Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Formats disponibles : json,zip,shp

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-75de1fb7-4b6a-4d09-811e-ac06b1012d90)
 * [Carte - Outil d'aide à l'Application du Droit des Sols (ADS) dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/OADS.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2934deccb8283cb3f122cf1c170142821095b5e8)