Périmètres informatifs des cartes communales en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : carte-communale,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Les périmètres informatifs des cartes communales (CC) représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Les périmètres informatifs des cartes communales sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques des cartes communales. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-506fcf14-2054-46a4-ac09-96b60d53cd72)
 * [CNIG carte communale octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/3ae31aa8-1bfb-4201-8497-4a9eb84f7185.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/37b394320655fe474ddc4ade096e30bfab4d1386)