Parcelles forestières sous engagement fiscal en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Couverture temporelle : 1991-01-01 – 2020-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : nf7e9aea2b4ca41c2af60590a49483ccb,nffcd8ed59b6343ab8bc91252094b7cee,nd0bdcd65694f4825997731f7810b891b,n4bf5a362c2844f12be8fd597f587b39a,n2efd8f463d74469abf4208dff0ac7d8f,ne5cd57c976d74865ad41b351cfa747ae

L_PARCELLES_SOUS_ENGAGEMT_FISCAL_P_019 Mise à jour: 1991 - 2020 Parcelles demandées pour exonération fiscale. Nous ne savons pas si l’exonération a été effective ou non (manque de retour des notaires) Représentation ponctuelle des parcelles par le centroïde de celle-ci (valable au moment de la saisie! Si la parcelle est divisée, le point reste au même endroit alors qu’après il y a deux parcelles)