Commune au RNU dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,rnu
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) est le cadre réglementaire applicable en France en l'absence de document local d'urbanisme, fixant des règles minimales de constructibilité et de sécurité.

Les communes recensées sont celles n'ayant pas de document PLUi, PLU ou carte communale sur leur territoire. 

Donnée mise à jour le 29/05/2026