Zones d'aménagement concerté (ZAC) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre
Mots-clés : urbanisme,zone-damenagement-concerte
Formats disponibles : json,zip,csv

Ces secteurs recensent les périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) sur Rennes Métropole.  
  
Une zone d'aménagement concerté est une zone "à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l’État, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d'aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national. Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts". (Réf. : http://www.legifrance.gouv.fr d'après l'Article L311-1, modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7).  
  
Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes et des services de Rennes Métropole, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Pour chaque ZAC, est indiqué les éléments suivants : le nom de la ZAC, la date de création de l'opération, la date de la dernière modification du dossier etc. Ces informations sont issues des dossiers réglementaires de chaque ZAC. Chaque périmètre de ZAC est issu du dossier de création, de réalisation, de modification de la ZAC correspondante. Elle est conforme au dernier dossier réglementaire.  
  
/!\ - les polygones dont le champ "archive" est renseigné de la valeur 1 sont des ZAC clôturées ou supprimé ou qui ont fait l'objet d'une modification dans leur périmètre (pour en conserver l'historique).