Ancien plan d'occupation des sols de COS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2000-03-03 – 2015-12-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n78abdebc01244dc694d61b5b0c032c80,nb65e5ae0885b42a58dbbc4ae89f28c7e,ndccc7e3fec2f45f0ab891c09be90048f,n46c88dd4abf343108fd337e87dd98ecd

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).