Ancien plan d'occupation des sols de LOUBENS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 1996-12-06 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n60d8770f3df345fa97806e8f6d832d94,n6bfcfec3b8e8461595d5d0edfc8b1fce,n96a58a8f85444809a88592abc6243a71,n4fcc65cb34624b20ab4e2b3d3f124b14

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).