Base des Conseillers Techniques Sportifs 
Organisation : Ministère chargé des Sports
Fréquence de mise à jour : annual
Zones géographiques : France
Mots-clés : conseillers-techniques,modalites-d-intervention,sport
Formats disponibles : xlsx,docx,csv

Depuis les années soixante, le mouvement sportif bénéficie d’un appui technique spécifique à travers l’intervention de fonctionnaires ou d’agents publics rémunérés par l’Etat, appelés Conseillers Techniques Sportifs (CTS). L’exercice de leur mission est réglementé par les articles R131.16 et suivants du code du sport.

Les missions de conseillers techniques sportifs susceptibles d'être exercées auprès des fédérations sportives (…) sont celles de directeur technique national, d'entraîneur national, de conseiller technique national ou de conseiller technique régional. 

Ces missions portent en priorité sur le développement des activités physiques et sportives, et en particulier sur la pratique sportive au sein des associations sportives ainsi que sur la détection de jeunes talents, le perfectionnement de l'élite et la formation des cadres, bénévoles et professionnels. Ils sont chargés de mettre en œuvre la politique sportive définie par la fédération.

Une lettre de mission annuelle ou pluriannuelle fixe, pour chaque agent exerçant une mission de conseiller technique sportif, le contenu détaillé des tâches qui lui sont confiées et ses modalités d'intervention. Elle fixe la durée de ces missions.

Elle est établie par le chef de service, après avis de l'agent intéressé, sur la base de propositions formulées par :


- Le président de la fédération, pour les personnels exerçant une mission de directeur technique national ;
- Le directeur technique national, pour les personnels exerçant une mission d'entraîneur national ou de conseiller technique national ;
- Le directeur technique national après avis du président de ligue ou de comité régional, pour les personnels exerçant une mission de conseiller technique régional.

Le ministre chargé des sports établit, chaque année, un état du nombre d'agents rémunérés par l'Etat exerçant les missions de CTS et de leur répartition entre les différentes fédérations sportives. 
C’est état est réalisé à partir d’une base de données, dont le présent jeu est une extraction. Il détaille également la part consacrée par chaque CTS à chaque grande action de la politique sportive de l’Etat.

Le jeu de données CTS_2016 a pour objet de suivre l’exercice des missions de chaque CTS tel que mentionné dans leur lettre de mission. Il est présenté par quotité (pourcentage) du temps de travail de chaque CTS et par type d’action.