État d'avancement des documents d'urbanisme par commune dans le département de l’Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification
Formats disponibles : n6aad2597dd414d27a6a0eb9dad39d0b5,nc838380d1a734c4f8cbe1aa6e73dac0d,n1f3b4e4952a84b6484e4f6af58ed5c13,nf4c014f87bd84d619b51fee0ef8d6161,n7e328130f5c3450c8a64115dff1163a6,n5f540b3b2b3d4f98931df1b08e2a0a63

État d'avancement des documents d'urbanisme (document opposable et document en cours d'élaboration) pour chaque commune du département. Des documents d'urbanisme concernant d'anciennes communes aujourd'hui fusionnées étant toujours opposable, la liste des communes présentée est celle en vigueur au 01/01/2014 avant la vague de fusion 2015-2019 - source : DDT61/CPP/PGEE - validité : 01/12/2024