Mise en œuvre du SRADDET_Bilan
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : bilan,sraddet
Formats disponibles : pdf

Conformément à l’article L4251-10 du Code général des collectivités territoriales, le Président du Conseil régional présente, dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, un bilan de la mise en œuvre du SRADDET. Sur la base de cette évaluation, le Conseil régional décide soit de maintenir le schéma en vigueur, soit de le modifier, de le réviser ou de l’abroger.  
  
Le premier bilan de mise en œuvre de décembre 2021 se compose de 4 sections :  
  
1\. Stratégie et actions de mise en œuvre du SRADDET  
2\. Application du SRADDET dans les projets de planification infrarégionaux  
3\. Analyse synthétique des indicateurs d’incidence  
4\. Axes de réflexion et pistes d’évolution pour le SRADDET