Ancien plan d'occupation des sols de FERRIERES-SUR-ARIEGE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2005-10-14 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n30c24ce447b04a4fb5d127de5767cd6f,n0861aedb448a4e879ee5af54b10c5b0d,n75fbbbc422a8434ebe17935e25e3323b,nd50bf2581ba749c7bd99cf379b6b0703

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).