Ancien plan d'occupation des sols de SEIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2004-10-11 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : nb88fe67e0f27453a8eda0387504d59c2,n9355db205dcb47fbb408812642b344fe,naeb767509cbf4057b2c2660fa919c53d,n5623cf4774984c83839bbc2ff3f8141d

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).