Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé (obsolète) dans le Jura
Organisation : DDT Jura
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : n117fb0789c5045e88ed1e1e61d118320,nd315575187414036a0931ca230a8b959,n2d5bb8f10d914d8590985178b82c835b,nedbd4355236a408f87ce9720205fc106,n62dba12da92543c59fd548b7248cc8b7,naf259aa12601479ea21c3858a45818cc

Les zonages disponibles sur cette couche n'ont pas encore été intégrés dans la couche N_ZONE_REG_PPRN_S_039. Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglemenentaire). Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement. Cette couche est obsolète depuis la publication du standard COVADIS PPRN-PPRT (cf. http://geoinfo.metier.i2/standard-de-donnees-covadis-plan-a2140.html). Elle est remplacée par la couche N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S n°#0000759.