Délibération n°2009-062 du 29 janvier 2009 autorisant  la mise en œuvre par la société Manpower d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès filiales du groupe Manpower au titre de la mobilité interne au sein du groupe Manpower(autorisation n°1100693)
Nature: Autorisation de transfert

Délibération n°2009-062 du 29 janvier 2009 autorisant  la mise en œuvre par la société Manpower d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès filiales du groupe Manpower au titre de la mobilité interne au sein du groupe Manpower (autorisation n°1100693)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Manpower à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
MANPOWER
Finalité du transfert
Permettre la mobilité interne au sein du groupe Manpower. Seules les informations du candidat souhaitant prétendre au poste proposé sont transmises à la société destinataire.
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, nationalité (facultatif), date de naissance, mot de passe et identifiant connexion, indicateur acceptation des conditions d’utilisation du service ;
Formation/ Diplômes : libellé et niveau, domaine d’études, compétences linguistiques(facultatif), compétences de base(facultatif), compétences informatiques(facultatif), expériences ;
Données relatives à la vie professionnelle ;
Informations sur le compte en ligne du candidat : date d’activation du compte, date de mise à jour, date de dernière connexion, statut de la candidature, CV en pièce jointe ;
Santé : statut de travailleur handicapé(facultatif).
Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, nationalité (facultatif), date de naissance, mot de passe et identifiant connexion, indicateur acceptation des conditions d’utilisation du service ;
Formation/ Diplômes : libellé et niveau, domaine d’études, compétences linguistiques(facultatif), compétences de base(facultatif), compétences informatiques(facultatif), expériences ;
Données relatives à la vie professionnelle ;
Informations sur le compte en ligne du candidat : date d’activation du compte, date de mise à jour, date de dernière connexion, statut de la candidature, CV en pièce jointe ;
Santé : statut de travailleur handicapé(facultatif).
Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, nationalité (facultatif), date de naissance, mot de passe et identifiant connexion, indicateur acceptation des conditions d’utilisation du service ;
Formation/ Diplômes : libellé et niveau, domaine d’études, compétences linguistiques(facultatif), compétences de base(facultatif), compétences informatiques(facultatif), expériences ;
Données relatives à la vie professionnelle ;
Informations sur le compte en ligne du candidat : date d’activation du compte, date de mise à jour, date de dernière connexion, statut de la candidature, CV en pièce jointe ;
Santé : statut de travailleur handicapé(facultatif).
Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, nationalité (facultatif), date de naissance, mot de passe et identifiant connexion, indicateur acceptation des conditions d’utilisation du service ;
Formation/ Diplômes : libellé et niveau, domaine d’études, compétences linguistiques(facultatif), compétences de base(facultatif), compétences informatiques(facultatif), expériences ;
Données relatives à la vie professionnelle ;
Informations sur le compte en ligne du candidat : date d’activation du compte, date de mise à jour, date de dernière connexion, statut de la candidature, CV en pièce jointe ;
Santé : statut de travailleur handicapé(facultatif).
Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, nationalité (facultatif), date de naissance, mot de passe et identifiant connexion, indicateur acceptation des conditions d’utilisation du service ;
Formation/ Diplômes : libellé et niveau, domaine d’études, compétences linguistiques(facultatif), compétences de base(facultatif), compétences informatiques(facultatif), expériences ;
Données relatives à la vie professionnelle ;
Informations sur le compte en ligne du candidat : date d’activation du compte, date de mise à jour, date de dernière connexion, statut de la candidature, CV en pièce jointe ;
Santé : statut de travailleur handicapé(facultatif).
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités au sein des services ressources humaines des sociétés du groupe Manpower établis dans les pays listés ci-après. 
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Afrique du Sud, Australie, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Corée, Costa Rica, Equateur, Etats Unis, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Kazakhstan, Malaisie, Maroc, Mexique, Monaco, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Russie, Salvador, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Direction des ressources humainesManpower FRANCE7/9 rue Jacques Bingen75017 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK