Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-11 – 
Mots-clés : paa,plans-dalignements-approuves,plans-locaux-durbanisme,plu,routes-departementales,urbanisme
Formats disponibles : json,zip,csv

Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales

Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines figurant dans les plans des servitudes d'utilité publique annexés aux documents d'urbanisme PLU ou POS. (Code de la voirie routière, article L 112-2).

**Lexique**

PLU
    Le Plan Local d'Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau d’une commune.
POS
    Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document d'urbanisme qui a été remplacé par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Cependant, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.