Mines et Carrières - pour servitude I6 - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : zip

Servitudes concernant les mines et les carrières :
- servitudes de passage établies au profit des titulaires de titre minier, de permis d'exploitation de carrières ou d'autorisation de recherches de mines et de carrières ;
- servitudes d'occupation de terrains établies au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d'un permis exclusif de recherche.

Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.

__Origine__

Atlas des servitudes DDT 65.

Information collectée dans le cadre du porter à connaissance dans le cadre de l'élaboration du PLU  sur la commune de Galan.
Courrier de la DRIRE Midi-Pyrénées du 13/07/2004 (Décret ministériel du 29/02/1980 instaurant la servitude)


Objectifs de production : Porter à connaissance.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2030dd4c-de3d-4582-b5d6-2b33f9fe4cdb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dcc2e82889488ae05e4bcc89a4f5d6f28f50d376)