Declaration vehicules à faibles émissions de CO2
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-09-14 – 2024-09-13
Formats disponibles : csv

Dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités du 24/12/2019, en matière de verdissement de flottes et pourcentage de vehicules à Faibles Emissions dans le renouvellement annuel de flottes auto.
Déclaration des données relatives à la flotte automobiles SMC France