Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du  parc  Automobile de SB ALLIANCE
Organisation : SB ALLIANCE
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Formats disponibles : csv

Conformément au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.