DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,entretien,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,servitude
Formats disponibles : json,zip,shp

Le PPRI de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003 .
Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

__Origine__

* Code SUP : A4 * L'échelle de l'assiette de la SUP est celle du plan annexé à l'acte. Un report à une echelle plus fine n'a qu'une valeur indicative. L'echelle du RGE est l'echelle cible recherchée, elle peut varier d'une catégorie de SUP à l'autre et même d'un département à l'autre en fonction des données du gestionnaire.Cette assiette de servitude n'a pas de générateur dans GeoMap car ce dernier est variable d'un département à l'autre. Il peut s'agir d'une donnée référentielle (BDCarto, BDTopo) ou d'une donnée saisie par le gestionnaire.


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

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