Ancien plan d'occupation des sols de MONTSEGUR
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2013-09-27 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : nf77a271f431d4cb68d13cc94dc485880,nd28e92f2893f4d9897078036af5df105,nbb0136393d6548128b2e125dcea95b1f,n8d24eaf01e404a81b6f193bb4433e5de

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).