Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020
Organisation : Ville de Saint-Avé
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Zones géographiques : Saint-Avé
Mots-clés : collectivite,deliberation,deliberation-conseil-municipal-f,urbanisme
Formats disponibles : xlsx,csv

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Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/