Déclaration des dépenses AGEC
Acronyme : AGEC
Organisation : Ville de Bayonne
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 
Zones géographiques : Bayonne
Mots-clés : declaration-annuelle,depensation-economie-circulaire,loi-agec,politiques-achats-publiques,reemploi-materiaux
Formats disponibles : csv

Déclaration annuelle relative à l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite « AGEC ») pour les dépenses liées aux biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées. Une déclaration est prévue avant le 30 juin de l’année n+1.