Zones sismiques à l'échelle communale en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-seisme,zones-a-risque-naturel
Formats disponibles : n110f49226ee848d38b1a1042a8316970,n385b90f0f4534456b8bb98eb6a2b60a8,n562ba175b669430780e564872295ea92

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010)