Plan d'Occupation du Sol de la commune de RAI
Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,plan-doccupation-des-sols,planification,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : download,information

Plan d'Occupation du Sol (POS) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de RAI. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.