Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie T7 (installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,balisage,donnees-ouvertes,navigation-aerienne,obstacle,servitude-dutilite-publique,sup,t7,urbanisme,zone-de-degagement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : n1462da1e45ba45e68e1c5659bef37a86,n3d0b1fdf7a654385826b72a3517c69dd,n4132f41273b44e53aacb5ae92eb2ba24,n610712c6a38b4cce8f9a83f638c82e14,nc85176f7b2e946a6a834c2775c87cc91,n0e368af97ad748a29ef2da528fbfa442

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne. Cette ressource décrit les assiettes ponctuelles des servitudes de la catégorie T7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les emplacements de telles installations.