Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole
Mots-clés : archeologie,clermont-ferrand,culture,culture-tourisme,datara,drac,espace-protege,habitat-urbanisme,patrimoine,sites-proteges,urbanisme
Formats disponibles : json,zip,csv

Couche "zones de présomption de prescriptions archéologiques" dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" des seuils d'emprise du sol des travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret n°2004-490 du 3 janvier 2004, art. 4).

Couche extraite de l'Observatoire du Patrimoine mars 2021.

Données filtrées sur le territoire Clermontois.

Révision du jeu de données : 2021-03-29