Zone réglementée du PPRT d'Explosifs Sèvres Atlantique en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Le contour de chaque territoire devrait normalement être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T. 
Dans la réalité, les numérisation des territoires est proposée par les opérateurs en fonction des référentiels cartographique dont ils disposent. Celle-ci ne colle pas obligatoirement au registre parcellaire graphique (RPG). La précision de la numérisation est variable en fonction des opérateurs MAET.  L'Etat et l'Agence de Service et de Paiements veille seulement à ce que ces territoires ne se chevauchent pas.  Ils ne se suppléent pas aux opérateurs pour numériser plus finement les  périmètres qui ne respecteraient pas les limites du RPG.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-63186727-8e99-4e4d-9081-54348094f859)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/27936370fc7bc40b02e1c6713e3366cdfea40d36)