PLHI 2 - Autorisation de Programme - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Mots-clés : 2018,autorisation-de-programme,budget,credit-de-paiement,dotation-budgetaire,habitat,intercommunalite,plhi,urbanisme
Formats disponibles : pdf

Les dotations budgétaires affectées aux investissements lorsqu'elles concernent un ensemble cohérent de travaux pluriannuels, peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Le PLHI prévoit l'attribution aux bailleurs sociaux de subventions d'équipement dont le versement peut s'étaler sur plusieurs années. C'est pourquoi la création d'une autorisation de programme et de ses crédits de paiement en facilite la gestion.