Zone Spéciale de Conservation (ZSC), Site d’Importance Communautaire (SIC) et Proposition Site d’Importance Communautaire (pSIC) dans le département de l'Orne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : directives,habitats,habitats-et-biotopes,inspire,natura-2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données contient les zonages de la directive Habitat du réseau Natura 2000 : Proposition Site d’Importance Communautaire (pSIC), Site d’Importance Communautaire (SIC) et zones spéciales de conservation (ZSC) du réseau Natura 2000, pour le département de l'Orne.

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.

Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

Chacun des périmètres présentés a vocation à devenir une Zone Spéciale de Conservation (ZSC). En l’état actuel, ces sites peuvent relever des statuts suivants : pSIC (proposition Site d’Importance Communautaire), SIC (Site d’Importance Communautaire), ou ZSC (Zone Spéciale de Conservation). Saisi d'un projet de désignation d'une zone spéciale de conservation, le ministre chargé de l'environnement décide de proposer la zone pour la constitution du réseau communautaire Natura 2000. Cette proposition est notifiée à la Commission européenne (PSIC). Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission européenne sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC). Par ailleurs et en fonction du degré d’avancement des DOCOB, de leurs validations, et du résultat des consultations, le périmètre des sites disposant d’un DOCOB validé et ayant fait l’objet d’une consultation a vocation à être actualisé. Le pas de temps des actualisations de cette couche est à minima de 6 mois.


La Directive Habitat concerne :
- les habitats naturels d'importance communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe I.
- les habitats abritant des espèces d'importance communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II.
- les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.
La DHFF (Directive Habitat Faune Flore) fixe une procédure d'éligibilité des propositions de site faites par les états membres, qui prévoit une phase d'échange entre la Commission et l'Etat membre (pSIC). A l'issue de ces échanges, la Commission publie au JOCE une liste des sites d'Importance Communautaire (SIC) habilités à bénéficier d'une désignation en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par l'Etat membre.