Ancien plan d'occupation des sols de SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2009-08-28 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n03bd31727e1648af998f189a186d079a,nc53ddacb3bca4a7da1b8682e97323a29,n6e7f0e6d2151468cadfe494a1419dd48,na993fcea94424a6f8b279e3a8605ad6b

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).