Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées 2024 (organisation Communauté de Communes de la Plaine de l Ain)
Organisation : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats disponibles : csv

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)