Communes du Calvados en RNU par caducité de leur POS, au 02/07/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,rnu,urbanisme
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Date de valeur: 02/07/2024
Référentiel: couche commune BD Carto 2023
Source: tableau général du SUR (02/07/2024)