Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Saint-Raphaël (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,incendies,passerelle-inspire,pprif,risque,risque-zonages-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Incendies de Forêt sur la commune de Saint Raphaël a été approuvé par arrêté préfectoral du 27 juillet 2007 et modifié le 31 juillet 2015.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. 

L’établissement du Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêt de Saint-Raphaël a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Le périmètre étudié englobe l’ensemble du territoire de la commune.

Ces données représentent le zonage réglementaire du PPRIF modifié le 31/07/2015.

Le PPRIF de Saint-Raphaël a été approuvé le 27/07/2007. 
Les données ont été créées sur la base d’un fond topographique EDR 25 datant de 2005.
Le zonage réglementaire du PPRIF fait apparaître des zones B0 soumises à des travaux qui une fois réalisés, font évoluer le classement de ces zones.
- Le 12/01/2009, un arrêté préfectoral modifie le zonage consécutivement à des  travaux réalisés.
- Le 31/07/2015, un arrêté préfectoral modifie le zonage consécutivement à de nouveaux travaux réalisés. Ce zonage a été reporté sur un fond plus récent : SCAN25@IGN2012.

__Origine__

Le PPRIF de Saint-Raphaël a été approuvé le 27/07/2007. 
Les données ont été créées sur la base d’un fond topographique EDR 25 datant de 2005.
Le zonage réglementaire du PPRIF fait apparaître des zones B0 soumises à des travaux qui une fois réalisés, font évoluer le classement de ces zones.
- Le 12/01/2009, un arrêté préfectoral modifie le zonage consécutivement à des  travaux réalisés.
- Le 31/07/2015, un arrêté préfectoral modifie le zonage consécutivement à de nouveaux travaux réalisés. Ce zonage a été reporté sur un fond plus récent : SCAN25@IGN2012.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/SAD/PR

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-95f7944f-5436-4eb4-8f98-b177e727f0d7)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1de1d962660e3d2c74300ad21ca42429c459f050)