Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (zone impactée)
Organisation : DDT Haute-Marne
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : bruit,classement,donnees-ouvertes,ferroviaire,nuisance-bruit,sonore
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (zone impactée).

Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé.

Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire.

Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024

https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore