Délimitations des COMITER du bassin Seine-Normandie à partir de 2021
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2099-12-31
Formats disponibles : zip

Délimitations des commissions territoriales (COMITER) du bassin Seine-Normandie.
Ces délimitations sont valables à compter de l'année 2021.
Chaque commission territoriale a pour mission de proposer au comité de bassin les priorités d’actions nécessaires à son sous-bassin et de veiller à l’application de ces propositions. Elle promeut la participation des acteurs à la politique de l’eau dans son sous-bassin et organise, à ce titre, les forums des acteurs de l’eau.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le [site internet de l'AESN](https://www.eau-seine-normandie.fr/le-comite-de-bassin/les-commissions-territoriales).