Affichage réglementaire - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole
Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,affichage-reglementaire,arretes,decisions,deliberations
Formats disponibles : json,csv

**Arrêtés, décisions et délibérations d'Orléans Métropole.  
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Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.