Ancienne carte communale de MERCENAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2004-06-21 – 2020-09-11
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Formats disponibles : na6c3c4662d7c43cdb4c4e574e0d0d466,n421677e3a1cc47c3949b33b08159e5e7,n86b235a2a2434e518efa19b9ae9ab411,nb52dba90cb1d4ceabb43a4b3e25343b8

La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).