Planification - Point informatif du Plan local d'urbanisme (PLU) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,inspire,usage-des-sols
Formats disponibles : esri shapefile (shp)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.