LOCATION DE SANITAIRES MOBILES AUTONOMES AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR 4 ANS.
Organisation : Commune de Brignoles
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-07-03 – 2029-07-03
Formats disponibles : pdf

Il s’agit de la location de sanitaires mobiles autonomes de diverses catégories (standard et PMR) accompagnée de leur prestation associée (livraison, mise en place et en service, maintenance, entretien, nettoyage, vidange, enlèvement …).

 Toutes les fournitures louées par les services de la Commune devront être assurées par le prestataire retenu. Ce dernier intègrera ce coût dans les prix du bordereau de prix unitaires joint au dossier de consultation et, de manière générale, dans tous les prix proposés par le prestataire.

Accord-cadre mono-attributaire de prestations de services sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Montant maximum annuel de commandes : 15 000 € HT soit 18 000 € TTC.

Montant maximum de commandes sur 4 ans : 60 000 € HT soit 72 000 € TTC.

L’accord-cadre commence le 20 Mai 2025. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est fixée à 48 mois.

Les lieux de livraison des fournitures et d’exécution des prestations seront tous situés sur le territoire de la Commune de Brignoles. Le lieu de livraison et/ou d’exécution sera précisé sur chaque bon de commande.