Saisines par Voie électronique
Organisation : SICTIAM
Mots-clés : citoyen,saisine,sve
Formats disponibles : json,csv

Il s'agit des saisines par voie électroniques effectuées sur la plateforme mutualisée du SICTIAM https://demarches-sve.demarches.sictiam.fr/. Ces données sont mises à dispositions sous licence ODBL.