Périmètre des gestionnaires des réseaux d'assainissement agricole dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Mots-clés : asa-asco,asp,assainissement,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,gestionnaire,hydraulique-agricole,perimetre,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : esri shapefile (shp)

Les réseaux d'assainissement agricole sont gérés principalement par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d’office (ASCO). Ces groupements de propriétaires sont autorisés par le Préfet et soumis à sa tutelle qui s’assure que leur fonctionnement est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05/2006 et la circulaire du 11/07/2007 ). Leur périmètre, leurs règles de fonctionnement (droits et devoirs) sont précisés dans leurs statuts.