Document-cadre photovoltaïque au sol des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales
Mots-clés : centrales-photovoltaiques-au-sol,donnees-ouvertes,enaf,loi-aper,photovoltaique,reseau-energie-divers-electricite
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Le document-cadre identifiant les espaces agricoles, naturels et forestiers où l’implantation de centrales photovoltaïques au sol pourrait être envisagée a été approuvé par arrêté préfectoral le 8 décembre 2025.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la loi d'accélération pour le développement des énergies renouvelables adoptée le 10 mars 2023.
Pour concilier la production d’énergies renouvelables et la préservation des terres agricoles, la loi stipule qu’aucune centrale photovoltaïque au sol ne pourra être implantée en dehors des polygones matérialisés dans cette couche cartographique.
Toutefois, l’inscription d’un terrain parmi ces zones éligibles ne vaut pas autorisation de construction : chaque projet devra respecter les différentes réglementations et se soumettre aux procédures en vigueur.

Ce document est le fruit d’un travail collaboratif initié au printemps 2024 par la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales, puis enrichi en 2025 grâce à la participation active des acteurs du territoire. Les représentants de la profession agricole, de la filière des énergies renouvelables, les collectivités locales ainsi que la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) se sont prononcés sur la première version. Puis une version consolidée a ensuite été soumise à la participation du public.
À l’issue de l’analyse de l’ensemble des avis recueillis, la version définitive a été arrêtée.