Cantons
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Couverture temporelle : 2014-02-25 – 
Mots-clés : administratives,cantonales,cantons,departement,departementales,elections,institution-citoyennete,limites,referentiel-geographique
Formats disponibles : json,zip,csv

Limites cantonales du département des Hauts-de-Seine

Créé dès 1790 pour rapprocher les administrés de l'administration, le département des Hauts-de-Seine, alors constitué du département de la Seine et du département de la Seine-et-Oise, a connu une évolution géographique dessinée par plusieurs modifications administratives. La réforme administrative de la région parisienne en 1964 aboutit à l'entité territoriale que nous connaissons aujourd'hui.

Le canton est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle sont élus les conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit de nouvelles règles en matière de scrutins locaux. A partir du scrutin de 2015, les conseils généraux ont pris ainsi l'appellation de conseils départementaux. Autre changement majeur à cette occasion : la mise en place d'un nouveau mode de scrutin binominal (les électeurs votent pour un binôme homme-femme) qui impose de fait la parité au sein de ces instances départementales.

Le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine porte leur nombre à 23.

**Observations particulières**

Ce jeu de données est constitué :

  * Des anciens cantons, circonscriptions électorales des conseillers généraux (45 cantons) que vous trouverez dans l'onglet "Export" sous la forme d'un export alternatif de ce jeu de données.
  * Du découpage cantonal actuel en date du 26 février 2014, circonscription électorale des conseillers départementaux (23 cantons).



A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant la maille cantonale comme unité d'étude.

**Données connexes**

Legifrance.gouv.fr - Délimitation des cantons  
[Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=23045379B75171C56B2E02E602A6C6C9.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000028664297&dateTexte=20150129)  
  
Légifrance.gouv.fr - Election des conseillers départementaux  
[Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires](http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/5/17/INTX1238496L/jo/texte)  
  
vie-publique.fr  
[Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-cantonales.html)  
  
Hauts-de-Seine.fr  
[Projet de décret de découpage des cantons des hauts-de-seine ](http://www.hauts-de-seine.fr/actualite/divers/projet-de-decret-de-decoupage-des-cantons-des-hauts-de-seine-718/)  
  
Hauts-de-Seine.fr - Elections  
[Elections départementales, ce qui change en 2015 ?](http://www.hauts-de-seine.fr/votre-collectivite/le-fonctionnement-de-linstitution/les-elections-departementales/)  
  
Communes des Hauts-de-Seine  
[Accéder aux données des limites communales](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/communes/)