Décision DF-2010-113 autorisant la société Sanofi Pasteur SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Chine, la Colombie, la Corée, les Etats-Unis, l’Inde, le Mexique, les Philippines, la Thaïlande, la Turquie et le Costa Rica aux fins de traitement des données des investigateurs pour les essais cliniques (demande d’autorisation n°1379675)
Nature: Autorisation de transfert

Le Président,