Servitudes - Lot des servitudes PM2 relatives aux installations classées en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,emprise-041,passerelle-inspire,planning-cadastre,pm-2,servitude-dutilite-publique,sites-proteges,sup
Formats disponibles : json,zip,shp

Servitudes d'utilité publiques instaurées au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE),
susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement.
Ce lot contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes).

__Origine__

Divers


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-ca3a5f0f-62b4-476d-bd6e-0f04541d80f4)
 * [Carte CARMEN - Eolien](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/24/eolien.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/af4c97bd7c5e75a284e6e624119a9d32a39fe665)