Nom des services instructeurs ADS par commune dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Mots-clés : ads,centre-instructeur,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,herault
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Cette table indique pour chaque commune le nom et les coordonnées de chaque service instructeur en matière d'ADS.
Le champ type_instr renvoie aux occurrences Commune instructrice, structure intercommunale instructrice, DDTM pour avis conforme pour les communes au RNU suite à la caducité de la loi ALUR du 27/03/2017 et DDTM pour commune pour les communes au RNU historique.