N_EPCI_ZSUP_040
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-administratives
Formats disponibles : json,zip,shp

Limites des établissements de coopération intercommunale à fond propre à partir du 1er janvier 2017 (loi Notre)

__Origine__

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut consister en une reprise de données géographiques pré-existantes avec une part de numérisation complémentaire. SEUL LE DOCUMENT PAPIER EST OPPOSABLE AU TIERS.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-52dcb323-a86b-4c06-b02c-7f362342ef44)
 * [Les PPRt approuvés](http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-prevention-des-risques-technologiques-P.P.R.T/Les-PPRT-approuves/VWR-International-a-BRIARE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b0a0ba464bcd66151b8fc2a69a229cb91cf29c34)