Zones d'Actions Renforcées en Bourgogne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-vecteur,dreal-bfc,eau-aep,eau-surveillance,grand-public,inland-waters,passerelle-inspire,zonage-eau
Formats disponibles : json,shp

En application du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d'actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 entre janvier 2009 et septembre 20131).

La délimitation de ces zones s'appuie prioritairement sur les aires (ou bassins) d'alimentation de captage – AAC ou BAC (définis dans le cadre d'un arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ou d'une étude hydro-géologique réalisée pour la détermination des périmètres de protection du captage validée par l'agence régionale de santé -ARS) ou, en absence d'AAC sur les périmètres de protection éloignée figurant dans les arrêtés correspondants et, en dernier ressort, sur le territoire de la commune du siège du point de captage.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DREAL Bourgogne-Franche-Comté, DREAL Bourgogne

__Liens annexes__

 * [ZAR_Bourgogne.map](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/9/ZAR_Bourgogne.map)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=24342)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/126523b3-23cb-48c2-93c5-576c7f65cffd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/996d26bb80eb8f5feec5b64a723295019e8ee4f4)