Servitudes - AC2 Générateurs relatifs aux sites inscrits et classés en Loir-et-Cher
Organisation : DDT Mayenne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes-dutilite-publique,sites-proteges
Formats disponibles : json,zip,shp

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des périmètres des monuments à partir de la Bd Topo (couche bâti)- par réutilisation de la ressource N_AC3_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Mayenne, DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-188e5501-78dc-4e1f-bc37-ddf1d73f2b4d)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC3](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=AC3_GENERATEUR_SUP_S)
 * [Standard de données COVADIS : Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AC3_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5586d0118c42f0b8b4b32d7ad5ad9c66e415ea5a)