Cours d'eau soumis à la loi sur l'eau dans la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inland-waters,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

La qualification de cours d'eau concerne l'application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et repose sur les trois critères cumulatifs de la définition des cours d'eau de la jurisprudence du Conseil d’État du 21 octobre 2011 :
- la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine (distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve) ;
- un débit suffisant une majeure partie de l'année (apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre) ;
- l'alimentation par une source.
<b>AVERTISSEMENT :</b> les informations à lire impérativement avant consultation de cette couche sont disponibles sur le site Internet des Services de l’État dans la Nièvre - (<i>Politiques publiques - Environnement - Eau</i>) http://www.nievre.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-a1863.html

__Origine__

Recensement des écoulements de surface numérisés sur la base des référentiels BD TOPO, BD CARTHAGE et SCAN25 de l'IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Nièvre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0d807f39-0490-465f-b78e-6a2f2edf6b92)
 * [Cartographie des cours d'eau dans le département de la Nièvre](http://www.nievre.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-a1863.html)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_COURS_EAU_LOIEAU_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e09df0265bb9dab19addf70ee7190cdef5177beb)