Nouvelle-Aquitaine : plans d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans le bassin versant du clain - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Formats disponibles : esri shapefile

Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les plans d'eau de plus de 10 hectares relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les plans d'eau de la mesure 8c, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.