Cadastre - Unités foncières
Organisation : Rennes Métropole en accès libre
Mots-clés : cadastre,urbanisme
Formats disponibles : json,zip,csv

Cette couche contient les unités foncières du cadastre.  
  
La notion d’unité foncière a été confirmée par un arrêté du Conseil d’Etat du 27 juin 2005 (n° 264667) comme suit : « une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision ».  
  
Pour connaître la date de dernière mise à jour de cette donnée, se référer à la fiche de métadonnées parent : uuid = 903dea6a-fc33-4eb7-b652-a29476a9a0eb