Ancien plan d'occupation des sols de RIEUX-DE-PELLEPORT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2014-12-05 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : nf374b8cadbc048f888ca4d7b4980ba78,n5fba6c06f63d49739d03d5bbd889ce95,ne204166693644823ae49b7a8df1f6cfb,n0e9664b822b24364afbf849106b0d732

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).