BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives
Organisation : Premier ministre
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2023-05-17 – 2035-05-17
Zones géographiques : France
Mots-clés : bocc,bulletin-officiel,convention-collective,dila
Formats disponibles : pdf

Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est édité sous la responsabilité du ministère du travail et diffusé par la DILA.

Il contient tous les textes conventionnels, complétant ou modifiant les conventions collectives, qui ont été signés par les partenaires sociaux et déposés au ministère du travail.

La mise à jour est hebdomadaire.

Les données sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte V2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf)

Les réutilisateurs s'obligent à mentionner :
- la paternité des données (DILA) ;
- l'url d'accès longue de téléchargement ;
- le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

**Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE**

Les bases LEGI, KALI, BOCC, ACCO, JORF, DOLE, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT, DOLE ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques.

La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases.

Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases.

Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance.

Ce dossier comporte :

-L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ;

-Un document technique générique pour l’ensemble des bases ;

-Un tableau LEGIFRANCE_20170901_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases.

A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel.
Une indication des DTD modifiées sera également fournie.

**Dans le cadre de la migration technique des applications de production des données qui alimentent l’Opendata du site Légifrance, quelques modifications sont à prévoir dans les XML mis à disposition.**
**Il est à noter que seules les valeurs des balises XML sont susceptibles d’avoir été modifiées, leur structure n’ayant pas été altérée. Il n’y a donc aucune modification de DTD ou de schéma.**
**Cette migration technique s'est déroulée le week-end du 25-26 novembre, le nouveau flux est donc mis à disposition à partir du lundi 27 novembre. Pour en savoir plus, consulter la  Note_migration_technique_opendata_04102023.docx :  https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/Dila_Note_migration_technique_opendata_04102023.pdf  et les exemples XML : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/exemples_donnees_avant_migration_donnees_migrees_Dila_20231012/  pour les fonds JORF, LEGI et KALI.**


**API**

Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met également à disposition une API via le [portail PISTE](https://developer.aife.economie.gouv.fr/). Cette API est accessible gratuitement, après inscription.
Cette version de l'API est une version bêta.
Les données juridiques disponibles via l'API sont celles de la version bêta du site Légifrance. Toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le site https://www.legifrance.gouv.fr.
Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et pour accéder à la documentation [cliquer ici](https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/open-data-et-api)

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **[donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)**