[DREAL Occitanie] Liste indicative des sites majeurs restant à classer en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-paysage,occitanie,open-data,public,services-etat,sites-proteges
Formats disponibles : esri shapefile

La couche représente, pour la région Occitanie, la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement, selon l'instruction du Gouvernement du 18 février 2019.
Elle comprend les sites les plus remarquables pour lesquels le classement constitue une mesure de protection adaptée.

La démarche d'actualisation de cette liste, initiée en 2006, a abouti à la production de listes répertoriant, pour chaque région, les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Ces listes ont fait l’objet d’un examen de la part des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites et d’un passage en comité d’administration régionale avant d’être transmises à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
La liste finale, stabilisée en 2018, résulte du travail de priorisation effectué en lien avec la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et le conseil général de l’environnement et du développement durable.

Les projets de sites majeur restant à classer sont représentés schématiquement par une étoile. Cette couche ne représente pas l'ensemble du périmètre du site à classer. Cela fera l'objet d'une étude paysagère avant la procédure de classement.

Lien vers l'instruction: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44417.pdf