Catalogue des actes administratifs de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Formats disponibles : csv

Le catalogue des actes administratifs regroupe chaque mois les lois, décrets et communiqués officiels, les arrêtés réglementaires, les ordres du jour et procès-verbaux de la Commission permanente, les ordres du jour et procès-verbaux du Conseil de la Métropole de Lyon.
Le fichier CSV est encodé en UTF-8 avec séparateur de champs « Point-virgule » ( ;).