Guide ANC-SOL-2026 : Sélection d'un système d'assainissement non collectif selon la nature du sol
Acronyme : ANC-SOL-2026
Fréquence de mise à jour : quarterly
Mots-clés : assainissement-non-collectif,selection-systeme,sol-permabilite,tableau-decision,technologie-epuration
Formats disponibles : pdf

Ce guide technique aide les particuliers, professionnels du BTP et agents SPANC à sélectionner le système d'assainissement non collectif (ANC) adapté à la nature de leur sol, conformément aux exigences réglementaires en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012).

## Contexte réglementaire

L'arrêté du 7 septembre 2009 impose une étude pédologique préalable à tout projet d'installation ANC. Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) valide la filière retenue avant tout commencement de travaux. En France, 5 millions de logements sont équipés d'un système ANC, représentant 15 à 20 % de la population. Au 1er janvier 2025, le taux de conformité des installations contrôlées s'établit à 66,1 % (source : Observatoire Sispea / eaufrance.fr).

## Contenu du guide

Ce document synthétise les critères de compatibilité technique entre les principales filières ANC agréées et les typologies de sol les plus courantes en France métropolitaine :

* **Sols argileux et imperméables (Ksat < 10 mm/h)** : la micro station d'épuration est la filière recommandée par défaut, le SPANC refusant systématiquement l'épandage classique sur ces terrains.
* **Sols limoneux (Ksat 10–30 mm/h)** : perméabilité médiocre, options limitées, micro station d'épuration généralement retenue.
* **Sols sablo-limoneux (Ksat 30–200 mm/h)** : profil standard, plusieurs filières possibles.
* **Sols rocheux ou peu profonds** : micro station d'épuration hors-sol ou semi-enterrée, seule option viable.
* **Sols hydromorphes (nappe < 0,70 m)** : micro station d'épuration SBR à rejet type A imposé en zones sensibles.
* **Terrains en pente (> 10 %)** : micro station d'épuration enterrée en bas de pente.

## Filières couvertes

Micro station d'épuration (technologies SBR, culture libre, culture fixée), fosse toutes eaux + épandage souterrain, phytoépuration (filtres verticaux et horizontaux), tertre d'infiltration, puits d'infiltration.

## Données de référence incluses

* Tableau de perméabilité des sols (valeurs Ksat en mm/h, méthode Porchet NF X 30-421)
* Matrice de décision filière × type de sol (6 filières × 8 profils)
* Seuils de rejet réglementaires DBO5 / MES / NK (rejet standard et rejet type A)
* Comparatif des coûts d'installation 2026 selon capacité (4 à 10 EH)
* Aides financières disponibles : TVA 10 %, ANAH, agences de l'eau, éco-PTZ
* Liste d'exemples de micro stations d'épuration agréées (agrément ministériel)

## Références réglementaires

Arrêté du 7 septembre 2009 — Arrêté du 7 mars 2012 — NF DTU 64.1 — EN 12566-3 — Code de la santé publique L1331-1 — Code de l'environnement L214-1.

## Producteur

BRK GROUPE — Faouzi BARIKA — SIREN 930 336 268 — 60 Rue François 1er, 75008 Paris.
Accompagnement technique et devis : <https://microstation-epuration.fr>