Décision DE-2010-035 autorisant CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison d'activite d'etablissement de santé à l’aide des bases PMSI fournies par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1408848)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,