Circonscription administrative de bassin dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Deux circonscriptions administratives de bassins coupe le territoire du Loiret, le Bassin Loire-Bretagne et le Bassin Seine-Normandie.

__Origine__

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2017 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DDT45 - SUADT, SANDRE

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c317fcda-a9ff-48d9-b04b-95d37155d187)
 * [Standard de données COVADIS : Circonscription administrative de bassin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e71b0f171c0bd70dacbff6beceb305647eebe4fe)