Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.