Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune de CINAIS - approuvé le 02/12/1994
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Zones réglementées du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune de CINAIS - approuvé le 02/12/1994.
Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).