Plan local d'urbanisme de MONTSERON
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : n0fb8e61eadb1410d955f9d3d86f00286,ndd9253bdd7354e598db2eb9e6c36e1ad,nbf80a8c5a7354fb68f6cf52080a0fbc1,n4c3586c509a34a708a4658443e4fd332

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).