Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Organisation : COMMUNE DE SOLLIES TOUCAS
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2039-01-01
Zones géographiques : France,France métropolitaine
Mots-clés : acquisition-biens-recycles,communication-publique,declarations-administrative,economie-circulaire,loi-agec,reemploi-materiau
Formats disponibles : csv

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)