Ancien plan d'occupation des sols de MONTGAUCH
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2004-01-05 – 2015-12-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n99aea3c432ff4256882a6a166da1962d,nb181b2346bbc469192a3ad3c71b89dd5,nfd05f81f61e54bbc9aa094e863d26a88,ndd1d7650e0a44261bc824a7a4965b580

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).