Syndicats mixtes dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Il s’agit d’établissements publics de coopération locale, mais pas d’EPCI (ils n’associent pas exclusivement des communes). Un syndicat mixte doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et un syndicat mixte ne peut adhérer à un autre syndicat mixte que dans des cas limitativement prévus par la loi.	

source : -NR-	
millésime : 22/11/18
Mise à jour : 18/01/2021