Communautés de communes et d''agglomérations dans l''Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Périmètre des structures intercommunales de type communautés de communes et communauté d''agglomérations du département de l''Eure de type EPCI.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d'Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;

__Origine__

jeu de données s'inscrivant dans le cadre de l'établissement du Plan de Prévention des Risques Littoraux sur la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon ( prescription préfectorale par arrêté du 3 mars 2015 ).
ce jeu de données de type polygone définit les zones d'aléa de submersion par franchissement, c'est à dire les zones soumises à des chocs mécaniques de vagues et des projections.
il est admis que les secteurs exposés aux vagues et soumis à de fortes tempêtes, une bande de 50m à partir du recul du trait de côte prévisible pour 2100 est classée en aléa fort 2100.
la définition de ce jeu de données prend en compte les critères suivants:
_les secteurs situés à moins de 50 m du recul du trait de côte prévisible pour 2100 et les secteurs situés en dessous de 7.7 m NGF
ce jeu de données a été vectorisé à partir du référentiel IGN de type MNT livré en avril 2017 et issu du lever LIDAR de l'archipel en octobre 2016 et réalisé par l'IGN.
la création de ce jeu de données a été réalisée par l'UAT du SERAP au sein de la DTAM 975.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ba7723c6-23b0-4954-ad36-49cf5b43a1a0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dd21cfdfdbbea2cb61da89e590003128d6cae601)