Périmètre informatif d'un document d'urbanisme
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,plu-pos-amenagement-urbanisme-zonage-planification-information,usage-des-sols
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.