Plan local d'urbanisme de QUERIGUT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : na3f255261d894ff4b6f98d1b0bd77af0,na69a69a8be7c4c8dbfe35265f6b1c73b,n49fcc32bb4b841e3aa63db211abbbbfe,ncc52dad896f44f478ec4a9fc4406e97c

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).