Délibération n°2009-515 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères Banqued’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301984–v1)
Nature: Autorisation de transfert

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier, la société Lazard Frères Banque à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
LAZARD FRERES BANQUE
Finalités du transfert
La finalité du traitement principal concerne la gestion de la paie et des ressources humaines. Dans ce cadre, le transfert a pour finalité :
Gestion du recrutement
Gestion de l’annuaire
Prévision et budgétisation des rémunérations et gestion des rémunérations et accessoires de rémunération, stock-options, primes, etc.
Gestion des carrières et de l’avancement
Gestion des formations
Gestion des évaluations
Organisation de voyages et déplacements professionnels,
Gestion des expatriés,
Gestion et remboursement des frais professionnels,
Gestion fiscale,
Comptes-rendus de réunions avec des clients ou contacts,
Gestion des plannings et de l’affectation des salariés,
Annonce des transactions
Catégories de données transférées
La finalité suivante (1) concerne les données de candidats :
Gestion des recrutements : 
Données d’identité (nom, civilité, statut, coordonnées personnelles), cv, commentaires des personnes rencontrées en entretien, dates des entretiens, informations sur la dernière rémunération et les prétentions salariales, rapports des agences de recrutement, recommandations et références, poste et rémunération proposés, vérifications sur les diplômes obtenus et les expériences professionnelles passées
Les finalités suivantes (2 à 13) concernent les données de salariés (incluant les membres du conseil d’administration, les consultants, les stagiaires, les détachés et les intérimaires) :
Gestion de l’annuaire :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, titre
Budgétisation des rémunérations et gestion des rémunérations et accessoires de rémunération, stock-options, primes, etc. :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, précédente expérience professionnelle, statut, titre, date de recrutement, années d’ancienneté et date de fin de contrat, description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, salaire, augmentations de salaires et primes, stock-options ou autres avantages de même nature, autres informations relatives à la rémunération, qualification et formation, emails reçus et envoyés par les salariés
Gestion des carrières et de l’avancement :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, précédente expérience professionnelle, diplômes, vérifications sur les diplômes et expériences professionnelles passées, statut, titre, date de recrutement, années d’ancienneté et date de fin de contrat, description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, formations suivies ou programmées (incluant les formations en matière de conformité), information sur l’agenda des salariés et les missions sur lesquelles ils sont affectés, salaire, augmentation de salaires et primes, stock-options ou autres avantages de même nature, autres informations relatives à la rémunération, qualification et formation, résultats des évaluations annuelles et commentaires des évaluateurs, date des évaluations, emails reçus et envoyés par les salariés
Gestion des formations :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, statut, titre, date de recrutement, années d’ancienneté et date de fin de contrat, description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, formations suivies ou programmées (incluant les formations en matière de conformité), emails reçus et envoyés par les salariés
Gestion des évaluations :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, statut, titre, description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, résultats des évaluations annuelles et commentaires des évaluateurs, date des évaluations, emails reçus et envoyés par les salariés
Organisation de voyages et déplacements professionnels :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, date de naissance, statut, titre, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, information relative au voyage, à l’agenda des salariés et aux missions sur lesquelles ils sont affectés, emails reçus et envoyés par les salariés
Gestion des expatriés :
Nom, prénom, civilité, statut marital, photographie, poste, département, coordonnées, date de naissance, précédente expérience professionnelle, statut, titre, date de recrutement, années d’ancienneté et date de fin de contrat, description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, formations suivies ou programmées (incluant les formations en matière de conformité), compte rendus des réunions avec des clients ou prospects, information sur l’agenda des salariés et les missions sur lesquelles ils sont affectés, vérifications d’éventuels conflits d’intérêt, salaire, augmentation de salaires et primes, stock-options ou autres avantages de même nature, autres informations relatives à la rémunération, qualification et formation, résultats des évaluations annuelles et commentaires des évaluateurs, date des évaluations, emails reçus et envoyés par les salariés
Gestion et remboursement des frais professionnels :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, statut, titre description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, informations sur l’agenda des salariés et les missions sur lesquelles ils sont affectés, emails reçus et envoyés par les salariés
Gestion fiscale :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, date de naissance, précédente expérience professionnelle, statut, titre, date de recrutement, années d’ancienneté et date de fin de contrat, description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, salaire, augmentation de salaires et primes, stock-options ou autres avantages de même nature, autres informations relatives à la rémunération, emails reçus et envoyés par les salariés
Comptes-rendus de réunions avec des clients ou contacts :
Nom, prénom, poste, département, coordonnées, titre, compte rendus des réunions avec des clients ou prospects, information sur l’agenda des salariés et les missions sur lesquelles ils sont affectés
Gestion des plannings et de l’affectation des salariés :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, statut, titre, date de recrutement, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, information sur l’agenda des salariés et les missions sur lesquelles ils sont affectés, qualification et formation, informations sur les conflits d’intérêts, emails reçus et envoyés par les salariés
Annonce des transactions :
Nom, prénom, civilité, photographie, poste, département, coordonnées, statut, titre, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, qualification et formation, informations sur l’agenda des salariés et les missions auxquelles ils sont affectés
Identités des destinataires
Lazard Ltd30 Rockefeller Plaza New York, NY 10020USALazard Group LLC30 Rockefeller Plaza New York, NY 10020USALazard Asset Management LLC30 Rockefeller Plaza New York, NY 10020USALazard Frères & Co. LLC30 Rockefeller Plaza New York, NY 10020USALazard Middle Market LLC225 South 6th street, 46th Floor,Minneapolis, MN 55042,USALazard Services International LLC30 Rockefeller Plaza New York, NY 10020USALazard Strategic Coordination Co. LLC30 Rockefeller Plaza New York, NY 10020USAGoldsmith, Agio, Helms & Lynner LLC225 South 6th street, 46th Floor,Minneapolis, MN 55042,USAGoldsmith, Agio, Helms Securities INC225 South 6th street, 46th Floor,Minneapolis, MN 55042,USALazard Carnegie Wylie & Co. Pty LtdLevel 44, Gateway1 Macquarie PlaceSydney NSW 2000AustralieLazard Carnegie Wylie Pty LtdLevel 44, Gateway1 Macquarie PlaceSydney NSW 2000AustralieLazard Carnegie Wylie Investment Management Pty Ltd Level 44, Gateway1 Macquarie PlaceSydney NSW 2000AustralieLazard Asset Management Pacific Administration Pty, LtdLevel 39, Gateway1 Macquarie PlaceSydney NSW 2000AustralieLazard Asia Ltd3, Church Street# 14-01 Samsung HubSingapour 049843Lazard Japan Asset Management KK AIU Building 2nd Floor1-3, Marunouchi 1-chomeChiyoda-kuTokyo 100-0005JaponLazard Freres KKSanno Park Tower, 6th floor11-1, Nagata-cho 2-chomeChiyoda-ku, Tokyo 100-6106JaponLazard Asia (HK) LtdHenley Building, Room 26015 Queen's Road CentralHong KongLazard Asset Management Hong Kong LtdLevel 8, Two Exchange SquareCentralHong KongLazard China1006A, Building 3China Central PlaceN° 77 Jianguo RoadChao Yang DistrictPekin 10025 ChineLazard Korea Investment Management Co. Ltd10F Seoul Finance CenterTaepyengno 1-ga, Jung-guSeoul 100-768Corée du SudLazard Asia Limited (Korea Branch)Hanwha Building 801110 Sogong-dongChung-kuSéoul 100-755Corée du SudLazard India Ltd #904, "Kailash" Kasturba Gandhi MargNew Delhi 110 001IndeLazard Middle East LtdLevel 2, Gate Village OIDubai International Financial CenterPO Box 506644, DIFCDubai, Emirats Arabes Unis
Pays d’établissement des destinataires
Etats Unis, Australie, Hong Kong, Chine, Emirats Arabes Unis, Corée du Sud, Inde, Singapour, Japon
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Lazard Frères BanqueDirection des Ressources Humaines121 Boulevard Haussmann75008 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.
Gestion du recrutement
Gestion de l’annuaire
Prévision et budgétisation des rémunérations et gestion des rémunérations et accessoires de rémunération, stock-options, primes, etc.
Gestion des carrières et de l’avancement
Gestion des formations
Gestion des évaluations
Organisation de voyages et déplacements professionnels,
Gestion des expatriés,
Gestion et remboursement des frais professionnels,
Gestion fiscale,
Comptes-rendus de réunions avec des clients ou contacts,
Gestion des plannings et de l’affectation des salariés,
Annonce des transactions
Gestion des recrutements : 
Gestion de l’annuaire :
Budgétisation des rémunérations et gestion des rémunérations et accessoires de rémunération, stock-options, primes, etc. :
Gestion des carrières et de l’avancement :
Gestion des formations :
Gestion des évaluations :
Organisation de voyages et déplacements professionnels :
Gestion des expatriés :
Gestion et remboursement des frais professionnels :
Gestion fiscale :
Comptes-rendus de réunions avec des clients ou contacts :
Gestion des plannings et de l’affectation des salariés :
Annonce des transactions :
Le Président,
Alex TURK