Décision DE-2010-104 autorisant CEGEDIM STRATEGIC DATA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « réalisation d’études épidémiologiques à partir des données de la base PMSI fournie par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1360400V2)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,