EPAGE RHONE MEDITERRANEE
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,bourgogne-franche-comte,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occitanie,provence-alpes-cote-dazur,votre-entite,votre-theme,zonages-eau
Formats disponibles : zip

Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.