[DREAL OCCITANIE] Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie
Fréquence de mise à jour : monthly
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,n-site-industriel,occitanie,open-data,public
Formats disponibles : wms,zip,wfs

Localisation ponctuelle des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises aux régimes Autorisation / Enregistrement, en activité et qui relèvent de la DREAL Occitanie en tant que service d’inspection. Une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d’activité décrite au sein d’une liste du code de l’environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. Les installations relevant du régime de déclaration ne sont pas incluses (gestion par les services préfectoraux).