Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement dans l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-gestion,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : mapinfo tab

Parcelle et partie de parcelle cadastrale faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement
Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.
En vertu des dispositions de l'article 15 de la loi CNIL du 6 janvier 1978 modifiée, Sylva a fait l'objet d'un arrêté daté du 27 février 2001 (JO du 5 avril 2001 - page 5298)