Sites inscrits de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Mots-clés : ac,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inscrit,normandie,site,sites-proteges
Formats disponibles : n5af8ffe0b7aa4434a0d8f7b6051e4cdf,nf4e0ecd15e8f46d0bfaf005f690c782f

Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.