DDT 48 - CLASSEMENT DES COURS D'EAU LISTE 1 ET LISTE 2
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inland-waters,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Cours d’eau liste 1 : logique de préservation des cours d’eau à fort enjeu patrimonial contre toute nouvelle atteinte aux conditions de la continuité écologique.

Cours d’eau liste 2 : logique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau sur les ouvrages existants sans remise en cause des usages existants avérés.

__Origine__

Lignes.
Cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Cours d’eau, partie de cours d''eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.


__Organisations partenaires__

DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f72e4911-020f-4bdf-8503-7f44f6bd89a6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a74108e5988100d5ee88c409acd06de6cfe394f5)