Table contenant les zones d'un document PLU ou PLUi
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,plui,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).