Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées 2025
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Mots-clés : administration,femme,homme,nomination,responsabilite
Formats disponibles : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet

La loi du 19 juillet 2023 (loi n° 2023-623 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique) apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique.

Concrètement, les employeurs doivent publier sur leur site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture.