Déclaration loi LOM 2024
Acronyme : LOM 2024
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Formats disponibles : csv

Ce jeu de données répond aux obligations de la loi d'orientation des mobilités (LOM) n°2019-1428 du 14 décembre 2019, et concerne l'ensemble de la flotte Seris pour l'année 2024.