Ancien plan d'occupation des sols de LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2006-01-20 – 2021-01-01
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : nef840311c68044aa8f603f43b303a910,n94374ae40a674b96a8ed02a3c4f7477d,n37030cdaa02b45e4b53f462652e2a867,n718887df9764469398968ee8610ee47c

POS rendu caduc. Retour au RNU depuis le 01/01/2021. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).