Décision DE-2010-051 autorisant l’INSERM-CEPIDC  à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité dans le contexte de l’évaluation de la qualité des soins, la DRESS, la CNAMTS et l’INSERM-CEPIDC s’associent pour évaluer la faisabilité d’indicateur de mortalité faisant suite à une hostpitalisation ou à la consommation de soins. (Demande d’autorisation n° 1454315)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,