Décision DE-2011-001 autorisant l’AGENCE SANITAIRE ET SOCIALE DE LA NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation du programme diabète 2006-2010 : analyser l'évolution de la prise en charge du diabète en Nouvelle Calédonie (Demande d’autorisation  n° 1463713)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,