Encadrement des loyers sur Bordeaux - Secteurs géographiques
Organisation : DDTM Gironde
Mots-clés : batiments,bordeaux,donnees-ouvertes,encadrement,geographiques,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,inspire,iris,loyers,secteurs
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Secteurs géographiques mentionnés dans les arrêtés préfectoraux n° 33-2022-06-20-00002 du 20/06/2022 et n°33-2023-06-20-00001 du 20/06/2023 relatifs à l'encadrement des loyers sur Bordeaux. Le dispositif d'encadrement des loyers sur Bordeaux entre en vigueur à compter du 15 juillet 2022.
Ces secteurs géographiques se basent géographiquement sur les IRIS GE (grande échelle) définis par l'INSEE et coédités avec l'IGN en 2021.