Parcelles des personnes morales en Bretagne
Organisation : Région Bretagne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,planning-cadastre,proprietaire-morale,propriete,referentiels-cadastre
Formats disponibles : json,shp

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

__Origine__

Cette donnée est issue du retravail par la société Koumoul de la donnée de base fournie par l'Etat (https://opendata.koumoul.com/datasets/parcelles-des-personnes-morales).

Elle a ensuite été croisée avec la couche des parcelles fournie par la DGFIP.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Application mviewer](https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/proprietaire-personne-morale/config.xml#)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fc029605551422ff1b601b980c274be52747a1dc)