Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Saleux
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,saleux,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat.
Numérisation sur la BDParcellaire à partir de plan papier fourni (DDT28/SAUH/BPAT)


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cc877502-06a2-4975-a3c9-6fee40ef55d7)
 * [Standard de données COVADIS : Centres de réceptions radioélectriques générateurs de servitudes PT2](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PT2_GENERATEUR_SUP_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9cc4268ba65382ea753e18661dd5b90f7a8c82c5)