[DREAL OCCITANIE] Zonages A/B/C applicables à certaines aides au logement
Organisation : DREAL Occitanie
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-accession-propriete,occitanie,open-data,public,unites-administratives
Formats disponibles : zip

Le zonage A/B/C classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.
Il est utilisé pour moduler plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.