Secteurs de la carte communale de MERCENAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2004-06-21 – 2020-09-11
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Formats disponibles : nc9b08345f6c14fe581446f70c66ede0d,n8a0fa56542cd458eaee335f0448036ba,nc491cd7831c84b598f44e726a1126671,n15fb276bf2c443fd8fe01457bbdfaf19

Carte communale remplacée par un PLU le 11 septembre 2020. Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques : - peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée ; - indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.