Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2021 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,intercommunalites,unites-administratives
Formats disponibles : n6bcff869806d46d1a159f54da5c69f70,naa472599f4fa445a8b933be384cf3780,n048e827ea9a44082a1f160e0bf4e3d54,n6695ddd6c2624cf080580065848a94bc,n0c5793562d864f2e84e90944f01cb5fa,n837c325a00464e6cb7b8a9586d2be04e

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - population INSEE 2018 - validite : 01/01/2021