Réserve de pêche annuelle dans le Maine-et-Loire(49).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : n7f33bdff00274b9d8fc14db0e5e5c5ac,n87d3b95cdf48483abe81e6763b1a339d,n53d1191daee04a5ead63797b99c1cceb,n79100f15695f4c269ad1d5d7a3fd8429,nf1d0d4783c044494af9ab1fdc034de8d,n9b0f20f94e564c0297c00494a25fe91c

Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49 Zones interdites à la pêche toute l'année classées en réserves annuelles par l'arrête préfectoral.