Barèmes de TVA en francophonie 2026 (France, Belgique, Suisse, Québec)
Organisation : MaCalculatriceEnLigne
Fréquence de mise à jour : continuous
Mots-clés : bien-service,emplacement-fiscal,francophonie,taux-tva,taxes
Formats disponibles : png,csv

Jeu de données ouvert recensant les taux officiels de TVA en 2026 pour quatre territoires francophones : France métropolitaine (20 / 10 / 5,5 / 2,1 %), Belgique (21 / 12 / 6 / 0 %), Suisse (8,1 / 3,8 / 2,6 %) et Québec (TPS 5 % + TVQ 9,975 % = 14,975 %). Chaque taux est rattaché à sa catégorie de biens/services, sa base légale et sa source gouvernementale (DGFiP, SPF Finances, AFC, Revenu Québec).

Données compilées et vérifiées par l'équipe Données & Recherche de MaCalculatriceEnLigne, qui exploite ces barèmes dans son calculateur de TVA : <https://macalculatriceenligne.com/finance/impots/calcul-tva/calcul-tva/>

DOI citable (Zenodo) : <https://doi.org/10.5281/zenodo.20679859>
Licence : CC BY 4.0.