Périmètre de réservation pour programme de logements du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Formats disponibles : geojson,shp,csv

Périmètres géographiques au sein de zones U ou AU, réservés à la réalisation de programmes d’habitation, destinés à des catégories de logements ou d'hébergements spécifiques conformément à l’article. L 151-41 4° du code de l’urbanisme. 

En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale, ce sont les règles de l'article 151-41 4° qui s'appliquent.