Zones agricoles défavorisées infracommunales des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

__Origine__

Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, et BD Ortho.
- lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PCI Vecteur. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho.
- lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d'autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...).


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9ab8abda-6205-4627-aca9-dfe95a977ef1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c0d47d70a9c2ebcf7f65952bdab7e57959c2d18c)