Contrats de transition écologique (CTE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Mots-clés : bourgogne-franche-comte,changement-climatique,donnees-ouvertes,dreal-bfc
Formats disponibles : shp

Contrats de transition écologique (CTE) suivis par la DREAL, données à jour de juillet 2019. Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique menées dans ce territoire par différents acteurs, publics et privés, à travers l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis.