Décision DE-2010-016 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE –HOPITAL CIMIEZ portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Analyse des données anonymisées d’activité des centres spécialisés afin de contribuer à l’organisation des soins et d’apprécier la qualité de leur fonctionnement ». (Demande d’autorisation n° 1377201)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,