Barèmes et taux légaux applicables aux particuliers en France
Organisation : Exemple de lettre
Fréquence de mise à jour : weekly
Mots-clés : bareme-fiscal,indice-reference-loyers,plafond-securite-sociale,smic,taux-legal
Formats disponibles : csv

Recensement des principaux barèmes, taux et plafonds légaux français applicables aux particuliers : taux d'intérêt légal, indice de référence des loyers (IRL), SMIC, plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), barème kilométrique, tarifs postaux du recommandé, plafonds d'aides sociales et barèmes fiscaux.

20 barèmes, 155 valeurs unitaires. Chaque valeur est rattachée à sa source officielle (Banque de France, INSEE, URSSAF, Légifrance, impots.gouv.fr, CAF, La Poste) avec sa date d'entrée en vigueur et la date de la prochaine mise à jour prévue.

Format aplati (une ligne par valeur) pour un usage direct en tableur ou en base de données. Fichier régénéré automatiquement chaque semaine.