Déclaration loi AGEC 2024
Acronyme : AGEC24
Organisation : Communauté de communes de Clermontais
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : declaration-agec
Formats disponibles : csv

Déclaration de la part des dépenses allouées au recyclage, au réemploi et à la réutilisation conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire