Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Formats disponibles : n226f91cd7cf84de29353096d77302dc1,n094be90dff084c8c8611f2fca8d95017,ndb23bedff35d42b68bb1731a3fea74c9,n0b242dcc60a1414db1be82b614f8b519,n5ce204e8cdcf425c9423299ae6a23e4c,nd43b8eddc33440b49b190a6bc4976750

couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.