Ancien plan d'occupation des sols de PRADIERES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2013-07-15 – 2015-12-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n8cbd8d7e26fb40c7b819027033c12774,n96ef815fc5664c35b7d98288a5dce07d,n984733a4ca8e4bd581b24c298b054a86,n8b291fa58790452f9b7d1f0ce9382814

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).