Marseille - Délibérations
Organisation : Ville de Marseille
Mots-clés : deliberation,municipal
Formats disponibles : zip,csv

Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Marseille * Source : [site internet de la Ville de Marseille](https://deliberations.e-mrs.fr) * Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). * La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. * Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de Marseille