Servitude d'Utilité Publique A3 ASSIETTE - Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement - Lot-et-Garonne (047)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement,assainissement,assiette,canal,donnees-ouvertes,emissaire,irrigation,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude,urbanisme
Formats disponibles : json,zip,shp,document

Zones de protection des servitudes A3 (Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-acfc6f7b-0314-4ac7-82b0-1a8714585de2)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/79f6f230d7121f81b4c9664cacd34d54a735c880)