[Archive] Dessins et modèles français 
Organisation : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Fréquence de mise à jour : biweekly
Couverture temporelle : 1910-01-01 – 2023-12-31

Données relatives aux dessins et modèles français déposés à l’INPI, depuis 1910, soit environ 800 000 dessins et modèles, mis à jour toutes les deux semaines. Ces données sont accessibles par API ou via site FTP. Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr