Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Ville de Vendôme)
Organisation : Ville de Vendôme
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : loi-agec-art-58-montants-2025
Formats disponibles : csv

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)