Secteurs de la carte communale (doc. du 12.07.2011) de la ville de Marçais
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Marçais
Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,shp,document

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

__Origine__

Par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans le décret ou le cahier des charges homologués.

Pour l'aire géographique de l'appellation "dinde de bresse", les référentiels ayant servi à faire les découpes des parties de communes non incluses sont la BDCarthage pour les limites cours d'eau et la BDTOPO pour les limites routes.

Pour l'aire géographique de l'appellation "huile d'olive de Nyons", la commune de Malaucène n'est prise que pour la section cadastrale indiquée.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AOP_AUTRE_AIRE_GEO_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4db81215777e29418232057fba10d0349d265e8f)