Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Francières - approbation du 23/03/2022
Organisation : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mots-clés : ccpe,communaute-de-communes-de-la-plaine-destrees,document-durbanisme,donnees-ouvertes,francieres,plan-local-durbanisme,planification,plu,usage-des-sols
Formats disponibles : wms,shp

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Francières - Approbation du 23/03/2022.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Francières. 
Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.