Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : amenagement-foncier,donnees-ouvertes,foncier-agricole,foncier-sol-foncier-agricole,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : nf221e10497cb4c51977903d565808bf5,n7e28eb04a6d1499db952cf314f780dd5,n8eadf727ad0e4f5d9bfddf98b5360b01,n4a1116d98579458d920c90d23135e744,n59dbb4d5616f4b5c9423ec0248902161,nc70bc72f559245888ba020cda5c894d3

Zones ayant bénéficié d'une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005)-réorganisation foncière-remembrement-aménagement foncier forestier-aménagement foncier agricole et forestier-mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées* par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)-aménagement foncier agricole et forestier-échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux-mise en valeur des terres incultes  
On distinguera i)les opérations en cours et les opérations terminées ii)les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural