Implantation d'unités de méthanisation soumises à déclaration
Organisation : AtmoSud
Couverture temporelle : 1979-01-01 – 2050-12-31
Mots-clés : inspire,ogc-wfs-2-0-0-http-get-feature

La couche implantation impossible renvoi à la prise en compte de contraintes réglementaires liées au régime ICPE d'une unité de méthanisation en déclaration : l'unité doit se situer à 35 m des cours d'eau, 35 m des points d'adduction en eau potable et  100 m  des habitations. La couche implantation possible avec contraintes environnementales renvoi  à des zones avec un enjeu environnemental important ( Parc - réserve - zone de protection, etc.) pouvant  largement contraindre l'implantation d'une unité d'implantation.