Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Centre de gestion de l'Isère )
Acronyme : Loi AGEC 
Organisation : Centre de gestion de l'Isère 
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-06-25 – 2027-06-30
Zones géographiques : Isère
Mots-clés : loi-agec-art-58,loi-agec-art-58-montants-2025
Formats disponibles : csv

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)