SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021
Organisation : Commune de Sixt-sur-Aff
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-02-01 – 2021-04-30
Zones géographiques : Sixt-sur-Aff
Mots-clés : donnees-personnelles,protection-donnees,rgpd,sixt-sur-aff,traitement
Formats disponibles : pdf

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE).
Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données.
Note : Le registre des activités de traitement de la Commune de Sixt-sur-Aff est constitué de 71 fiches de traitement et a été transmis au Délégué à la protection des Données (Centre de Gestion d'Ille-etVilaine).