Saint Brieuc Armor Agglomération - Prescriptions ponctuelles se superposant au PLU
Organisation : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Fréquence de mise à jour : weekly
Zones géographiques : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Formats disponibles : geojson,zip,url

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. 

Prescriptions se superposant au zonage du document d'urbanisme