DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090017 de l'Ognon Source
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : cantal,consommation,donnees-ouvertes,espace,localisation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,society
Formats disponibles : json,zip,shp

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Fichiers fonciers en flux, et en inter millésimes de 2009 à 2017. Ces indicateurs sont restitués à une maille communale du 1er Janvier 2017.                                                            
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : voir site CEREMA
Qualité donnée attributaire : voir site CEREMA
Fraîcheur de la donnée: voir site CEREMA


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-551453f2-7565-4e6a-b3a5-6f9edfd4daac)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/627bfc55e9542ac133ff56bbf7c751aa0dded3ad)