Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes du Val Briard) année 2024
Organisation : Communauté de Communes du Val Briard
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Zones géographiques : France
Mots-clés : agec,declaration-agec,loi-agec
Formats disponibles : csv

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)