Communes constitutives du périmètre du PPR Minier du Bassin Houiller du Littry
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier du Bassin Houiller du Littry.
Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 avril 2009.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)