Décision DE-2010-004 délivrée au CONSEIL GENERAL DE LA SOMME portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’ « Etude statistique sur l’état de santé des enfants mineurs de l’aide sociale à l’enfance du département de la Somme et de leur accès à un suivi médical ». (Demande d’autorisation n° 1399107)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,