Liste des GREFFES BODACC
Organisation : Premier ministre
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones géographiques : France
Mots-clés : annonces,bodacc,chambres-consulaires,dila,greffe,greffes,juridictions,liste,publication
Formats disponibles : xlsx,pdf

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC.

Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes :

* Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre,

* Libellé long de l’entité,

* Libellés courts.

Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008.
Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : <https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/>  et le FTPS :  ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : [donnees-dila@dila.gouv.fr ](mailto:donnees-dila@dila.gouv.fr)

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : <donnees-dila@dila.gouv.fr>