Ancien plan d'occupation des sols de LAROQUE-D'OLMES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2006-12-29 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n80915fdec16a4a049ea6286d5044f32b,n9d462e4166eb4ffdb20d11f05bdb9c62,n9bb9d3be90f844a3b61aae3b89c8acbb,ne1196ad6ff55468a953f2c3246760de4

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).