Affichage réglementaire - Saint-Jean de Braye
Organisation : Orléans Métropole
Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,affichage-reglementaire,arretes,decisions,deliberations
Formats disponibles : json,csv

**Arrêtés, décisions et délibérations de la ville de Saint-Jean de Braye.  
**

Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.