MAPA  03/2025 - PRESTATIONS D’INHUMATION DES PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES
Organisation : Commune de Brignoles
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-02-07 – 2029-02-07
Formats disponibles : pdf

Le présent marché a pour objet des prestations d’inhumation de personnes dépourvues de ressources conformément aux articles L.2223-19 et L.2223-27 du code des collectivités territoriales.