Délibérations du Syndicat Mixte des Transports - Lila Presqu'ile
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats disponibles : json,pdf,csv

Liste des délibérations adoptées par le Syndicat Mixte de Transports de janvier 2023 à décembre 2024. 

Le Syndicat a été dissous à la date d'effet au 31 août 2024. Les compétences du SMTR ont été transférées à CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo à compter du 1er septembre 2024.

Les délibérations liées au transport sont désormais renseignées dans le jeu de données "délibérations de Cap Atlantique", id : 244400610_deliberations-liste