Ancien plan d'occupation des sols de ORGEIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2002-10-16 – 2015-12-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : ne2271cddb80d4e6c9bd5e6767dc10f79,nb694a59e38ca4cbd9442e0795b3d9ee8,n6bc1532168484227a38892ba4df8f3f3,ne19851d22b9749549a244a2d43efaad5

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).