Suivi des stuctures d'instruction des actes d'Aplplication du Droit des Sols (ADS)  et de la fiscalité de l'urbanisme dans le Gard
Organisation : DDTM Gard
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : document,csv

suivi des différentes phases de la fin de mise à disposition des services de l'Etat. 
La couche indique par commune le type de centre instructeur pour l'ADS et la fiscalité

__Origine__

générée pour ses propres besoins de suivi par DDTM30/SUH/URBA, avec une extension d'illustration cartographique avec l'appui du pôle SIG
La couche est complétée d'indications métier (comme les avis conforme par ex.)
La description attributaire figure dans le document pdf joint


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9621384b-df49-4fde-9500-b7ebdb3e9b46)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/101ba8befa56919e6f5cd3e8c49c26a8a676107c)