Ancien plan d'occupation des sols de EYCHEIL
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2000-06-11 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : n5bd83529506d421a9490c2e098fbf8ec,nc41a9ebc98374d99a3c4b6bb79c50ef5,n1f6f76df9e1c4518afa9b4f8eff883f5,n43db45ff108948919899ee4d3ec1a9b3

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).