Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Auvergne-Rhône-Alpes - 2022-2027
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2022-06-30 – 2027-12-31
Mots-clés : afr,aide-a-linvestissement,donnees-ouvertes,open-data,zones-daide-a-finalite-regionale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : ogc:wms

Périmètre réglementaire des zones d'aide à finalité régionale (AFR) dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Cette donnée détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.