Portail FranceArchives - Circulaires de tri et de sélection des archives publiques
Organisation : Ministère de la Culture
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 1951-01-01 – 2026-01-06
Zones géographiques : France
Mots-clés : archives,culture,ministeredelaculture
Formats disponibles : odt,csv

Ensemble des textes régissant la collecte, le traitement, la conservation et l'accès aux documents d'archives et données produites par les administrations publiques.

Mis à jour du fichier trimestriellement.