Dépassements de seuils règlementaires en pesticides dans les cours d'eau (diagnostics territoriaux stratégie Ecophyto 2030)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : agriculture,corse,cours-deau,directive-cadre-sur-leau,eau,france-metropolitaine,guadeloupe,guyane-francaise,inspire,installations-de-suivi-environnemental,martinique,mayotte,metabolite,parametres-chimiques,pesticide,reseaux-de-surveillance,reunion

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Contexte
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La stratégie Ecophyto 2030 publiée le 6 mai 2024 prévoit dans son axe 5 la réalisation d’un diagnostic territorial approfondi permettant d’identifier des territoires prioritaires pour l’action au vu des quantités utilisées, des potentiels de réduction, de la mobilisation des acteurs et des enjeux sanitaires et environnementaux. A l’issue du diagnostic territorial, les régions devront définir et mettre en place des plans d’actions territoriaux, avec des objectifs de réduction de l’utilisation et des risques lié aux produits phytopharmaceutiques (PPP) précis, chiffrés et des moyens associés sur les territoires prioritaires, concertés avec l’ensemble des parties prenantes, articulés avec les autres initiatives territoriales.
Ce diagnostic territorial nécessite de recueillir et analyser des données pour établir l’état des lieux et la dynamique, avec une première boîte de données mise à disposition par l’administration centrale à enrichir au niveau territorial.
Il a été décidé d’élaborer ce diagnostic dans un premier temps via une expérimentation sur un panel de 4 régions volontaires entre l’été 2024 et mars 2025, puis sur les autres régions de janvier à juin 2025.
Suite à un appel à candidatures lancé par la DGAL en juin 2024, les 4 régions retenues pour l’expérimentation sont : la Nouvelle-Aquitaine, la Bourgogne Franche-Comté, la Guadeloupe et la Réunion.
Dans le cadre de la réalisation des diagnostics territoriaux pour la stratégie Ecophyto 2030, la direction « Surveillance, Évaluation et Données » de l’OFB a été sollicitée pour mettre en évidence les cours d’eau affectés par des pollutions, chroniques ou ponctuelles, par les pesticides et leurs métabolites, sur la base de la méthodologie déployée dans le service dédié développé par l’OFB et accessible en ligne depuis fin 2024.
• Lien vers la console de l'API du service de détection des dépassements de seuils réglementaires en pesticides dans les cours d’eau : https://api-depassement-seuils.eaufrance.fr/swagger/. 
• Lien vers données d'entrée du service de détection des dépassements de seuils réglementaires en pesticides dans les cours d’eau : https://data.ofb.fr/catalogue/Donnees-geographiques-OFB/fre/catalog.search#/metadata/7909b7f9-30ce-47fd-9a63-c8f34a2fcd17

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Méthodologie
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En 2024, l’OFB a développé et mis en ligne en version beta un service de détection des dépassements de seuils règlementaires en pesticides dans les eaux de surfaces continentales sous forme d’API (https://api-depassement-seuils.eaufrance.fr/swagger/). Cette API s’appuie sur une transcription stricte des règles décrites dans l’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037347756).
La version initiale de l’API (version beta) ne permet cependant pas encore de l’utiliser dans un contexte de production.
Aussi pour réaliser la présente étude, la méthodologie « stricte » implémentée pour le développement de l’API a été ajustée en une méthode « souple » (voir détails dans le fichier détaillant la méthodologie et mis à disposition sur cette page).

Les données d'entrée prises en compte ici sont :
• Analyses de qualité : API Hub’eau « qualité des cours d’eau » (https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-qualite-cours-deau) qui diffuse les données « brutes » sur les concentrations des paramètres physicochimiques dans les cours d’eau bancarisées auparavant dans Naiades.
• Référentiel des normes de qualité environnementales en moyenne annuelle (norme de qualité environnementale en moyenne annuelle ou "NQE-MA", pour qualifier les pollutions chroniques) et en concentration maximale admissible (norme de qualité environnementale en concentration maximale admissible ou "NQE-CMA", pour qualifier les pollutions ponctuelles) :
   - Données de l'arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface
   - Complément pour les seuils de toxicité aigüe (NQE-CMA) des PSEE par les valeurs d’un tableau diffusé par l’INERIS (disponible au lien suivant : https://substances.ineris.fr/ecotoxicologie).

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Fichiers de résultats
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Pour chaque région, deux fichiers sont accessibles depuis cette page :

• Rapport d’analyse des dépassements de seuils en pesticides dans les cours d’eau de la région
   - Nomenclature : `depassement_seuils_reg_{code INSEE de la région}_{abréviation de la région}_{période prise en compte}_V{n° de version du rapport}.pdf`

• Tableau de données résumé annuel des pollutions chroniques (statut NQE-MA) et ponctuelles (statut NQE-CMA) sur les paramètres rattachés au groupe de paramètres « Phytosanitaires » et disposant d'une NQE-CMA ou d'une NQE-MA dans toutes les stations de mesure de qualité des eaux superficielles continentales situées dans la région
   - Nomenclature : `resume_sta_param_annee_reg_{code INSEE de la région}_{abréviation de la région}.csv.gz`

En complément, les cartes, tableaux et graphiques suivants sont accessibles sur demande à formuler auprès de l’adresse de contact Naïades (contact.naiades@ofb.gouv.fr).

