Zones impactées par les obligations légales de débroussaillement
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente
Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,foret-dfci,old
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Bandes tampons des zones soumises à OLD.

Sont concernés : le bâti, les routes, les voies ferrées, les lignes électriques, les périmètres de 50 mètres autour des campings, les mailles flore et les zones U dans les documents d'urbanisme.

Ces données n'ont qu'une valeur informative et non exhaustive. Si des bâtiments nouveaux ou non recensés n'y figurent pas, les OLD restent exigibles. Seule une analyse des situations sur place permet de définir avec précision les zones concernées par les OLD et les modalités de mise en œuvre applicables fixées par arrêté préfectoral.