Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,zip

Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.