Maintenance préventive et curative des toilettes publiques de la ville sur 4 ans
Organisation : Commune de Brignoles
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-11-07 – 2029-11-07
Mots-clés : toilettes-publiques
Formats disponibles : pdf

Le présent marché a pour objet de répondre aux besoins de la ville en matière de maintenance préventive et curative concernant les toilettes publiques.

 Le marché portera sur deux types de prestations distinctes l’une de l’autre., une maintenance préventive et une maintenance curative.

Il s’agit d’un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel pour les interventions préventives, et d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires pour les interventions curatives.

L’accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

En ce qui concerne la partie accord-cadre à bons de commande (partie curative), le montant maximum annuel de commandes est fixé à 10 000 € H.T. Le montant maximum de commande sur 4 ans s’élève donc à 40 000 € H.T. Les sites concernés pour chaque prestation sont précisés dans le cahier des clauses particulières.

Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la commune de Brignoles.

L’accord-cadre débute le 16 Janvier 2026. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est fixée à 48 mois.