Fond d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2024-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : accompagnement,commerces,commerces-ruraux,rural
Formats disponibles : pdf,csv

Ce fonds a vocation à financer des projets visant l'installation d'un commerce sédentaire ou non sédentaire multi-services afin de contribuer au maintien d’une offre de consommation courante pour la population, au renforcement des liens sociaux, à l'attractivité des territoires, à la réduction des trajets émetteurs de CO2.

\*\*Territoires ciblés :

\*\* Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population et dont l'offre commerciale la plus proche est située à plus de dix minutes en voiture.
•	En métropole : Bourg rural, Rural à habitat dispersé, Rural à habitat très dispersé
•	Dans les DROM : analyse au cas par cas
Bénéficiaires : entités publiques ou privées
Nature des aides :
•	Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : prise en charge du déficit d'opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€
•	Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€ (bonus de 5 000€ pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d'innovations sociale ou sociétale)
•	Acquisition d'un véhicule professionnel de tournée : subvention fixée à 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€.
Contact

Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle :
<fondscommerces@anct.gouv.fr>

En savoir plus : <https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/reconquete-commerciale/le-fonds-de-soutien-au-commerce-rural>