Assemblage départemental des zones réglementées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait et Gonflement Argiles (RGA) sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Formats disponibles : json,shp

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Le risque Retrait et Gonflement Argiles (RGA) est un risque traité séparément et n'intègre pas un PPRN multirisques. 

Cette couche correspond à l'assemblage départemental des zonages des PPRN RGA approuvés sur le département des Hautes-Pyrénées.

__Origine__

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons à partir des communes et voies du référentiel ©IGN-BD TOPO®


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1b4e2ada-a72b-4352-9da1-6e57703a6430)
 * [Standard de données COVADIS : Canton au sens de l'INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CIRCONS_CANTON)
 * [Décret n° 2014-264 du 26 février 2014](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028664542&fastPos=2&fastReqId=429087604&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e89bbecbab721315f9247fbb6f97f683efcd81d6)