Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,unites-administratives
Formats disponibles : n68dccdb14ab6411c9d618a5df6bb6a2c,n5cf2cc0483614acaab200b6dedfe88c9,n3d8bb76ca6c24f1ca79556908d8b879d

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité. Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.