Établissement Public de Coopération Intercommunale en 2022 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,etablissement-public-de-cooperation-intercommunale,intercommunalite,unites-administratives
Formats disponibles : n1522dfb5164847f98328714ce7df769a,ncd54ffe92292490188b3276d3358fb70,n815e2e30ff7c4ee0aff7087bb83af290,ncdce0cc1f4e74e9eb5ac65ce241d97f4,ne1bb09032d924e35bf39b9e428fa5aa0,nd4918f1fd02b4d51825164731c2018ed

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - population INSEE RP2019 - validite : 01/01/2022