Plan local de l'urbanisme - PLU
Organisation : Ministère de la Transition écologique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Zones géographiques : France
Formats disponibles : xls

Nouvelle appellation du plan d'occupation des sols (POS), le plan local d'urbanisme traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune.L'élaboration des PLU relève de la compétence des collectivités locales.