Les zones d'aménagement différé (ZAD) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,shp

Une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) est créée en vue de pouvoir préempter, lors de la réalisation, dans l'intérêt général d'actions ou d'opérations d'aménagement pour permettre de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d'opérations et d'actions d'aménagement.

Ces opérations d'aménagement peuvent être nécessaires :
- à la mise en oeuvre d'une politique locale de l'habitat ;
- au développement des loisirs et du tourisme ;
- à la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti
- à l'accueil, le maintien ou l'extension d'activités économiques ;
- à la réalisation d'équipements collectifs ;
- à la lutte contre l'insalubrité.

__Origine__

BDCARTO,données imprécises, non validées, version non officielle,  produites en interne par la DDT77


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ee098034-1017-49ee-81d9-54bbf151995b)
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