Communes normandes dont l'action en matière d'urbanisme et d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,erosion,financement,hydrosedimentaire,littoral,normandie,urbanisme
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.