Compétence Urbanisme par commune dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,services-dutilite-publique-et-services-publics,urbanisme
Formats disponibles : n0f7cdba4a51d47eba0ab88b8693a5143,n5352df696a414048921d18488e86d6c3,nb55590d034c24228a9d84268f82c1d29,na9e5fc4bc5ce4a92b6268d0c5913beb3,n8679d48167d1405380929dbd00c3f4fc,n7d42c7373bdd45499d0314145b9f2103

Ce jeu de données identifie pour chaque commune en vigueur au 1er janvier 2025 si elle dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire. SOURCE : DDTM 14 - SUR Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Mise à jour : 02/2025