Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault
Mots-clés : assemblee,commission,delib,institution,institutions-et-citoyens,vote
Formats disponibles : json,csv

## Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault.

Rendez-vous sur la page Délibérations sur [Hérault.fr](https://herault.fr/988-deliberations.htm), pour consulter les délibérations au format PDF (de 2018 à 2021)

**Métadonnées :**

COLL_NOM : Nom de la collectivité
* COLL_SIRET : Code SIRET de la collectivité
* DELIB_ID : Identifiant de la délibération 
* DELIB_DATE : Date d'adoption de la délibération. Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adopté par la collectivité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.
* DELIB_MATIERE_CODE : Code de matière issu de la nomenclature ACTES 
* DELIB_MATIERE_NOM : Nom de matière DELIB_OBJET : Objet de la délibération 
* BUDGET_ANNEE : Année du budget
* BUDGET_NOM : Nom du budget 
* PREF_ID : Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité 
* PREF_DATE : Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité 
* VOTE_EFFECTIF : Effectif théorique des votants 
* VOTE_REEL : Effectif réel des votants 
* VOTE_POUR : Décompte du nombre total de votes 'Pour'.
* VOTE_CONTRE : Décompte du nombre total de votes 'Contre'. 
* VOTE_ABSTENTION : Décompte du nombre total d'abstentions. 
* DELIB_URL : Lien vers le document de la délibération