SARDE
Organisation : Premier ministre
Fréquence de mise à jour : daily
Zones géographiques : France,DROM-COM
Mots-clés : dila,sarde,textes-legislatifs
Formats disponibles : pdf,xml,xsd

SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Sont référencés les textes publiés dans l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel ainsi que dans les Bulletins officiels diffusés par la DILA.

Ce référentiel comporte environ 16000 descripteurs organisés sur 2 niveaux hiérarchiques.

[Pour accéder  au répertoire des données SARDE sous le protocole ftp cliquer ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/SARDE/)

**A NOTER ! CE JEU DE DONNEES N'EST PLUS MIS A JOUR ET EST NON EXHAUSTIF.**

L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : <https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/>  et le FTPS :  ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : <donnees-dila@dila.gouv.fr>

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : <donnees-dila@dila.gouv.fr>