PLF 2026 - Budget vert
Organisation : Ministères économiques et financiers
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2026-12-30
Mots-clés : action,budget-de-letat,budget-vert,cotation-globale,defavorable,depense,environnement,favorable,mission,programme,projet-de-loi-de-finances,transition-ecologique
Formats disponibles : json,csv

Ce jeu de données présente les résultats de l’analyse réalisée pour le rapport sur l’impact environnemental du Budget de l’État publié en annexe du projet de loi de finances pour l’année 2026.

Une cotation globale est attribuée à chaque dépense (Favorable, Mixte, Défavorable, Neutre ou Non coté) selon les cotations appliquées sur six axes environnementaux (Atténuation climat / Adaptation climat / Eau / Déchets / Pollutions / Biodiversité). Les cotations appliquées sur chaque axe sont des notes comprises entre -1 et 3. La méthodologie de cotation est présentée dans la première partie du rapport disponible à ce lien : <https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires-lois/exercice-2026/projet-loi-finances-les/plf-2026-budget-vert-spafte>.

Ce jeu de données contient les montants des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales pour l’exécution 2024, la loi de finances initiale (LFI) 2025 et le projet de loi de finances (PLF) 2026.   
Les chiffres présentés sont calculés à méthodologie constante et au format du PLF 2026 : ils prennent donc en compte la nomenclature de ce PLF et les cotations du budget vert 2026. Les chiffres de l’exécution 2024 et de la LFI 2025 ont été retraités pour les rendre comparables au format du PLF 2026 (application des principales mesures de périmètre et de transfert intervenues entre 2024 et 2026, retraitement des fonds de concours et attributions de produits pour l’exécution 2024).  
S’agissant des crédits budgétaires et des taxes affectées plafonnées, le champ retenu est le plus large possible, à savoir celui du périmètre des dépenses de l’État (PDE) soit 501 Md€ en 2026 à champ courant, dans un souci de cohérence avec les montants qui sont présentés dans le cadre du PLF. En complément, l’ensemble des dépenses fiscales a été analysé (soit 88,3 Md€).