Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de BOMPAS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2006-01-23 – 2015-12-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n246ce369910a4f708b13e42c3457d63c,n811aa777a54f449d8bc7346345037e42,n1836bcff49164291b1863ca3cb311b7d,ne4daf6ae0d904e76b410c417b9b51fba

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Les prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.