Décision DE-2010-031 autorisant EV3 EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Evaluation des pratiques de soins de patients souffrant d'un AVC traités par le système solitaire FR. (Demande d’autorisation n° 1432970)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,