Limites administratives à grande échelle des AFR (Nord - Pas-de-Calais)
Organisation : Région Hauts-de-France
Mots-clés : afr,dcat,fiscalite,zonage
Formats disponibles : www:link:landing_page,www:download:text/csv,www:download:application/zip

Limites administratives à grande échelle des AFR (Aides à Finalités Régionales) du Nord - Pas-de-Calais (en 2015)  
Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés.  
Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif ou la création d’emplois liés à l’investissement.

Référence législative : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181...](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181847&categorieLien=id)