Territoires des anciennes communes associées ou fusionnées en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire,paysage,planning-cadastre,prescription,sites-proteges,urbanisme
Formats disponibles : json,zip,shp

Cette couche d'information permet de conserver un historique des anciennes communes telles qu'elles étaient lors du découpage originel.

__Origine__

Information redessinée sur la base du document officiel (délibération), ou information digitalisée recalée sur le cadastre. Le cadastre utilisée est le dernier PCI vecteur  à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres, Région Grand Est, ECOSCOP

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8f3cda27-fd36-437b-beb1-cd4fdab35726)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bae3666e548681c6e4d814ce36c92a5729ab9521)