Ancien plan d'occupation des sols de CASTELNAU-DURBAN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2002-08-28 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n49d411407074407097b1d7170dfbf551,nde7ed20078f747de9a322741cb0d5d3c,n2fc0c3a82b934ad8aea4c13a96b81552,n1fd45610c00145839f687b6122d44d52

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).