ASSOCIATIONS (JOAFE)
Organisation : Premier ministre
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-02-26 – 2034-03-26
Zones géographiques : France
Mots-clés : asso,association,association-syndicale-proprietaire,associations,associations-syndicales-proprietaires,dila,fondation-entreprise,fondation-partenariale,fondations-entreprises,fondations-partenariales,joafe,loi-1901
Formats disponibles : pdf,xml,dtd

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.

•	Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
•	A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :

•	les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
•	les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
•	les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
•	les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
•	les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
•	des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.

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