Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées des achats 2025 
Acronyme : AGEC sur achats 2025
Organisation : Communauté d'Agglomération Provence Verte
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Mots-clés : agec,declaration-agec,loi-agec
Formats disponibles : csv

Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année de dépense 2025

La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « **réemploi** », de la « \*\*réutilisation \*\*» ou du « \*\*recyclage \*\*», dans des proportions variables selon les produits.