Incidents sur les installations de signalisation depuis 2004
Organisation : SNCF
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : passages-a-niveau,reseau,securite,securite-ferroviaire,signalisation
Formats disponibles : json,csv

Incidents contraires à la sécurité sur les installations de signalisation depuis 2004.

  * "Total/importance des installations" : indicateur utilisé pour représenter la consistance des installations, et donc son évolution dans le temps.

Ces données sont issues du Rapport annuel Sécurité de l'exploitation sur le réseau ferré national français. Publié chaque année, ce rapport dresse le bilan des activités sécurité de l’entreprise et répond à l’obligation d’information faite à SNCF selon les termes de l’article 17 du [décret n° 2006- 1279 du 19 octobre 2006](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788918) relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.

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