Décision DE-2010-062 délivrée à l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE FRANCHE-COMTE (ORS-FC) portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la gravité des accidents de la voie publique dans le territoire de Belfort (Demande d’autorisation n° 1393671)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,