Arrêtés de catastrophe naturelle par commune
Organisation : TACCT
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1982-01-01 – 2025-12-01
Zones géographiques : France,France métropolitaine,DROM
Mots-clés : catastrophe-naturelle,catastrophes-accidents-risques,catastrophes-et-risques-naturels,catastrophes-naturelles,catnat,gaspar,inondation,mouvement-de-terrain,mouvements-de-terrain,regime-catastrophe-risque,retrait-gonflement-des-argiles,risque-inondation,risque-mouvement-de-terrain,secheresse,secheresses
Formats disponibles : csv

**Motivations pour la création du jeu de données**\
Cet indicateur retrace l'historique des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par commune, permettant de documenter l'exposition des territoires aux différents aléas naturels au fil du temps.

**Composition du jeu de données**\
Le jeu de données complet comporte 260 601 lignes, une ligne par arrêté de catastrophe naturelle concernant une commune. Une commune peut faire l'objet de plusieurs arrêtés au fil du temps.

**Processus de collecte des données**\
Les données proviennent de la base nationale GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques), qui centralise les arrêtés interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel depuis la mise en place du régime CatNat par la loi du 13 juillet 1982.

**Pré-traitement des données**\
Rattachements territoriaux ajoutés par jointure (EPCI, département, région, PETR, PNR).

**Maintenance du jeu de données**\
Dernière mise à jour de la source en septembre 2025.

**Considérations légales et éthiques**\
Donnée administrative publique portant sur des zonages communaux et des événements, aucune donnée personnelle.