[DDTM 76] Périmètre du PPRN de la Valmont et de la Ganzeville
Organisation : DDTM Seine-Maritime
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

ISSU DE L'IGN (ADMIN EXPRESS)
L’IGN publie, sous la dénomination ADMIN EXPRESS, le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. La géométrie est à moyenne échelle et correspond à celle de la BD Carto.
La mise à jour est mensuelle et la réutilisation de ADMIN EXPRESS est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la licence ouverte version 1.0.


__Organisations partenaires__

DDTM Seine-Maritime

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