[DREAL Occitanie] Arrêtés de Protection de Géotope en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public
Formats disponibles : wms,utf,wfs

Les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement.

* Prévenir la disparition des espèces protégées (espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées) par la fixation de mesures de conservation des géotopes nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie.

* Un arrêté de protection de géotope peut également avoir pour objet l'interdiction de toute action portant atteinte de manière indistincte à l'équilibre biologique des milieux.

Les sites d’intérêt géologique faisant l’objet d’une interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation du site, ainsi que de prélèvement, de destruction ou de dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.