Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (linéaire)
Organisation : DDT Côte-d'Or
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Ancien classement piscicole devenu obsolète depuis le 31/08/2017

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

__Origine__

Le référentiel utilisé pour tracé cette couche est inconnu mais semble se rapprocher de la BD CARTHAGE.

Un arrêté ministériel précise le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau : par défaut, tous les éléments non classés en liste 1 seront automatiquement classés en liste 2.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-84a057a4-7ebc-4816-a3db-23e6ee038bdc)
 * [Standard de données COVADIS : N_CAT_PISCICOLE_L](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1138)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2ab735ee5e1fe4712e988c1e5f6ab3871dd8c47f)