Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SOUEIX-ROGALLE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Soueix-Rogalle
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,servitudes,urbanisme
Formats disponibles : json,zip,shp

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Numérisation sur fond cadastral


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ef709ef6-751d-4b1e-87c4-6b05b64674cb)
 * [Guide métodologique des servitudes AC2](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/servitudes-d-utilite-publiques-sup-r978.html)
 * [Standard COVADIS](http://covadis.docinspire.eu/?table=AMENAGEMENT_URBANISME%2FN_ASSIETTE_SERVITUDE%2FN_AC2_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7ee7e7b3df925b457d2d2f7743f63448c5a5f598)