Répartition des compétences police de l'eau en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Répartition des compétences en matière de police de l'eau par bassin versant ou nappe d'accompagnement des cours d'eau. 
Cette définition correspond aux instructions entrées en vigueur en 2005 : la police de l'eau est répartie par bassin versant entier pour les cours d'eau secondaires, et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux.

__Origine__

Les secteurs d'intervention au titre de la police de l'eau sont définis par Arrêté Préfectoral.
Le contour du département est fait à partir de la BD TOPO,
Le tracé du val de Saône correspondant au secteur d'intervention de la DREAL Rhône-Alpes est issu d'une agglomération et d'une simplification des données suivantes :
- atlas des zones inondables (AZI) de la Saône,
- zones inondables au titre du plan de prévention des risques (PPR).


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-56c648d6-f190-4051-b29e-9ba0274d420f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4e5cde129831af6b447136193b0153c4ae40f5c2)