SDAGE - Gestion quantitative
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,pays-de-la-loire,qualite-pollution,zonage-eau
Formats disponibles : zip

En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer.
Disponibilité des générations 2016-2021 et 2022-2027