Délibérations du Conseil municipal de Pontault-Combault
Organisation : Ville de Pontault-Combault
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2022-03-18
Mots-clés : deliberations,scdl-deliberations
Formats disponibles : csv

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Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux.

Le jeu de donnée publié ici répond au schéma suivant : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.4/documentation.html#nom-de-matiere-propriete-delib-matiere-nom