Plan local d'urbanisme de OUST
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : nf6a741ecb419499393c727c165936475,nae7efaa16bdb440587e71d6e63e9c81f,n178ba292667c450ca8aab33e4cf97061,n3f4aa3f4908247888e29281d797112b4

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).