Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Organisation : Métropole Européenne de Lille 
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : achats,administration-action-publique,inspire,marches-publics,metropole-europeenne-de-lille
Formats disponibles : ogc api features,www:link

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n° 2024-134 du 21 février 2024, la Métropole Européenne de Lille a pour obligation de déclarer annuellement la part de ses achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) dans 17 catégories de produits.

La présente déclaration a été établie sur la base des données disponibles au moment de sa production. À ce titre, elle couvre uniquement le périmètre des achats de la direction «  Achats et  Logistique » et ne constitue pas une représentation exhaustive de l’ensemble des achats de la Métropole Européenne de Lille. Les autres directions n’ont pas encore été intégrées en raison de contraintes de collecte et de consolidation des données.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Marchés publics.
Administration, Action publique : Achats.