Réserve naturelle dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Formats disponibles : json,zip,shp

Réserve naturelle (DREAL).
Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.
Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l'environnement.
Donnée récupérée sur le site GEopal

__Origine__

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l'environnement.


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-de5c8646-8b92-4da6-bb4a-efd8df111741)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ce87f4085ed65bdfdf2941a9e8dbf8fad44c40c1)