[INPN-MNHN] RNCFS - Réserves naturelles de chasse et faune sauvage
Organisation : DREAL Occitanie
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-chasse,occitanie,open-data,public

Objectifs :
- Protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux
- Assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées
- Favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats
- Contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux..
Textes de référence :
- Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005)
- Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'environnement : ces dispositions seront prochainement modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus
- Arrêté du 23 septembre 1991 modifié : ces dispositions seront prochainement modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus.
Pour plus d'informations :
http://ct78.espaces-naturels.fr/reserve-nationale-de-chasse-et-de-faune-sauvage