Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de Batz-sur-mer
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Mots-clés : citoyennete-institution,conseil-municipal,decisions
Formats disponibles : json,csv

Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux la commune de Batz-sur-Mer.

Ce jeux de données vient en complément du jeu de données des délibérations de la commune (214400103_deliberation_liste)