Zone de revitalisation rurale - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Couverture temporelle : 2014-02-06 – 
Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-etudes
Formats disponibles : zip

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°2013-548 du 26 juin 2013  La liste constatant le classement des communes en ZRR est  fixée par arrêté du 16 mars 2017.