EAU : Cours d'eau pour la conditionnalité
Organisation : DDT Indre
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

__Origine__

Expertise de la DDAF, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases Scan25 et BD Carthage avec recalage sur l'orthophoto de l'IGN.Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité.Expertise conduite avec les agents du CSP


__Organisations partenaires__

DDT Indre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ed660190-c04c-4c03-b17b-62380ea9c890)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d'eau pour la conditionnalité](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_COURS_EAU_CONDITION_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c5b9ad99fbd5966c7d5253e08fc283eaf815815f)