Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence, OLD 2006
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : nc88f0becdc9847e9878883249b60d900,n4dff6806e4554ab0bb273426a3d1f2c2,n23852344274b4f2c8a797edf13540cd9,n112d9cbbd9fe4ce9b59b57dc234adf35,nf8947df9612d4889bec437cc223d9890,n6c8e11fd31a24dadb94eda6638c40d68

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 321-1 du code forestier et dans les massifs forestiers (à l'exclusion de ceux soumis à des risques faibles) mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier. Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier)