Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,ppa
Formats disponibles : json,zip,shp

Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.  Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles R222-13 à R222-36). Les plans de protection de l’atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de PPA se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PPA, et géocodée sur le référentiel géographique BD Carto de l'IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4cfdaf47-f21b-4b8c-912b-5fead77e2ff0)

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