Zonage sismique dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-seisme
Formats disponibles : json,zip,shp

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité croissante basées sur le découpage communal :
- zone 1 : sismicité très faible 
- zone 2 : sismicité faible 
- zone 3 : sismicité modérée 
- zone 4 : sismicité moyenne 
- zone 5 : sismicité forte. 
La Vienne est concernée par les zones de sismicité 2 (faible) et 3 (modérée).

Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixent des règles de construction parasismiques :
- zone de sismicité 1 : pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
- zones de sismicité 2 à 5 : les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

__Origine__

Agrégation des communes concernées par type de zone à partir des données du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire du français et de la couche communes du référentiel géographique ©IGN-BDTopo®.


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-194d3802-a133-428e-bf4d-e5c720ba4371)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-194d3802-a133-428e-bf4d-e5c720ba4371)
 * [Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022941731&categorieLien=id)
 * [Site plan séisme du BRGM](http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/619a143b-1332-4b49-89a0-fbf3158ae32e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/baf5753e413db40abe92a2d1cece45a5437ef8ea)