Textes officiels de la Fonction publique Territoriale en 1995_ARCHIVES
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : cadre-emploi,cooperation,decentralisation,deconcentration,directive,entreprise,legislation,loi,pays,reglementation
Formats disponibles : microsoft excel

Liste de textes officiels concernant la Fonction Publique Territoriale en 1995  
  
Ce fichier contient les lois, article par article, les textes et les mesures d'application prévus et commentés le cas échéant.