Localisation des plans d’eau soumis à un Règlement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : allier,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,eau,grand-public,inland-waters,open-data,ouvert,passerelle-inspire,zonages-eau,zones-de-gestion
Formats disponibles : json,csv,image,zip,shp,document

Dans le département de l'Allier, onze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d'eau sont soumises à accord préalable de l'Administration, l'instruction étant réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Par ailleurs, la DDT procède chaque année à des inspections afin de vérifier, sur le terrain, le respect de cette réglementation.

__Origine__

La localisation des plans d'eau soumis à RPPN correspond au centre du plan d'eau.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177211)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/efc57b1fb3a8df9614b6ca64a9a33d3a5020b536)