Périmètre du PPRT GIFRER BARBEZAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : n186dd2c3d3524f4f9beb8004a2a7bcc8,n29420f373327489dbee6a86a2644e850,n22129be8bf5c47f984df24cceeb2cc48,n405baa31fe8a4316938c7524dbb0203e,n1851e799a5914174b79e0fe0dddf1256,na85b51c917a64de1858eb1b42fbc3d51

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.