Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Mots-clés : debrousaillement,donnees-ouvertes,foret,foret-dfci,old
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025.
Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.
Lien vers l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/eau-et-nature/Foret/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure