Périmètres informatifs de la carte communale de BESSET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,cc,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Formats disponibles : n1934ac75aaa24adea54e189261210be8,n25a65b2dc7ec42108db8a2a9a1bf2778,n4ce9b6f984844735b07fd11743910878,n8b7b99f66a2846cf975b5dd5cbc5c7b8

Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Les périmètres informatifs de la carte communale sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.