Servitudes : AC2 relation entre actes set servitudes dans l'Indre.
Organisation : DDT Indre
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : dbase database file (dbf)

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.