POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,mouvement-de-terrain,passerelle-inspire,pont-saint-vincent,pprn,pprn-mt,risque,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Numérisation des informations contenues sur les plans de zonage papier des POS , PLU et Cartes Communales approuvés.
La numérisation a été effectuée conformément au standard COVADIS V2, et se décline en plusieurs couches (zonage, prescriptions, informations, habillage)
Les données vectorielles n'ont pas une valeur réglementaire et ne se substituent pas aux documents d''urbanisme opposables. Elles constituent une aide à la décision. 
L''ensemble des pièces des dossiers a été scanné en DDT. Les plans de zonage ont été numérisés par un bureau d''études privé,  puis contrôlés et validés en DDT. La numérisation s''est effectuée progressivement, en donnant priorité aux documents "stables". Les nouvelles approbations viennent progressivement enrichir cette base.
La couche est une couche départementale rassemblant l'ensemble des documents numérisés. Pour chaque commune,la date de la dernière procédure prise en compte est précisée dans le champ "DATAPPRO"
Les modifications sont intégrées aussi rapidement que possible, mais il peut y avoir un décalage de quelques mois entre la date d''approbation et la date d'intégration. Ce délai peut être plus important si le document d'urbanisme a été révisé. Il est donc important de vérifier la date figurant dans le champ "DATAPPRO"

__Origine__

non renseigné


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-53dd90ae-9f16-4305-9325-cfaf15b95684)
 * [Standard de données COVADIS](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f778d9c35dc4d977c15ce27b7f1cbb37549ec5c2)