Ancienne carte communale de BESSET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2011-05-20 – 2021-12-23
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Formats disponibles : nec36688a7b8e4f19bebef4bd04f1d9cb,n4d2022756b78447eb24992b1cdfb138e,nc056132cf4a949d791168304e7a6e264,n7e5067211b04475b8e3d13eb153f7739

La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).