Parties de cours d'eau abritant des frayères au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement pour le département de l'Allier
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,frayeres-eau-nature-et-biodiversite,habitats-et-biotopes,inspire,ofb-auvergne-rhone-alpes,office-francais-de-la-biodiversite-ofb,open-data,sites-proteges-environnement,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : shapefile,wms,wfs

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement.

L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme :
- Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1,
- Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. 

Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1.

Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté n°3366/2012 du 26/12/2012 pris par le préfet de département.