Impact d’un service public numérique (organisation Mon Diagnostic Artificialisation)
Organisation : Mon diagnostic artificialisation
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2023-01-22 – 2025-05-13
Zones géographiques : France
Mots-clés : donnees-ouvertes
Formats disponibles : csv

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Impact d’un service public numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-impact-service-public-numerique)

Mon Diagnostic Artificialisation aide les collectivités à atteindre leurs objectifs de sobriété foncière en leur permettant de :

1. Mesurer la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles, et Forestiers) du territoire pendant la décennie précédente 2011-2021 (en se basant sur les données allant du 01/01/2011 au 31/12/2020)
2. Simuler divers scenarii de trajectoires de consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) pour les dix prochaines années 2021-2031 (en se basant sur les données allant du 01/01/2021 au 31/12/2030) et préparer le rapport triennal local exigé depuis août 2024,
3. Se projeter sur l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec l’analyse de l’artificialisation des sols à l’échelle de la parcelle (pour les départements couverts par l’OCS GE).

Service aval de l’Observatoire de l’Artificialisation des Sols, le service numérique s’appuie sur les données et calculs de référence. En libre accès, le service numérique fournit en instantané et toute transparence des diagnostics aux collectivités, services de l’Etat, acteurs de l’aménagement ou citoyens.