Décision DE-2010-067 autorisant LA SOCIETE FRANCAISE D’ENDOSCOPIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer le nombre, le type et les modalités des interventions endoscopiques réalisées en France de façon annuelle afin de réguler et d’améliorer la pratique de l’endoscopie digestive (Demande d’autorisation n° 1464580)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,