Installation conçue pour  utiliser  l'énergie hydraulique - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aveyron,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,energie-hydraulique,installation,passerelle-inspire,structure
Formats disponibles : json,zip,shp

Installation  comprenant le  dispositif  fournissant de l'énergie mécanique  ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie  ( fabrication de farine , générateurs d'électricité etc. ).Les anciennes  installations (comme les anciens moulins)  - plus ou moins conservées - peuvent  bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les  barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d'énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.Les installations d'une puissance supérieure à 4500 Kilowatts relèvent  de la loi  du 16 octobre  1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d'une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l'eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).

__Origine__

par numérisation de la localisation des installations


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-26f034fc-b9b3-4f81-826f-6b9cc8ab5c4a)
 * [Standard de données COVADIS : Installation conçue pour  utiliser  l'énergie hydraulique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INSTALL_ENERG_HYDRAU_P)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37964/72d0d72c-4222-4f51-9115-9a9c349dcd1c.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4f63386910e6a09be0b044bfc3b0c2f779f2ab1)