[DREAL OCCITANIE] Type de document d'urbanisme par commune en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-planification,occitanie,open-data,public,usage-des-sols
Formats disponibles : wms,zip,wfs

Il s'agit du type de document d'urbanisme en vigueur à l'échelle communale, carte communale, PLU, PLUi, POS. Le règlement national d'urbanisme (RNU) s'applique pour les communes non dotées de document d'urbanisme en vigueur.
Ces données sont extraites de l'application nationale SUDOCUH et consolidée par la direction aménagement  de la DREAL en lien avec le réseau planification en DDT/M.