Zone d'exclusion des GNTR de types 1 et 2
Organisation : Département de l'Hérault
Mots-clés : economie-circulaire,environnement,reemploi,route,routes-transports-et-mobilites
Formats disponibles : json,zip,csv

_**Zone d'exclusion des GNTR de types 1 et 2**(le type 3 pouvant être utilisé sans aucune limitation)_

Dans l’optique de favoriser l’économie circulaire, le Conseil Départemental fait usage dans ces opérations de travaux d’infrastructures de **Graves non Traités Recyclées (GNTR)** , matériaux de réemploi issus de la déconstruction du BTP, en remplacement de granulats naturels issus de carrières. Ces matériaux alternatifs possèderont les mêmes critères performanciels que les matériaux de construction usuels.  


Afin de garantir une maîtrise totale des impacts environnementaux associés à l’utilisation de matériaux recyclés, des prescriptions environnementales ont été fixées par le ministère en charge de l’environnement : Guide Cerema “ _Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière Les matériaux de déconstruction issus du BTP_ ” 

<https://dtrf.cerema.fr/pdf/pj/Dtrf/0006/Dtrf-0006935/DT6927.pdf?openerPage=notice>

**Limites d’exhaustivité :** La cartographie est **_indicative_**. L’objectif est d’orienter les maîtres d’ouvrage, leurs maîtres d’œuvre ou leurs bureaux d’études concepteurs avec une finalité pratique forte. Le porteur de projet doit prendre en charge l’analyse exhaustive des contraintes environnementales définies par le guide Cerema “ _Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière Les matériaux de déconstruction issus du BTP_ ” qui doit être complétée par les études hydro-géo-morphologiques ou faune flore réalisées dans le cadre des avant-projets. 

La carte représente les **secteurs géographiques où la mise en œuvre des GNTR de types 1 et 2 est exclue** au regard de limitations liées à l’environnement immédiat, en application du Guide CEREMA.

**_GNTR de type 3 :_** aucune limitation, elle peut être mise en œuvre sur tout le territoire 

  


**Les données mises à disposition doivent donc être utilisées avec circonspection en fonction des limites de précision.** Le département de l’Hérault et ses partenaires techniques et scientifiques ne sauraient être tenus pour responsables des inexactitudes dans les bases de données et des utilisations inappropriées des dites bases.

Pour plus d’informations, se référer à la documentation rendez-vous :

  * sur le site de la FRTP : <https://frtpoccitanie.fntp.fr/2024/06/27/label-geco/>
  * sur le site du CEREMA : <https://dtrf.cerema.fr/pdf/pj/Dtrf/0006/Dtrf-0006935/DT6927.pdf?openerPage=notice>