Aquitaine : Schéma Régional Eolien - Communes défavorables à l'éolien
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : air-climat-changement-climatique,appel-a-projets,carbone,donnees-ouvertes,lisea,passerelle-inspire,sources-denergie
Formats disponibles : json,shp,document

Localisation des communes défavorables au développement de l’énergie éolienne, définies dans le “schéma régional éolien” approuvé le 6 juillet 2012 et annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE).

Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2012. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l’article L. 314-9 du code de l’énergie.

Textes de référence :
 - Article 90 de la loi ENE
 - Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat,
de l'Air et de l’Énergie
 - Arrêté préfectoral d'approbation du Schéma Régional Éolien, le 6 juillet 2012 .

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines,

il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

Référentiel : base Geofla


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

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