Ancien plan d'occupation des sols de ESCOSSE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2000-05-05 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n79c6bfaed42f4fb098f16c5321d1c0cd,nb58eb6c6234c47ab9797a96483bc93cb,n47dc7551d183490a8ad0436d847df015,n872c360124484362aae701d8f9b3f228

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).