Décision DE-2010-054 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - SITE VICTORIA AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un accès annuel aux du PMSI dans les conditions initialement définies (Demande d’autorisation n° 1105543V4)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,