Décision DE-2010-096 délivrée au CENTRE TECHNIQUE D'APPUI ET DE FORMATION DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE DE L'ASSURANCE MALADIE - CETAF autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer le dipositif consistant à proposer à des patients diabétiques de type 2 des séances d'éducation thérapeutique en accord avec leur medecin traitant (Demande d’autorisation n° 1430759)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,