Plan local d'urbanisme de MONTELS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : nae5519c3e85544a8892647e0b98657fa,neec1bb1bdeb44c7dad16ba933f65975c,nc3670729784945f0bcb5b264d517d79f,n83aa4d1fa130419385dad20d42d3faef

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).