Espaces remarquables en Vendée
Organisation : DDTM Vendée
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux-pprl-baie-de-bourgneuf,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,sites-proteges
Formats disponibles : json,zip,shp

Espaces remarquables délimités dans les documents d'urbanisme en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral).
Article L.146-6 du Code de l'urbanisme :
"Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques...".

__Origine__

Les couches SIG sont produites par le bureau d'études du SERN/DDTM85, le référentiel de saisie est le PCI


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b49b4e2d-b8a1-4d6a-ae7a-9b7ec0b9876b)
 * [Document complet approuvé](http://www.vendee.gouv.fr/approbation-du-pprl-de-la-baie-de-bourgneuf-vendee-a2200.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/17eb4ea9993f4a0f241ff4ca9d80b4787a2693f3)