Liste des formations dans lesquelles l'admission en 2nd année du diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Mots-clés : 2eme-cycle,2nd-cycle,capacites-daccueil,concours,derogation,derogatoire,diplome-national,diplome-national-de-master,enseignement-superieur,examen-de-dossier,formation,formations-et-diplomes,master,master-lmd,nomenclature-referentiel,selection
Formats disponibles : json,csv

Ce jeu de données fournit la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat.

Cette liste, publiée par décret au journal officiel a vocation à être actualisée pour chaque rentrée universitaire.

Références :

2016-2017 : [Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587047&categorieLien=id)

2017-2018 : [Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/ESRS1718959D/jo)

2018-2019 : [Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037236067&dateTexte=&categorieLien=id)

2019-2020 : [Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/8/ESRS1907054D/jo/texte)