Prescriptions ponctuelles des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

L_PRESCRIPTION_PCT_PLU_019
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.