Périmètres supra-départementaux des EPCI du département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,intercommunalite,unites-administratives
Formats disponibles : n51b89535a4724166bd43324d590bea89,n3b9812ce5c1744efab9b073bc0846130

Mise à jour le 16 janvier 2025 (Population ©INSEE2022 au 1er janvier 2025). Périmètres supra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres). Dans le département des Vosges depuis le 1er janvier 2022 (13 EPCI). Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS® Ces EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « Projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.