Commune de Saint-Gauzens | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Fréquence de mise à jour : irregular
Zones géographiques : Saint-Gauzens
Mots-clés : cnig-2014,plan-local-urbanisme,saint-gauzens,shapefile,urbanisme
Formats disponibles : zip

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Gauzens (81248). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.