Ancien plan d'occupation des sols de ALEU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 1991-02-24 – 2015-12-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : na6adac21e3f649579ce3afede89a458a,n58688414149f41b5a478c5347358c051,n03e574fdae2c4191a1ae2e01b27ef6ad,n783bf5fe465441f387eccbcba86fc302

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).