Ancien plan d'occupation des sols de LÉRAN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2017-10-07 – 2021-01-01
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : nf6f24873cd634ade9e949d9d9cd51830,na0144319948f468ea089dae71f129e9c,n8cde48557461484f978cd15b98d519e0,nf1870fc269fc401c84bdbf10f56b2080,nfa5347e801ac4d1e8201765d0cdb2fe9,naf7a8f0e5d3b478b9042cb2cf80f0823

POS rendu caduc. Retour au RNU depuis le 01/01/2021. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).