Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement dans le Gard
Organisation : DDTM Gard
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-gestion,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : esri shapefile (shp)

Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.
la couche recense les parcelles et parties de parcelle faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.