Sites inscrits en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Formats disponibles : esri shapefile (shp)

La législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.

Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le livre III, titre IV chapitre 1er du code de l’environnement.

De la compétence du ministère de l’écologie, cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) sous l’autorité des préfets de département.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

    Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDNPS ) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête publique par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.
    L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très près. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où son avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées et enquête publique.

La France compte aujourd’hui environ 2680 Sites Classés et 4794 Sites Inscrits dont 217 sites classés et 358 sites inscrits en Provence Alpes Côte d’Azur. Ils sont de tailles et de natures extrêmement diverses.