Ancien plan d'occupation des sols de SAINT-GIRONS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Couverture temporelle : 2014-05-20 – 2017-03-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Formats disponibles : na5af729f40ff4d83be690866ec63ac4f,nb8c8b4462933487ba1ff4113d9a2acd9,n56db877e9e584b4ba641ef528cc2f3b4,n815a6cfd9da54b0895e8869aeac9da5f

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).