Liste des conventions de subventions en vigueur signées entre la Ville de Boulogne Billancourt et certaines associations au 13 mars 2025
Organisation : Ville de Boulogne-Billancourt
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : administration-finances-publiques,associations,convention,subvention
Formats disponibles : json,csv

Ce fichier intègre la liste des conventions en vigueur de subventions attribuées, signées à compter du 1/08/2017 entre la Ville de Boulogne Billancourt et certaines associations en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 et de l’article 1 du décret n°2001-495 du 6/06/2001, dont le seuil est fixé à 23 000 euros (en numéraire et/ou en mise à disposition de moyens matériels).