Ancienne carte communale de MONTAUT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2007-08-02 – 2021-03-25
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Formats disponibles : n3b7fe5fade0c4cdaaaf489c537395218,n8ba1029aee2c4bb6997029a183bbbd1c,nb57644b1ee8842dbb93087d0cbf5cb5f,ne59c5a8d1e774337a2f5c15685716a91

Carte communale remplacée par un PLU à partir du 25 mars 2021. La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).