Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Mots-clés : aides,habitat,logement,parc-prive
Formats disponibles : arcgis geoservices rest api,web page,csv,geojson,kml,zip

Ce fichier porte sur les aides accordées par le Département de la Seine-Maritime au parc locatif privé social et très social.

 

Ces subventions sont destinées aux propriétaires occupants privés réalisant des travaux d’amélioration de leurs logements. En contrepartie, les bénéficiaires doivent s’engager, par convention avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), à appliquer un loyer conventionné social ou très social. Les travaux d’adaptation demandés par les locataires sont exclus et relèvent de l’aide Habitat Autonomie.

 

 

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/6f0c8b0339f04a86a0aa5b1ebc4bf741/data)

 

 

Ressources complémentaires

  * **Site du Ministère****de l"aménagement du territoire et de la décentralisation** : [https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf ](https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf)




Les pages “financement du logement social” ont vocation à capitaliser les informations réglementaires pour les professionnels du financement du logement (gestionnaires État, délégataires des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM, bailleurs privés). Elles proposent notamment en téléchargement un fichier .pdf dédié aux aides financières au logement qui évoque entre autres le plafond de revenu des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.