Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Ardèche
Organisation : DDT de l'Ardèche
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ardeche,boundaries,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,intercommunalite,passerelle-inspire,specification-regionale,unites-administratives
Formats disponibles : json,image,zip,shp,document

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux ou interdépartementaux, et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto.
Mise à jour 12 sept 2014 (n° SIREN). Données attributaires encore incomplètes.


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/db92dc66-b7b1-4f34-ae3b-1bb829cbf314)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cd34e896fc1bfc5815e187ca93d8662fc713b4b5)