ETAT CIVIL Pacs, déclaration
Organisation : Commune de Sixt-sur-Aff
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 0201-07-01 – 2021-12-31
Zones géographiques : Sixt-sur-Aff
Mots-clés : declaration,declarations,etat-civil,pacs,sixt-sur-aff
Formats disponibles : txt

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020.
“Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources : service-public.fr).

    Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de pacs déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
    Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des pacs déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.