Référentiel Foncier Public National 2013 des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Mots-clés : dreal,foncier,inspire,parcelles-cadastrales,pays-de-la-loire
Formats disponibles : zip

Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics.
Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe :
- l'Etat
- la Région
- le département
- les communes
- les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)
- les établissements publics
- les organismes HLM.