Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2013 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de :
- préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1),
- modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2),
- préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3).

Pour l'instruction et le calcul de l'aide, les exploitants fournissent les surfaces (portion de terrain) qu'ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces surfaces portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle elles sont engagées.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=7203)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2d5b3b32c750e6eed549368b536d10f0ad498c92)