LOM
Acronyme : COTY FRANCE
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Zones géographiques : Union Européenne
Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : xlsx

LOM

L’obligation de verdissement des flottes d’entreprises concerne les entreprises et les groupes détenant **plus de 100 véhicules** dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (VP et VU compris). Cette déclaration s’applique alors pour COTY France