Ancien plan d'occupation des sols de LORP-SENTARAILLE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2008-08-25 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : nf5e5a6efcfa8484980e7637dc560afd7,ned65bcbe4abb4763adc9bb562361a863,n0caaf53ed94741069d5a0151ea81dfd3,nd095d608e2a44fb49f8148fc2d1018ee

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).