• Cartes :
   - Stations de mesure de qualité des cours d'eau sur lesquelles des dépassements de seuils de qualité ont été relevés sur la période prise en compte, suivant la fonction (ou usage) des substances : herbicides, insecticides, fongicides, nématicides, molluscicides, biocides, métabolites.
   - Stations de mesure de qualité des cours d'eau sur lesquelles des dépassements de seuils de qualité ont été relevés sur la période prise en compte pour des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).
   - Stations de mesure de qualité des cours d'eau sur lesquelles des dépassements de seuils de qualité ont été relevés sur la période prise en compte pour des substances à risque pour les milieux aquatiques.
   - Masses d'eau de surface sur lesquelles des dépassements de seuils de qualité ont été relevés sur la période prise en compte.
   - Stations de mesure de qualité des cours d'eau concernées par les substances ayant la plus fréquemment dépassé leurs seuils de qualité dans la région.

• Jeux de données, tableaux : 
   - Résumé sur la période prise en compte des dépassements de NQE pour les substances ayant dépassé au moins une fois leur NQE-CMA ou leur NQE-MA sur les stations de mesure de qualité des cours d’eau de la région.
   - Détail par substance et par année des dépassements de NQE-CMA et de NQE-MA.
   - Profil des substances avec dépassements de NQE sur la période prise en compte dans les cours d’eau de la région.
   - Extraction des couples stations/paramètres pour lesquels la NQE-CMA a été dépassée au moins une fois dans l’année (pollution ponctuelle), avec application des règles souples.
   - Extraction des couples stations/paramètres pour lesquels la NQE-MA a été dépassée pour l’année considérée (pollution chronique), avec application des règles souples.
   - Extraction des couples stations/paramètres pour lesquels au moins une des deux NQE a été dépassée sur la période prise en compte, avec application des règles souples.
   - Résumé sur la période prise en compte des dépassements de NQE pour les substances ayant dépassé au moins une fois leur NQE-CMA ou leur NQE-MA sur les stations de mesure de qualité des cours d’eau de la région.
   - Informations diverses (identification, fonctions, statut réglementaire, années de ventes en France, classifications toxicologique et écotoxicologiques) issues de la base C3PO, et pour les substances absentes de C3PO complétées par des recherches (sur le site de l'ECHA notamment), pour chaque paramètre avec dépassements de NQE sur la période prise en compte dans les cours d’eau de la région.
   - Résumé des dépassements de NQE-CMA et NQE-MA par station sur la période prise en compte pour les paramètres de type herbicide.
   - Résumé des dépassements de NQE-CMA et NQE-MA par station sur la période prise en compte pour les paramètres de type insecticide.
   - Résumé des dépassements de NQE-CMA et NQE-MA par station sur la période prise en compte pour les paramètres de type fongicide.
   - Résumé des dépassements de NQE-CMA et NQE-MA par station sur la période prise en compte pour les paramètres de type nématicide.
   - Résumé des dépassements de NQE-CMA et NQE-MA par station sur la période prise en compte pour les paramètres de type molluscicide.
   - Résumé des dépassements de NQE-CMA et NQE-MA par station sur la période prise en compte pour les paramètres de type métabolites.
   - Résumé des dépassements de NQE-CMA et NQE-MA par station sur la période prise en compte pour les paramètres de type biocide.
   - Résumé des dépassements de NQE-CMA et NQE-MA par station sur la période prise en compte pour les paramètres de type CMR.
   - Résumé des dépassements de NQE-CMA et NQE-MA par station sur la période prise en compte pour les paramètres à risque pour les milieux aquatiques.

• Graphiques (sous-dossier "graph.zip") :
   - Effort (évalué par le nombre) d’analyses sur la période prise en compte suivant la fonction des substances.
   - Graphiques par paramètre (identifiés par leur libellé) et par station (identifiées par leur code Sandre) pour les couples stations/paramètres sur lesquels au moins un dépassement de NQE-CMA ou un dépassement de NQE-MA a été détecté sur la période prise en compte.

Pour les jeux de données et tableaux se référer au fichier readme_resultats.xlsx pour le descriptif de chaque colonne.

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Format de la donnée
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• Rapport : PDF
• Jeux de données, tableaux : CSV.GZ, encodage : UTF-8, séparateur : point-virgule, séparateur décimal : point. Les tables avec détail à la station, géométrie de type point, comportent des champs "longitude" et latitude" en projection WGS84, rendant ces données compatibles avec des logiciels de SIG.

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Étendue spatiale
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France hexagonale, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion, Mayotte.

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Étendue temporelle
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Les données d'analyse de qualité des cours d'eau prises en compte couvrent la dernière période quinquennale complète disponible pour chaque région au moment de réalisation travaux d'analyse (printemps et été 2025). Il s'agit de la période 2019-2023 pour l’ensemble des régions à l’exception de la Guyane (période 2015-2020) et de la Réunion (période 2018-2022).