Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : documents-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime et localisation.
Plan d'occupation des sols (POS), Plan local d'urbanisme (PLU), Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et Carte communale (CC).
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité.

__Origine__

Bases de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d'un périmètre de procédure d'urbanisme communale ou intercommunal est représentée par le polygone communal  ou l'assemblage de communes concernées (PLUi) issue de la BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-0f778e63-563b-4b16-8f28-761c6b87211e)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-0f778e63-563b-4b16-8f28-761c6b87211e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/692ca4ebe0a46aebcacee9756b23f2f553f29bc9)