Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain de Port-en-Bessin-Huppain et Commes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-a-risque-naturel
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain de Port-en-Bessin-Huppain et Commes.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 22 avril 2011.
Le PPR Mouvement de Terrain de Port-en-Bessin-Huppain et Commes a été approuvé le 10 avril 2026.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)