Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne en 2014.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,icpe,installations-classees
Formats disponibles : n1bd2c9672b6d45fea91424cf1240f6ed

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html ICPE agricoles - source : DDCSPP janvier 2014 - validité : 01/01/2014