L'enveloppe du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,zip,shp

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’Eure a été arrêté le 13 décembre 2011 et prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour et plus de 50 trains par jour. L' Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 intègre le classement des voies communales du Grand Evreux Agglomération;

__Origine__

Le classement sonore des infrastructures permet d'identifier les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.
Les voies routières et ferroviaires dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour ou 50 trains par jour ont fait l'objet d'un recensement par la direction départementale des territoires et de la mer.
Ce recensement, obligatoire dans chaque département, existait et avait fait l'objet d'une validation par arrêté préfectoral le 8 avril 2003.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a14253ea-1e9f-40c5-9485-c4d775f07ac3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43a4b9d1e692f124dba038f8dd716b56e7c86d33)