Plan local d'urbanisme de PRAT-BONREPAUX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : n7a02703ab116413da9c0d54b96a0c78b,n9e45619497334017bc72ef41686ea5cd,n883bb9cf5c8b4af8a17819b89ae8bcd9,nc851e723274543e3964e7d3d60d17443

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).