Zones forfaitaires du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Écouflant
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,fontenay-le-comte-85092,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Formats disponibles : json,csv,image,zip,shp,document

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5163)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=16000690)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/81f5ec3d3a300894dd2175a58d2afdf8f3bf5418)