Conventions de contrat adoptées en séance officielle
Organisation : Archipel Développement
Fréquence de mise à jour : annual
Zones géographiques : Saint-Pierre-et-Miquelon
Formats disponibles : xlsx,url,csv

Liste des conventions adoptées en séance officielle par le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon.
Les conventions font partie des actes des collectivités territoriales. Elle sont publiées au journal officiel https://jo-spm.fr  pour garantir la transparence de la vie publique.

Téléchargement des données - Conventions de contrat adoptées en séance officielle
Fichier d'origine :  CONVENTION-CONTRAT SEANCE OFFICIELLE.xlsx (66 ko)
Export CSV :  format textuel pour tous logiciels tableurs (séparateur ",")
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La mise à jour est annuelle  à minima, mais les données sont publiées au terme de chaque séance du conseil en accès libre sur le journal officiel local sous forme de PDF. Les documents peuvent être consultés directement sur https://jo-spm.fr