Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : abattement,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,finances,impots
Formats disponibles : json,csv

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 et jusqu'à 2020 : généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.   
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.