Classement sanitaire des zones de productions des coquillages bivalves fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,zonage-planification
Formats disponibles : json,zip,shp

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole.
Bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, dont l'habitat est constitué par les sédiments.
Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, tellines et myes.

__Origine__

Base de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d'un périmètre de PLUi est représentée par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale Précision BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8bea65d6-4b19-477d-84b5-5b1798488f05)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ab768218e8ec62da2835215d53fae1463b100b28)