DONNEE - Propriétés foncières de la Région Grand Est (prairies)
Organisation : Région GRAND EST
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : dg-fi-p,donnees-ouvertes,espace-naturel,maitrise-du-foncier,passerelle-inspire,planning-cadastre,propriete-fonciere
Formats disponibles : json,shp

Cette donnée a été créée par la Région Grand Est dans le but de recenser l'ensemble des parcelles naturelles (prairies et zones humides notamment) dont la Région est propriétaire en particulier dans le secteur de la zone inondable de l'Ill domaniale (Bas-Rhin et Haut-Rhin). Ces parcelles acquises dans le cadre de la maîtrise foncière des milieux naturels sensibles peuvent faire l'objet de contrats ou mesures environnementales. La géométrie des parcelles est issue du Plan Cadastral Informatisé (PCI) de la DGFIP selon la version de janvier 2019. Cette couche d'information n'a pour autant pas de caractère exhaustif quant aux propriétés dont la Région Grand Est est propriétaire mais cible les parcelles de milieux naturels sensibles des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Source de la donnée : pôle Cohésion des Territoires, Région Grand Est, février 2019.

Liste des attributs 
  id character varying(14) : identifiant de la parcelle
  commune character varying(5) : code insee de la commune
  prefixe character varying(3) : préfixe issu du cadastre
  section character varying(2) : numéro de section issu du cadastre
  numero character varying(4) : numéro de parcelle
  contenance numeric(12,0) : surface en m² de la parcelle
  created timestamp without time zone : date de création de la géométrie de la parcelle
  updated timestamp without time zone : date de mise à jour de la géométrie de la parcelle
  shape geometry : géométrie

__Origine__

Ces données ne présentent pas les parcelles dont la Région Grand Est est propriétaire de manière exhaustive mais uniquement les parcelles d'espaces naturels à caractère sensible situées dans le secteur de la zone inondable de l'Ill domaniale. Les numéros de sections et parcelles peuvent avoir évolué au fil des évolutions cadastrales par rapport aux données initialement communiquées par le pôle Cohésion des Territoires de la Région Grand Est.


__Organisations partenaires__

Région Grand Est / Service Géomatique et Connaissance

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fd0f24863a180cb42ea58d5bcae715c1289ed1d1)