Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2027-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : afr,aide,aide-a-finalite-regionale,anct,finalite,regionale
Formats disponibles : gpkg,pdf,csv

#### Présentation
La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le [décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046003627?init=true&page=1&query=aides+%C3%A0+finalit%C3%A9+r%C3%A9gionale&searchField=ALL&tab_selection=all).

Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.


#### Données
Le jeu de données contient :
- le périmètre des AFR (fichier de géométrie)
- la liste des communes bénéficiaires
- la liste de suivi du zonage


#### Lien utile
- [Présentation du zonage (DGCL)](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/aide-finalite-regionale-afr)

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