Obligations Légales de Débroussaillement – Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-11 – 
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,sante-et-securite-des-personnes,votre-entite,votre-theme,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,zip,wfs

Zonage des obligations légales de débroussaillement du département de l’Isère
Massif forestier et zone tampon de 200 mètres autour de ces derniers où s’appliquent les obligations légales de débroussaillement selon l’arrêté du 01/03/2023. Mesure réglementaire préventive pour lutter contre les incendies de forêt, prévue par l'article L134-6 du code forestier. Débroussaillement obligatoire sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L132-1 du code forestier.