Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Aragnouet du 11/06/2023
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols

Numérisation vectorielle du PLU d'Aragnouet (65017).
Cette version est reprise en mai 2012, conformément à l'annulation par le tribunal administratif.
La version approuvée en date du 13/04/2010, ainsi que les procédures secondaires s'y rapportant, approuvées le 23/07/2011, ne sont plus opposables, par décision du tribunal administratif du 02/05/2012.

Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2017 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Date de dernière modification : 11/06/2023