Déclaration AGEC sur achats 2024
Acronyme : AGEC
Organisation : COMMUNE D'HERBLAY SUR SEINE
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones géographiques : Union Européenne
Formats disponibles : csv

Document à déposer : donnees-schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle au format CSV. Déclaration annuelle. Obligation de déclaration avant le 30 juin par recensement des informations des fournisseurs.