Systèmes d'endiguement classés au titre de la sécurité des ouvrages en Auvergne Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-04-10 – 
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Formats disponibles : wms,utf8,wfs

Un système d’endiguement (SE) se compose d’une ou plusieurs digues conçues pour défendre une zone protégée contre les inondations et/ou submersions et cela jusqu’à un niveau d’événement précis nommé le « niveau de protection ». Le SE devra répondre àla réglementation en vigueur et être classé en fonction du nombre de personnes se trouvant dans la zone protégée.

A noter : Plusieurs niveaux de protection peuvent être définis dans une même zone protégée.

Ces digues peuvent être accompagnées de plusieurs autres ouvrages anthropiques concourant à la préservation de la même zone protégée (digues de second rang, ouvrages hydrauliques tels que vannes, clapets, etc., remblais routiers/ferroviaires, etc.).

Les systèmes d’endiguement, sont classés en fonction de la population qu’ils protègent ;
La classe des SE détermine la nature et la fréquence des obligations réglementaires qui incombent à la structure en charge du système d’endiguement (Article R214-113 du code de l'environnement) :

    Classe A : > 30 000 personnes en zone protégée
    Classe B : de 3 000 et 30 000 personnes en zone protégée
    Classe C :
        ≤ 3 000 personnes si le système d'endiguement comporte essentiellement une ou plusieurs digues établies antérieurement à la date de publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
        ou, pour les autres systèmes d'endiguement, : 30 personnes ≤ Population ≤ 3 000 personnes