Loi littoral - communes en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,amenagment,donnees-ouvertes,littoral,mer-littoral-limite-administrative-speciale,planification,usage-des-sols
Formats disponibles : n26adee0fa7dd430eb69c000e78ae5fa5,n6baa27af723c4e6e85bd30513ca045f3,nd9a131a9ca62453f86a73003f0797caa,n2f121f1ca6bd40eb9d2438ed1535a531,na061450103a04a4b8b1835f2a3102529,n37dfea00d0ad430b9411540014c1dd0e

Communes du littoral charentais où s’applique la loi du 3 janvier 1986 , dont l'objectif est de : - maîtriser le processus de l'urbanisation en favorisant son développement en continuité de l'urbanisation existante, sa portée étant de plus en plus stricte au fur et à mesure que l'on s’approche du rivage ; - préserver les espaces littoraux fragiles de toute urbanisation ou de toute utilisation qui constituerait une menace.