Vue des servitudes SUP1 des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) en Auvergne-Rhône-Alpes (Accès restreint)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Couverture temporelle : 2026-05-06 – 2029-12-31
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,canalisations-tmd,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,risque-technologique,sup1-tmd-aura,transport-matiere-dangereuse
Formats disponibles : zip

Servitudes d’utilité publique liées aux canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures et produits chimiques) en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ces servitudes définissent les périmètres de sécurité autour des ouvrages de transport afin de prévenir les risques pour les personnes et les biens en cas d’incident ou de perte de confinement. Elles encadrent notamment les conditions d’urbanisation et l’implantation des établissements recevant du public (ERP) à proximité des canalisations.

La zone des Premiers d’Effets Létaux (PEL), servitude SUP 1 : la délivrance d’un permis de construire relatif à un ERP susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture, doit faire l’objet d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou du préfet.

La servitude SUP1 regroupe l’ensemble des zones réglementaires de protection, incluant les périmètres SUP2 et SUP3.

Données de référence : 2026.