Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Mots-clés : donnees-ouvertes,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,zip

Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.