Ancien plan d'occupation des sols de SERRES-SUR-ARGET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 1994-01-02 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n62e280bc59e14c2683c2dad93c44a7d6,n0406ce8f331e48c6866af598970c2233,ne802954e6e0c49a087fa3f54a648d86d,n5e723af00b6b4f9c86afdfd2af8eaf4b

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).