Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Formats disponibles : nf440fa9ef7f04fd78185dace7a0b352b,n2dd13b4353d44322bb3d9e054c8aa548,n3b657f6736fc4447abe15f077794f601,ne74db62a229342bb886b819bcec9f56a,n461de71a8dbf4f72b095f320e88cb7c6,nad69f2175ee8477d8df81d2aa18a0788

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.