Mesures compensatoires prises au titre de la dérogation espèces protégées en Bourgogne depuis 2012 - Grand Public
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,installations-de-suivi-environnemental,inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes,zonages-amenagement,zonages-nature,zonages-planification
Formats disponibles : shp

Les conclusions du groupe de travail national « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) consacré à « Améliorer la mise en œuvre de la séquence éviter - réduire - compenser » animé par le CGEDD soulignent l’importance pour le suivi des mesures de compensation de développer leur géolocalisation. Cette localisation des mesures compensatoires au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement prises depuis 2012 en région Bourgogne a été réalisée par la DREAL Bourgogne et transmise au CEREMA pour alimenter une base de données nationale. Les champs sont les suivants: \- Nom_projet = tel que présenté par la maître d'ouvrage; \- Nom du maître d'ouvrage; \- Nature_projet = Carrière, Travaux publics (TP) ou infrastructure de transport; \- N_INSEE = numéro INSEE de la commune ou se situe la(les) mesures compensatoires; \- Date_AP = Date de l'arrêté préfectoral; \- N_RAA = numéro de l’arrêté au recueil des actes administratifs; \- nat_m_comp = nature de la mesure : création, restauration, réhabilitation; \- inex_situ = s'il s'agit de mesures in ou ex-situ par rapport à la localisation du projet; \- duree_m = durée de l'application de l’arrêté.