Périmètre de PPRN ( PPRI de l'Huisne) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip,shp

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat. Couche copiée à partir de la couche de la SUP PT3, car couche identique (Numérisation à partir de plan papier fourni sur SCAN 25 (DDT28/SAUH/BPAT) provenant d'Orange et calage (lorsque c'est possible sur la BDParcellaire) Version Covadisée de novembre 2014


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-80e313c1-f46d-46d1-b2d1-7b02d8c89015)
 * [Standard de données COVADIS : Réseaux de télécommunication générateurs de servitudes PT3](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PT3_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6ae4ac9d19a49a21b6cd5bbb31c57a736e49869a)