Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique
Fréquence de mise à jour : quarterly
Mots-clés : ens,environnement,espace-protege,patrimoine-naturel,protection-de-lenvironnement,reserve
Formats disponibles : json,zip,csv

Localisation des zones classées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). 

La politique Espaces naturels sensible (ENS) est une compétence confiée aux Départements par le Code de l’urbanisme : « Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (…) (article L. 113-8). »  
  
Un site ENS est un regroupement de parcelles propriétés départementales ENS*, correspondant soit à un ensemble géographique, soit à un regroupement de parcelles ou petits groupes de parcelles proches géographiquement, à qui une dénomination est donnée. Le Département de Loire-Atlantique gère une centaine de sites ENS dont il est propriétaire.   
  
 _*Une propriété départementale ENS désigne en Loire-Atlantique, une propriété acquise dans le cadre de la compétence définie à l’article L. 113-8 du Code l’urbanisme. Conformément à l’article L. 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou par expropriation, qu’elles soient en zone de préemption au titre des ENS (ZPENS) ou non._  
  


La politique ENS du Département de Loire-Atlantique est présentée [sur le site institutionnel](https://www.loire-atlantique.fr/44/environnement-energies/les-espaces-naturels-sensibles-ens/c_1286560).

Le schéma du jeu de données correspond au standard de données COVADIS - Espaces naturels protégés version 1.0. [Consultable en ligne.](https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/COVADIS_standard_ENP_v1-0_cle29bee6.pdf?arg=177830033&cle=4a5a73308e656bc13230108c849a63cf02b23e16ecdc7fdbf3f06b8f9f09bec8&file=pdf%2FCOVADIS_standard_ENP_v1-0_cle29bee6.pdf)

Voir aussi :

  * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_zones-preemption-des-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)