Commune de Gaillac | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Fréquence de mise à jour : irregular
Zones géographiques : Gaillac
Mots-clés : cnig-2014,gaillac,plan-local-urbanisme,shapefile,urbanisme
Formats disponibles : zip

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur le commune de Gaillac (81099). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisées conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.