Etat d'avancement des communes nouvelles dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Formats disponibles : n7ce7df7d39804dc2ba022ec2b60fc6cb,n787e84c967144eb7b76cbba721730f37,nc692ad69a18445cf9b7f63ebcc59a093,n8e79599d63444cf3a510f8d6c995dd35,n5700d8f104e14f8aa5d2e2dc062d579c,n2128c0472d6b4ca5886167556d20a047

Cette table suit l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les communes nouvelles compétentes. Situation au 1/07/2019 Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_URBA_S_027. et L_PROCEDURE_PLUI_S_027