Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Organisation : Ministères économiques et financiers
Zones géographiques : France
Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire-associations,loi-de-finances,plf-2018
Formats disponibles : json,csv

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.