Ancien plan d'occupation des sols de LACOURT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2001-04-21 – 2015-12-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n0f6b4482c43d46faad11f34ba3e1f2ac,n625bd15ab81e4d13aae756ab1da8e546,n7bb6a5b417f549529fb5469c48018846,n9c92bd8a5adf475280a1c1364cbfe1f9

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).