Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE)
Organisation : COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE
Fréquence de mise à jour : continuous
Mots-clés : declaration-agec,loi-agec
Formats disponibles : csv

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées