envahis par la mer à de multiples reprises, du fait en particulier de la submersion marine ou de la rupture des digues et des quais élevés sur le littoral pour retenir les eaux.


__Organisations partenaires__

DDT Lozère, DDT 48 - Service Sécurité Risques Energie Construction - Unité Prévention des risques et gestion de crise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-2e488883-676c-45c2-b519-d09c5773028f)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/48a54f1eb4231027813f6c99c7ab6608739c8e7c)