Réalisation d’un diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (P.E.M.D.) préalable aux travaux de démolition partielle de l’ancien palais de justice.
Organisation : Commune de Brignoles
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-04-15 – 2025-04-18
Formats disponibles : pdf

Des travaux de démolition partielle sur l’ancien tribunal, propriété de la ville, doivent être réalisés. Le bâtiment est composé d’un rez-de-chaussée et d’un étage partiellement effondré. Le bâtiment désaffecté abritait les salles d’audience et bureaux nécessaires à l’exercice de la justice. Le bâtiment est très délabré au point de ne plus pouvoir être sauvé. Il bénéficiait d’une superficie d’environ 1100 m². 
Un marché en cours a été lancé pour des diagnostics Plomb-Amiante-Termites sur ce même bâtiment.
A ces diagnostics, vient s’ajouter ceux décrits dans l’arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m²
La prestation demandée consiste à établir un diagnostic identifiant les équipements, les matériaux et produits pouvant potentiellement être réemployés et pour ceux qui ne le pourront pas, et devront être éliminés, la prestation identifiera les filières de valorisation et d’élimination.   
La mission se décompose en 4 parties :
1-l’étude des documents remis
2-la visite du bâtiment et du site
3-l’établissement du diagnostic et des 2 CERFA de déclaration
4-l’aide au maître d’ouvrage pour déposer les documents sur la plateforme du CSTB
Il est prévu pour le présent marché, un montant maximum de commandes fixé à 5 000 € H.T. 
Le marché commence à la date de sa notification. Il se terminera lorsque le diagnostic sera rendu.