Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Couverture temporelle : 2013-12-12 – 
Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-planification
Formats disponibles : wms,zip

Les prescriptions ponctuelles sont définies dans l'article R123-1 du code de l'urbanisme.
Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte réglementaire au règlement de la zone.