Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain du Mont Canisy.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 18 février 1999.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)