Réglementations de boisements en Haute-Loire - Statut par commune
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique
Couverture temporelle : 2020-08-27 – 2023-08-27
Mots-clés : 43,haute-loire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Formats disponibles : ogc:wfs,ogc:wms-1.3.0-http-get-map

Statut des réglementations de boisements par communes de Haute-Loire:
 - En vigueur (Une réglementation de boisements est en vigueur sur la commune)
 - En révision (Une réglementation de boisements existe mais elle est actuellement en révision sur la commune)
 - Pas de RDB (Il n'y a pas de réglementation de boisement sur la commune)