Règlement Local de Publicité - Le Val
Acronyme : RLP Le Val
Organisation : Communauté d'Agglomération Provence Verte
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-09-27 – 2030-09-27
Zones géographiques : Le Val
Mots-clés : publicite,publicite-exterieure,reglement-local-de-publicite-rlp
Formats disponibles : pdf

Règlement Local de Publicité de la commune du Val (83)

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RLP approuvé le 27 septembre 2024 par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte.
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>**Qu'est-ce que c'est ?**
> 
> Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération.
> 
> Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.