Type de cartographie relative à la détermination des cours d'eau en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Mots-clés : cours-deau,masse-deau
Formats disponibles : shp

Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau a été élaborée sur le territoire de chaque département de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau. La présente donnée, à jour au 01/01/19, correspond au zonage faisant la distinction entre cartographie complète et cartographie progressive : \- En zone de cartographie complète figurent tous les cours d’eau identifiés à ce jour. \- En zone de cartographie progressive figure une première détermination de cours d’eau. Se reporter au site internet de chaque DDT et des Préfectures pour plus d'information sur la cartographie des cours d'eau.