Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
Organisation : Ministère de l'intérieur
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2012-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : communes,subventions-aux-communes
Formats disponibles : pdf

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, «   aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ».

Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montant alloués par département au titre de la réserve parlementaire et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011