Lauréats des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-12-31 – 2015-12-30
Mots-clés : economie-emploi,economie-sociale-et-solidaire,entreprises,ess,innovations,laureats,projets
Formats disponibles : json,csv

Lauréats ayant bénéficiés d'une aide dans le cadre des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) 

Ce jeu de données contient la liste des projets Economie Sociale et Solidaire primés par le Département. Sont présentés et détaillés les projets, les structures bénéficiaires ainsi que les montants attribués. En effet, dans le cadre de sa politique en faveur de l'économie sociale et solidaire et afin de favoriser le développement des initiatives liées à ce secteur sur le territoire des Hauts-de-Seine, le Conseil départemental a lancé son premier appel à projets Economie Sociale et Solidaire en 2011. 

Suite à la promulgation, en août 2015, de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation de la République, dite moi NOTRe, l'appel à projets départemental de l'économie sociale et solidaire est à ce jour suspendu.

**Lexique**

Economie sociale et solidaire
    Ensemble socio-économique qui regroupe des organisations et des entreprises prônant une économie basée sur des valeurs et un mode de gouvernance spécifiques. Ces organisations et entreprises de l'économie sociale et solidaire sont des moteurs pour l'emploi, mais aussi pour le développement économique et social des territoires, au service d'une plus grande cohésion sociale.
Nord
    Clichy, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Colombes
Centre
    La Garenne-Colombes, Bois-Colombes, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Puteaux, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Garches, Vaucresson
Sud
    Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Clamart, Châtillon, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Meudon, Sèvres, Chaville, Ville-d'Avray, Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette

**Observations particulières**

Le Conseil départemental peut abonder à hauteur de 50% du budget de fonctionnement du projet dans la limite de 50 000 euros et à hauteur de 80% du budget d'investissement dans la limite de 30 000 euros. 

Les structures lauréates de l'appel à projets perçoivent un premier acompte de 60% pour le fonctionnement et de 50% pour l'investissement . Le solde est versé après réception des documents financiers certifiés et factures acquittées. 

Public cible des projets subventionnés : enfants, familles, associations, entreprises, habitants des Hauts-de-Seine, collectivités, handicapés, personnes en situation précaire, commerces, jeunes, femmes, les aidants de personnes âgées, chefs d'entreprises, artistes, personnes en insertion, futurs professionnels de l'agriculture, commerçants, chefs d'entreprises, personnes agées, les aidants de personnes âgées, cadres, élus, présidents d'associations, dirigeants d'associations, communes, communautés d'agglomérations, chefs d'établissements des collèges, écoles, collègiens, partenaires de la création d'entreprises, tout public, dépendants, bailleurs sociaux, collectivités.