Communes concernées par l'article 55 de la loi SRU dans le Gard
Organisation : DDTM Gard
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Formats disponibles : document,csv

Communes du Gard concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU

__Origine__

Table réalisée à partir des données DREAL 2015 (obligations) et DDTM30 (réalisations dénombrées) et s'y substituant.
A utiliser par jointure sur table 'COMMUNE'
04/10/2018 : ajout champ SRU_14_16 qui correspond au bilan triennal 2014-2016 codifié comme suit :
0 communes répondants aux obligations de la loi
1 déficitaires en logements sociaux
2 déficitaires en logements sociaux et carencées
3 communes proches d'entrer dans le dispositif


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-74c2c9a4-a4ae-4f1c-ade9-575ac533be62)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/23a149fb382893703a6cff0afe3607897c333122)