Circonscriptions administratives de bassin 2019 en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est
Mots-clés : bassin,circonscriptions,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eau-zonages-eau,unites-administratives,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : n7831e5dc59f44d5fa64455724e6e1ec9,nf59ae31e42ce435db7ccc77c302e20fb,n13fede8c16824630a1b92d06d188fc42,n95b9066f63e24e14801ed9abae5021e8,n378ca77df5b247b69e5e93115d2103e2,n947ff4e31d6b4dd2b6bf621f6c391da4

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN. La région Grand Est est couverte par 3 circonscriptions administratives de bassin ( Seine-Normandie ; Bassin Rhin-Meuse ; Rhone-Méditerrranée)