Servitudes d'Utilité Publique de type PM3 relatives aux plans de prévention des risques naturels technologiques (PPRT)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : mapinfo tab

-