Prescription ponctuelle d'un PLU - Manche
Organisation : DDTM Manche
Fréquence de mise à jour : quarterly
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Formats disponibles : nbc7197b78a524a7ea2d1466e93e05c4f,n530bb44c1b1440d6b51d227ac01f888d,nd976bd5c1513429b96540001fda84c12,n9796ed28c51d48cc8ed8354bfc22df02,n8e2e1b1c1aea4cac8b78574f90474a03

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.