Plan local d'urbanisme de MONTGAILHARD
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : n486f10308e6e4bfca5f82c6820b535d1,ncb7bb15bb5454ea486f9bf75ab50309d,n9e28e86ff5154a5d98b063f82714ce8f,n660868701d6b44c89dbd66a7d2952966

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).