Ancien plan d'occupation des sols de SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 1997-06-23 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : nd4dab3c3c0a845f19f46d84ad207abcc,nffeea420b1e4451c8bcab09d32c29f9e,nb97c5ad89b374195838de86cb5ba85f4,ncd35875406cd488e8129dc0aa9a5e255

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).