Données essentielles marchés publics
Organisation : SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES
Fréquence de mise à jour : irregular
Zones géographiques : Union Européenne
Mots-clés : donnees-ouvertes
Formats disponibles : csv

Les Données essentielles des différents marchés publics attribués par le syndicat mixte régional e-collectivités telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.