Décision DE-2010-069 autorisant l’ASSOCIATION CONCERTATION ET CERTIFICATION EN RHUMATOLOGIE DES THERAPEUTIQUES ET LEUR OBSERVANCE « CONCERTO » à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « évaluation et analyse des pratiques et des activités de soins, population atteinte de rhumatismes inflammatoires (Demande d’autorisation n° 1336996)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,