Aménagement Foncier Agricole et Forestier - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-foncier-agricole,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp

Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural.

Zones ayant bénéficié d''une opération :
* par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) :
   -réorganisation foncière
   -remembrement
   -aménagement foncier forestier
   -aménagement foncier agricole et forestier
   -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées

* par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)
   -aménagement foncier agricole et forestier
   -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
   -mise en valeur des terres incultes

On distingue : 
1) les opérations en cours et les opérations terminées
2) les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural

__Origine__

Numérisation réalisée à la DDT 65, sur fond de BD-Parcellaire 2010, sur la base des plans disponibles à la DDT.
Tous les plans sont disponibles à la DDT 65, même si cette compétence, auparavant portée par l'Etat, est aujourd'hui transférée au Conseil Général.

Méthodologie :
Avant de démarrer la numérisation de chaque opération, une extraction des sections cadastrales, commençant par Z ou W (ZA, ZB, ZC, WA,..) a été réalisée ; en effet ces sections correspondent généralement aux zones remembrées.
A partir de cette extraction, les périmètres des aménagements fonciers, ont été adaptés, vérifiés ou numérisées, d'après les plans, sur fond de BD-Parcellaire - édition 2010, en s'appuyant, le cas échéant, sur les limites de sections.
Lorsque des interrogations étaient soulevées, des précisions ont pu être apportées par le Conseil Général.


Fréquence de mise à jour :
La mise à jour s'effectuera au rythme des aménagements fonciers, sachant que la procédure pour ce type d'opération est souvent longue.
La responsabilité de la mise à jour de la couche reste à définir, entre la DDT 65 et le Conseil Général 65.

QUALITÉ DES DONNÉES : A la date de constitution, l'ensemble des opérations d'aménagement ont été numérisées et validées, en lien avec le Conseil Général des Hautes-Pyrénées.
Les opérations d'aménagement ont été numérisées sur fond de BD-Parcellaire, à l'exception de celles de Bordères sur Echez et Ibos, qui ont été saisies sur fond de PCI Vecteur.
Ces 2 opérations présentent donc des décalages avec la BD-Parcellaire.

Les opérations d'aménagement foncier des départements limitrophes, qui impactent le département 65, sont partiellement disponibles. Seule la partie située sur le territoire 65, est numérisée, conformément aux plans.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-32e005e8-6e6b-49bb-aa08-374f9d835ffe)
 * [Q:\FONCIER_SOL\N_FONCIER_AGRICOLE\N_AMENAG_FONCIER_ZINF_S_065.TAB](http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/lienTelechargerFichierLocal.do?link=Q:\FONCIER_SOL\N_FONCIER_AGRICOLE\N_AMENAG_FONCIER_ZINF_S_065.TAB)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/aca48fae-5ca5-4c34-b5b8-d6afd2fac4c2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6b1d43260bd6035edd3242c571d3baa51b3d7795)