Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Organisation : Angers Loire Métropole
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2025-12-29
Mots-clés : administration-finances-publiques-citoyennete,agec
Formats disponibles : json,csv

Déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en respect de l'article 58 de la loi AGEC. 

Cette déclaration s’opère selon les modalités fixées par arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en respect de ce [schéma de données](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/latest.html)