EM 2018-11 les titres de séjour au 16 janvier 2018
Organisation : Ministère de l'intérieur
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Zones géographiques : France métropolitaine,DROM-COM,France
Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour
Formats disponibles : xlsx,xls,pdf,xml

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2016 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2017 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.