Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)
Organisation : DDT Savoie
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Formats disponibles : esri shapefile (shp)

Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express