Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Fréquence de mise à jour : continuous
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Formats disponibles : n49a51374ce474c9e87a4e842b1516d81,n2d96c79bcede4028b7652fa97f3f9800,n6f011beab9b742d7a78f5a5022421c64,n653f2a32cef747bf87358db3440684ec,n5c67e4dfcbe540b2883b0f2615c0734d,n16ead96c16df4166a891836eb382679e

DOC_URBA_COM Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département) Cette table présente comme caractéristiques : * Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table. * Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table. Standard CNIG DU http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732