Matrice des obligations DUERP par effectif et événement
Organisation : LEPHAY Yann
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2022-03-31 – 2026-07-27
Mots-clés : code-du-travail,document-unique,duerp,r4121-1,r4121-2,sante-securite-au-travail
Formats disponibles : csv

Cette matrice synthétise les obligations relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) selon l’effectif et les événements déclencheurs. Elle s’appuie sur les articles R4121-1 et R4121-2 du Code du travail, avec les sources et dates de vérification associées. Elle constitue un repère documentaire et ne remplace pas une évaluation des risques adaptée à l’activité de chaque entreprise. Page de référence : <https://auto-duerp.fr/ressources/matrice-obligations-duerp>. Fichier CSV : <https://auto-duerp.fr/data/matrice-obligations-duerp.csv>.