Nouvelle-Aquitaine partiel : Zonages inondation (article R111-3)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : assiette-servitude,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,zones-a-risque-naturel
Formats disponibles : image,json,zip,csv

Zonages inondation institués par des arrêtés préfectoraux s'appuyant sur l'ancien article R111-3 du code de l'urbanisme. D'après le code de l'environnement, ces zonages ont aujourd'hui valeur de PPRI.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

__Origine__

Jeu de données créé à partir du Scan 25.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/18f5ea70-9a37-463d-aba2-ba85745a3ae9)

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