Circonscription des lieutenants de louveterie dans le département de Maine-et-Loire(49).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2025-01-31
Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Formats disponibles : nc87c16946c99410c92e38cb84823e278,n2eca039e79564d36b6a67bbe01fd5af3,n53c451cd3a9e40069be9939b5176d80a,n80fe83d65c034b63b0dbbc49a47080b2,n4641ff37f068434694d1270200c14d63,ned84480f5d784fd6a895e7d04eeb3af0

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (Code de l'Environnement L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Modification janvier 2025