Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : n0a2f0a7f92824cef81db8062fa26cf6f,nb21489e9b6924663b52014ee9322c08e,n5b0cf266e34e432da3af09d4a18cbf4a,n8e363b95a536461a8602f024cd80f3a4,n91abdabef1c6445aafe12496c39a808a,n2cb060f3bbee41ed9fd39139406291df

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveauxLes zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1.