Plan local d'urbanisme de MERENS-LES-VALS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : n7937917039bc4c33be89a993b59f206c,nff3158cc42d744f89977ed6af510e9a7,n25d50677d2de4e7d8a9b6ba3350e22ec,n18a105e3da52448b9b0e1b1e1d6ee6db

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).