Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées par bassin DCE
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,milieux-remarquables-biodiversite,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,protection-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zone-protegee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Informations sur les zones protégées, France entière. 
Pour chaque bassin les zones protégées sont décrites par éléments selon les thèmes suivants:
-vue d'ensemble,
-cadre juridique,
-documents de référence,
-liste des zones protégées,
-informations géographiques.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd ProtArea_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.