QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville depuis 2024 sur le territoire de m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération
Mots-clés : citoyennete,politique-de-la-ville,prioritaire,qpv,quartier
Formats disponibles : json,zip,csv

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et modifiés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Couverture Spatiale : Mulhouse - Illzach - Wittenheim - m2A