Zonage du bassin urbain à dynamiser (BUD) de la Région Hauts-de-France - (2018-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France
Mots-clés : aide-economique,bassin-minier,bassin-urbain-a-dynamiser,bud,commune,donnee-ouverte,economie,emploi,entreprise,fiscalite
Formats disponibles : xlsx,zip

Zonage défini par un arrêté de 2018. Les entreprises qui se créent sur les communes du bassin urbain à dynamiser (entre le 1/1/2018 et le 31/12/2020) bénéficient pendant 3 ans d'un régime spécifique d'exonération fiscale. Dans les Hauts-de-France 159 communes du bassin minier sont concernées par ce dispositif.  
Arrêté officiel de classement : [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038436...](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038436169&categorieLien=id)