Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation MAIRIE DE VIENNE)
Fréquence de mise à jour : continuous
Mots-clés : declaration-loi-agec
Formats disponibles : csv

Jeu de données spécifiques à la loi AGEC, montant des dépenses concernées par l'achat de produits issus du réemploi, recyclées ou issus de dons