Déclaration biens réemplois, recyclés ou réutilisés
Acronyme : Loi AGEC
Fréquence de mise à jour : irregular
Zones géographiques : Union Européenne
Mots-clés : declaration-loi-agec
Formats disponibles : csv

Déclaration des biens issus du réemploi, de la réutilisation et ou recyclés. 

loi AGEC pour données 2025