Communes contenant canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) SUP1 en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-09-13 – 2030-01-01
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,communes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,risque-technologique,services-dutilite-publique-et-services-publics,servitudes,sup,transport-de-matieres-dangereuses-tmd,transport-matiere-dangereuse
Formats disponibles : wms,utf8,wfs

Communes contenant des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) SUP1 

Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux en région Rhône-Alpes, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire.

La zone des Premiers d’Effets Létaux (PEL), servitude SUP 1 : la délivrance d’un permis de construire relatif à un Etablissement Recevant du Public (ERP) susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture, doit faire l’objet d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou du préfet.
La SUP 1 est la zone de servitudes d’utilité publique liées aux risques ; elle couvre les zones de servitudes de risques SUP 2 et SUP 3 et pour les canalisations ayant fait l’objet d’une DUP ou DIG, la zone de servitudes de passage instituée lors de sa construction (I1 – I3 – I5).

Données 2026