Carte Stratégique du Bruit infrastructures routière : type B
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques.
Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des secteurs affectés par le bruit tels que définis par les arrêtés de classement sonore, nommées « carte de type B ». Ne sont visibles que  les voies classées dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
Les arrêtés de classement sonore sont des règles de constructibilité s’appliquant dans les secteurs définis de part et d’autre des voies classées conformément aux articles R. 571-37 et R. 571-38 du Code de l'environnement.
Les CBS des grandes infrastructures routières, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018.
Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.