Typologie à l'EPCI des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région Hauts-de-France (au 15/02/2022)
Organisation : Région Hauts-de-France
Mots-clés : aisne-departement,amenagement-du-territoire,aom,autorite-organisatrice-de-la-mobilite,communuaute-de-commune,delegation,epci,hauts-de-france,hauts-de-france-region,infrastructure,loi-dorientation-des-mobilites,lom,mobilite,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,politique-regionale,region32,reseaux-de-transport,somme-departement,transport,transport-collectif-urbain,transport-public
Formats disponibles : www:link-1.0-http--link

La couche de données décrit les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) au niveau des EPCI et suivant les catégories suivantes :
-	Structures avec la compétence mobilité obligatoire
-	Structures avec la compétence mobilité volontaire - avant la LOM ( loi d'orientation des mobilités publiée au Journal officiel en décembre 2019)
-	Structures avec la compétence mobilité volontaire - après la LOM
-	AOM par transfert de compétence - EPCI adhérente à un syndicat mixte
-	AOM par transfert de compétence – PETR
-	Région AOM par substitution


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