Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet
Mots-clés : environnement,publicite,reglement-local-de-publicite-intercommunal,rlpi,urbanisme-equipement
Formats disponibles : json,zip,csv

Outil de planification, le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui édicte des prescriptions à l'égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Sa procédure d'élaboration est régie par les dispositions de l'article L.581-14-1 du code de l'environnement, lequel précise que ce document est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des Plans locaux d'urbanisme. 

Le RLPi, inscrit dans le cadre législatif de la règlementation nationale codifiée dans le code de l'environnement, poursuit un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage, tout en veillant au respect de la liberté d'expression et de la liberté du commerce et de l'industrie. 

Le projet de règlement local de publicité intercommunal Côte Basque Adour a été approuvé le 09 juillet 2022 par délibération du Conseil Communautaire.