Assemblage des Eléments d'habillage linéaire des cartes communales numérisées dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Fréquence de mise à jour : weekly
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,usage-des-sols
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques des CC. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG2013