Forêts de protection - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,environment,grand-public,passerelle-inspire,reglement,rhone-alpes
Formats disponibles : json,csv,image,zip,shp,document

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
    * les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables
    * les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

__Origine__

Couche initiale fournie par la DIREN puis validée dans chaque département par la DDAF
Rajout par l'ONF de plusieurs champs :
  - DEPT : département
  - DATE_DECRET : date du décret
  - TYPE : type de protection (ECOLOGIQ, RISKNATUREL)


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

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