Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 10.04.2006) de la commune de La Guerche-sur-l'Aubois
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : La Guerche-sur-l'Aubois
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,document

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Etude d'aléa réalisée par le BRGM.
La connaissance de l'aléa retrait-gonflement passe par une étude détaillée de la géologie du département, en s'attachant particulièrement aux formations contenant de l'argile (argiles proprement dites mais aussi marnes, altérites, alluvions, limons, sables argileux, etc.).


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=889a599a4359c0102b2d8cb3b98a9b83&full=true)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=889a599a4359c0102b2d8cb3b98a9b83&scope=INTERNET)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55682db1290391007c130b4d9a0c50fc388cf098)