Brevets européens
Organisation : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : brevet,brevet-europeen,economie,innovation,inpi,propriete-industrielle
Formats disponibles : xml

Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP :
Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010. 
•	Abrégés traduits en français pour les demandes européennes publiées en anglais ou allemand
•	Certificats complémentaires de protection (CCP) déposés à l‘INPI depuis 2010 
Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr