Décision DE-2010-009 délivrée à Novartis Pharma SAS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité des analyses statistiques et épidémiologiques de données achetées auprès de l’ATIH pour une meilleure compréhension de pathologies : MCO, SSR, HAS, PSY, fichiers ANO et FICHCOMP (Demande d’autorisation n° 1388745)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,