* Foyers allocataires percevant les Allocations familiales (AF) par commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 
Mots-clés : commune,modulation
Formats disponibles : txt,csv

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable, au cours du mois de décembre ou au titre de décembre, aux allocations familiales (AF). Des éléments plus détaillés sur ces prestations sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2ème enfant en métropole, ou du 1er enfant dans les DOM, puis d’un 2ème, 3ème, etc. Lorsque qu’un seul enfant de moins de 20 ans est à charge du foyer les allocations sont interrompues à la fin du mois précédant son 20e anniversaire.. Une allocation forfaitaire peut être versée jusqu’au mois précédent le 21ème anniversaire si un (ou des) enfant(s) de 20 ans demeurent à charge et si l’allocataire a reçu les allocations familiales pour au moins 3 enfants, dont cet (ces) enfant(s) , le mois précédent son anniversaire. Le montant des allocations familiales est majoré lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, le montant de base des allocations familiales est alors complété d’une majoration mensuelle versée à partir du mois civil qui suit l’anniversaire de l’enfant. Le montant mensuel des familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer et selon le niveau des ressources du foyer allocataire. Depuis le 1er juillet 2015, le montant des Allocations familiales est modulé en fonction des ressources du foyer. Cette modulation s’applique également sur les majorations pour âge ainsi que sur le forfait Allocations familiales. Cette nouvelle réglementation s’adresse à tous les foyers allocataires de la métropole. Toutefois, ne sont pas concernés les allocataires n’ayant qu’un seul enfant à charge. Cette mesure concerne trois montants d’Allocations familiales en fonction des indicateurs suivants : Le montant actuel pour les foyers dont les ressources ne dépassent pas un premier plafond. La moitié de ce montant pour ceux dont les ressources dépassent le premier plafond mais n’excèdent pas un 2ème plafond. Un quart du montant pour les ménages dont les ressources dépassent le 2ème plafond. Pour plus d’informations sur ces barèmes vous pouvez consultez directement sur caf.fr via le lien ci-dessous http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/les-allocations-familiales-af-0?active=tab1 Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. __* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique__