Linéaire d’intervention du SPC (Service Prévention des crues) Meuse-Moselle
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-gestion-du-risque
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Table du llinéaire d’intervention du SPC Meuse-Moselle qui est découpé en 17 tronçons, ces tronçons ont été déterminés en fonction de leur cohérence hydro-météorologique, des découpages administratifs pour la gestion de crise (limites départementales) et de l’homogénéité nationale du dispositif (validation par le SCHAPI).

Sur le linéaire d'intervention de l'État, les SPC élaborent et transmettent l'information sur les crues, ainsi que leur prévision lorsqu'elle est possible, en utilisant le dispositif national de « vigilance crues ».

__Origine__

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages (codifiée dans les articles L564-1 à L564-3 du code
l'environnement) confie à l’Etat l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission
de l'information sur les crues.

L'Etat a vocation à prendre en charge la surveillance, la prévision et la transmission de
l'information sur les crues des cours d’eau et zones estuariennes lorsque :
- il existe des enjeux importants en matière de sécurité publique, qui justifient la mobilisation
des moyens nécessaires à la prévision des crues ;
- le nombre de communes concernées est important, justifiant la mutualisation des dispositifs ;
- la faisabilité technique de la surveillance mais aussi de la prévision des crues est assurée.
L'État n'assure donc pas la surveillance des crues sur la totalité du linéaire des cours d’eau du
bassin. Les petits affluents et le linéaire amont des cours d'eau plus importants ne sont pas inclus
dans le linéaire d’intervention de l’État.
Le SPC Meuse-Moselle, sous l'autorité du préfet de la région Lorraine, met en oeuvre les
dispositions du présent règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur
les crues.

Cette organisation est définie, dans le bassin Rhin – Meuse, par le schéma directeur de
prévision des crues (SDPC), arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 28 février 2012 et, au
niveau national, par l’arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou
établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b4f5e4bd-bff3-4b4f-8e60-a1a88952650e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4045097087eb004d92f3c6ec531fb5fdce0c6bd8)