Périmètre informatif du PLU de la commune de Mers les Bains
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,unite-urbaine,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine.
les données attributaires sont issues des données INSEE géolocalisées avec la BD CARTO.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b59364bf-5af8-4bc1-bb26-29adfe40ed8a)
 * [Standard de données COVADIS : Unité urbaine selon l'INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_URBAINE_UNITE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/510eb76cb1a7d8e8a9b1358ba942ba3d294bd2bd)