Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2019 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,intercommunalites,unites-administratives
Formats disponibles : nea0f5f3ac4e04aac8695ab5e7be5e623,nbb35bc08ba0848f9ba1833f07248bf6d,nb9c17380a7c644acafcb0702b255de17,n551b2c48226e40c58ac1ceffdacfdea9,n0eea95aabab443f0b219adcf80b1b3c7,n019175f7f38143dd9254083fed8fb6e5

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - population INSEE 2016 - validite : 01/01/2019