Loi Agec  - Premier semestre 2026
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-06-30
Zones géographiques : Vichy Communauté
Mots-clés : economie-circulaire
Formats disponibles : csv

**Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC).**