Plaques d'immatriculation françaises
Organisation : LOCAPRO+
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2009-02-09 – 2026-08-01
Zones géographiques : France
Mots-clés : carte-grise,code-de-la-route,immatriculation,immatriculation-de-vehicule,immatriculations,plaque-dimmatriculation,siv,systeme-d-immatriculation-des-vehicules,vehicule,vehicule-electrique,vehicules,vehicules-electriques,w-garage,ww
Formats disponibles : json,csv

Typologie des plaques d'immatriculation en France : couleur de fond, couleur de texte, véhicules concernés, durée de validité et base légale.

Le jeu couvre 7 types : plaque normale (SIV), WW provisoire, W garage, transit temporaire (TT), diplomatique, collection, cyclomoteur.

Chaque ligne porte sa base légale et l'URL de sa source. La colonne `applicable_depuis` indique la date du texte fixant la caractéristique décrite. Elle vaut notamment pour le passage des plaques WW et W garage au fond rose, entré en vigueur le 1er janvier 2026 (arrêté du 2 décembre 2025).

Sources : arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ; arrêté du 2 décembre 2025 ; code de la route, articles R317-8 à R317-14-1 et R413-12.

Un champ vide signifie que l'information n'est pas documentée dans les textes consultés.

Hors périmètre, faute de source : plaque bleue dite FFECSA (régime distinct) ; plaque jaune arrière de l'ancien système FNI ; durées de validité des plaques TT ; couleur de caractères par série diplomatique ; sanction relative à l'eurobande noire.

Deux formats disponibles : CSV (UTF-8 avec BOM, séparateur point-virgule) et JSON.

Compilation réalisée par LOCAPRO+ : <https://location-longue-duree-professionnel.fr>