[DREAL OCCITANIE] Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dont le siège est en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-intercommunalite,occitanie,open-data,public,unites-administratives
Formats disponibles : zip

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.
Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.