Avis de la Région sur les documents de planification infrarégionaux
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : avis,planification,plu,scot,sraddet
Formats disponibles : pdf,csv

La Région, qui élabore le SRADDET, est consultée en tant que personnes publique associée pour rendre un avis sur les documents de planification infrarégionaux  
  
Le fichier proposé permet de retrouver l'ensemble des avis de la Région qui sont proposés pour les territoires dans le cadre de leur projet d’aménagement stratégique ( SCoT, PLUi, PLU).  
  
Les annexes contiennent le détail des avis techniques