Espaces remarquables au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : biota,ddtm-44,donnees-ouvertes,faune-flore,grand-public,loire-atlantique,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,paysage,usage-des-sols
Formats disponibles : json,csv,image,zip,shp,document

Périmètres des sites appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par  la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'Estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, devant faire l'objet d'une protection dans les documents d'urbanisme car ils constituent des "sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral" ou "des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques" au sens de l'article L.146-6 du code de l'urbanisme.
Cette couche est complétée par la couche "Espaces remarquables au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron" qui couvre les espaces remarquables délimités sur les communes des estuaires de la Loire et du Fallerone au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

__Origine__

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l'IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l'élaboration de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/DTA-estuaire-de-la-Loire/Presentation-de-la-DTA-de-l-estuaire-de-la-Loire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/28faa3b2169d37b28de5fc8e79e4c4cd39c84f4a)