Documents d'urbanismes et services instructeurs dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2027-12-31
Mots-clés : document,donnees-ouvertes,du,inspire,instructeur,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Documents d'urbanismes applicables sur les territoires communaux et leurs services instructeurs.

Les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Les services instructeurs sont en charge de vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire.