Participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2022-12-31
Mots-clés : budgets,contractualisation-politique-de-la-ville,participations,police,prefectures,subventions
Formats disponibles : json,csv

Liste et montant des participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police

Le Département intervient dans le domaine de la sécurité publique et civile à travers la participation versée aux services interdépartementaux de la Préfecture de police (laboratoire central, institut médico-légal, objets trouvés, services vétérinaires) et sa participation financière à la brigade des sapeurs pompiers. Ce jeu de donnée précise les montants alloués.

**Lexique**

Services interdépartementaux : objets trouvés, institut médico-légal, services vétérinaires et laboratoire central de la Préfecture de Police

**Observations particulières**

Le mode de calcul de la participation est fixé par le code général des collectivités territoriales.