Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont
comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.