Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-reglement,old
Formats disponibles : n9ee77f7a18734981bd40da72e4962d6f,ndcd47f761cdf4f4c8c35889ec51ace6b,nd2eeb167553a4eb38ba737e1cd4fa50b,n0da5e38754534df78e761e09e0d34016,nfca9ec0bc66d4b55b52e427200294d67,n0fc07c3db0274fa28139eff857922957

Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département d'Indre-et-Loire, au titre de l'article L.132-1 du Code forestier (Arrêté interministériel du 6 février 2024 établissant la liste des massifs classés à risque d'incendies de forêt en Indre-et-Loire). Version complète comprenant les massifs forestiers concernés par l’OLD ainsi que les buffers de 200 m associés. Le débroussaillement (et le maintien en état débroussaillé) est précisé en Indre-et-Loire par l'arrêté préfectoral du 10 Mars 2025.