Circonscription administrative de bassin dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : n45ef2ae7aaf34596ba6680c657f20035,n2cfcff78edfe425da22bb2275e4ad73c,nef1f31f1010744c292bc21eefa5459fd,n91be11f569a54e919c933454708976e3,n7a6268e1c43f4c3cbd3f579787fa7b22,nfb16ba9fc1824aa193a38f30587b8d77

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Deux circonscriptions administratives de bassins coupe le territoire du Loiret, le Bassin Loire-Bretagne et le Bassin Seine-Normandie.