Délibérations de l'Anah depuis 2021
Organisation : Agence Nationale de l'Habitat
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2023-12-21
Zones géographiques : France
Mots-clés : deliberations
Formats disponibles : csv

Conformément à la mission d’amélioration de la qualité du parc privé de logements existants qui lui a été confiée par la loi, l’Anah, sur le fondement du code de la construction et de l’habitation et conformément à son Règlement général, détermine par délibérations adoptées par son Conseil d’administration les différents régimes d’aides en faveur des propriétaires occupants et bailleurs ainsi que des syndicats de copropriétaires en matière : de rénovation énergétique, d’accessibilité des logements, de travaux lourds, ou encore de résorption de l’habitat insalubre (RHI) et de traitement de l‘habitat insalubre, remédiable ou dangereux, et des opérations de restructuration Immobilière (THIRORI). Ces délibérations sont le cas échéant précisées par instruction de la Directrice générale de l’Agence. 
L'Anah met à disposition les délibérations et d'autres publications juridiques dans l'espace juridique de son site institutionnel : https://www.anah.gouv.fr/anah/juridique .