Ancienne carte communale de ARIGNAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2005-07-11 – 2018-09-14
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Formats disponibles : nc95d6d32ef7549d8b64fc2d38a2337ce,n84e19df62a0c4a2b800371881f540a6a,n6cb96b2562c2457f984ad93501d3b52c,na47a956f89ba4fb4b93c168b00b6fec7

La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).