Titres miniers dont l'activité a cessé en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,open-data,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-a-risque-naturel
Formats disponibles : esri shapefile

Un titre minier est une autorisation ministérielle ou royale attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession ou permis d’exploitation) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.