Déclaration des dépenses 2024 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Acronyme : Déclaration des achats article 58 loi AGEC
Organisation : Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : declaration-agec-2024
Formats disponibles : csv

Déclaration des dépenses 2024 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (68290 Masevaux-Niederbruck)