Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie
Organisation : Commune de Tartas
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Tartas
Mots-clés : cadre-de-vie,environnement,travaux,urbanisme
Formats disponibles : pdf

Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal dans les domaines suivants:

- Urbanisme
- Environnement
- Travaux
- Cadre de Vie

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).