Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,environment,louveterie,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes 
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402572

Ces territoires peuvent être infra-communaux.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

__Origine__

Table réalisée à partir des communes de la BD Topo


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-92d769fc-0c3c-48ec-b828-ade81b9ea99e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6f96a1605cc4d5df8c39f7b2ecb5d49fb6dec014)