Mise en oeuvre de l'article 58 de la loi AGEC
Organisation : Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Garonne
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : agec,declaration-agec,loi-agec
Formats disponibles : xlsx

Déclaration des dépenses annuelles relatives à l'acquisition certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation et des produits intégrant des matières recyclées.