Ancien plan d'occupation des sols de LAVELANET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2011-01-08 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n3b3d26e5012440769dda908602ee8fa5,n8b76751b641b4f84946cb779db7186f7,nb7b97a41a0fc42a491216685ccb09b42,n6bf06193c48d4abf8efc21a78a3693b2

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).