Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : aide-au-financement,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,financement,financement-immobilier,financement-public,habitat,habitat-urbain,logement-locatif-social,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,pret,pret-social-location-accession,psla
Formats disponibles : wms,wfs

PSLA financé en 2024
Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes  HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la  signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif). 
- Le périmètre étudié est la région Bretagne.