Servitudes - AC4 Générateurs relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aerodromes,degagement,donnees-ouvertes,navigation-aerienne,passerelle-inspire,plan-de-servitudes-aeronautiques,planning-cadastre,psa,servitude-assiette-t-5,sup,zone-degagee-dobstacles
Formats disponibles : json,zip,shp

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation des surfaces de dégagement à partir du référentiel à grande échelle (BD Topo) ou Scan 25 - par réutilisation de la ressource N_T5_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-dad73d16-ba98-45e0-bbe8-8b8e7c1aaa19)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4af37e177dfcbca0d6a1d1c5c79f65b74d338d13)