Guide amenagement foncier CD76 20181030
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Mots-clés : amenagement-foncier,environnement
Formats disponibles : web page

Ce guide, à la fois explicatif et pédagogique, doit permettre de saisir pleinement la procédure d'Aménagement Foncier : ses enjeux et ses objectifs. Dans le cadre de la mise en place d’une procédure, il est aussi une invitation à s’approprier la démarche et à y participer de façon active et constructive.  


Ce guide contient une présentation du contournement Est de Rouen (liaison A28-A13), projet routier nécessitant la préparation d’une procédure d’Aménagement Foncier.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c9a7c6254b4a40078c5fba1efcad5f38/data)

  


  


Ressources complémentaire

  * Site de l’Aménagement Foncier en Seine-Maritime : [https://www.af76.fr](https://www.af76.fr)

Ce site fournit des informations générales relatives aux opérations d’Aménagement foncier, qu’elles visent à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, à assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ou encore à contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

  * Site du contournement Est de Rouen (liaison A28-A13) : [https://www.liaisona28a13.com](https://www.liaisona28a13.com)



Ce site de la DREAL Haute-Normandie propose des informations sur ce projet, ses enjeux, ses caractéristiques, le détail du tracé, etc. De nombreux documents y sont disponibles en téléchargement au format pdf (décret de DUP, etc.)