Décision DE-2010-003 délivrée à l’INSERM Unité 687, portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour fin l’évaluation des pratiques de soin et de prévention dans les conditions prévues par l’article 63, 64 et 65 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n°105728-V12)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,