Liste des communes couvertes par une opération programmée
Organisation : Agence Nationale de l'Habitat
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2024-09-04 – 2028-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : logements,operations-programmees,parc-prive
Formats disponibles : csv

L’agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou d’amélioration de leur habitat sous certaines conditions.

Une part importante des subventions de l’Anah sont octroyées à travers des dispositifs opérationnels mis en œuvre par les Collectivités locales.

Les opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt général (PIG), dont les volets accompagnement de pacte territorial, ou encore les plans de sauvegarde de copropriétés en difficultés sont des outils opérationnels, qui traduisent des décisions politiques de l’habitat prises à l’échelle locale pour améliorer les conditions de vie des ménages plus modestes. L’enjeu porte donc sur la qualité des processus de mise en œuvre d’une opération programmée pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par les maîtres d’ouvrage. Afin de les adapter aux exigences nationales ainsi qu’aux enjeux locaux, les dispositifs de l’Anah ont donc vocation à évoluer pour les rendre plus pertinents et améliorer en continu leur efficacité.

Ce jeu de données liste les communes couvertes par une opération programmée en précisant pour chacune le programme qui est présent sur le territoire. Les opérations programmées prises en compte sont celles qui étaient vivantes au moment de la mise à jour. A noter qu'il est possible de recouper ce jeu de données avec celui de la liste des opérations programmées pour avoir davantage d'informations sur chaque programme.

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**Depuis avril 2026, les données sont désormais mises à jour automatiquement chaque jour. Ce changement a pu entraîner des** **modifications à la marge dans les noms de colonnes**.