Ancien plan d'occupation des sols de CAPOULET-ET-JUNAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 1996-12-04 – 2015-12-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n743b3468c2764318be557988b76b708f,n4bdf2617277a444b8b223c6e95557139,n9311940412924bd69b3312ceb72c4630,ne473e61429f140c3a382777fd86dd548

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).