Secteurs de la carte communale (doc. du 22.06.2012) de la ville de Mery-es-Bois
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Méry-ès-Bois
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

__Origine__

Numérisation des contours des lots composant les zones activités à partir des documents d'urbanisme et de visites terrain.
Référentiel utilisé le plan cadastral vecteur de la DGI millésime 2012 à aujourd'hui.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-53cf80b3-9ee0-4fc7-b650-916a72db43ff)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5c5ff3a10a9430aac25d60ea4c2c966446e4d4f4)