Ancien plan d'occupation des sols de GOURBIT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 1993-12-08 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n291c180c190a4b97a9a5f1987effcdf5,nc2c57fd64ecb40b2831a7f4d7c126730,n9a99d36d5c144cdd85668ef0e49c2aed,n20e2c78c17ff4eefa92f6e336da29e43

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).