Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de la Ville de Nantes
Organisation : Nantes Métropole
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : citoyennete-institution,elu,indemnite
Formats disponibles : json,csv

Indemnités de fonction des élus de la Ville de Nantes

Conformément aux engagements pris au titre de l’article 2 de la charte de déontologie des élus municipaux et à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Nantes rend publiques les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus nantais.  


La charte de déontologie des élus municipaux est disponible sur : <https://metropole.nantes.fr/charte-elus-municipaux>

[  
](https://metropole.nantes.fr/charte-elus-municipaux)