Zones de protection liées aux servitudes I4 (Lignes électriques) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Formats disponibles : json,zip,shp

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Recensement effectué à partir de l'enquête EPLS de 1999, complété des résultats de l'inventaire SRU des 55 communes de l'époque.
Les bâtiments objets de cette couche sont issus de la couche BATI_INDIFFERENCIE de la BD TOPO de l'IGN.
La mise à jour est en cours


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-171ea3d6-cf64-4ff1-b306-bd6b5a6ffbc4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7d3f8c14e3c4d16d2967f159d67f5e33d37249b1)