Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)
Organisation : Ministères économiques et financiers
Mots-clés : 2026,collectivites-locales,fiscalite,impots-locaux
Formats disponibles : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,json,csv

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux)

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