DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES CANTONS ACTUELS- 2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,limite,passerelle-inspire
Formats disponibles : json,shp,document

Cette couche de données présente les cantons actuels du Bas-Rhin : circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département du Bas-Rhin. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015.
le Département compte 18 + 6 cantons dans la commune de Strasbourg depuis la réforme de 2015.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l'IGN 'ADMNEXPRESS'
 (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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