Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : eau-aep,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article  L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

__Origine__

Scan 25 ou fond de carte à "grande échelle" (BD ORTHO)


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2b526e03-db8f-4a17-a5c8-da09157396dc)
 * [Standard de données COVADIS : Secteurs d'une collectivité relevant de l'assainissement non collectif](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ASST_NONCOLL_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc43ea826faa2455f96f6a1e5cd73f829ea4c868)