Périmètres de télédétection des coupes rases et défrichements - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Mots-clés : ddt-isere,gestion,inspire,interne-ddt69,isere,rhone-alpes,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,zip,wfs

couche aggrégée des données de télédétection fournies par le SERFOBE, dont certains polygones douteux ont été triées à la réception de la couche. Cette couche a été croisée avec différentes couches dans le but de création d’un atlas de télédétection des coupes rases et défrichements. Les couches croisées sont multiples : données cadastrales, N2000, forêts publiques, RTG, zones alluviales, forêts à fonction de protection, PSG, prescriptions surfaciques, aléas des PPRN, communes, documents d’urbanisme, couche végétation de la BDTOPO. Ces couches permettent de prendre des décisions conformément répondre à la réglementation et à la législation en vigueur suivant les articles L124.5, L124.6, L130.1, L113.1, L341.3 des codes forestiers et de l’urbanisme.
ATTENTION : L'usage de ces données est restreint uniquement à destination de la cellule forêt-bois, des données cadastrales apparaissant dans la table attributaire.