Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,canalisations-deau-et-dassainissement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : esri shapefile (shp)

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.