Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Gers
Organisation : DDT Ardennes
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Gers

__Origine__

Les sources sont les données terrains mesuré au GPS pour les surfaces et au « topofil » pour les distances qui séparent deux massifs forestiers. Les noms des massifs ne sont pas remplies car tous les massifs forestiers non pas de nom, seuls les plus importants seront renseignés.
Le L9 n'est un complément à l'article L.130-1 du code de l'urbanisme qui demande que quelque soit la nature ou la surface de la coupe il faut remplir une déclaration préalable de travaux. Les surfaces boisées du Val d'Oise sont quasiment toutes situées en espace boisé classé (L'article L.130-1 du code de l'urbanisme). Par contre le L9 est utilisé lorsque la coupe n'est pas située en ebc et qu'elle a une surface supérieure à un hectare.

Les noms des massifs ne sont pas indiqués dans la plupart des cas car une part importante des massifs forestiers n’ont pas de nom, seuls les plus importants seront renseignés.
L'article L.130-1 du code de l'urbanisme demande que pour toutes coupes en EBC, il faut remplir une déclaration préalable de travaux excepté pour les arbres dépérissants, morts ou les chablis (art R 130-1 Code Urbanisme). Les surfaces boisées du Val d'Oise sont quasiment toutes situées en espace boisé classé (L'article L.130-1 du code de l'urbanisme). Le L 124-6 du CF s’applique lorsque la coupe n'est pas située en EBC et qu’elle porte sur une surface supérieure à 1 ha.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

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