Brevets français
Organisation : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : brevet,brevet-francais,economie,innovation,inpi,propriete-industrielle
Formats disponibles : xml

Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP :
Brevets français – notices : contient les données relatives aux brevets français publiés depuis 2010 par l’INPI avec les informations bibliographiques et les événements liés à la validité, la propriété des brevets, au format xml.
Brevets français - fascicules : donne accès aux publications des brevets français depuis 2010 avec la description complète de l’invention, au format pdf. 
Brevets français – textes complets : donne accès aux publications des brevets français depuis 1981 avec la description complète de l’invention, au format xml (accessible sur site FTP).
Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr