Périmètre du PPRT de Saint-Fromond
Organisation : DDTM Manche
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : nf8efb5f52b3e4fd18a1e5b659b06564a,n9a7fde9a62b64e82a85141e6d4ae3a2e,n1b736cb623c14b888982f806f381ca47,n66adb00286fb4ef8a8db3fc8feff8e07,nd009b7e7e8cd4329ab88661afe51b784,n5dacf593906c4a758497b2e71916cb38

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.