Zones d'effets du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Gétigné
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,fontenay-le-comte-85092,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Formats disponibles : json,csv,image,zip,shp,document

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=15998174)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/258a67e823b766459ad57830d870d9498544ae0d)