Décision DE-2010-006 délivrée à la Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur l’amélioration de la qualité des soins en chirurgie viscérale et digestive (Demande d’autorisation n°1409456)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,