Ancien plan d'occupation des sols de BELESTA
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2013-05-17 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n4950fa24c704450abf44476c2b597706,n074f2d6fc65348199126358f803d6bce,n473246c196a04712ba818344f93a402c,nda4a1ecb6eea4220986d067c999a7fc8

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).