Déclaration annuelle AGEC - Année 2025
Acronyme : Déclaration AGEC 2025
Organisation : Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-06-18 – 2027-06-30
Mots-clés : declaration-agec
Formats disponibles : csv

Conformément à l'article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (loi AGEC), certaines catégories de produits acquis par les acheteurs publics doivent faire l'objet d'une déclaration annuelle.

En 2025, la collectivité a été concernée par ces dispositions en raison d'achat de papier, d'un abribus et d'un véhicule neuf.