Cours d'eau du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal
Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : nbc204e5482f2470aa1004637914c6fef,n5cf4ee0d160443098549c8cb6eb7eb0e,n69a84bcd4302437ba98ca0ed16de45b4,n3f0c2c3cb3ed4f6994e201ea76163fdf,n6d903c482a804c4b908dcf6ca89e204a,n9f13120be0c74d3b8bfdd3e9b2b68321

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définit la notion de cours d’eau. Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services de l’Etat ont établi, sur la base d’une méthodologie d’identification concertée, une cartographie des écoulements déjà connus dans le département du Cantal en déterminant, lorsque les éléments d’analyse disponibles sont suffisants, leur statut au regard de la loi sur l’eau, et dans le cas contraire, en précisant les modalités à mettre en œuvre pour permettre éventuellement de les caractériser.