Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 1 en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,servitudes-dutilite-publique
Formats disponibles : dbf

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Saône - secteur 1 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28/12/2006. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

__Origine__

Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-52b2fc97-8c8e-4fbb-8301-19a4801e6f20)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=GESTIONNAIRE_SUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3623bb3ec981590468cc55940f090fc58d520ed5)