Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime - Périmètres
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agenda-21,boundaries,developpement-durable,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Formats disponibles : json,zip,shp

Jeu de données donnant la délimitation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes.
L'EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d''élaborer des projets de développement économique, d''urbanisme ou d''aménagement du territoire à l''échelle la plus vaste que celui d''une commune.

__Origine__

Digitalisation sous mapinfo à partir des zonages papier des documents d'urbanisme communaux, calés sur le SCAN 25. Continuité intercommunale garantie par les limites administratives de de la BD Carto.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime, DDTM 17 - SCTE - Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4e08c7f1-971d-49c1-91b1-6d0d8f00b7b6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/69006a70ca8e1b63538c69eb500ca4ecd4ae005e)