Couhe de GMI pour les profondeurs situées entre 0 et 50 m en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Mots-clés : autre,auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,specification-nationale
Formats disponibles : utf-8,wms,wfs

Le régime de la GMI (géothermie de minime importance) est un régime déclaratif qui
s’appuie en particulier sur une carte réglementaire nationale, qui distingue selon
les cas, trois zones : rouge, orange et verte selon le niveau de risque et/ou les contraintes
particulières liés à la réalisation des ouvrages géothermiques.
(vert = pas de problème, déclaration suffisante ; orange = il faut l’avis d’un expert au
préalable ; rouge = déclaration interdite, on bascule en régime d’autorisation avec
instruction préalable).
Cette cartographie distingue :
1/ deux techniques d’exploitation :
- doublet sur nappe ou système dit ouvert ou encore « doublet » (un forage de prélèvement
et un forage de réinjection d’eau dans la même nappe, donc présence de 2 forages d’où le
nom de « doublet »)
- sonde géothermique ou système fermé (pas de prélèvement d’eau ; on fait circuler un
fluide caloporteur dans un tube)

Les zones de GMI classées en niveau 1 sont automatiquement reclassées en niveau 2 dès lors qu’elles intersectent les zones de sauvegarde définies par les SDAGE opposables (LB, AG, RM), le classement des autres zones restant inchangé.

La donnée est celle qui correspond à la profondeur de 0 à 50 m. C'est une donnée à l'état projet donc non validée encore.
la donnée en vigueur est disponible ici:
https://www.geothermies.fr/viewer/?extent=311160.4709%2C5590298.5007%2C775286.1066%2C5804322.1799&al=region/ARA