arrete de mise en sécurité d'urgence 24 avenue Faidherbe
Acronyme : MESU 24 FAIDHERBE
Organisation : Les Lilas
Fréquence de mise à jour : annual
Zones géographiques : Union Européenne
Mots-clés : peril-imminent
Formats disponibles : pdf

il s'agit d'un arrête de mise en sécurite d'urgence, ex péril imminent, portant sur l'immeuble en copropriété du 24 avenue Faisherbe aux Lilas, suite au rapport d'expertise judiciaire préconisant des mesures conservatoire pour préserver la sécurité des personnes