Projets d'Intérêt Général (PIG) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Formats disponibles : esri shapefile (shp)

Un projet d'intérêt général désigne dans le domaine de l'aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique. Le PIG a été institué par un décret de 19831 et est régi par les Articles R.121-1 à R.121-3 du Code de l'urbanisme. Il préserve un territoire des enjeux environnementaux exceptionnels dans l'attente de mise en place de mesures réglementaires