Contrats de transition écologique et appel à manifestation d'intérêt
Organisation : Caisse des Dépôts
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ecologie,energie,investissement-territoire,territorie,transition-energetique-et-ecologique
Formats disponibles : geojson,json,shp,csv

Les contrats de transition écologique (CTE) sont une démarche ayant pour but d’accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. 

Après une première phase d’expérimentation en 2018, il a été décidé d’étendre la démarche des contrats de transition écologique via un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé en 2019. Au total, 130 candidatures ont été recensées et 61 lauréats ont été désignés. Les territoires non sélectionnés se voient proposer un accompagnement afin d'être lauréat en 2020.

La caisse des dépôts (Banque des Territoires) intervient dans ce programme en tant qu’opérateur auprès des services de l’Etat à la fois en ingénierie et en investissement.

<https://www.banquedesterritoires.fr/contrats-de-transition-ecologique-une-nouvelle-vague-est-lancee>

Le jeu de données joint recense les différents EPCI et communes ayant fait partie de l’appel à manifestation. La variable lauréat_AMI renseigne toutes les candidatures reçues dans le cadre des CTE avec : l’expérimentation 2018-2019 sur une vingtaine de territoires, la phase d’AMI et l’annonce des 131 lauréats. Les non-lauréats qui n’ont pas été sélectionnés se voient proposer un accompagnement afin de faire mûrir les projets, en vue d’une nouvelle phase AMI pour 2020.