Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES
Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : ogc:wfs,ogc:wms,www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,atom

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES au 23/10/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.