Localisation des décharges brutes dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-dechet,passerelle-inspire,sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Désigne toute décharge faisant l'objet d'apports réguliers de déchets non inertes, exploitée ou laissée à la disposition de ses administrés par une municipalité, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées. Interdit par la réglementation.
La résorption d'une décharge brute correspond à deux situations :

    la décharge peut être fermée et le site réhabilité;
    la décharge peut continuer à être exploitée à condition d'une régularisation administrative et d'une mise en conformité selon les conditions de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges de déchets ménagers et assimilés. L'exploitation de cette décharge devra également être compatible avec le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

__Origine__

Données collectées au sein du service de la DDT puis rattachées à la géographie des communes. Il s'agit pour une grande partie de communes associées qui ont été numérisées sur la base de l'ancien SCAN 25 de l'IGN


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e66072cf-df04-4a92-b075-b906c7332243)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a0ce431802a733939e8892c0e68c39a0ce7fce6d)