Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique dans le Gard (puissance inférieure à 4500 kW)
Organisation : DDTM Gard
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,passerelle-inspire,structure
Formats disponibles : json,zip,shp

Installation  comprenant le  dispositif  fournissant de l'énergie mécanique  ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie  ( fabrication de farine , générateurs d'électricité etc. ).Les anciennes  installations (comme les anciens moulins)  - plus ou moins conservées - peuvent  bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les  barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d'énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.
Les installations d'une puissance supérieure à 4500 kiloWatts relèvent  de la loi  du 16 octobre  1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d'une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l'eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).
La couche ne contient que les installations P<4500kW

__Origine__

par numérisation de la localisation des installations
référentiel : SCAN25


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4f6736e2-0fb1-437f-bba7-217dd3ab0dc2)
 * [Standard de données COVADIS : Installation conçue pour  utiliser  l'énergie hydraulique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INSTALL_ENERG_HYDRAU_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/494747f304bee5ec3374db3698415f0c61fc2c8a)