SRCE 2015 - Espace de mobilité des cours d’eau à préserver ou à remettre en bon état en Auvergne
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Mots-clés : amenagement-urbanisme,auvergne,cr,donnees-ouvertes,dreal,ecologique,inspire,inventaire-nature-biodiversite,nature-paysage-biodiversite,open-data,region-auvergne,schema,trame-verte-et-bleue,usage-des-sols,zonages-amenagement
Formats disponibles : zip

L’espace de mobilité d’un cours d’eau est l’espace du lit majeur à l’intérieur duquel le cours d’eau peut librement se déplacer afin d’assurer son fonctionnement dynamique dans l’espace et le temps. Situé à l’interface entre la trame verte et bleue, l’espace de mobilité d’un cours d’eau est, de ce fait, un élément essentiel au bon fonctionnement général de la trame verte et bleue régionale. L’arrêté du 22 septembre 1994, modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, a défini juridiquement la notion d’espace de mobilité d’un cours ; il précise que les exploitations de carrières de granulats sont interdites dans l'espace de mobilité du cours d'eau.