Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2022-12-31
Mots-clés : 2020,2021,2022,commune,dgaln,icapp,massif,qv4
Formats disponibles : xlsx,gpkg

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs