Zone réglementée du PPR inondation du Val d'Allier Clermontois (63DDT20110005) approuvé le 04/11/2013 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.  Le réglement du présent PPR définit 2 zones : 
- Les  zones rouge (R)  correspondent aux secteurs situés en aléa fort et aux zones non urbanisées,
quel que soit le niveau d'aléa (champs d'expansion de crues à préserver) Dans ces zones, ne sont
autorisées   que   les   constructions   et   aménagements   nouveaux   directement   liés   à   la   gestion,
l’entretien  et   l’exploitation   de   l’espace,   sous   réserve   du   respect   de   prescriptions   permettant   d’en réduire leur vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes.
Un zonage Ru spécifique correspond aux secteurs d’aléa fort en centre urbain. Dans ces zones, le 
remplacement et l’extension mesurée des constructions peuvent être admis dans la mesure où ils ne
génèrent pas d’augmentation significative de la population vulnérable et où les logements nouveaux 
sont conçus de manière à ne subir aucun endommagement.

- Les  zones   orange   (O) : territoires   urbanisés   concernés   par   un   aléa   moyen   ou   faible   où   une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas  aggraver la vulnérabilité