Budget départemental : les ratios légaux (compte administratif)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2021-12-30
Mots-clés : budget-departemental,budgets,ca,coefficients,compte-administratif,dettes,finances,ratios-legaux
Formats disponibles : json,csv

Ratios financiers définis par le code général des collectivités territoriales.

Ce jeu de données comporte 10 indicateurs (11 indicateurs jusqu'en 2013 et 10 depuis 2014) permettant d'estimer la santé financière des collectivités. Il peut être utilisé afin de comparer les données financières entre collectivités de même strate. Pour les utiliser, il est indispensable d'en connaître les modes de calcul afin d'en discerner les avantages et les limites. Les ratios financiers sont définis par le code général des collectivités territoriales, article R3313-1 et doivent obligatoirement être publiés par la collectivité à l'intention de ses administrés.

**Lexique**

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)
    recettes fiscales / potentiel fiscal : mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal.
DGF
    dotation globale de fonctionnement