déclaration AGEC
Organisation : collectivité d'Osny
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : acheat-public-reutilisation,appoint-particiones,economie-circulaire,matieres-recyclees,obligation-lesgendeaire
Formats disponibles : xlsx

La déclaration AGEC est une obligation réglementaire qui consiste à déclarer chaque année les dépenses liées à l’achat de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC