Décision DR-2010-249 délivrée à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne  autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'accidentologie sportive dans le département de la Cote d'or, réalisée en trois temps. (Demande d’autorisation n° 910320)
Nature: Autorisation de recherche

Le Président,