Décision DE-2010-047 autorisant UNIVERSITE PARIS 13 - SMBH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étudier les bases du PMSI MCO, les fichier ANO et FICHCOMP MED et DMIP afin de developper des outils d'aide au codage (Demande d’autorisation n° 1423365)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,