Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2023
Acronyme : DELIBGSA_2023
Organisation : GrandSoissons Agglomération
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats disponibles : pdf

Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2023. Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant. Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.