Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron
Mots-clés : aveyron,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,unites-administratives,zsup
Formats disponibles : n4e107181a6e24026a60ccd75c47d5952,n8c90d5a0ba3448e1bcff544d0acca714,n1232d8a452804fe4bdaca6c905b81505,n7141d9bc3d9a41d2b6e62e18a4365126,n443c83a93c564580b3f50488f0f13a9b,nc10e3b7395a54526aac54d39c86ce764

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE