Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,zone-reglementee
Formats disponibles : json,zip,shp

Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être effectuée avant tout travaux de défrichements.
"Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique.
La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre." (Article L341-1 du code forestier)

__Origine__

Planches cadastrales raster assemblées au 1/5000 - Année 2005


__Organisations partenaires__

DDTM Var

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-33876078-fc75-490f-939c-3b17f5e135e0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1c82c477aeb1f13fda2fa179256a21a597b737d3)