Circonscription administrative de bassin dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : bassins,circonscriptions-administratives,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : esri shapefile (shp)

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel (dernier arrêté le 12/07/2019). en cas de modifications des limites communales (fusion), les circonscriptions sont modifiées en conséquence.