Présences et absences (mandat 2021-2028) des élus régionaux Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France
Mots-clés : administration,administration-regionale,commission-regionale,conseil-regional,dcat,elu,hauts-de-france-region,vie-politique
Formats disponibles : www:download-1.0-ftp--download,www:download:application/vnd.ms-excel

Les présences/absences des élus aux instances du Conseil régional Hauts-de-France correspondent à la réalité en séance : présence, ou absence, physique aux instances (séances plénières, commissions permanentes et commissions thématiques) ou en distanciel. La notion est donc binaire. A la différence des absences injustifiées qui sont prises en compte dans le calcul de réfaction des indemnités élus.
La tenue de la liste de ces présences/absences en séance permet de déterminer si le quorum est atteint et les votes valides. Cette liste est portée au procès-verbal des séances.

Données pour 2021 (second semestre), 2022, 2023, 2024 et 2025

Références :
Charte de l’élu local : article L1111-1-4 du Code général des collectivités locales (loi 2019-1461 du 27.12.2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030424099

Délibération n° 20160078 du 14.03.2016 – vote du règlement intérieur de l’assemblée
https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/03/14/DELIBERATION/20160078.pdf