Plan local d'urbanisme de GANAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : ne8fd33c0495b495ca81dac7230af6259,n0f55a28f54db49feaac03937a1091834,ndd1dd83cea92414182c37101d0e0d796,n9f2d4e2046074b7ea1c23512af2d45e6

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).