Zones NATURA 2000 en Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,iod,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

__Origine__

Source Thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le Porte A Connaissance de l'Etat.


__Organisations partenaires__

DDT Cher, DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas-de-Calais](http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fb9e1967103df8acbe6240486ef04d7dfabbb4fa)