Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient
Organisation : Ville de Lorient
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 
Zones géographiques : Lorient
Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,assemblee-deliberante,conseil-municipal,deliberations,elus,lorient,mandat,ville-de-lorient
Formats disponibles : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,json,turtle,xml,csv,octet-stream,n3,parquet

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise :

  * la date du vote de la délibération
  * la description de l'objet de la délibération
  * le code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
  * la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
  * le décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote
  * le décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote
  * le nombre de votes "Pour"
  * le nombre de votes "Contre"
  * le nombre d'abstentions



Cette liste est conforme aux recommandations du référentiel de schémas de données publiques [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations)