Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Organisation : Région Île-de-France
Mots-clés : administration,communes,ruralite,vie-economique-innovation
Formats disponibles : json,zip,csv

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le [décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181847&categorieLien=id) modifié par le [décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20151101&numTexte=26&pageDebut=20481&pageFin=20482) et le [décret n° 2017-648 du 26 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034503194&dateTexte=&categorieLien=id). 

Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes :

  * 10 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ;
  * 45 à 70 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ;
  * des bonifications de taux de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.



Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en AFR pour la période 2014-2020 sur le [site de l’Observatoire des territoires](http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/zones-daide-%C3%A0-finalit%C3%A9-r%C3%A9gionale). Vous pouvez alors rechercher votre commune et zoomer sur cette commune pour en apprécier le classement.

Pour plus d’informations se reporter au site du [CGET](http://www.cget.gouv.fr/).