Surfaces cartographiées du document cadre pour les projets photovoltaïques
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Mots-clés : donnees-ouvertes,enr,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats disponibles : wms,esri shapefile (shp),wfs

document-cadre départemental pour définir les zones d'implantation de projet photovoltaïque au sol (art L.111-29 du code d'urbanisme)