Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions pour le bon état écologique des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état écologique de chaque masse d'eau souterraine:
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau,
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau,
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau,
- Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat écologique,
- Article[…]: Présence d'une exemption au titre d'un article prévu par la DCE,
- ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique,
- TargetStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique,
- Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique.
La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs  environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles .4, 4.5, 4.6 et 4.7.
L’ensemble des exemptions devra être justifié. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption :
• La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ;
• La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)