Exercice du droit de chasse - 2004-2009 - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,glissement-de-terrain,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Délimitation des territoires dans lesquels  le droit de chasse n'est pas utilisé, est limité ou est élargi.

Il s'agit :
  - des réserves des ACCA (CE L 422-23);
 
ATTENTION :
ne sont pas représentées :
  - les enclos (CE L422-20);
  - les  parcelles faisant l'objet d'un refus de la chasse par convictions personnelles du titulaire du droit de chasse (CE L 422-10-5);
  - les territoires  en opposition (cynégétique ou de conscience)

La présente couche  ne représente pas   les territoires  où la chasse fait l'objet d'une interdiction usuelle  (voies de circulation, agglomération etc.).

Nomenclature des cas de non utilisation, limitation ou élargissement du droit de chasse :
A : réserve d'ACCA /  H : enclos

__Origine__

association d'un risque technologique donné à un PPRN multirisques


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-74a9a759-286c-438a-9eb9-29f783e4e693)
 * [Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-de-prevention-des-a2140.html)
 * [Standard de données COVADIS : Types de risque traités dans un PPRN multirisques](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PPRN_MULTIRISQUE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ca8bff48db101de67b2e5823cc1100d173406aa4)