Plan local d'urbanisme de LABATUT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : n8d0032fd48a045b3992b399db05ede11,n2446be0af0164984861f014c76010a87,n6c25e243b29d4fde83ecb59b03322663,nd9a3700c1ed24c5cb6a974fa101c2af1

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).