Données acquisition véhicule faible émission
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Formats disponibles : csv

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), publiée le 26 décembre 2019, incite les personnes morales à utiliser des véhicules propres et fixe des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions.

fichier visant à effectuer la déclaration afferente pour la CCSB en 2023 : Ce fichier reprend les commandes de véhicules réalisées sur l’année civile écoulée, en location longue durée auprès de BPCE Car Lease.