Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020) 
Organisation : Haute Autorité de santé
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : certification,etablissement-de-sante,has,haute-autorite-de-sante,qualite,qualite-des-soins,v2014
Formats disponibles : pdf,csv

La certification déclinée dans [sa version V2014](https://has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2014-10/guide_methodologique_v2014.pdf) est une appréciation globale et indépendante de l’établissement de santé afin de favoriser l’amélioration continue de la prise en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et maîtriser ses risques et à mettre en œuvre les bonnes pratiques.
Des thématiques communes complétées selon le profil des établissements par des thématiques spécifiques, sont expertisées :  
- Management de la qualité et des risques 
- Gestion du risque infectieux 
- texte à puce iciDroits des patients 
- Parcours du patient 
- Gestion du dossier patient 
- Prise en charge médicamenteuse du patient

Et chacune d’elles, selon le non-respect des exigences, sont qualifiés en : Points sensibles ; Non-conformités ou Non-conformités majeures.

La HAS prononce une décision selon 5 niveaux : 
- Décision de certification (A) Aucune recommandation d’amélioration, obligation d’amélioration ou réserve
- Décision de certification avec recommandation(s) d’amélioration (B) Une ou plusieurs recommandations d’amélioration
- Décision de certification avec obligation(s) d’amélioration (C) Une ou plusieurs obligation(s) d’amélioration
- Décision de surseoir à la certification (D) Au moins une réserve
- Décision de non certification (E)