Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC) pour les communes non autonomes - Tarn
Organisation : DDT Tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoidecarto,passerelle-inspire,planning-cadastre,procedures,tarn,urbanismes,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Ces données décrivent les documents d’urbanisme opposables et les procédures en cours pour les communes du Tarn dans leur dernier état connu. 
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis :
- montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique  des documents opposables et l'avancement des procédures pour les PLU(i) et les cartes communales utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale.

Ne sont comprises que les procédures d'urbanisme en élaboration ou  en révision.

En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de PROCEDURE_URBA se construit par :
- l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale.

Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2a4d400d-65d3-4a4a-85f6-ebec65c1a44f)
 * [Carte interactive dynamique des documents d'urbanisme dans le Tarn](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_DOC_URBA.map)
 * [Standard de données COVADIS : Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PROCEDURE_URBA_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5b24bdccab6bd0d8299b2e9e88cb1e3af53921fa)