Plan de prévention des risques naturels - commune Lavardac - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Lavardac
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Formats disponibles : json,shp

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Agrégation des communes concernées par type de zone à partir des données du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire du français et de la couche communes du référentiel géographique ©IGN-GEOFLA®.


__Organisations partenaires__

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-194d3802-a133-428e-bf4d-e5c720ba4371)
 * [Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022941731&categorieLien=id)
 * [Site plan séisme du BRGM](http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7e0af4673a85b8bf03da0bdc58007ac8f280f70)