[DREAL OCCITANIE] Organismes uniques prélèvement - bassin Adour-Garonne
Organisation : DREAL Occitanie
Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,n-zonages-eau,occitanie,open-data,services-etat
Formats disponibles : texte,wms,wfs

Organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation en bassin Adour-Garonne

Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certain de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous-découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.