Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2017 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,intercommunalites,unites-administratives
Formats disponibles : n08b19b61052c44c08736b040a00ea404,n2a690e7b90ed495fae23e2d716f8f654,n0b79a2958c83491ba1cde92a4ba0fbb2,nad560d1238fe47eaa378ad74012798c8,n4fecda34ce4f49e999c2d5dd484a1230,n3d96f9da0f7e42f39b940539d3d0d3fe

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - population INSEE 2014 - validite : 01/01/2017