Servitude d'utilité publique catégorie AC3 (réserves naturelles) en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-s,donnees-ouvertes,services-d-utilite-publique-et-s,servitude,sup,utilities-communication
Formats disponibles : json,zip,shp,csv

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Réalisé à partir de la couche des réserves nationales


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-fb6d83a2-90a2-4651-8913-92b84b3b7898)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-fb6d83a2-90a2-4651-8913-92b84b3b7898)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=749ccc91-d357-4c86-8209-85b360f9ae16&scope=INTERNET)