Ancienne carte communale de DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2006-11-06 – 2015-07-08
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Formats disponibles : n3cab1eeb4dbf483bb75739be64c9234b,n9bec325bbcbe497ab4b545d12b2ebf92

La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).