Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Formats disponibles : mapinfo tab,wms,wfs

Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA)
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.