Compétence en assainissement non collectif en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : assainissements,boundaries,donnees-ouvertes,doonnees-ouvertes,intercommunalites,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Polygones des zones de compétence (EPCI ou commune) en assainissement non collectif sur le département de la Charente à compter du 1 janvier 2017.
Les statuts d'un EPCI, quelle que soit sa forme, peut lui attribuer des compétences assainissement pouvant comprendre la collecte des eaux usées ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de :
 - lui déléguer cette compétence ;
 - la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme ;
 - conserver cette compétence.
Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

Agrégation des communes de la BD Carto


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c0bd7625-7326-48ab-97ee-fb728d3e4f7f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/89d2c38264b31755ba87121a553717965f2cb79f)