Dossiers d'urbanisme de la Ville de Grenoble
Organisation : Ville de Grenoble
Mots-clés : declaration-prealable,declaration-projet-travaux,permis-de-demolir,urbanisme
Formats disponibles : csv

Les dossiers de l'urbanisme de la ville de Grenoble (+ 13000 items) et l'ensemble des documents relevant de l'Application du droit des sols (ADS)   
  


  * Déclaration préalable (DP) 
  * Permis de construire (PC) 
  * Permis de démolir (PD) 
  * Permis d’aménager (PA) 
  * Demande de renseignements (DR) 
  * Déclaration de projet de travaux (DT) 
  * Recours (RE)