Registre Parcellaire Graphique dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Le standard de données porte sur le RPG non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la PAC.Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'ASP pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.

__Origine__

Cf les fiches de jeu de données


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-d9baab12-64f8-45f4-af12-f90b858b6dd8)
 * [Standard de données COVADIS : Registre Parcellaire Graphique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Registre-Parcellaire-Graphique)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/fr-120066022-orphan-residentifier-f36fa5ba-9be3-4676-a588-d6d4847b2275.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/840968980b48a916b93e7372354f92523f2318cc)