Instruction urbanisme 2020 à 2025 BASCONS 
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : certificats-urbanisme,declarations-prealmables,etudes-sols,permis-construire,planification-urbaine,population
Formats disponibles : ods

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.