Conditionnalité dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Formats disponibles : mapinfo tab,wms,wfs

Cours d'eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d'eau de l'Eure en application de l'article D615-46 du Code Rural ainsi que les surface d'eau de plus de 10ha.