deliberation 2020-109
Organisation : Ville d'Argenteuil
Mots-clés : deliberation,licence
Formats disponibles : web page

La ville d'Argenteuil, par délibération du Conseil Municipal n°2020-109 
du 14 octobre 2020 a décidé la couverture de ses données géographiques 
publiques par la licence ETALAB.