BCAE9 - Prairies sensibles en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-09-09 – 2045-12-31
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,zonages-agricoles
Formats disponibles : zip

Les surfaces désignées comme prairies sensibles sont les prairies permanentes majoritairement herbacées faisant partie des zones Natura 2000 et présentant une richesse importante en biodiversité.
Ces prairies doivent être maintenues en place. Le labour et/ou la conversion de ces surfaces vers une autre catégorie de surface ou en une surface non agricole, ne sont pas autorisés.
L’arrêté du 14 mars 2023 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) définit :
• pour chaque département, le type de cours d’eau à border de bandes tampons (appelé annexe) ;
• l’identification des prairies permanentes désignées comme « sensibles » prévue par le code rural et de la pêche maritime.
Le versement des aides est conditionné au respect des BCAE et de la réglementation dans le secteur de l’environnement, du sanitaire et du bien-être animal nommée ERMG (exigences relatives au respect de dispositions réglementaires).