Cours d'eau à gestion domaniale dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. Le domaine public fluvial dans la Vienne comprend : le canal de la Dive et ses contre-fossés entre l'aval du pont de la RD759 à Pas-de-Jeux et la limite du département à Pouançay, la Vienne entre Chitré et le confluent de la Creuse au Bec-des-Deux-Eaux sur la commune de Port-de-Pile et la Creuse de la commune de la Roche-Posay jusqu'au confluent de la Vienne au Bec-des-Deux-Eaux.

__Origine__

Les cours d'eau domaniaux ont été numérisés à partir de la couche des tronçons de cours d'eau du référentiel ©IGN-BD topo®2014 puis agrégés par cours d'eau.


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-551fe87c-655e-47ed-bf8b-e95bb7a06f37)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-551fe87c-655e-47ed-bf8b-e95bb7a06f37)
 * [Services de l'Etat dans la Vienne : domaine public fluvial](http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Domaine-public-fluvial/Domaine-public-fluvial)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d'eau à gestion domaniale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_COURS_EAU_DOMANIAL_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f82bb8bc-f1bf-4473-ab91-9f6d9a722be2&dataType=dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/f82bb8bc-f1bf-4473-ab91-9f6d9a722be2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86216a035ba7bee6d60a24cd19c57ac8f87eee43)