Zonage sismique dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-seisme,zonage
Formats disponibles : nca7c1ce4215f4598936cbdf261d44d5f,nb0e88c1f8c204fc79854b80976a0f412,n67608dcb68fe42ffad7125a043a158a0,ne83c436033cd46f484f118da5421270a,n341ce1f746ef4d05bac9725a12587401,n62ea3384c035415691cd460474523eab

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) : . une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », . quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». Des rectifications ont été apportées par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015, concernant le classement de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), initialement classée en zone de sismicité 2 (faible), est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible).