Etablissements scolaires desservis par les transports scolaires dans les Côtes d'Armor - ARCHIVE
Organisation : Département des Côtes d'Armor
Fréquence de mise à jour : annual
Formats disponibles : url,csv

Etablissements scolaires desservis par les transports scolaires dans les Côtes d'Armor.

L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains. Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.