Zonage 1,2,3 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : 1-2-3,aides-fiscales,besoins-en-logement,bretagne,donnees-ouvertes,habitat,habitation,inspire,investissement-locatif,investisseurs,logement-locatif,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,marche-de-lhabitat,plafond-de-loyer,tension,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,wfs

Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié »

Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).
Le zonage 1,2,3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).

Le périmètre : un critère de population apprécié à l’échelle des agglomérations a été initialement employé pour définir le zonage 1/2/3 en 1978. Depuis, les révisions successives ont permis d’adapter ce zonage, en particulier en créant la zone 1bis en Ile-de-France.