SPASER du Département de la Haute-Garonne : bilans annuels
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : achats-socialement-et-ecologiquement-responsables,commande-publique,departement-de-la-haute-garonne,spaser,territoire
Formats disponibles : json,pdf,csv

Ce jeu de données porte sur les résultats des années 2024 et 2025 des indicateurs SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) du Département de la Haute-Garonne.

En 2024 le Conseil Départemental de la Haute-Garonne s’est doté d’un Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour la période 2024-2028, en réponse aux évolutions réglementaires récentes (lois « Climat et Résilience », « Industrie verte », etc.).

**Le SPASER définit des objectifs et des indicateurs de suivi visant à encourager les acheteurs publics à réaliser des achats responsables, intégrant des considérations sociales et environnementales, en cohérence avec le plan national pour des achats durables (PNAD).**

Le SPASER se décline sur **7 axes** , chacun précisant des objectifs, des actions à mettre en œuvre et des indicateurs de suivi :

**1.** Promouvoir une commande publique plus sobre.

**2.** Appuyer l’économie locale et favoriser l’économie sociale et solidaire comme levier du développement économique.

**3.** Amplifier les actions d’insertion en faveur des personnes éloignées de l’emploi et en situation de handicap. 

**4.** Favoriser les pratiques sociales, humaines et équitables dans nos marchés.

**5.** Porter la bifurcation écologique dans les achats de fournitures et de services.

**6.** Déployer des opérations « BTP exemplaire ».

**7.** Développer une alimentation de qualité.

La Direction de la commande publique est en charge de la mise en œuvre et du suivi de ce schéma. Après deux ans de suivi évaluatif la collectivité publie ses résultats de manière ouverte et accessible à tous acteurs, publics ou privés, dans le portail Haute-Garonne Open Data. Ceci s’inscrit dans une démarche de transparence et d’accessibilité des données relatives à l’achat responsable. Tous les deux ans, une mise à jour des résultats de ces indicateurs sera publiée dans ce portail.

**_Liens utiles_**

Le portail des marchés publics du Département de la Haute-Garonne  
<https://www.haute-garonne.fr/marches-publics>

Le portail national des achats durables  
<https://achats-durables.gouv.fr/departement-haute-garonne-620>