Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,landes-40,lussagnet,passerelle-inspire,risque-seisme,risques-industriels,tigf,zones-a-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique vu les décrets:
- Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRT opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bfdfe7d6-e728-4309-bdb7-435b385c8342)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)
 * [Prim.net](http://www.prim.net/)
 * [Géorisques](http://georisques.gouv.fr/)
 * [Préfecture du département des Landes](http://www.landes.gouv.fr/prevention-des-risques-r156.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/73d13b0e748ee391fb026c2f90e74c34d9aa9632)