MAPA  46/2024 - Fourniture et livraison d’enrobés à froid sur 4 ans 
Organisation : Commune de Brignoles
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-18 – 2029-01-18
Formats disponibles : pdf

Le marché concerne la fourniture et la livraison d’enrobés à froid 4/6. Les fournitures seront à livrer sur les sites de la ville qui seront précisés sur le (s) bon (s) de commande.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le montant maximum annuel de dépense est fixé à 20 000 € HT soit 80 000 € H.T pour 4 ans