[DREAL OCCITANIE] Charte paysagère en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-inventaire-paysage,occitanie,open-data,public
Formats disponibles : wms,zip,wfs

La charte paysagère est une démarche volontaire qui débouche sur un engagement signé par les parties. Elle n’est pas un outil réglementaire et n’est pas opposable aux tiers.

Les chartes paysagères sont un outil de connaissance, de diagnostic, de détermination d’orientations concernant le paysage par un programme d’action et de mise en œuvre d’un projet paysager sur un territoire.
Elles visent à mettre en place des bonnes pratiques au quotidien dans toutes les composantes du paysage : urbanisme, agriculture, nature, transports, énergies, culture, …

Elles aident à la décision puisqu’elles contiennent un grand nombre d’intentions pour les questions d’aménagement du territoire. Elles peuvent être engagées à des échelles très diverses : de la commune à l’intercommunalité, avec des maîtrises d’ouvrage très différentes : Pays, PNR, groupement de professionnels, ...