Zone d'application des réglementations de prévention des feux de forêt dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Mots-clés : debroussaillement,dfci,donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Le présent zonage correspond aux zones exposées aux incendies de forêt (bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations...) d'une superficie supérieure à 4ha, et la bande associée des 200 mètres. Attention cette couche est ré-actualisée environ tous les 5 ans, aussi certaines entités peuvent avoir évoluées: exemple à Pérols ID_DFCI_ZD=1645.
Les réglementations du code forestier sur l'obligation légale de de débroussaillement, l'emploi du feu, et les travaux à risque d'incendie de forêt s'appliquent sur toute cette zone.
Pour rappel, l'article 131-1 du code forestier précise qu'il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l'article L. 131-4.
Les réglementations relative au débroussaillement,  à l'emploi du feu et aux travaux à risque d'incendie de forêt sont expliquées sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies.
Échelle d'utilisation préconisée: 1/10000
Publics concernés:
Toute personne souhaitant employer le feu ou bien apporter, utiliser tout matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu sur les terrains inclus dans ce périmètre (entreprise BTP, agriculteur, particulier, collectivité, administration, association...)
Tout propriétaire de construction, chantier ou installation de toute nature ou d'un terrain soumis à l'obligation légale de débroussaillement, ainsi que les gestionnaires d'infrastructures linéaires.