Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 07.04.2000) de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Formats disponibles : json,shp,document

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNR sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNR_S_r41. L'INPN a choisi d'utiliser la BD TOPO pour la géométrie qui s'appuie essentiellement sur les limites de commune à quelques exceptions près (partie de commune).

Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNR_r41 associée à cette série de données.

En pratique, la donnée a été extraite de la donnée nationale téléchargée sur le site de l'INPN le 4/09/2015. Les données ont été vérifiées localement à partir du standard COVADIS et des derniers actes juridiques. Les attributs ACTE_DEB et ACTE_FIN ont été ajoutés pour être conforme au standard COVADIS. La date de création PNR Ballon des Vosges a été également été corrigé. Ces modifications ont été signalés à l'INPN.

Dernière mises à jour : 
Les modifications géographiques portent sur le PNR de Lorraine (Décret n°201-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine)


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5de97e77-4b41-4d04-9bb5-ecb49ae5c6a0)
 * [Standard de données COVADIS : Parc naturel régional](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ENP_PNR_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8f8a8112b8375366e28b51a3a5abf3b3cc023a3b)