Communes des Pyrénées-Orientales couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : bordeaux,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,tri,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)
Cette table présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de PDU se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PDU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Orientales

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fb86f966-5d99-4b57-9c7b-aa400c4d7882)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de déplacement urbain](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PDU_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5ceb13c8d291add95b52895232a3e52e53276f8a)