Ancien plan d'occupation des sols de BONNAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 1997-09-02 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n7eef233ef043422fab77a7013a6e1c60,n26015020624342d086d075e04f73b018,n7e8ca5acf2cd4777a5e8a8a7999487e8,n8fd38e72c1f74eb68ba210bc1ef62e96

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).