PACS
Organisation : Dijon métropole
Mots-clés : demographie-et-analyse-du-territoire
Formats disponibles : json,csv

PACS recensés issues de l'Etat Civil sur Dijon.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.