N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-technologique
Formats disponibles : json,zip,shp

N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai 2016.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

__Origine__

RISQUE/RISQUE_TECHNOLOGIQUE


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fafb7f76-5392-44f4-9b19-78d9d2e400f1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/59ee6edf37a835e4791a30fcad0e33f73e05ac04)