Evaluation des dispositifs médicaux
Organisation : Haute Autorité de santé
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2026-06-25
Zones géographiques : France
Mots-clés : dispositif-medical,evaluation,has
Formats disponibles : pdf,csv

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
[http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts](http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts)