Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Fréquence de mise à jour : continuous
Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,planification,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Formats disponibles : n1e32a2523bb04704afc430d0155728b5,nb58935c26b4445db98ac2af50d957b3e

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.