Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones d'effets des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) - Emprise (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,icpe,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,site-industriel,sites-industriels,structure,zones-deffets
Formats disponibles : json,csv,image,zip,shp,document

Ce jeu de données contient les zones d'effets (surfacique) des accidents potentiels associés aux Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine, soumises à autorisation, non en cessation d'activité et relevant de l'ex DREAL Aquitaine en tant que service d'inspection.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne les anciennes régions Aquitaine et Poitou-Charentes.

Les zones d'effets doivent décrire pour les différents types d’effets (toxique, thermique et de surpression) tous les phénomènes dangereux susceptibles de se produire, en précisant notamment leur probabilité et l’intensité de leurs effets, relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. (arrêté du 29 septembre 2005)

La circulaire du 4 mai 2007 décrit les nouvelles zones d'effets des ICPE soumises à Autorisation (A).
Les   nouvelles   zones   sont   distinguées   selon   la   probabilité   d’occurrence   d'un   phénomène dangereux de A à E ou inconnue.
Celles-ci entraînent une distinction entre les probabilités A, B, C, D et inconnue et la probabilité la plus faible c’est-à-dire E.

Les nouvelles zones sont les suivantes :
1) La zone des effets indirects par bris de vitre (Zbv) : zone de dangers par effets indirects pour la vie humaine des effets de surpression liés aux bris de vitres. Cette zone n'a pas de correspondance directe avec les anciennes appellations intégrées dans les POS. Elle doit être prise en compte même en cas de superposition avec d'autres zones.
2) La zone des effets irréversibles (Zei) :  zone de dangers significatifs pour la vie humaine.
Elle correspond aux anciennes appellations Z2 et souvent Z3 (le périmètre Z3 n'est pas repris quand il peut être justifié d'une cinétique lente) intégrées dans le POS.
3) La zone des premiers effets létaux (Zpel) : zone de dangers graves pour la vie humaine (mortalité pour 1% de la population exposée).
Elle correspond à l'ancienne appellation Z1 des POS.
4) La zone des effets létaux significatifs (Zels) : zone de dangers très grave pour la vie humaine (mortalité pour 5% de la population exposée).
Dans de nombreux cas, elle s'inscrit dans l'emprise du site industriel.
Cette zone n'a pas de correspondance directe avec les anciennes appellations mais est incluse dans l'ancien périmètre Z1 des POS.

__Origine__

Numérisation à partir des données et plans fournis par les industriels/exploitants. Numérisation sur différents supports référentiels (BDOrtho, Scan25). 
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne les anciennes régions Aquitaine et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933763)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9cfee091485f4d4c536860fbd8da0ad5c63e3ff0)