Limites transversales de la mer en Vendée
Organisation : DDTM Vendée
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,limite-transversale-de-la-mer,littoral,ltm,mer,mer-littoral-limite-administrative-speciale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

La limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours 
d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).