Répartition des compétences police de l'eau en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Répartition des compétences en matière de police de l'eau par bassin versant ou nappe d'accompagnement des cours d'eau. 
Cette définition correspond aux instructions entrées en vigueur en 2005 : la police de l'eau est répartie par bassin versant entier pour les cours d'eau secondaires, et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux.