[DREAL Occitanie] Répertoire régional en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-paysage,occitanie,open-data,public,services-etat,sites-proteges
Formats disponibles : esri shapefile

La couche représente, pour la région Occitanie, les sites dont l'opportunité de classement au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement n'a pas été démontrée lors de la démarche d'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer, selon l'instruction du Gouvernement du 18 février 2019.
Ces sites peuvent faire l'objet d'une protection plus pertinente (monument historique, site inscrit, ...) ou d'une reconnaissance locale constituant la protection la mieux adaptée.

Les secteurs du répertoire régional sont représentés schématiquement par un triangle. Cette couche ne représente pas l'ensemble du périmètre à protéger.