Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation : Eurométropole de Strasbourg
Fréquence de mise à jour : daily
Zones géographiques : Eurométropole de Strasbourg
Mots-clés : actes,citoyennete-democratie,moissonnage,strasbourg
Formats disponibles : json,csv

Cette page regroupe les actes administratifs à caractère général et impersonnel de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, en cours de publication et archivés.

Vous trouverez notamment les arrêtés tarifaires, les décisions de préemption, les arrêtés portant délégation de signature aux élus ou à l'administration, les arrêtés de mise en sécurité d'équipements, les arrêtés relatifs à la règlementation des foires, kermesses et animations, les arrêtés de règlementation de la circulation et de stationnement...

Les actes individuels des deux collectivités (bans de mariage, permis de construire par exemple) sont consultables sur site 7j sur 7 et 24h sur 24, sur les bornes installées au Centre administratif, 1 parc de l'Etoile, 67 000 Strasbourg.

Les délibérations sont accessibles via les liens suivants : [Conseils municipaux | Strasbourg.eu](https://www.strasbourg.eu/conseils-municipaux) et [Conseils eurométropolitains | Strasbourg.eu](https://www.strasbourg.eu/conseils-eurometropolitains-commissions-permanentes)

A noter que les documents d'urbanismes sont publiés sur le site dédié : [geoportail-urbanisme.gouv.fr](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).  
Vous retrouverez également les avis de marchés publics sur le site : [alsacemarchespublics.eu](https://www.alsacemarchespublics.eu/)

  


Les personnes dont les données sont diffusées en « open data » peuvent faire valoir leur droit d’opposition en application de l’article 21 du RGPD pour des raisons tenant à leur situation particulière. Contact: [demandes.cada@strasbourg.eu](mailto:demandes.cada@strasbourg.eu)