Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Formats disponibles : nc22b396a83db4e2e9e65a08aa8bfa9e3,nf483d986000b4220bf979746de67a03c,na2b1c7fe5d1246a3b9cbcb19a5f2bea3,n2862038289bc493b8c18c2b6083db5cf,nb4325537f7b246b8b2399483b2936748,n9e2d3f1ae58d42c8aeeaf043559493fa

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.