Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : bas-rhin,foret,protection
Formats disponibles : zip

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
* Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
* Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.