ALEA - Couche de l'aléa retrait-gonflement des argiles en Lorraine (à partir du 1er juillet 2026)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
Mots-clés : alea,argile,ddt54,donnees-ouvertes,gonflement,inspire,retrait,risque,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,wfs

Dans le cadre du programme de cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement des argiles conduit par le BRGM, la donnée de départ utilisée est celle des cartes géologiques établies et publiées par le BRGM à l’échelle 1/50 000. Leur analyse a permis d’identifier les formations argileuses (au sens large), affleurantes ou sub-affleurantes, et d’en établir une cartographique numérique, homogène à l’échelle départementale.

Depuis le 1er juillet 2026, en application de la mesure 5 du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), l'arrêté du 9 janvier 2026 se substitue à la carte d'exposition au Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) de 2020 afin de tenir compte de la forte sinistralité observée ces dernières années. Conformément à la loi Élan, ces zones sont soumises à des prescriptions constructives adaptées : le vendeur d'un terrain constructible doit faire réaliser une étude géotechnique préalable, et le maître d'ouvrage doit appliquer soit les techniques constructives définies réglementairement, soit celles issues de l'étude géotechnique de conception lorsqu'elle existe. Le nouveau zonage s'applique aux ventes et aux contrats de construction conclus à compter du 1er juillet 2026.