Etablissement Public Territoriaux de Bassin (EPTB)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,bassin-rhone-mediterranee,eau,votre-entite
Formats disponibles : zip

les Etablissement Public Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique.