Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 11.05.2010) de la commune de Mareuil-sur-Arnon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Mareuil-sur-Arnon
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Formats disponibles : zip,shp

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Donnée issue de la carte DREAL


__Organisations partenaires__

DDT Cher

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