Plan local d'urbanisme de la commune de Saleux
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,saleux,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

__Origine__

Les données récupérées sont à l'échelle de la France  (Azimutale de Lambert avec respect des surfaces ETRS89 EPSG 3035) avec des mailles carrés de 1km,10km ou 100km. Nous effectuons une extraction à l'échelle de la Lorraine ou/et du bassin Rhin-Meuse pour les manipuler plus facilement et nous enregistrons les données en RGF93-Lambert 93 EPSG:2154 .
La grille de référence proposée par l'Europe s'arrête au km (aussi 10 km et 100 km) mais il est ensuite possible de découper chaque carreau (100 m, 10 m, 1 m) et donc d'obtenir des informations sur un multiple ( ex 200 m) 
Cette grille de référence est reprise en France :
- par l'INSEE qui produit et diffuse des données sur ces carreaux (200m,1km)
- dans notre Ministère, dans l'exploitation des fichiers fonciers, on trouve dans ce cas les variables des fichiers fonciers agrégés au carreau (100 m, 1 km, 10 km)


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d9952a21bbf183ca0c6c32d3b16c2278208b28c6)