15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Organisation : Ministère de l'intérieur
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls
Formats disponibles : xls

**Les recours contentieux devant la juridiction administrative**

L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses.
Le fait le plus marquant de cette année 2013, reste la très forte augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation du nombre de chambres (de 6 à 8 chambres).