Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-06-30 – 2027-06-30
Zones géographiques : Union Européenne
Mots-clés : achats-publics
Formats disponibles : xlsx

Mise oeuvre de l'article 58 de la loi AGEC  concernant l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées.