Communes nouvelles depuis 2010 dans l'Oise
Organisation : DDT Oise
Mots-clés : commune,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,fusion,inspire,nouvelle,unites-administratives
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Communes nouvelles depuis 2010 dans le département de l'Oise. Ces communes sont issues de la fusion de plusieurs communes précédentes. Ce statut a été créé par l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.