Liste des contrats conclus entre 25 000 et 40 000 euros HT par la DITP
Organisation : Direction Interministérielle de la Transformation Publique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2024-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : donnees-ouvertes
Formats disponibles : csv

**Description générale du jeu de données**
L’article R. 2196-1 du code de la commande publique impose aux acheteurs de publier sur le support de leur choix, la liste des contrats conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables compris entre 25 000 euros et 40 euros HT. Pour chaque contrat conclu est indiqué la date de conclusion, l’objet, le montant HT, le nom du titulaire et la localisation du titulaire.
Les présentes données correspondent aux achats effectués par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), depuis 2021.

**Description du mode de production du jeu de données**
Les données ont été produites par une restitution de l’infocentre de Chorus, complétée par des données de l’application interne de la DITP du suivi des achats de la direction. L’extraction des données a été intégrée sous forme de tableau. Les acteurs producteurs des données est le Secrétariat général de la DITP, en charge de la centralisation des données pour toute la DITP. Les données sont exhaustives.

**Description des métadonnées**
Une nouvelle liste de données doit être publiée tous les ans, au début de l’année.

**Description des changements**
La liste des données doit être actualisée tous les ans. Mais elle ne fait pas l’objet de changement pendant sa publication.

**Point de contact**
<Marche.ditp@modernisation.gouv.fr>