Franchissement localisé ponctuellement pour les transports exceptionnels dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire
Mots-clés : donnees-ouvertes,franchissement,n-tr-exceptionnel,ouvrage,passage-a-niveau,portique,reseaux-de-transport,signalisation,transports-deplacements,transports-deplacements-transport-exceptionnel,voirie
Formats disponibles : esri shapefile (shp)

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels