Décision DE-2010-085 autorisant  à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Créer une cartographie des actes thérapeutiques de chirurgie hépatique sur le territoire national - volume d'activité, indication et nature du geste selon la zone géographique et le type de structure de soins ». (Demande d’autorisation n° 1470965)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,