Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,intercommunalite,regroupement-de-communes,territoire,unites-administratives
Formats disponibles : nd81a18c233f34890a282401f2e6cb2ee,ndef9b9b2917e490c9f1f8c63643509e5,n8367cf529b9747a18e864cf5647e2214,n35522defee1d432aa0d928a2358d3fd5,n8d050e75c8b84a53b9f984cadfdb82ef,n678310b066224f9096e554aea0b70889

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE