Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,projet,urbanisme
Formats disponibles : n8f629b6b4dad427d8c0deb9e583eaa87,nca220e9b32a84cdaaa8afd9b6ac2c28c,n8c496e345a1943b8a597d1fa3ee632ea

Géolocalisation à l'échelle communale des projets depuis 2014 soumis au cas par cas, publiés sur le site internet de la DREAL. Les projets de périmètre infra-communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.