Zones réglementées du PPRT SOCAGRA
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : n1e4900576cb4408bb308d1f743b7926c,n7c68c88658294b5ca490a254d1ed55f0,na559726ae12e498ebe20e1b1931d6a88,nd525e28eb90d4909b3670669c5df0459,n4ae90ad1e24741afbf9e8bc1b35e6b6a,n3ef22633a0444339bcae154b3a315b6c

Zones réglementées du PPRT SOCAGRA. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».