Ancien plan d'occupation des sols de MIREPOIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2010-02-06 – 2021-01-01
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n1443e5993b4e468b9dcb543031f7b933,n05ac90365cd349da84e8fd001198a215,neaa60699b71f41fe82fa3c731a78460a,n722ce638fc7a4e1096b4be16ce1fad16,n2d28feef3a404d75919a5840c42633d6,nb727bb95f84344eeb1ab13bfcd7320f9

POS rendu caduc. Retour au RNU depuis le 01/01/2021. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).