Zonages d'assainissement collectif dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : assainissement-collectif,donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,utilities-communication
Formats disponibles : json,zip,shp

Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique.Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente.La carte de l'agglomération est arrêtée par le préfet.Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE.

__Origine__

Numérisation des périmètres des zones d'assainissement collectif réalisée sur le PCI vecteur.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0c7b6514-2e0b-4e7d-8983-8ea81dac7051)
 * [Standard de données COVADIS : Agglomération d'assainissement](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ASST_AGGLO_ZINF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38006/3967a774-e1f3-49c9-a711-d2254a7a9715.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c689b97874cd86fda277453a1a0971b068e6992f)