Décision DE-2011-006 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données du PMSI (bases MCO HAD, FICHESUP FICHECOMP et fichier de chaînage) pour réaliser des travaux de recherche portant sur les consommations de ressources hospitalières (Demande d’autorisation n° 1485495)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,