Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2016 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,alcools,aoc,aop,cidres,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Formats disponibles : json

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

__Origine__

Données issues du site de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-68e8deb5-4558-4455-bdea-20bf9e4e98f3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4184845938ea3bcf543c121c034ff847a8c0b3bd)