La fondation Action enfance
Organisation : Cour des comptes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats disponibles : csv/utf8

La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique.
À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-9 du code des juridictions financières, la Cour considère que les dépenses engagées par la fondation Action enfance au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fondation-action-enfance).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.