Patrimoine architectural et urbain générateur de la servitude de protection (AC4) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,urbanisme
Formats disponibles : json,zip,shp

Objets surfaciques du patrimoine générateur de la servitude de protection du patrimoine architectural et urbain en Charente.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Numérisation à partir du Scan25 de l'IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-af20f935-149e-4c61-b4f9-1e0f234bd7c0)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-af20f935-149e-4c61-b4f9-1e0f234bd7c0)
 * [Standard COVADIS](http://covadis.docinspire.eu/?table=AMENAGEMENT_URBANISME%2FN_ASSIETTE_SERVITUDE%2FN_AC4_GENERATEUR_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/8c33e62b-0a62-4a20-8b9b-9b6d5c9b406e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5fdfdcaa7991c3910902ea20f81230239e9e47c6)