Subventions de la commune de Rillieux-la-Pape
Organisation : Mairie de Rillieux la Pape
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Zones géographiques : Rillieux-la-Pape
Formats disponibles : json,csv

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.