Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents de l'AME
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing
Mots-clés : citoyennete-institution,remunerations,transparence
Formats disponibles : json,csv

Comme le prévoit l'article 37 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants doivent publier chaque année, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

  
La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a abaissé le seuil de population à partir duquel les collectivités sont soumises à cette obligation à 40 000 habitants, strate de population dont l'Agglomération Montargoise fait partie.