PLU de MONTELIER 26197 - Jugement TA 04/12/2018 - FIN de VALIDITE : 01/08/2019 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°3 approuvée le 17/06/2019
Organisation : DDT Drôme
Couverture temporelle : 2018-12-04 – 2019-08-01
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTELIER 26197 - PLU approuvé le 16/09/2013 - Jugement TA du 04/12/2018 - FIN de VALIDITE : 01/08/2019 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°3 approuvée le 17/06/2019