[DDTM 76] Enjeu surfacique du PPRN du bassin versant de la Lézarde
Organisation : DDTM Seine-Maritime
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip,shp

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

Les articles L572-1 à L572-5 du Code de l'Environnement et ses textes d’application
(décret du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006) ainsi que la circulaire du 7 juin 2007
précise les indicateurs à utiliser, les méthodes de calcul et les résultats attendus.
Par   ailleurs,   la   démarche   de   réalisation   des   cartes   de   bruit   s'appuie   sur   les
recommandations du guide méthodologique« Production des cartes de bruit stratégiques
des grands axes routiers et ferroviaires » (SETRA- août 2007).
 La répartition des trafics ferroviaires sur les trois périodes (Jour/ Soir/ Nuit) s’est faite
selon   la   note   « description   des   données   ferroviaires   relatives   à   la   Cartographie
Stratégique du Bruit pour l’échéance 2012  8 » de décembre 2011 qui fournit les données de
circulation   (type   et   nombre   de   trains,   vitesse),   et   les   caractéristiques   physiques   de
l’infrastructure (ponts, type de pose de rail, tunnels, appareils de voie, type de traverse)
qui ont été intégrées dans le modèle.

Les cartes de bruit sont produites à l'aide d'une approche détaillée basée sur l'utilisation
d'un logiciel de prévision de bruit (Mithra SIG V3)  intégrant les méthodes de calculs
préconisées par la réglementation.
Les cartes de bruit d'un grand axe de transport terrestre sont constituées :
– de   documents   graphiques   comportant   des   données   attributaires   dites
standardisées (géostandard)
– de  tableaux  d'estimation  des  populations,  des  établissements  sensibles  et des
surfaces exposés au bruit de l'infrastructure
– d'un résumé non technique.


__Organisations partenaires__

DDTM Seine-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a93474d2-4e88-425e-957c-8f2d64511d53)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c845dd5e9d8d4d9ea190fdbe23763ff81eb4293e)