Déclaration données article 58 de la loi AGEC
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : loi-agec
Formats disponibles : csv

Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) pour la Communauté de communes HAUT VAL DE SÈVRE au titre de l'année 2024.