État d'avancement des documents d'urbanisme par commune dans le département de l’Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification
Formats disponibles : ncdb6668ec70048b6b17265f948b713e8,n03ae624962384b59bb8b0b77742e87d0,nf42934b756bd42709716ed8070fb2400,n2dc12b9aca0846f1aa5127b58df4cc98,n736b79fd8e5f4bc189af8a95317b49fc,n57c23293021a495cbdef89804e212f5e

État d'avancement des documents d'urbanisme (document opposable et document en cours d'élaboration) pour chaque commune du département. Des documents d'urbanisme concernant d'anciennes communes aujourd'hui fusionnées étant toujours opposable, la liste des communes présentée est celle en vigueur au 01/01/2014 avant la vague de fusion 2015-2019 - source : DDT61/CPP/PGEE - validité : 01/12/2024