Terrain d'accueil pour les gens du voyage, en Eure-et-Loir (28) au 01/04/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : aires,donnees-ouvertes,gens-du-voyage,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,schema-departemental,sdagv
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

En Eure-et-Loir, un schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage 2023-2029 a été établi en novembre 2022.
La couche SIG a été mise à jour à partir de ce schéma départemental et complétées parldes données fournies par Nathan Dufroy de la DDT (SAH/bureau Ville-ANRU), puis retravaillées par le SCCT/PCT (Hervé le Gal).
ont été également ajouté :
- 1 aire de grand passage à Chartres de 200 places
- 1 nouvel équipement a par ailleurs été inauguré à Voves, depuis juin 2023, avec 7 places d'habitat adapté et 8 places en aire de petit passage
Au 1er avril 2024, on a donc 7 équipements ouverts et qui fonctionnent normalement...

Données diffusables - Utilisation libre sous réserve de citer "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme source de données, d'ajouter la date de mise à jour "01/04/2024"
et de préciser "Cartographie issue de BD Ortho ® et PCI ®
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