Décision DE-2010-060 autorisant l’OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES VETERANS à modifier le traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude épidémiologique de mortalité des vétérans des essais nucléaires dans le Pacifique afin de constituer un échantillon dans le Système National de l'Information Inter-Régimes de l'Assurance Maladie (SNIIRAM) pour apparier les données de consommation de soins avec les données médicales de la cohorte (Demande d’autorisation n° 907312)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,