Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1 en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,plans-particuliers-dintervention,ruptures-de-barrages,submersions
Formats disponibles : json,zip,shp

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1

__Origine__

Zonage pour Mas Chaban réalisé par un bureau d'études.
Généalogie indéterminée pour les PPI de Lavaud-Gelade et Vassivière.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-036bb744-a51b-40fd-9f10-1c9168e08654)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/462735efa333804f012399deb4f104cb49b0bbf8)