Délibérations des instances de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole
Couverture temporelle : 2019-01-31 – 2022-08-29
Mots-clés : citoyennete-institution,deliberation,instances
Formats disponibles : json,csv

Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nantes, du Conseil Métropolitain, du Bureau Métropolitain de Nantes Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Nantes.  

**Une mise à jour est actuellement en cours vers une solution dédiée à la consultation des délibérations. Cette dernière est accessible à cette adresse :<https://leaa-citoyens.nantesmetropole.fr/>   
Nous faisons le nécessaire pour rétablir l’accès complet aux liens de téléchargement des délibérations dans les meilleurs délais.**

Ce jeu de données agrège les informations issues des délibérations des différentes instances de la Collectivité Nantes Métropole et de la Ville. Une description de chaque instance, ainsi que l'intégralité des ordre du jour et compte-rendus sont disponibles sur le site institutionnel de la Collectivité sur les pages dédiées :

  * **[au Conseil municipal](https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes/conseil-municipal) **  

  * **[au Conseil métropolitain](https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes-metropole/conseil-metropolitain)**
  * **[au Bureau métropolitain](https://metropole.nantes.fr/bureau-metropolitain)**
  * **[au CCAS](https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes/competences-municipales/action-sociale-precarite-inserti/ccas)  
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Les données des délibérations ouvertes dans ce jeu sont extraites des fichiers transmis par la collectivité à la Préfecture pour le contrôle de légalité au travers du service FAST - Actes. 

Les délibérations font partie du socle commun des données locales, c'est-à-dire d'un ensemble de données que les collectivités s'accordent à publier en priorité, en suivant un mode d'organisation de l'information. En conséquence, le fichier est modélisé pour correspondre [ au schéma standard défini sous l'égide de l'association Open Data France](http://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/latest.html).

**Précision relative au contenu textuel des délibérations inclus pour faciliter la recherche :** Actuellement, les délibération des instances de la collectivité sont validées sur papier et signées de manière manuscrite. Les versions définitives publiées sur le site internet de la collectivité sont des scans de ces documents. S'agissant d'images numérisées, leur contenu n'est accessible que visuellement et leur contenu n'est pas indexé par les moteurs de recherche. Pour faciliter la recherche dans cette base documentaire, on utilise un moteur de reconnaissance optique des caractères libre ([Tesseract 4](https://tesseract-ocr.github.io/tessdoc/Home.html)), qui repose sur une intelligence artificielle (réseau de neurone de type LSTM, voir la documentation de Tesseract). Le contenu présente un très haut niveau de fiabilité, mais des erreurs ponctuelles peuvent subsister. Pour d'autres fonctions que la recherche, il convient de toujours se référer aux documents pdf qui seuls font foi.

**Information : le modèle de données a évolué depuis le 15/07/2026.**