Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre
Mots-clés : limite-administrative,referentiels-geographiques
Formats disponibles : json,zip,csv

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012.  
  
Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces circonscriptions ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole.  
Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte des textes.   
  
A noter que les périmètres des circonscriptions sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).