Déclaration_vehicules_faibles_emissions_renouvellement_parc_Article L224-12 du code de l’environnement
Acronyme : ORSYS
Organisation : ORSYS
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats disponibles : csv

Déclaration dans le cadre de la loi LOM du parc de véhicules à faibles émissions renouvelés (Article L224-12 du code de l’environnement)