Pôles d'Équilibre Territorial et Rural dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,collectivites-terrtoriales,donnees-ouvertes
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.
Le Loiret compte 4 PERT.