Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2020 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,intercommunalites,unites-administratives
Formats disponibles : naeec177c69e048edbf07d850961df78e,nf1e62b949f5149df9019a8969fbe3ce8,n5cd2a290cf6d4d69bd9e902b3d52b744,nc83d887e6de64ca3ae6e66b315e516df,nd479616007ef4586b18f4b780cee1cac,nf519bc2e63ca41a18066fe07d28348d5

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - population INSEE 2017 - validite : 01/01/2020