Cours d'eau appartenant au domaine public sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Mots-clés : cours-eau-domanial,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.