Zonage réglementaire du PPRI sur la commune de CABASSE (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Cabasse-sur-Issole.
PPRI approuvé par arrêté préfectoral le 28/07/2025.

La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.