Communes traversées ou impactées par une canalisation
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Mots-clés : canalisation
Formats disponibles : ods,shp

Données actualisées en août 2020. Il s'agit des communes qui sont traversées par le tracé d'une canalisation en Bourgogne Franche-Comté ou impactées par une servitude de canalisation. Les communes sont les communes en date de janvier 2020. Un lien vers les arrêtés préfectoraux est disponible pour chaque commune concernée.