Plan local d'urbanisme de ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : n7618e93839c448d2985645a508d0c809,n318d7dd30fb24843887e1b5b5ddeff69,nc1ca06a78a214ef881dc8cb0a81572f3,nd4d65479838f42a781a73186adfa48f9

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).