Prescription linéraire du PLU de la commune de Domart en Ponthieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : document-durbanisme,domart-en-ponthieu,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Le plan papier fourni est celui de l'arrêté préfectoral. Il a été fait usage d'un cadastre de type raster assemblé.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-92632ada-d6a2-4754-bced-d3d8142cef0f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7856214cf517f8a8b834c0a715707795d26e5d01)