Nouvelle-Aquitaine : cours d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans les zones d'action renforcée - linéaire
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Formats disponibles : esri shapefile

Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les cours d'eau relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les plans d'eau de la mesure 8c, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.