Points de rejet dans le milieu naturel des stations d'épuration collectives suivies par le services police de l'eau de la ddtm56
Organisation : DDTM Morbihan
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau-assainissement,eaux-usees,passerelle-inspire,utilities-communication
Formats disponibles : json,zip,shp

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet.  Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

__Origine__

Dans le cadre du suivi réglementaire du parc des stations d'épuration urbaines - le service police de l'eau de la DDTM du Morbihan localise dans une base de données POSTGIS et par un formulaire de saisie QGIS sur fond image scan 25 ou ortho photographie la position des ouvrages de traitement des eaux usées dont il a la charge au titre de la police de l'eau sous forme de symboles ponctuels


__Organisations partenaires__

DDTM Morbihan

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f134322a-c2cc-4b45-af57-c7b3ebad2206)
 * [Standard de données COVADIS : Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_REJET_STEP_COLL_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a0a090326fb04ff2333d52c5b6907865f9fe8b15)