Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : economie-circulaire,economie-europe,environnement,loi-agec,matieres-recyclees,reemploi
Formats disponibles : json,csv

Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole

L'article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite « AGEC ») prévoit l'obligation pour certains acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements) d'acquérir entre 20 et 40 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées. Une déclaration est prévue sur [data.gouv.fr](data.gouv.fr) avant le 30 juin de l'année n+1.