Ancien plan d'occupation des sols de LES CABANNES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2008-06-02 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n1c450a67a2be4af49677f9b743e8e844,n157b142108eb472ea60b6044be781129,nf9ad20f2f6174acb9da68a47a19fe4b5,n42805a41de5d44fd87ac27dc77086916

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).