PPRL de l'Ile de Noirmoutier - Les cotes de référence du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux  - Vendée
Organisation : DDTM Vendée
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Tout projet admis par le règlement des différentes zones réglementaires devra respecter ou bien prendre en compte la cote de référence. Pour toute nouvelle construction, la cote de référence doit être appliquée comme cote de premier plancher pour leur mise hors d’eau.

__Origine__

Les parcelles concernées ont été obtenues à partie de leur référence cadastrale.


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-36e8caac-a135-440c-a0a2-e9ace89d064e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6840cafd89c956bb9849489af49ff989d4266b22)