Enveloppe des zonages réglementaires liés aux servitudes PM1(PPR) de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1.(PPR)- source : GPU
valide par le gestionnaire - date extraction: 06/05/2022