DPAS - Commissions Locales d'Insertion (CLI)
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : commissions,donnees-ouvertes,dpas,insertion,locales,seine-saint-denis
Formats disponibles : json,shp,csv

Zone de compétance des commissions locales d'insertion. La CLI est une institution locale qui 
- réalise l'animation de la politique locale d'insertion, 
- évalue les besoins d'insertion des bénéficiaires de son territoire, 
- recense l'offre d'insertion disponible et formule des propositions pour le développement d'actions nouvelles 
- élabore le programme local d'insertion (PLI) qui défini les orientations, 
- recense les moyens correspondants et prévoit les actions d'insertion (uniquement des propositions qui doivent être approuvées par le Président du Conseil Général) 
- émet des propositions concernant le programme départemental d'insertion (PDI) qu'elle transmet au président du Conseil Général.

La CLI compétente est celle où réside l’allocataire ou dans laquelle il a fait élection de domicile. 

Attributs :
--------------------
* **cli**  `bpchar`
* **geom**  `geometry`

__Origine__

Couche issue de la fusion des communes en fonction de la sectorisation des commissions locales d'insertion

Couches basées sur les limites communales de la BD TOPO


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Voir sur Géoportail93](http://geoportail93.fr/?LAYERS=931)