[DREAL OCCITANIE] Zonages 1 2 3 HLM en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie
Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-parc-locatif-social,occitanie,open-data,public
Formats disponibles : zip

Le zonage 1/2/3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).

Un critère de population apprécié à l’échelle des agglomérations a été initialement employé pour définir le zonage 1/2/3 en 1978. Depuis, les révisions successives ont permis d’adapter ce zonage, en particulier en créant la zone 1bis en Ile-de-France.