Plan local d'urbanisme de GARANOU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2010-12-16 – 2014-06-25
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : n0f874a1f32bc48d3b71c45f1e2b379d3,n19d39c5b2974410f96204cb5f2b99748,n4dfc240ce6b641bfad23737b710e1bfb,n5f8856d330064369aa4548f8ab3c5341

Document obsolète. Retour au RNU depuis le 25 juin 2014. Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).