DDT 70 - Assiette de la SUP PM1 en Haute-Saône (standard CNIG SUP PM1 2016)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,assiette,donnees-ouvertes,inspire,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.
Dans le cas des plans de prévention des risques naturels (PM1) l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur).
En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de préventions des risques inondations.

Couche publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard CNIG SUP PM1 2016.

Date de création : juillet 2016
Dernière mise à jour : décembre 2025
Date de publication sur le GPU : décembre 2025

Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)