Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP AS2 et les actes les instituant.
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Mots-clés : acte,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,as2,donnees-ouvertes,inspire,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : dbase database file (dbf)

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.