Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2026-07-08 – 2026-07-08
Zones géographiques : France
Mots-clés : droit-du-travail,inspection-du-travail
Formats disponibles : xlsx,json,pdf

Ces données constituent tout ou partie de la nomenclature juridique utilisée dans le cadre de la rédaction de courriers ou de suites à intervention, dans l’outil SUIT destinés aux agents du système d’inspection du travail.

 Elles est également réutilisée pour alimenter une interface de consultation de références juridiques en interne dénommée COD’IT. Ces données sont gérées dans un outil interne dénommé Legistere.

 Les données COD’IT combinent plusieurs sources de données juridiques au sein d’une arborescence éditorialisée (Code, Partie, sous partie, rubrique, et titre d’article), avec pour finalité initiale de délivrer une nomenclature juridique conçue pour être utilisée pour les agents de l’inspection du travail, et notamment les agents de contrôle : raison pour laquelle un lien est également proposé avec la nomenclature NATINF du ministère de la justice.

Cette nomenclature COD’IT permet non seulement de rechercher et consulter un article, mais également de pouvoir resituer cet article au sein de son contexte : et de voir l’article au sein d’une liste d’articles de nature législatives ou règlementaires sur ce thème.

CODIT - COD'IT