Dossiers acceptés pour l'Aide au Transport aux Particuliers (ATP) en région Hauts-de-France (depuis 2016)
Organisation : Région Hauts-de-France
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Formats disponibles : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link

Nombre de dossiers acceptés pour l'attribution de l'Aide au Transport aux Particuliers (ATP) en région Hauts-de-France, par commune de résidence, par commune du lieu de travail, type de demande (première demande ou renouvellement) et avec le nombre de mois aidés.

Données disponibles pour les périodes de mars 2016 à décembre 2021 (pour 2019 seulement 9 mois de données) et pour les années 2022 et 2023.
 
Plus d'informations sur cette aide : https://www.hautsdefrance.fr/aide-transport/

Accès aux délibérations régionales sur cette aide (et aux évolutions des critères d'attribution)  : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/
Délibération 20160013 Mise en place de l'Aide au Transport aux Particuliers (ATP)
Délibération 20160031 - Règlement attribution ATP
Délibération 20160099 - modification réglement ATP