Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2016 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnee-ouverte,donnees-ouvertes,epci,intercommunalite,unites-administratives
Formats disponibles : nc377fba993254b9592824ccac7ad7c2a,n0b2272066d54417189b60737f40b7303,n72342f70683e4653b26da2b14cd1c2e8,nda159bee71f14c1096360c60e98c971e,nf79d079ba2334132ad59e56006b81023,n4e8356652a604ed2a432cb496b1694b8

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE