BCAE 2026 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Mots-clés : bcae,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,masse-deau
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2026.

Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).