Décision DE-2010-049 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de permettre l’évaluation de l’expérimentation de la visite de prévention des nouveaux bénéficiaires majeurs de l’Aide Médicale d’Etat (AME) et de leurs ayants droit majeurs et mineurs (Demande d’autorisation n° 1417750)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,