Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,grand-public,loire-atlantique,open-data,passerelle-inspire,paysage,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Formats disponibles : json,csv,image,zip,shp,document

Espaces appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, devant faire l'objet d'une protection  dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme car ils constituent des "espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation" au sens de l'article L.146-2 du code de l'urbanisme. 
Cette couche est complétée par la couche "Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron" qui délimite les coupures d'urbanisation sur les communes riveraines des estuaires de la Loire et de Falleron au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement.

__Origine__

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l'IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l'élaboration de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publique s/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/DTA-estuaire-d e-la-Loire/Presentation-de-la-DTA-de-l-estuaire-de-la-L oire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b66be59e3a75310c2e685f7d8cfb686d4b5ac8de)