AOO 27-1/2025 à27-22/2025 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES EN 22 LOTS SUR 4 ANS
Organisation : Commune de Brignoles
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-08-11 – 2029-08-10
Formats disponibles : pdf

Il s’agit d’accords-cadres mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu pour chacun des lots. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.