Limites des circonscriptions électorales jusqu'au 09 juin 2012
Organisation : Ville du Havre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones géographiques : Le Havre
Mots-clés : carte,caux,circonscription,codah,communaute,depute,donnees,election,electorale,estuaire,havraise,havre,lagglomeration,maritime,normandie,ouvertes,pays,politique,seine,vote
Formats disponibles : dxf,wfs,kmz,json,shp

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage a été saisi par le SIGU sur la base de documents transmis par la préfecture par l'intermédiaire du service élections de la Ville du Havre.