Pôle d'Equibre Territorial et Rural (PETR) - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp

En application des articles L.5711-1 et suivants et L.5741-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales, les PETR sont définis sur les Hautes-Pyrénées.
Ils remplacent les structures "Pays".

__Origine__

Les PETR se composent de plusieurs communautés de communes.
Les périmètres des PETR sont donc obtenus par agrégation des périmètres de communautés de communes membres. 
Ils sont basés sur les limites communales de la BD-Topo.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-03bdb9d1-0c17-4877-bb55-66b0889f3e72)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/04e4258167561a282135738d469985ba9344c17a)