Missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans.
Organisation : Commune de Brignoles
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-02-19 – 2028-02-19
Formats disponibles : pdf

Le marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d’éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales. Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par La Direction Etudes, Travaux et Grands Projets et la Direction des Services Techniques et de l’environnement de la Ville. Les prestations demandées doivent être conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou toutes autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux ou, conformément aux dispositions de l’article R 2111-9 du Code de la Commande Publique, respecter de manière équivalente les spécifications issues de ces différents documents. Il s’agit d’un marché public de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Montant total maximum annuel de commande : 30 000 € H.T.
Montant total maximum de commande sur 4 ans : 120 000 € H.T.
Il est conclu pour une première période d’un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois