Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales
Fréquence de mise à jour : weekly
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,prescription-surfacique,usage-des-sols
Formats disponibles : ncf1dd0dad1ad43fb9dd076d179392b09,na204317a863f473385043389baba1214,n17eba8560fe64eb9b28f8d275922d7ec,n3be6ab595840428387853c4daf67a2af,n1b73e0d5e383410a850d34afd5a85b5b,n9209af400bfa464da940006c548fd46e

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Il s'agit là d'une prescription se présentant sous la forme d'une information surfacique, qui apparait sur les documents graphiques du PLU (une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone ; par exemple : emplacements réservés, espaces boisés classés, orientations d'aménagement -OAP-, etc ...).