Points d'eau linéaires considérés comme des zones de non traitement dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Il s'agit des cours d'eau « police de l’eau » et les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 d’IGN selon l’arrêté ministériel du 4 mai 2017.
Dans le Calvados, les éléments retenus sont précisés par l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2017 : les cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau, permanents ou intermittents, nommés ou non, figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 les plus récemment éditées d’IGN. L’arrêté exclut les cours d’eau busés ou enterrés. Il précise que sont prises en considération les corrections issues du travail de cartographie des cours d’eau « police de l’eau ».

Données du 13/04/2026
Sources: IGN-BD Topo/DDTM14