Délibération n°2008-456 du 20 novembre 2008 autorisant  la mise en œuvre par la SOCIETE GENERALE  d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne  (dossier n°1228488)
Nature: Autorisation de transfert

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M.Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la SOCIETE GENERALE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
SOCIETE GENERALE
Finalité du transfert
Hébergement d’une application permettant une évaluation du relationnel au travail en vue de la gestion  des carrières et de la mobilité
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, identifiants de connexion
Comportement : résultat du questionnaire sous forme graphique
Identité(s) du(des) destinataire(s)
PI Worldwide Web services16 Laurel Avenue Wellesley Hills,MAO2481-7532USAGestionnaires de carrières habilités par ressources humaines ; personnes habilitées des fonctions audit, inspection, service juridique et contentieux
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
USA
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SOCIETE GENERALE- Gestionnaire de carrières17, cours Valmy75886 Paris Cédex 18
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE du 27 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de responsable à responsable de traitement. 
Le Président 
Alex TURK