Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers).
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : nae4b69d594984712a196503501f5b983,n21606df434674efd946c5ff11603f140,n85973ca3bf8541bfb41319f716a6623a,n36b096a6804f4f5fae7068663d4f1119

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial est ici défini en 2D.