L_ARROND_077_2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Au 01/07/2017 : départ de Ferrière-en-Brie et Pontcarré de la CC du Val Briard pour intégrer la CA de Marne-et-Gondoire ce qui modifie l'arrondissement de Torcy et de Provins

Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 suite à l'arrêté préfectoral du 30/12/2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements du département de Seine-et-Marne.