Ancien plan d'occupation des sols de SAINT-YBARS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2005-04-22 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : nd9f1b22a00a245e09c3b72b2f4b675db,n2441f82e6fae4fb0bb29a986bedb333f,nb8582b4aba0a42ed901f5ec362e3133f,nc9ba82a826f84363b297933258b5291c

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).