Ancien plan d'occupation des sols de ROUZE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n88389fd055dd4f89af5bb7314075e06e,n3a109937dcb94b0c964d4f8bb22de600,n25e0e1aa60a2464785f9c2948ef711ae,nf86e1765fab24c83a9c6ca9cf136de73

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).