Plan local d'urbanisme de LE FOSSAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : n7534a2ebe46e42838fd85ca35d324ba5,n400aba1dd6324ea098835be914752a8f,nb3b23ab435b649a6b556320fec880218,ndea28e51c75f4680a32573c6f28922cf

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).