Ancien plan d'occupation des sols de ARTIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2001-03-02 – 2015-12-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n112327411ebc4f7796537058988146b7,n5033d2ff7a024db1aa605681e1862453,nd375d59fe7244bb48afc2979e1c17133,n374fc691c70049feb9ab453dffc4b898

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).