Décision DE-2010-042 autorisant  le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS YZEURECH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse épidémiologique et médico-économique avec chaînage patients en MCO SSR psychiatrie et HAD ainsi que les DMI et molécules onéreuses réalisée par les médecins de santé publique de l'établissement (Demande d’autorisation n° 1462728)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,