Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-31 – 2019-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : habitat-ancien-degrade,politique-de-la-ville,qpv,quartiers-prioritaires
Formats disponibles : zip

L'[arrêté du 19 janvier 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/19/TERV1706701A/jo/texte) détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'[article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000428979&idArticle=LEGIARTI000028639108&dateTexte=&categorieLien=cid).

L'[article 199 tervicies du Code général des impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025746297cidTexte=LEGITEXT000006069577) prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un quartier prioritaire désigné dans cette liste.