Déclaration AGEC 2024
Acronyme : AGEC
Organisation : Montluçon Communauté
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Zones géographiques : Montluçon Communauté
Mots-clés : declaration-agec,declaration-agec-2024,loi-agec
Formats disponibles : csv

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette publication concerne donc la déclaration des dépenses annuelles 2024 de Montluçon Communauté en lien avec ces obligations.