Décision DE-2010-064 délivrée à l’Institut de Veille Sanitaire –InVS- autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité  l’estimation de la couverture vaccinale pour le vaccin à H1N1 pandémique en particulier chez les sujets particulièrement vulnerables à cette infection (Demande d’autorisation n° 1435364
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,