Plan local d'urbanisme de MONTEGUT-PLANTAUREL
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : na573e54d18b7422691e253f0014185a7,n07a0ee758607455799a4f63a319c2546,n81442134cb094246b570a6c382431ec5,n12f007ac55ce44d9b517cc471e0cc34c,n38cfe4379b6a403aa6705af776ca4a8f,n53969efb786e4d94beb6865f9705b159

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).