Mise en œuvre du SRADDET dans les Plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : commune,plu,sraddet,urbanisme
Formats disponibles : pdf

Guide pour faciliter la déclinaison du SRADDET dans les Plans locaux d'urbanisme ainsi que les et les cartes communales pour les territoires non couverts par un SCoT, mis à jour suite à la modification n°1 approuvée le 3/07/2025.  
  
Ces guides ne s’appliquent officiellement qu’à certaines communes de la région et seulement à titre transitoire. Il reste en vigueur jusqu’à ce que les territoires communaux concernés soient couverts par un SCoT devenu opposable.