Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
Organisation : Etalab
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2020-03-01 – 2020-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : aides-aux-entreprises,coronavirus,covid-19,covid19,entreprise,entreprise-artisanales,entreprises,fond-de-solidarite,pme,tpe
Formats disponibles : html,xls,xlsx,pdf,csv

### Le fonds de solidarité 

Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

Pour obtenir d’autres informations relatives au fonds de solidarité, il est possible de consulter la page d’information disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/.

### Le tableau de bord des aides aux entreprises 

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides versées aux entreprises dans le cadre de ce fonds de solidarité, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département [Etalab](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/) de la [Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/direction-interministerielle-du-numerique/), mettent à disposition un [tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/) dont [le code source](https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises) est libre qui propose une vision consolidée du soutien apporté par l’État aux entreprises.

### Description des données 

Le présent jeu de données contient les données exposées sur [l'onglet "fonds de solidarité" du tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/).

Ces données sont issues :
- De la [base Sirene des entreprises et de leurs établissements](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/) de l'[INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-insee/) ;
- Du [code officiel géographique (COG)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/code-officiel-geographique-cog/) de l'[INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-insee/) ; 
- De [la nomenclature d'activités française](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nomenclature-dactivites-francaise-naf/) de l'[INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-insee/)
- De la base de données des aides du fonds de solidarité opérée par la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) pour le volet 1. 

Les données informent, à l'échelle régionale et départementale, et pour les volets successifs d'attribution des aides (volet 1, volet 2 et volet 3 à venir) :
- le nombre d'aides accordées ;
- le montant total des aides accordées en euros ;
- le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF). 
- la catégorie juridique des entreprises bénéficiaires (via le niveau II des critères juridiques fondamentaux du droit)
- la classe effectif des entreprises bénéficiaires (concerne uniquement les entreprises affiliées au régime général)

**À ce jour, les données du volet 1 du fonds de solidarité sont disponibles.**

Les données sont mises à jour sur une base quotidienne, ce qui correspond à la fréquence de [mise à jour du tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/) et sont disponibles au format CSV.

Le jeu de données a vocation à être enrichi dans les semaines à venir.