Plan local d'urbanisme de ESPLAS-DE-SEROU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : nfabc509282b54f629b8a3620dabb458f,nac66a04466624116a9dd18c995bd080a,n631b302e868146728a8a5b045d9bce18,n572d3c0586b24d9c840af8a3f2ae33c4

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).