Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : conditionnalite,donnees-ouvertes,landes-40,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac. Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

__Origine__

Couche élaborée à partir de plusieurs sources :
- BD Carthage,
- tronçons issus de la directive cadre eau (DCE),
- tronçons ayant fait l’objet d’une expertise de terrain par les services de l’État, concluant au statut de cours d’eau.
Sa mise à jour annuelle est faite maintenant à partir de la couche des "cours d'eau identifiés".


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b645067b-d8ed-4b2b-89ea-e41b89f9f108)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b645067b-d8ed-4b2b-89ea-e41b89f9f108)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/c8a53b74-01c9-4b69-984d-de61f371dabb.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d31adddd4e3712b925c9eb05c23dc22e9941545b)