Ancien plan d'occupation des sols de AUZAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2013-05-17 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : nbd9d9c447a0148d082f01343073f94b1,nc7305bbbdcde4aad84e5078c26955024,ne49533a348de4202aaa6085f5d89077f,n61e861c2d3784a3cafa660f0565240bc

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).