Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,projet,urbanisme
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Géolocalisation à l'échelle communale des projets depuis 2014 soumis au cas par cas, publiés sur le site internet de la DREAL.
Les projets de périmètre infra-communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.