SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ar-3,ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,sup,utilite-publique
Formats disponibles : json,zip,shp

Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs

Se reporter aux articles L. 5111-1 à L. 5111-7 du code de la défense

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. 
La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État.
Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Conformément aux prescriptions d'utilisations formulées par le gestionnaire, seul la servitude EL3 de type "halage" est reportée sur les cartes de SUP produites par la DDT54 (format PDF - Echelle 1/15000) La mouvance des cours d'eau et l'échelle des cartes ne permettent pas le report de la servitude EL3 de type "marchepied".


__Organisations partenaires__

DDT Orne, DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bcbe9502-afed-43fa-a86e-6526bbfe5fee)
 * [Carte dynamique Consulta’SUP](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/AMURBA_SUP.map)
 * [Géoportail de l’urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
 * [Dématérialisation SUP - CNIG](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d2c3015156cfaecb1c88f3f08c9ad4ea5e6a8a02)