Emprise indicative des territoires en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 – Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Couverture temporelle : 2012-07-26 – 
Mots-clés : altitude,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-locale,usage-des-sols,zonages-amenagement
Formats disponibles : zip

Emprise indicative des territoires en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985.:
L'emprise géographique regroupe les communes qui sont intégralement classées en zone de montagne et les lieux-dits des communes partiellement classées en zone de montagne.

Ces données sont une interprétation géographique des territoires en zone de montagne mentionnés  dans les arrêtés du 20 février 1974, du 28 février 1960 est 29 janvier 1982.

Elles ont un caractère indicatif, seuls les éléments présents dans les actes autorisant ou refusant des demandes d'urbanisme (PC, DP, etc.) signés par l'autorité compétente font foi.