Déclaration 2025 relative à l'article 58 de la loi AGEC
Organisation : EPTB Seine Grands Lacs
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : loi-agec-art-58
Formats disponibles : xlsx

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisation ainsi que de matières recyclées.