Descriptif du contenu des fichiers "epci"
Fréquence de mise à jour : annual

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Origine des données

Les données proviennent du Ministère de l'Intérieur croisées avec le découpage communal issu de la base de données cartographiques OpenStreetMap. Ces dernières ont été constituées à partir du cadastre mis à disposition par la DGFiP sur cadastre.gouv.fr. En complément sur Mayotte où le cadastre n'est pas disponible sur cadastre.gouv.fr, ce sont les limites du GEOFLA de l'IGN qui ont été utilisées ainsi que le tracé des côtes à partir des images aériennes de Bing.

Source pour les EPCI 2013: https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000

Plus d'infos: http://openstreetmap.fr/36680-communes

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