Tableau d'assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne par communes
Organisation : Région Bretagne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,napoleonien,passerelle-inspire,planning-cadastre,referentiels-cadastre
Formats disponibles : json,shp

Tableau d'assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne par commune. Avec l'évolution des communes, les trous s'expliquent par les changements au niveau des codes insee.

Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Pour chaque commune, un lien permet d'afficher le tableau d'assemblage de la commune.

__Origine__

Le contour des communes est issu d'OpenStreetMap. Le géoréférencement des tableau d'assemblage a été réalisé par la société GB INFOGRAPHIE.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers=rb:assemblage_cadastre_napoleonien_commune)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ccd57bcffb632b7d6e0d100d3aeaddda3f7f1c2f)