[DREAL OCCITANIE] PPRT : Document - Plans de Prévention des Risques Technologiques en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie
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Un plan de prévention des risques technologiques est le résultat d'une procédure d'analyse des risques et de définition de règles à respecter autour des sites industriels les plus dangereux dans l'objectif de limiter les conséquences humaines d'un accident industriel. Il représente notamment le volet « maîtrise de l'urbanisation » de la politique de prévention du risque industriel autour des sites industriels (ICPE) relevant de la procédure d'autorisation avec servitude (AS) correspondant aux établissements SEVESO seuil haut au sens de la législation européenne.
Le plan de prévention des risques technologiques est le document réglementaire élaboré par l'État de prise en compte dans l'urbanisation des risques technologiques industriels autour des sites industriels relevant du régime AS (autorisation avec servitudes). Il a été institué par la loi n°2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003.
Le plan de prévention des risques technologiques traite de l'ensemble des effets existant sur le site (effet thermique, surpression, toxique, projection). Sans que cela soit précisé, le PPRT est dans la majorité des cas « multi-effets ».
Sont inclus les documents prescrits (en cours d'élaboration), approuvés, et les documents abrogés après avoir été opposables.