Cours d'eau appartenant au domaine public sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Mots-clés : cours-eau-domanial,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Formats disponibles : n31663218ca3e4f3e9b3c28e478736310,na355400e414b41449c78ab8246186cb3,ne4b4702c83d6496cb5cfcf13a73878b3,nc80adf32dcc644b29ffacb05016f0ebd,n6137242d9c5042f6a84292fd8575ec4c,nbe0173289c49434985df8c64419e131a

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.