Décision DR-2010-013 délivrée à l’organisme C2R, portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 909494)
Nature: Autorisation de recherche

Le Président,