Zones de mouillages organisés sur le Domaine Public Maritime de la Loire Atlantique (DDTM44, 2019) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : a3-11-zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,atlantique,estuaire-de-la-loire-externe,golfe-de-gascogne,mer,mer-et-littoral,mouillage-organise,pays-de-la-loire,plaisance

Zones de mouillages organisés sur le Domaine Public Maritime.
Le décret d'application n° 91-110 du 22 octobre 1991, relatif aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) concernant les zones
de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, en fixe les principes de création, de gestion et de contrôle.

le code de la donnée en base est : us_atl_44_mouillage_zmel_2019_ddtm44_pol_l93

Description de la table attributaire :

- id : Identifiant unique
- identifiant: N° Dép suivi d'un N° ordre
- code_insee : Code INSEE de la commune
- date_final : Date de fin de l'autorisation d'occupation temporaire
- nombre_de_ : Nombre de mouillages autorisés
- superficie: Superficie du mouillage en ha
- gestionnai: Autorité qui gère la zone