Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers).
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : n777a187a88424f7690aaacc19eca68b2,n1d858a0fdd024681bc38d0a073829112,n8afee65e14cd41458cbcd594ce047937,ncf35325d279d45f98c4d9973eb23f178

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial est ici défini en 2D.