Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,logement-habitat
Formats disponibles : mapinfo tab

Emprise des terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loire-Atlantique (données numérisées à partir des dossiers d'attribution de subvention conformément au standard COVADIS, sources DDTM 44 et Préfecture pour les données attributaires - mise à jour: 01/10/2015)

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral.
Les données numérisées n'intègrent pas les aires de grands passage ni les terrains familiaux.