Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre pour le service foncier sur 30 mois - Relance.
Organisation : Commune de Brignoles
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-06-25 – 2027-12-24
Formats disponibles : pdf

Un précédent marché a été lancé pour les mêmes prestations pour une durée d’une année reconductible deux fois. Cette consultation a pris fin avant son terme ; le montant maximum annuel de commandes ayant été atteint. Il convient donc de relancer le marché.
Ce marché vise à établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de géomètre nécessaire au service foncier de la ville pour différentes opérations telles que délimitation, bornage, division de parcelles, piquetages etc…
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé pour 30 mois à compter de sa notification.
Le montant maximum de l’accord-cadre pour les 30 mois est fixé à 50 000 € HT
La ville a passé en 2023, un marché de topographie et géodétection en 2 lots sur 3 ans.
Le maximum des prestations pour l’ensemble de ces marchés (prestations de géomètre et topographie/géodétection en 2 lots), n’excèdera pas le seuil de passation des marchés en procédure adaptée, à savoir 221 000 € HT sur la durée totale des deux marchés.