Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Organisation : DDTM Gard
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement

__Origine__

Cette cartographie a été établie à partir des couches " Végetation " et " Bati " de la BDTopo de l’IGN, purgée des massifs boisés et zones de garrigues inférieurs à 4 ha ainsi que des bandes boisées inférieures à 50 mètres. Les données de référence datent de 2016 pour la végétation et 2014 pour le bâti.
Les changements dans la nature de l'occupation du sol intervenus depuis cette date et le type d'essences d’arbres présents ne sont pas pris en compte.
Cette cartographie est issue d'une modélisation géométrique, aussi, pour un usage au titre d'un contrôle des obligations légales de débroussaillement ou d'un dimensionnement en eau au titre de la DECI, cette cartographie nécessite une actualisation par rapport à la réalité sur le terrain.
Mise à jour 27/04/2018 : Modification des contours dans la région Nîmoise.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bcef38fd-09e9-4bbb-8cc1-2f6dbaa72268)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/476e7d6565a6ebf84e14920b9156089aebd2f930)