Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddt-63,foret,passerelle-inspire,planning-cadastre,puy-de-dome,restreint,zonage-planification
Formats disponibles : json,zip,shp

Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.

Il y a trois secteurs principaux :
- boisement libre
- boisement interdit
- boisement réglementé

auxquels se sont ajoutés des sous zonages :
réglementé /interdit après coupe rase
libre à reconquérir par l'agriculture

C'est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique, DDT Puy-de-Dôme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ad74d880-03e2-4a8e-95bd-715bc4b1b31a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c312bcda679c8f74e4b84794ea95cb9ff7a13076)