Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (6ème cycle)
Organisation : Haute Autorité de santé
Fréquence de mise à jour : daily
Formats disponibles : parquet,csv

En place depuis plus de 25 ans, [la certification](https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr/comprendre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins) est une évaluation obligatoire et indépendante du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels de santé (des pairs) mandatés par la HAS : les experts-visiteurs. Les évaluations se fondent sur un [référentiel](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/referentiel_certification_es_qualite_des_soins_version_2025.pdf) articulé autour de [12 objectifs](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/affiche_objectifs_6e_cycle_avec_logo.pdf) déclinés en critères évalués par des méthodes proches du terrain. Leurs résultats permettent à la HAS de prononcer un niveau de certification des établissements de santé selon 4 niveaux :