Déclaration AGEC 2024
Organisation : Commune MONTIGNY EN OSTREVENT
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Zones géographiques : Hauts-de-France
Mots-clés : loi-agec
Formats disponibles : csv

Déclaration lié des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour l'année 2024 (Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC))