Lignes électriques souterraines Basse Tension (BT)
Organisation : Agence ORE
Fréquence de mise à jour : semiannual
Zones géographiques : France
Mots-clés : cartographie,infrastructures
Formats disponibles : url

<div><p><span>Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique souterraine basse tension des réseaux de distribution.
Les lignes basse tension (entre 230 et 380 V) sont les plus petites lignes électriques du réseau de distribution.</span><br /></p>
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	<em>Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif 
sans  garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par  
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.       
               L'utilisation des données est exclusive du respect  de 
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réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à  
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de 
 transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 
 554-1 et suivants du Code de l’environnement).                      </em>
</p>
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	<em>                    L'utilisation des données ne saurait, en outre,
  exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les  
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment  
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une  
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution  
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.</em></p><p><i><span>Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager
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