Cours d'eau pour la conditionnalité dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,boundaries,eau-zonages-eau,passerelle-inspire
Formats disponibles : json

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
L'Utilisateur devra faire figurer sur tout document présentant tout ou partie des Données, ou des études et analyses réalisées à partir de tout ou partie des Données, la mention de leur source et la date de leur dernière mise à jour (Source : XXX, à la date du «  jj/mm/aa »). Cette mention devra apparaître sous toute forme de support de diffusion, numérique ou non, de manière lisible.

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_RPG_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/76a52384716fc8abde7e708c03089739aac44249)