Zones de protection spéciale sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zps
Formats disponibles : nc449ced300a5468a9253074a9fb80430,nb4ee37b9f75b47b08770252df69e2f90,n9a7567cf2a0a4290a18a2b9a0a8a0c39,n5b04ab33d1dc4a0bbc07995a485a75d8,n9b93a1f99365478c90ac398b67f64f42,nad2963a7ffee44f09a56678a8f9d5812

Zones de protection spéciale désignés par la France pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.