Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse au 19/01/2022
Organisation : DDT de la Meuse
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,cc,donnees-ouvertes,planification,plu,pos,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : inconnu

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse
Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné.
Ce fichier liste toutes les communes disposant (ou pas) d'un document d'urbanisme tel que: carte communale (CC), plan d'occupation des sols (POS), plan local d'urbanisme (PLU) au 19 janvier 2022.