Marseille - Délibérations 2009-2017
Organisation : Ville de Marseille
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : deliberation,municipal
Formats disponibles : zip

Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Marseille  
  
* Source : [site internet de la Ville de Marseille](https://deliberations.e-mrs.fr)  
  
* Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip).  
  
* La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv.  
  
* Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de Marseille