ZRR : Zones de revitalisation rurale 2005 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Couverture temporelle : 2014-02-04 – 
Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-etudes
Formats disponibles : zip

Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel. La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies (abrogé le 29/06/2013). L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale Ce classement entre en vigueur au 1er janvier 2006.