Domanialité des voies du Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseau-routier,reseaux-de-transport,transportation
Formats disponibles : json,shp

Cette couche ne montre que les tronçons du RVA pour lesquels une information de domanialité a été saisie.
Elle permet de connaître les propriétaires du foncier sur lequel passent des voies automobiles, modes doux ou mixtes.

__Origine__

couche dérivée de la couche des tronçons du RVA. Le champ "Domaine" est renseigné par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole dans le cadre de ses missions de service public.


__Organisations partenaires__

Rennes Métropole, Rennes Métropole - Service Information Géographique

__Liens annexes__

 * [domanialite-des-voies-du-rva](https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/domanialite-des-voies-du-rva)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0063db44a3b79a847bed2aa764ca72c5aa6d0fe4)