Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France (2024-2026)
Organisation : LEPHAY Yann
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2026-09-01 – 2027-09-01
Mots-clés : calendrier-entree-vigueur,entreprise,facturation-electronique,obligation-fiscale,taille-dentreprise
Formats disponibles : csv

Référentiel des échéances de la facturation électronique en France par taille d’entreprise et type d’obligation : réception, émission B2B et e-reporting de transaction et de paiement.

Les échéances d’émission et d’e-reporting sont fixées au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. La réception s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA dès le 1er septembre 2026.

Sources primaires : impots.gouv.fr, economie.gouv.fr et AIFE. Chaque ligne du CSV porte sa source, sa version et sa date de vérification.

Ressource canonique et méthodologie : <https://comparatif-facture.fr/ressources/calendrier-facturation-electronique>