Repertoire des associations 76 20220101
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Mots-clés : associations,communes,culture,geospatial,rna,sports-et-loisirs
Formats disponibles : gpkg,xlsx,arcgis geoservices rest api,web page,csv,gdb,geojson,kml,zip,txt

Conformément à la Loi du 1er juillet 1901, toute création d’association fait l’objet d’une déclaration auprès du représentant de l’Etat dans le département. Elle est soumise à la publication des éléments suivants au Journal Officiel : nom et objet de l’association, statuts, adresse du siège social, des établissements éventuels, noms, professions, domiciles et nationalités des administrateurs. Par la suite, tous les changements dans l’administration ou les statuts doivent également être transmis au représentant de l’Etat dans le département.   


  


Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est France ainsi que les associations reconnues d'utilité publique. Il est développé par le ministère de l’Intérieur. Il remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). Chaque association est identifiée par un "numéro RNA" débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d'une association.

Le fichier proposé ici est le "RNA Waldec", qui contient la liste des associations disposant d'un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d'un numéro RNA.Il est à jour du 1er janvier 2022. Il contient le numéro RNA, le nom de l'association et son sigle, l'objet de l'association et son objet social, l'adresse du siège et, le cas échéant, l'adresse de gestion, le cas échéant l'adresse internet de l'association, la date de mise à jour du numéro RNA. Le nom du déclarant a été anonymisé.  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/019d3ffdf1b0485fb08c761c2632b7b6/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site Data.gouv.fr :<https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/>



On peut télécharger le fichier RNA Waldec de la France entière sur le site data.gouv.fr.

  * Site api.gouv.fr : <https://api.gouv.fr/guides/moteur-recherche-api-rna>



Le site api.gouv.f, animé par l'incubateur des services numériques de la Direction interministérielle du numérique, propose un moteur de recherche du RN permettant de trouver une association par son nom ou son numéro RNA   


  * Site services publics : <https://www.service-public.fr/associations>



Le site service public consacre un onglet aux associations. On peut notamment y trouver des services en ligne pour la création, la modification ou la dissolution d'une association.