POS de VALDROME 26361 - Modification N°1 04/09/1993 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 Caducité POS – Loi ALUR
Organisation : DDT Drôme
Couverture temporelle : 1993-10-08 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Formats disponibles : mapinfo tab,wms,wfs

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de VALDROME 26361 - POS Révision N°1 approuvée le 21/12/1991 - Modification N°1 approuvée le 04/09/1993 caractère exécutoire le 08/10/1993 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 Caducité POS – Loi ALUR