Ancien plan d'occupation des sols de ERCE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 1996-06-28 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n5a5458874d1245d4b25c772beb393c2d,n68a2ba8742fe433ebacf3204606060bc,n2bc10b58f4924fbb98914560ff9d54f0,nad31d639bd9e45afbf0aa4ce9da96b30

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).