Zones réglementées du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : na9f88867b4534478a52d493115b7348b,nf565f449c7f5434594188885839b8e16,n0e05ef1d4c174282904b39bb90419edb,nd512160543614237b5b5739509834b6e,n1ce0901529364665bf3f7b4940f6046b,nd8e363d1238a43ac82ae0399ec524b15

Zones réglementées du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».