Plan local d'urbanisme de LA BASTIDE-DU-SALAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : n2869c99b430445469ba41166c0f6fe8f,n9cfb219e94684c1597a45f29058caf10,nff2d5ae9753343b2bb8ca10979cd364f,ncccbdb69175d4014bdc27c4cf3c4dabe

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).