Prescriptions linéaires du PLU (doc. du 15.05.2009) de la commune de Venesmes
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine.<BR>
Les communes "restantes" représentent l'espace à dominante rurale.
Téléchargement des données sur le site INSEE en Juillet 2009.


__Organisations partenaires__

DDT Cher, DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-667690c6-e97d-407a-83b0-f5e4d93da4ce)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1dc5b7fec8f14b9697c6dcd2111b885146cda78e)