Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aerodrome,donnees-ouvertes,environment,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,plan-dexposition-bruit
Formats disponibles : json,zip,shp

La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB. Textes juridiques : -Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme. -Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement. -Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement. -Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05. -Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile

__Origine__

Les courbes de bruit sont obtenues par calcul avec le logiciel INM (Integrated Noise Model).


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bf8f7528-99ca-4202-8f83-744a05b972f3)
 * [Standard de données COVADIS : Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/b9af9f83-7d5b-4523-a077-0417d31bc5c1.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/95ca7ca4942d679ea3102f6f62c1598f25bf3be9)