Cartes communales en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : carte-communale,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Formats disponibles : json,zip,shp

Les cartes communales (CC) en Ariège sont numérisées selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes d'Ariège disposant d'une carte communale. Il comporte 2 jeux de données : les secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC) et les informations surfaciques (INFO_SURF).

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l'écran des secteurs constructibles et inconstructibles et des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques des cartes communales. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-1a99008d-1b57-4b33-bb8a-41f9806f3b4f)
 * [CNIG Carte Communale octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/fr-120066022-orphan-residentifier-2ad80dd3-c596-4642-b745-f0deb2a41c92.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5b07cbc28880e0d50962254df3f05539ba24aeb4)