Traitements et soldes annuels des groupes hors échelle
Organisation : Épicycle
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2007-02-01 – 2022-08-06
Zones géographiques : France
Mots-clés : fonctionnaire,groupes-hors-echelle,hors-echelle
Formats disponibles : csv

Liste des colonnes :
- date_effet : date d'entrée en vigueur du nouveau montant ;
- date_texte : date du décret ou de l'arrêté ;
- date_parution_jo : date de publication au JORF ;
- groupe_A_I_euros, groupe_A_II_euros, etc. : une colonne pour chaque chevron (I, II ou III) de chaque groupe (A, B, Bbis, C, D, E, F et G) avec montant exprimé en euros ou en francs ;
- lien_legifrance : lien vers le texte légal