Les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) dans la région Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,scot,usage-des-sols
Formats disponibles : n4a4f5eee4dfd4e6eba329f94ca011ea0,ne43012b1b97f438986a8ac42ecc9b668,nea6170e28d2f42539a7cd31f99f94370,n4444891d107d423db95220c07bfc9ab4,n0fd27afffc524f538a88ac2b64c79174,n8de804c6b0c043358b79af9aa4987a6a

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) « La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial.