Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,urbanisme,zac,zone-damenagement-concerte
Formats disponibles : json,shp,document

(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.

__Origine__

Les ZAC figurent dans le Plan Local d'Urbanisme, dans le document graphique 8-2 Servitudes d'Utilité Publique au format A2 Echelle 1/5000.

« Les données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers. »


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Service Urbanisme et Habitat

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