Décision DR-2010-317 autorisant l’ASSOCIATION REMERA (REGISTRE DES MALFORMATIONS EN RHONE ALPES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance épidémiologique des malformations congénitales, la recherche étiologique et l’alerte précoce en cas d'augmentation de l'incidence (Demande d’autorisation n° 910397)
Nature: Autorisation de recherche

Le Président,