Assiettes liées à la servitude de catégorie EL2 (défense contre les inondations) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Mots-clés : 077,assiette,donnees-ouvertes,el2,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,servitude,sup,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

(Servitude abrogée)- Servitudes en zones submersibles (Plan des surfaces submersibles)-.
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.