Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration du PPRT TOTALGAZ GOLBEY
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-risque-technologique,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Création des polygones définis selon leurs coordonnées de sommets


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5b7f8383-deef-4e9e-b58f-110baab5e214)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d4b1851183ca6b48d6d1ff4da8596aece27ccce)