Budget départemental : ratios légaux
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 
Mots-clés : bp,budget-primitif,budgets,ca,coefficients,compte-administratif,dettes,finances,ratios-financiers,ratios-legaux
Formats disponibles : json,csv

Ratios financiers définis par le code général des collectivités territoriales.

Ce jeu de données regroupe des ratios financiers du Département, ratios permettant d’apprécier la santé financière des collectivités territoriales. Il peut être utilisé afin d'effectuer des comparaisons entre collectivités appartenant à une même strate. Toutefois, leur interprétation nécessite une bonne compréhension de leurs modalités de calcul, afin d’en saisir pleinement la portée, mais aussi les limites.

Ces ratios financiers sont définis par le Code général des collectivités territoriales (article R3313-1) et leur publication est une obligation réglementaire, visant à assurer l’information et la transparence financière à l’égard des administrés. 

**Lexique**

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)
    recettes fiscales / potentiel fiscal : mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal.
DGF
    dotation globale de fonctionnement