Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Organisation : La Roche-sur-Yon Agglomération
Fréquence de mise à jour : annual
Formats disponibles : csv

Ce jeu de données correspond à l'application de l'article 58 de la loi AGEC. Il répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)