Ancien plan d'occupation des sols de LE PEYRAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2014-05-04 – 2021-01-01
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n9ea37bdcca91493b80c6b39319859544,n359044c40deb45bb87f65a5a3085768b,n0f760df9ffad4f8191a378502a5c1bd5,n910aa6775cbc49338abaa5bc8bf2dd41

POS rendu caduc. Retour au RNU depuis le 01/01/2021. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).