Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel déployé 2021-2025)
Organisation : Haute Autorité de santé
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2026-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : certification,etablissement-de-sante,has,haute-autorite-de-sante,qualite-des-soins
Formats disponibles : xlsx,pdf,csv

En place depuis plus de 20 ans, [la certification](https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr/comprendre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins#toc_1_11) est une évaluation obligatoire et indépendante du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels de santé (des pairs) mandatés par la HAS : les experts-visiteurs. Les évaluations se fondent sur un [référentiel ](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-11/referentiel_certification_es_qualite_soins.pdf)articulé autour de [15 objectifs](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-11/affiche_certification_sans_logo_es.pdf) déclinés en critères évalués par des méthodes proches du terrain. Leurs résultats permettent à la HAS de prononcer un niveau de certification des établissements de santé selon 4 niveaux :