2025 - Cours d’eau BCAE pour la saison culturale
Organisation : DDT Tarn
Mots-clés : cartographies,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,ecoulements,hydrographies,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : n4a7af984dab748a8b767aa09e3d4eef4,nc4020c40b2d240ee844ad2b50a278120,ncf92429da84247a9a3084a385bc808cb,n66ce7b57545f4e60ab26e078f403501b,n0e48f8d6f0794610ba61735affa53ee9,n974ae53f587a4c489e9d62216f915469

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la politique agricole. Les cours d'eau retenus au titre des BCAE dans le Tarn sont ceux définis au titre de la police de l’eau (article L.215-7-1 du code de l’environnement). La cartographie complète des cours d’eau au sens de cette définition est publiée sur le site de l’État du Tarn. Expertise de la DDT du Tarn débutée en 2014-2015, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des référentiels SCAN25 et BD Topage avec recalage sur la BD Ortho. Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité.