Zones d'autorisation et conditions de pêche en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,economy,grand-public,open-data,passerelle-inspire,ressources
Formats disponibles : json,csv,image,zip,shp,document

Conditions d'exercice de la pêche aux poissons, aux crevettes, aux seiches,  définis selon les arrêtés présents en attributs. En dehors de ces zones et jusqu'au large : 
- Pêche au chalut à poissons (arrêté 26.11.1956) autorisée toute l'année pour les bateaux dont la jauge est supérieure à 15 tonneaux 
- Pêche à la crevette grise (arrêté 19.11.2010) autorisée pour les navires d'une longueur hors tout supérieure à 11 mètres (estuaire de la Loire, zone du Croisic et de la Vilaine) ou 10 mètres (Morbihan)

__Origine__

Numérisation des délimitations à partir des arrêtés :
- Pêche maritime dans la baie de Bourgneuf n°47.2012
- Pêche à la crevette grise n°19.11.2010
- Pêche au chalut à poissons n°26.11.1956"


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

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