Sortants de formation et retour à l'emploi
Organisation : France Travail
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats disponibles : xls

**Ce fichier présente des données sur les taux d'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi qui sortent de formation.**

### Liste des tableaux

* Ensemble des demandeurs d'emploi

* Âge, ancienneté au chômage, niveau de formation, type de formation

### Source et définitions

**Source :** France Travail (anciennt. Pôle emploi) (Fichier historique, SISP) / Acoss-CCMSA (DPAE).

**Champ :**  on considère les sortants d’une formation prescrite par France Travail. Il s’agit de l’ensemble des demandeurs d’emploi ayant suivi une formation et ayant été rémunérés par France Travail (le cas échéant pour le compte de l’assurance chômage) au titre de cette formation, que les frais pédagogiques de cette formation aient été financés par France Travail ou par un autre organisme. La sortie de formation est repérée par la fin du versement de la rémunération de formation. Le champ n’inclut donc pas les personnes en recherche d’emploi non inscrites à France Travail, ni les formations pour lesquelles la rémunération du stagiaire est versée par un autre organisme que France Travail : rémunération publique de stage (RPS) versée par la Région ou par l’Etat. Les formations financées par les Régions ne sont par exemple ici que partiellement couvertes par les données présentées.

L’indicateur d’**accès à l’emploi** vise à repérer l’accès à un emploi d’une durée minimale d’un mois au cours des six mois qui suivent la sortie de formation.
Plus précisément, sont considérés comme ayant eu accès à un emploi au cours des 6 mois qui suivent la fin de leur formation les demandeurs d’emploi pour lesquels l’une au moins des situations suivantes est observée :

* avoir déclaré une activité réduite de plus de 78 h dans le mois (catégorie C) sans être en catégorie A ou B le mois suivant ;
* être sorti des listes de France Travail pour motif de reprise d’emploi déclarée ;
* être en catégorie E en fin de mois au cours des 6 mois ;
* avoir une Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un CDI ou un CDD de plus d’un mois transmise aux Urssaf ou à la MSA par un employeur (hors contrats de travail temporaire, pour lesquels la durée n’est pas connue dans les DPAE)."

### Les types de formation

**Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) :** d’une durée maximale de 450h (jusqu'à 600h pour les publics prioritaires et jusqu'à 300h en 100% tutorat en entreprise), ces formations préalables à l’embauche permettent au demandeur d’emploi d’acquérir des compétences nécessaires pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise à France Travail. Le projet d’embauche de l’employeur détermine l’aide mobilisable : Proposition à l'issue d'un contrat CDD d'au moins 6 mois (4 mois si contrat saisonnier) ou CDI. La formation est réalisée soit par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise soit par l’entreprise elle-même sous forme de tutorat.

**Aide Individuelle à la Formation (AIF) :** elle est attribuée par France Travail pour financer une formation professionnelle nécessaire au retour à l’emploi ou à la création d’entreprise lorsque les autres dispositifs ne peuvent être mobilisés.
\*\*
Action de Formation Conventionnée (AFC) :\*\* l’action de formation conventionnée par France Travail vise à développer les compétences des demandeurs d’emploi inscrits, en particulier ceux de faible niveau de qualification et/ou en reconversion, pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

**Autre formation prescrite mais non financée par France Travail :** il s’agit principalement des formations financées par les Conseils régionaux et de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective, financée par les OPCA. La POE collective concerne les programmes conduisant à la découverte des métiers d’un secteur, ou d’acquérir les compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche. La POE collective n’est pas soumise à l’obligation d’un dépôt d’offre d’emploi préalable à la mise en œuvre de la formation. Elle ne peut excéder 400 heures sauf cas particuliers"