Linéaire informatif des documents d'urbanisme dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Les données sont détenues par le bureau de l'éducation routière en DDT.Elles sont disponibles sous forme non géographique au sein de l'infocentre AURIGE-EUCLIDE.Géolocalisation à l'adresse des données contenues dans la base AURIGE sous la forme ADRESSE1-ADRESSE2-CODE POSTAL-COMMUNE à l'aide d'une base d'adresses (POINTADRESSE-IGN ou BDADRESSE-IGN). Les résultats obtenus doivent être validés.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6fdee1f0-4d81-47b1-8b81-fbce7edaf12e)
 * [Standard de données COVADIS : Centre d'examen des Permis de conduire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=10)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d9b34adc60201bcae108b776cf5ef2752838def2)