Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,batiments,culture,dcpsl,historiques,monumeents,protection
Formats disponibles : json,zip,csv

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques du département en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du Code de l'urbanisme.