Plan local d'urbanisme de MERCUS-GARRABET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : n41643699492545e09bdd3b07ac002884,n6301500b407b46c696e898ebbe1f028e,ne4351a14a946490993fb01aab7c2297f,na4bf0002142f4c25b53ef4051d1b07d9

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).