Réseau d'intervention GEMAPI
Organisation : Métropole Européenne de Lille 
Couverture temporelle : 2024-09-01 – 2024-09-30
Mots-clés : assainissement-eau-hydrographie,cours-deau,gemapi,hydrographie,inspire,metropole-europeenne-de-lille,patrimoine,reseau-hydrographique
Formats disponibles : ogc api features,ogc:wfs

Cours d’eau non domaniaux du territoire métropolitain sur lesquels la compétence GEMAPI s’applique conformément à la [délibération-cadre 19 C 0689](https://diffuweb.lillemetropole.fr/static/nobrowse/assemblees/deliberations/19_C_0689.PDF).
Les mises à jour de cette donnée peuvent intervenir soit à la suite d’une précision du linéaire au fur et à mesure des études menées par la MEL, soit après la détermination des voies d’eau par la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59).

À noter : seule la carte des cours d'eau éditée par la DDTM 59 détermine la nature des voies d'eau du département en fossé ou cours d'eau.

Tous les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau sont chargés de son entretien. Les berges et le lit mineur appartiennent aux propriétaires riverains. La limite se situe généralement au milieu du lit suivant une ligne cadastrale tracée au milieu quand les rives appartiennent à des propriétaires différents. Depuis 2019, au titre de sa [compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)](https://www.lillemetropole.fr/eau-et-assainissement), la Métropole Européenne de Lille peut intervenir sur les cours d’eau non domaniaux en substitution des riverains au motif de l’intérêt général.
Ainsi, la MEL entreprend des opérations d’entretien groupées dans un double objectif de réduction du risque d’inondation et d’amélioration de l’écologie du cours d’eau.
Ces opérations peuvent être du faucardement, de la gestion de la végétation des rives (ripisylve), des retraits d’obstacles à l’écoulement (embâcles) et la lutte contre les espèces invasives (rats musqués).

Si vous êtes riverain d’un cours d’eau, vous pouvez consulter le [guide des pratiques à connaître en bord de cours d’eau]( https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/73890/454725/file/PLAQUETTE%20GUIDE%20PRATIQUE%20PROPRIETAIRE%20RIV%202021%20WEB.pdf) de la DDTM 59.

À noter : à de rares exceptions, le patrimoine GEMAPI est essentiellement composés de cours d'eau non domaniaux. Cependant, il peut être complété de quelques fossés privés dont l'entretien est assuré par la MEL dans le cadre de l'intérêt général, en raison de leur utilité au fonctionnement du bassin-versant, notamment pour prévenir les inondations.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Assainissement, eau, hydrographie.
Assainissement, eau, hydrographie : Patrimoine.
Assainissement, eau, hydrographie : GEMAPI.
Assainissement, eau, hydrographie : Réseau hydrographique.
Assainissement, eau, hydrographie : Hydrographie.
Assainissement, eau, hydrographie : Cours d'eau.