Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Mots-clés : 2016,deliberation,intercommunalite,rh,rifseep
Formats disponibles : pdf

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.  


Le[ décret n° 2014-513 du 20 mai 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965911&fastPos=1&fastReqId=1183633632&categorieLien=id&oldAction=rechTexte) portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.