[DREAL OCCITANIE] Communes concernées par la loi Littoral en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,n-zonages-planification,occitanie,open-data,public,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Quand on parle loi Littoral, on parle des communes de bord de mer mais aussi des grands lacs, des estuaires et des deltas.
« Les communes littorales », sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d’outre-mer :

riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’Etat, après consultation des conseils municipaux intéressés.

Cette donnée recense les communes qui sont classées au titre de la loi littoral en précisant le type d'espace littoral qui a été classé (mer, lac, estuaire).

Cette couche tient compte de l'arrêté préfectoral de l'Aveyron, pris le 22/07/2015 excluant les communes riveraines du barrage de Sarrans.