Décision DE-2010-076 délivrée au CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES DU GRAND OUEST - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation épidémiologique des bases PMSI (Demande d’autorisation n°1417805)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,