Régimes fiscaux immobiliers en France — Comparatif (Bon Cap)
Organisation : Bon Cap
Fréquence de mise à jour : semiannual
Mots-clés : comparatif,fiscalite,immobilier,investissement-locatif,open-data
Formats disponibles : csv

Dataset comparatif CC-BY 4.0 de 11 régimes fiscaux applicables aux investissements immobiliers en France. Colonnes : régime, article CGI, objet, durée engagement, plafond réduction, taux, bien éligible, ressources locataire, plafond loyer, conditions sortie, combinaison LMNP, risque revente.

Utile pour : conseiller patrimoine, notaire, avocat fiscaliste, particulier qui compare des dispositifs.

Producteur : Bon Cap (https://boncap.app)
Wikidata : Q139822984
Sources : Légifrance, BOFiP, Service-Public.fr.