CC - SECTEUR_CC_054
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,ddt54,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Formats disponibles : n9b190a067d954bf9ad91988cd49388d8,n3200c96fe00f40a590a0ba9dc252725a,nfeb6b10b26f241a5b98437148e5fc60c,nf2a372d2f1274e6f81db03ee7d3c931a,nd90772638e1245bebcbfecea6991ed95,n7615a3804a994a8eb3d8db607a21cb44

Couche des secteurs de cartes communales (54) Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.