Classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de la Seine-Maritime - Arrêté préfectoral du 27 mai 2016
Organisation : DDTM Seine-Maritime
Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Formats disponibles : n32d8341c9a354d30b0327f6fa473367a,n69889c8e2dd74cdf8125175fffc1f043,n9c8c4de8e74a4c7f9952c3843a549b0e,n8053a56b0bf94a2291eaa69d0d81b016,nf588eed5caa34f9797e59b2d28c06408,nf720abe10fa14c8f9fc64981b187abd7

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.