État d'avancement des procédures relatives aux documents d'urbanisme en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

État d'avancement des procédures relatives aux documents d'urbanisme en Loire-Atlantique,hors PLU des communes annexées à une communes nouvelle.
Attention ces données ne font pas l'objet d'une mise à jour en continue. Veuillez vous reporter à la date de création.