Limites latérales de compétence des préfets départementaux/régionaux et maritimes
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Mots-clés : limite-laterale-competence-france-prefets,mer

ref_met_limite_laterale_prefet_aamp_ln_wgs84

-Limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé
-Limites latérales de compétence des préfets de Région pour l'exercice de la pêche maritime
-Limite de compétence entre les préfets maritime de la Manche/Mer du Nord et de l'Atlantique

Description des champs de la table attributaire
-descriptif: description de la compétence sur laquelle porte la limite
-nota: info complémentaire du champ "descriptif"
-ref: référence au document réglementaire en vigueur 
-zone: périmètre géographique
-auteur: initiales du géomaticien de l'AAMP à l'origine de la ressource
-date_maj: date de la dernière mise à jour de la ressource
-date_creat: date de la publication de la ressource dans la BD AAMP
-meta: lien vers la fiche de métadonnées (Cartomer)