Conventions de subventions attribuées par la Région Centre-Val de Loire 2018
Mots-clés : citoyennete-institution,convention,subvention
Formats disponibles : www:link-1.0-http--link

Liste des conventions de subventions supérieures à 23 000€ attribuées par la Région Centre-Val de Loire depuis le 1er janvier 2018.Conformément à la publication, le 7 mai 2017, du [décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[a](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528)[rrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.