Bulletin Officiel du ministère de l'intérieur (BOMI)
Organisation : Ministère de l'intérieur
Fréquence de mise à jour : biweekly
Couverture temporelle : 2024-07-01 – 2024-07-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : bulletin-officiel,ministere-de-linterieur
Formats disponibles : html

Ce jeu de données renvoie aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par [l'arrêté du 6 décembre 2013]

Vous pouvez accéder au BOMI et à ses mises à jour en suivant le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000028321164&dateTexte=20170519).