Ancien plan d'occupation des sols de GAJAN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2008-06-05 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n2eb3b302450f49c28ccda8cf23feb733,n0cabdbfba99546538f87404786b9af59,n080c7fe99c3e442db7010b168218746d,n19bab3f855c84bc294eca1d43e5fdc34

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).