Points d'eau pour l'application des Zones de Non Traitement (ZNT) de 2017 dans le département du Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration-eau-zonages-eau-landes-40-znt-zones-non-traitement-donnees-ouvertes
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Représentation des points d'eau répondant aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 4 août 2017. Celui-ci a été pris en application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime. Une bande de 5 mètres (ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement