Bilan des missions de police de l'OFB
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Mots-clés : avis-techniques,controles,police-adminstrative,police-de-lenvironnement,police-judiciaire

La Direction de la Police et du Permis de Chasser (DPPC) élabore chaque année un bilan de l’activité de police de l’OFB. Il a vocation à résumer les grandes tendances de l’activité de police de l’établissement, tout écosystème (terrestre, aquatique, marin) et toute typologie confondue (police administrative, police judiciaire et appui technique aux services de l’Etat).  

Le contenu du bilan peut évoluer d’une année sur l’autre mais s’appuie sur des grands indicateurs et thématiques récurrentes :  
-	Le temps de missions de police (en heures) et sa répartition par domaines ou par enjeux à l’aide des données saisies par les agents dans l’application GEACO, outil de décompte du temps et du suivi des activités de l’établissement ;
-	Les avis techniques saisis dans l’application PATBiodiv (cf. voir fiche de métadonnées dédiée « PATBiodiv - Avis techniques ») par domaine et typologie ;
-	Les informations relatives aux opérations de contrôles administratifs, les procédures administratives subséquentes (en cas de constatation d'un manquement), les opérations judiciaires (quelle qu'en soit la saisine) et les opérations de surveillance sur des thématiques identifiées. Ces informations sont extraites de l’application OSCEAN (cf. voir fiche de métadonnée dédiée « OSCEAN : outil pour la surveillance et le contrôle de l'eau et de la nature ») ;
-	Les données PVe (procès-verbal électronique) issues des contrôles administratifs ou d'une saisine judiciaire relevant au moins une infraction et faisant l’objet d’une procédure d’amende forfaitaire. Elles sont communiquées par l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).

Pour les cinq ans de l’OFB, un bilan pluriannuel a été construit (2020-2024) afin de dégager les principales tendances à l'œuvre depuis la création de l’établissement. Ce bilan a été conçu avant tout comme un exercice d'appui au pilotage et comme une contribution à l'amélioration continue de nos pratiques en matière de police de l'environnement. En complément de ce bilan complet, la DPPC a approfondi l’analyse des contrôles réalisés en milieu marin en élaborant un bilan spécifique à cet écosystème à vocation interne. 

A compter du bilan 2025, le format du bilan sera plus resserré et comprendra chaque année un focus dédié sur une thématique centrale (ex : exercice de la police judiciaire au sein de l’OFB pour 2025). En outre, il n’y aura désormais plus qu’une version communicable unique interne et externe à l’établissement (antérieurement deux versions).