Droits de place des marchés à Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2026-12-31
Zones géographiques : Antibes
Mots-clés : droits,halles,marches,tarifs
Formats disponibles : xls,csv

Les tarifs des droits de place des halles et marchés sont fixés par délibération de conseil municipal, en raison de leur caractère fiscal. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.