Etat d'avancement des procédures PLUI
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Cette table donne l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les EPCI compétents. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est  indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_COMMUNES_URBA_S_027.