Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,herault,massif,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l''article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier. 

Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l''élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d''une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004).
L''art. L321.6-1er alinéa s''applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l''Ardèche et de la Drome.

__Origine__

Selon les départements, le producteur de cette couche peut être la DDT, ONF, le SDIS au autre partenaire.

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f1351e10-eaa5-4831-a92b-87731e2a42d5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5698ffc8ab872c47e5ba3f223a8e458da4efc7bb)