Informations de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : annexes,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,dpds,geoportail-de-lurbanisme,informations,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans-locaux-durbanisme,plu,urbanisme,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

__Origine__

La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les informations, par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, trouve leur origine dans une source extérieure.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

__Liens annexes__

 * [CNIG : Prescriptions Nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)
 * [Visualiseur GEOBRETAGNE](http://geobretagne.fr/mapfishapp/)
 * [Démarche GEOBRETAGNE](http://cms.geobretagne.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/63cd03de5dba478782b1ae767813d23d2b5d8505)