Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,natura-2000,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,paysage,sites-proteges,zone-speciale-de-conservation,zsc
Formats disponibles : n4dd30141e85344fb9544d61481840bfb,neb60895d7ac449548cd92928c78e5814,nd94b321b66ce4fa39007796f1ce135ab,n0b02e48145d74c29a25849a470b8613c,nefbe4bbcbe4246faa941a52f474eb37d,na97452c2114646e29f6888eb7ef79123

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.