Données Loi AGEC 2025
Organisation : Agence ERASMUS+
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : agec,declaration-agec,loi-agec
Formats disponibles : csv

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, est le cadre réglementaire français majeur en matière de transition vers un modèle circulaire.