Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,planification,urbanisme,usage-des-sols
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime et localisation.
Plan d'occupation des sols (POS), Plan local d'urbanisme (PLU), Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et Carte communale (CC).
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité.