Prescriptions surfaciques des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Formats disponibles : n86129c1930134d2ea0b240a2cf24c0e4,nb4ec82de665a40bebef5bb8e13f01011,na802c84a61174177ba384add033c1a19,n69775c11099c4bd0b551cf84e4426b94,n69d0355b95264c2e8b4197549853eafe,n9c27bd5c20414dc7ba5629a6d4c37a6f

L_PRESCRIPTION_SURF_PLU_019 Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.