Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (COMMUNE DE CHABEUIL)
Organisation : COMMUNE DE CHABEUIL
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats disponibles : csv

Déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de la commune de Chabeuil (26120) pour l'année 2025. Attention, si l'information sur la loi AGEC n'a pas été communiquée par le fournisseur, l'article est considéré comme non éligible. Montant hors taxe en €