Conditionnalité PAC BCAE7 en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : bosquets,conditionnalites,haies,mares,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Dans le cadre de la conditionnalité BCAE7 "Maintien des particularités topographiques" cette couche référence les éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux seminaturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales. Cette couche a été mise à disposition et téléchargée sur ISIS en mars 2025 et concerne la campagne PAC 2024