Police de l'eau en Vaucluse (84) - Cours d'eau concernés
Organisation : DDT Vaucluse
Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,inspire,police,vallats,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Liste des cours d'eau,dont la définition est donnée par l'article L.215.7.1 du code de l'environnement relevant de la Police de l'Eau, et des Vallats secs sur lesquels les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités sont concernés par la Police de l'Eau quand ils sont susceptibles d'aggraver les conditions d'écoulement en crue.