Avis de l'Autorité environnementale pour les plans, programmes et schémas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,plan,programme,schema,urbanisme
Formats disponibles : nf9e2a0aa66304ef8b108f5be8a914e29,n55327baf8e9847e7acd2f3c3d4d12e2e,n48cd4d0f1c894d01add3ee3eca34d64e

Géolocalisation à l'échelle communale des avis Ae plan, programme et schéma figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) (période 2012-2024). Les plans, programmes et schémas de périmètre communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées. Les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattachés a la préfecture de région.