Services publics d'assainissement non collectif - description et indicateurs de performance
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,reponse-zonage-reglementaire-mais-aussi-redevance,services-dutilite-publique-et-services-publics,usages-et-pressions-prelevements-rejets-activites-liees-a-leau
Formats disponibles : www:link-1.0-http--link

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif). Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte deux séries de données : - Tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l'Etat (onglet "services") - Tableau de séries de données, par ouvrage : description, indicateurs, variables (onglet "ouvrages") Ces fichiers correspondent à la compétence assainissement non collectif. La description des services et des ouvrages provient des DDT(M) et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités. de cohérence et qualification de chaque indicateur par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut = Confirmé et publiée). Les séries de données dont le statut est "en attente de saisie" ne sont pas bancarisées. Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier.
Parmi les indicateurs on trouve : le nombre d’habitants desservis , le taux de conformité.