Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département de l'Orne en 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnee-ouverte,donnees-ouvertes,epci,etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale,inspire,intercommunalite,services-publics,unites-administratives
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE