Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé pour le gros gibier sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

La mise en place d'un plan de chasse  ou d'un PMA  relève pour certaines  espèces d'une obligation réglementaire, respectivement CE L 426-6 et CE L 425-14. D'autres espèces peuvent  être soumises à plan de chasse ou à PMA  par décision préfectorale.

__Origine__

Donnée produite sur photo aérienne


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a6dfc49c-2b5e-4867-a094-033f3b9c395f)
 * [Standard de données COVADIS : Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé  pour  l'espèce X](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CHASSE_PLAN_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8b6b576a9062f5e605e02378157bcd7b7c4b8856)