Zones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans l'Indre-et-Loire.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence - la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou  de la BD TOPO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6da4cc49-0d5a-458d-b239-9389c5727c28)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de compétence en Assainissement](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_COMP_INTERCOM_ASST_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38016/7be57091-603f-45b9-929a-a3fc86b72663.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2f57f7df642b14a717f8e1b88fb8fb7bd5901b2e)