Carte communale de ARVIGNA
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Formats disponibles : ne2fb6078b1de4921b8548ba132db8bd6,n97a4139ec3b34e12ae5e7e5953be4d37,ne4700c21b00946aca206ce5c00e33bd9,n2ee32dbc7aa740e59a5d47165d910757

La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).