Achats réalisés depuis 2024 et entrant dans le cadre de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire)
Organisation : Ville de Grenoble
Formats disponibles : csv

Ce jeu de donnée recense les achats effectués par la Ville de Grenoble dans le cadre du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique.   
  
Ce décret vient en application de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) votée le 10 février 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184670).   
  
La base de donnée comprend les achats effectués pour 2024 et 2025 :   
\- l'année civile d'achat   
\- le numéro de SIRET   
\- la raison sociale de la collectivité   
\- les types de produits pour lesquels une compilation des données a pu être réalisée : le matériel informatique et la téléphonie, les fournitures de bureau, le mobilier, le papier, les jeux et jouets   
\- le montant total   
\- la part du réemploi et de la réutilisation   
\- la part issu du don   
\- la part issu du recyclage   
\- un commentaire