Ancien plan d'occupation des sols de BOMPAS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2006-01-23 – 2015-12-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n6c2e40b06dd941f0922e6dee63b888a7,n47e254cfcbe348f7ac9cf05e2c74a44d

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).