Concessions et permis de recherche concernés par une exploitation de matériaux marins en France métropolitaine (DIRM NAMO, 2016, polygones)
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : extraction,france,geologie,granulat-marin,materiaux-marins,metropole,reglementation-gestion-exploitation-materieux-marins-concession-recherche

Périmètres des sites d'extractions de matériaux marins autorisés ou en cours d'instruction et des permis de recherche sollicités en France métropolitaine. La donnée a été produite par IFREMER et actualisée par la DIRM NAMO (2016).

Nom de la donnée : us_met_granulat_marin_2016_dirmnamo_ifremer_pol_wgs84

La table attributaire est composée de 18 champs :

- id 
- code : Identifiant du site
- nom : nom du site
- departemen : département (préfecture) ayant en charge l'instruction du dossier
- quantite_d : volume maximum (en m3) par année où souhaite pouvoir extraire le pétitionnaire
- quantite_a : volume maximum autorisé à l'extraction par année (en m3) selon les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de travaux
- duree_d : durée du titre minier souhaitée par le pétitionnaire
- duree_a : durée de validité du titre minier défini par le décret ministériel (ou arrêté ministériel) d'attribution d'une concession, d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploration 
- materiaux : Type du matériau extrait
- surface
- etat : Type du site (extraction, permis exclusif, arrête des travaux, Concession autorisée, Ouverture de travaux en cours, Prospection préalable)
- refregleme : références réglementaires ayant octroyé le titre minier et l'autorisation d'ouverture de travaux
- doc_ref : Journal
officiel de la république dans lequel est paru le décret ou l'arrêté ministériel de concession
- lon_pt_med : Longitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84)
- lat_pt_med : Latitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84)
- exploitant : Exploitant du site