Périmètres informatifs du plan d'occupation des sols de MOULIS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n816106ad1f0146fc984114eb8d6f6130,n2ba977908f6e49f680b98679437b3012,neabc9d3a96d741339906a86a28437ede,n14d0a363d6db4088ac8fad078e96e209,ne25f7b72b74d411898602365128abd66,n88c6e2de16cb40c5b9035e91262a6cd5

POS de 2009 à nouveau opposable depuis le 18/01/2017 (PLU annulé par le tribunal administratif de Toulouse). Les périmètres informatifs du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d'aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.