AEP : Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP (Alimentation en Eau Potable) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Couverture temporelle : 2014-02-06 – 
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,zip

La zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) est définie réglementairement : il s'agit de la portion de l'AAC où, conformément au décret  n°2007-882  du  14  mai  2007  relatif  à  certaines  zones soumises  à  contraintes  environnementales, doivent être mis en œuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles
et des propriétaires fonciers et visant à diminuer la pression des pollutions en nitrates et pesticides d'origine agricole 

En réponse aux exigences  de la directive européenne cadre sur l'eau 2000/60/CE du 23/10/2000 transposées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06, le SDAGE a établi une liste de captages contaminés par les nitrates et les pesticides et porteurs d'enjeux significatifs de desserte en eau potable des populations pour y assigner des objectifs de reconquête de la qualité des eaux brutes exploitées. Ces captages sont alors qualifiés de « prioritaires » et doivent faire l'objet de programmes d'action destinés à maîtriser les causes de  pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides. Ces programmes d'action doivent être appliqués en priorité sur la zone de protection de l'AAC du captage (ZP-AAC) conformément au décret n°2007-882 mentionné plus haut.

La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.
Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau.) et sur l'identification, par un diagnostic territorial des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

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