Etat d'avancement détaillé des SCoT au 5 janvier 2026 en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France
Mots-clés : ,amenagement,calu,developpement,region,schema-de-coherence-territoriale,scot,statique,territoire
Formats disponibles : www:link-1.0-http--link

Scot approuvé, en pré-élaboration (pas de délibération d’élaboration), en délibération d’élaboration du SCot, en délibération de révision du SCot, en arrêt de projet, en diagnostic, en projet d'Aménagement Stratégique, en projet d’Aménagement et de Développement Durable, en Document d’Orientation et d’Objectifs.