Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,lignes-electriques,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes
Formats disponibles : json,zip,shp

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, RTE (Réseau de Transport d'Electricité)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-36704269-8d9f-4618-a7a3-c403e8b77434)
 * [Standard de données COVADIS : Lignes électriques génératrices de servitudes I4](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_I4_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5551140e15a6e6153309061614649d6777de8b10)