AGEC déclaration 2024
Organisation : Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Formats disponibles : csv

La loi Agec impose aux collectivités territoriales et établissements publics l’achat annuel de produits issus du « **réemploi** », de la « réutilisation » ou du « recyclage », dans des proportions variables selon les produits.