Cours d'eau à gestion domaniale
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : bas-rhin,berge,eau,lit
Formats disponibles : zip

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.