Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la PAC
Acronyme : Politique Agricole Commune
Organisation : Agence Bio
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-05-16 – 2023-05-15
Zones géographiques : France métropolitaine,DROM
Mots-clés : agriculture,agriculture-biologique,aides,europe,geospatiales,hvd,parcellaire-agricole,politique-agricole-commune,registre-parcellaire-graphique,rpg
Formats disponibles : shp.zip,geojson.gz,gpkg.zip,text,zip

 
### Description des données 
Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique et en conversion lors des demandes d'aides de la [Politique Agricole Commune (PAC)](https://www.asp-public.fr/aides/aides-de-la-politique-agricole-commune) au titre des campagnes de 2019 à 2023 - dans leur situation connue et arrêtée par l'administration en fin d’instruction, après le 30 juin de l'année N+1. Ces données comprennent 80 à 85% du total des parcelles conduites selon le mode de production biologique, toutes les parcelles conduites en bio ne faisant pas l’objet d’une demande d’aide PAC.

Ces données couvrent la France métropolitaine et les DROM.

Il s’agit de données anonymisées, c’est-à-dire que les informations concernant la personne physique ou morale qui cultive ces parcelles sont absentes. Les productions cultivées sur ces parcelles sont renseignées.


| Nom d’attribut     | Type          | Commentaire
| ---                | ---           | ---
| `MILLESIME`        | Entier        | Année de déclaration PAC.
| `BIO`              | Entier        | Vaut “1” (utile pour recombiner avec le RPG classique), présent avant le millésime 2021.
| `CODE_CULTU`       | Chaîne de caractères | Code culture de la parcelle (cf. [Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)](https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2023/Dossier-PAC-2023_notice_cultures-precisions.pdf), PDF, 372Ko).
| `PRECISION`        | Chaîne de caractères | Précision associée au code culture, présent à partir du millésime 2023.
| `LBL_CULTU`        | Chaîne de caractères | Libellé associé au code culture.
| `GRP_CULTU`        | Chaîne de caractères | Groupe de culture.
| `SURFACE_HA`       | Nombre        | Surface graphique de la parcelle (en hectares).
| `CODE_COMMUNE_INSEE`       | Chaîne de caractères        | Code INSEE de la commune rattachée à la parcelle (à partir du millésime 2021).
| `LBL_COMMUNE`       | Chaîne de caractères        | Libellé de la commune rattachée à la parcelle (à partir du millésime 2021).
| `CODE_EPCI`       | Entier        | Code EPCI de la commune rattachée à la parcelle (à partir du millésime 2021).
| `CODE_DEPARTEMENT`       | Chaîne de caractères        | Code du département rattaché à la parcelle (à partir du millésime 2021).
| `CODE_REGION`       | Chaîne de caractères        | Code INSEE de la région rattachée à la parcelle (à partir du millésime 2021).

### Découpage et formats disponibles
Nous mettons à votre disposition un téléchargement par région, pour les campagnes PAC de 2019 à 2023.

Les formats proposés sont le Shapefile, et le GeoJSON.

Il s’agit de données géographiques, lisibles avec des logiciels comme [QGIS](https://qgis.org), [Google Earth Pro](https://google.com/earth/versions/#earth-pro) ou encore le [GéoPortail](https://geoportail.gouv.fr/tutoriels/ajoutez-vos-informations). 


### Projections des données géographiques

**Avant le millésime 2021 : **

- France entière : ESPG 2154
- France métropolitaine : ESPG 2154
- DROM : ESPG 4326  
 

**A partir du millésime 2021 : **

- France entière : ESPG 4326
- France métropolitaine : ESPG 2154
- Guadeloupe et Martinique : ESPG 5490
- Guyane : ESPG 2972
- La Réunion : ESPG 2975
- Mayotte : ESPG 4471  
 

### Confidentialité et réutilisation
La réutilisation de ces données est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la ["licence ouverte" version 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

Nous vous invitons à déposer le fruit de votre travail sur ces données dans la catégorie [Réutilisations](#community-reuses) : en vous créant un compte sur data.gouv.fr ou en nous l’envoyant à cette adresse email [pole.si@agencebio.org](mailto:pole.si@agencebio.org).
 
 

### Autres ressources utiles 
- [l’annuaire de l’Agence Bio](https://annuaire.agencebio.org/)
- [les statistiques par commune et département](https://www.agencebio.org/vos-outils/les-chiffres-cles/)
- [la couche "Registre Parcellaire Graphique" sur le Géoportail](https://www.geoportail.gouv.fr/)
- [les données du RPG publiées par l’IGN](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-rpg-contours-des-parcelles-et-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majoritaire/). 
 

### Mise à jour des fichiers
Ces données sont mises à jour annuellement, lorsque l’ASP produit les données fiabilisées (en N+1).
 

### Une question, un problème ?
Vous pouvez nous en faire part en commentaire ou bien sur notre adresse email [pole.si@agencebio.org](mailto:pole.si@agencebio.org).