Ancien plan d'occupation des sols de ORLU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2002-06-25 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n1d164533e56d4ed98aed942d8cab98b8,nadf8f67121514ef88b8605ccecd6a8d5,nce10def2fcc945c7b14e85594337ed3a,nbf8c045009914dbd9691085afa1d7e92

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).