Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Organisation : Ministères économiques et financiers
Fréquence de mise à jour : weekly
Mots-clés : administration,boi,commentaires,doctrine-fiscale,fiscalite,impots,rescrits
Formats disponibles : tgz,json,pdf,a,csv

BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.