Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en cas de défrichement en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mots-clés : donnees-ouvertes
Formats disponibles : n526ea63376cb4029b737c915547248b3,nbc581c90aa1a4188937df6f910e18e5a,nc05369f105a24ccbae88ca22439b830a

Géolocalisation ponctuelle des projets soumis au cas par cas dans le cas d'un défrichement (rubrique 47a du code de l'environnement) à partir de la couche Cas_par_cas_Projet_2014-2023.