Table contenant les générateurs surfaciques liées aux servitudes AC3 (réserve naturelle) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : ac3,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,gpu,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC3- réserves naturelles - source : GPU - validé par le gestionnaire -date extraction : 04/08/2022