Zones réglementées du PPRT DE SANGOSSE
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : nc1a7840b22664458b07a779144f1fcdd,n2865088fb63e45f696c9f71f3f65ae4f,n40077c9700dc4669be7b1da3ace69322,naf7eda865ac54e85ade9d0ff439a249d,n3ee59f1a84ef48f4ade456f10c73bb11,n67775d95e0e246698bd8b46d48eb063a

Zones réglementées du PPRT DE SANGOSSE En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».