Plan local d'urbanisme de MASSAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : nf83167f501b1496bbfbd34ebf2ffbb5f,n24a62598ada34809afedb30d21bf58de,nc6637c40b9ad4e16b7dc5bb08ced96b2,n1f6ecb2d53b241b885bbb3463d4fc698

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).