Parcs nationaux générateurs de servitude EL10 en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-s,donnees-ouvertes,services-d-utilite-publique-et-s,servitude,sup,utilities-communication
Formats disponibles : json,zip,shp,csv

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Réalisé à partir de la couche des parcs nationaux


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-1d27d294-bd50-44d1-9220-19c99e724e0a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-1d27d294-bd50-44d1-9220-19c99e724e0a)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=d119d868-6965-48fa-9e4b-becfe291d1c6&scope=INTERNET)