Cours d'eau pour la conditionnalité dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Aube
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Formats disponibles : json,zip,shp

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

__Origine__

- Présence d'un lit pérenne
- Écoulement d'eau d'origine naturelle
- Matérialisation en trait pointillé ou continu sur la carte IGN de l'époque
Couche réalisée par le service Eau et Biodiversité de la DDT


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9d5ee645-a88a-4b5b-b281-4ab5c2eecdf8)
 * [Carte Cartélie](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=essai_2&service=DDT_10)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/5b60107e-48d2-4232-a884-aaf2b147dba7.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5466664d94dd2a7056fbc774b55ecc4ea66edca5)