Réglementation d'accès sur la Réserve naturelle nationale d'Iroise (03/2022) - ligne et polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2022-01-31 – 2022-03-01
Mots-clés : acces,archipel-de-molene,donnees-ouvertes-open-data,facade-atlantique,france,ile,iroise,mer,protection-des-espaces-naturels,protection-des-especes,protection-des-oiseaux,protection-des-sites,protection-du-littoral,reglementation,reglementation-de-la-protection-de-lenvironnement,reserve-naturelle-nationale,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données regroupe les différentes réglementations d'accès sur la Réserve naturelle nationale d'Iroise (RNNI) définies lors de son extension à l'archipel de Molène par décret (Décret n°2021-1149 du 4/09/2021) et arrêté préfectoral (Arrêté préfectoral n°29-2022-03-10-00002 du 10/03/2022).

Ce jeu de données a été numérisé par l'OFB/Parc naturel marin d'Iroise, il regroupe :
- les accès interdits toute l'année (polygones)
- les accès interdits du 1er avril au 31 juillet (polygones)
- les passages autorisés (ligne)

Données principales :
- ges_atl_rnni_regl_decret_ap_acces_tchv2_laisse_bm_ofb_pol_2154 : zones du domaine public maritime et terrestres dont l'accès est réglementé selon le décret et l'arrêté [polygone] Référentiel géographique :  trait de côte histolitt v2 (SHOM/IGN), laisses de basse-mer (IGN)
- ges_atl_rnni_regl_arrete_acces_ofb_ln_2154 passages autorisés définis par l'Arrêté sur des zones dont l'accès est réglementé par le décret [polylignes] Référentiel géographique : BD Ortho (IGN)

Donnée complémentaire :
- ges_atl_rnni_regl_decret_acces_cadastre_ign_ofb_pol_2154 : extraction des parcelles cadastrales dont l'accès est réglementé selon le décret [polygone] Référentiel géographique : BD parcellaire (IGN)

Les tables attributaires (liste des champs et définition) sont décrites dans le champ Informations supplémentaires de cette fiche de métadonnées (visible en vue avancée sur Géosource).