Périmètre du PPRI de la Sée
Organisation : DDTM Manche
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : naa6caf7b4e994922a4933d62e0fac67e,nef8207419f0240fe9932bf9a8046091e,nac65a3461778484d84ce3bbff89c73c2,n8033c93afbea4c9fbcf0fe8e2305076e,ne385a94ac4a34ef8bff5fe9b7bf4ba3e,ncf028862dcc34592be685c8ba5e5315d

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.