Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Laloubère du 09/01/2012
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Rieux-de-Pelleport
Mots-clés : amenagement-urbain,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification-urbaine,planning-cadastre,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Numérisation vectorielle du PLU de Laloubère (65251), réalisée en février 2012.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

__Origine__

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2010 ; BD Topo axe de la route.

Validation du zonage selon méthode arrêtée en décembre 2006.
Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.


Objectifs de production : Mise à disposition du PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

 QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités :
- Prescriptions surfaciques : Création des zones de bruit à partir des routes classées qui seules étaient indiquées (utilisation des tronçons routiers de la BD-Topo).
- Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège, DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-e5b38c5f-0b6d-41c4-9286-3d8cc98afd38)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55416649e2b9028e0543a5a9f2ade49ced1fd823)