Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de RIEUX-DE-PELLEPORT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : donnees-ouvertes,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : nc19688caeb6e4ecd8abbf2973a5d0b75,n8fac2e3d798b48338a415507157f1256,n585e56ca59c84f32ad619bcb840abf53,n841198c582e14bfeaa52aa5cbde67a31,n714ef565a4cb4ca29d8001250cceb411,ne50baba13691415eb8bc9528072c60aa

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.