Ancien plan d'occupation des sols de MOULIS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2009-06-26 – 2019-01-18
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : nb9a1be8dd5c249fda940a6aafd9545f0,n4d247e2302164b8bb73e344ea516f583,n703c74857b374b53928eb83e4c6dc877,n5583343eee044761add414a24039dd4b,n6f49505291eb4839bbea7bb9fdde2752,n25eeacaa165341ed9548b708bc2123a8

POS rendu caduc. Retour au RNU depuis le 18/01/2019. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).