Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. (révision)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Objets linéaires des voies routières et ferrées du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente.
Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit recense et classe selon 5 catégories, 1 étant la plus bruyante, les voies routières dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) est supérieur à 5000 véhicules par jour, et les voies ferrées dépassant le seuil de 50 trains par jour.
Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l'arrêté du 30 mai 1996 et de l'article R571-32 du code de l'environnement, après consultation des communes.
De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

__Origine__

Réalisée par le CEREMA à partir de la BD Topo de l'IGN, l’étude de classement sonore routier concerne :
les voies routières au trafic supérieur à 5000 véhicules par jour ;
les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
les voies ferrées urbaines de plus de 100 trains par jour ;
les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 bus ou tram par jour.
Les données relatives à la LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA.
Les données relatives à la ligne Paris-Bordeaux ont été fournies par SNCF-Réseau.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d4157fbf-fb99-4112-a02c-afa4ea5605ba)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d4157fbf-fb99-4112-a02c-afa4ea5605ba)
 * [Conseil National du Bruit](http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/trafic-routier/habitation-nouvelle/classement-des-voies-bruyantes.html)
 * [Les services de l'Etat en Charente.](http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-nuisances-sonores/Action-1-Classement-sonore)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/96c7325b-adeb-4d50-a2cb-0793b49b195a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4d2de886e98f3e5d4a1240eb571bec178bb00d94)