Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Acronyme : AGEC
Organisation : COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zones géographiques : France
Mots-clés : donnees-ouvertes
Formats disponibles : csv

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Ce jeu de données répond aux obligations de la loi AGEC et de ses décrets d’application en déclarant les dépenses d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées.