Actes administratifs de la Région Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France
Couverture temporelle : 2015-12-18 – 2026-03-05
Zones géographiques : Île-de-France
Mots-clés : administration,assemblee-regionale,ceser,commission-permanente,conseil-regional,presidente,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Formats disponibles : json,csv

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs suivants (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015) :

  * les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;  

  * les vœux et les motions votés en séance du conseil régional ; 
  * les arrêtés de la Présidente du conseil régional, ainsi que ses décisions en matière de subvention pendant la crise sanitaire COVID ; 
  * les procès-verbaux des séances du conseil régional et de sa commission permanente.



Afin de favoriser l’information des administrés et l’accès au droit régional, seront progressivement publiés : 

  * les rapports du conseil régional et de sa commission permanente ; 
  * les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional ; 
  * les questions écrites à la Présidente du conseil régional et leurs réponses ; 
  * les versions consolidées des règlements d’intervention votés et modifiés par le conseil régional et sa commission permanente ; 
  * les délibérations de l’Agence des Espaces Verts de la région Île-de-France.



Le présent jeu de données propose l'exhaustivité des informations publiées dans le module des actes administratifs.

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Consulter le module des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)  


Les données sont également disponibles par types d'acte : 

  * [Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/rapports-et-deliberations-du-conseil-regional-ile-de-france-et-de-sa-commission-/information/)
  * [Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/arretes-presidente-cr/)
  * [Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/proces-verbaux-cr-cp/)
  * [Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/voeux-et-les-motions-votes-en-seance-du-conseil-regional/)
  * [Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/questions-ecrites-a-la-presidente-du-conseil-regional-et-leurs-reponses/)
  * [Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/avis-ceser/)