Liste des actes instituant une servitude d'utilité publique SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,pm3,servitudes,sup
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

PM3_ACTE_SUP

Liste des actes instituant une servitude d'utilité publique SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze
Standard CNIG 2016