Linéaires informatifs des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Fréquence de mise à jour : continuous
Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,information,planification,plu,r123-13,r123-14,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Formats disponibles : n5b0173ade00e4f2899c2ca185bcd3159,n59423cbf0cfb47ba963dc41fd3c9ab04

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques des documents d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.