zonage inter-CVS
Organisation : Département de l'Ain
Mots-clés : administratif,ain,cvs,geospatial,limites,scocial,test
Formats disponibles : arcgis geoservices rest api,web page,csv,geojson,kml,zip

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et pour les établissements et services d’aide au travail (ESAT). Il permet aux usagers et à leurs familles d’échanger sur leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement12. Voici quelques informations importantes à retenir sur le CVS :Missions et compétences du CVS:Le CVS donne son avis et propose des solutions d’amélioration du quotidien des personnes et du fonctionnement de l’établissement ou des services, notamment sur :L’organisation intérieure et la vie quotidienne.Les activités et l’animation socio-culturelle.Les services thérapeutiques.L’utilisation des locaux collectifs, les chambres et leur entretien.La nature et le prix des services rendus.Les mesures prises pour favoriser les relations entre les usagers, les résidents et le personnel.Les relogements, etc.Rôle du CVS:Le CVS est une instance consultative autonome.C’est un lieu d’expression qui permet aux usagers, aux résidents et à leurs familles de communiquer et d’échanger sur l’ensemble de leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement.Le CVS est obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et pour les établissements et services d’aide au travail (ESAT). Certains établissements de protection de l’enfance (accueillant des enfants de plus de 11 ans) sont également concernés.Pour les autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (établissements pour les enfants et les jeunes, les établissements d’hébergement, d’addictologie, les services à domicile ou de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, etc.), il n’y a pas d’obligation de mettre en place un CVS, mais ils doivent proposer d’autres formes de participation.Le CVS est indépendant de la direction, à l’exception de la logistique (organisation des élections, envoi des comptes rendus, etc.).