Organismes compétents en aménagement de rivières en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagements-de-rivieres,boundaries,cours-deau,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,syndicats-de-rivieres
Formats disponibles : json,zip,shp

Polygones intersectant le département de la Charente et regroupant les communes adhérentes à un syndicat de rivières compétent en aménagement de cours d'eau non domaniaux (référentiel : BD TOPO).

Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent.
Le transfert de compétences à une intercommunalité pérenne peut prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI).
Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

__Origine__

Agrégation des communes (BD TOPO) adhérentes à l'intercommunalité.


__Organisations partenaires__

DDT Charente, Préfecture de la Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-80ea4c00-f617-403c-8bda-f87a2ccfc587)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-80ea4c00-f617-403c-8bda-f87a2ccfc587)
 * [Les transferts de compétences.](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/transferts-competences)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/7b01970e-182f-49a4-b504-faf2791ef23e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1433dd53f8ce2a08d32ad7dcff74333bd03067da)