Décision DE-2010-037 autorisant GENZYME SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données PMSI de l'hospitalisation pour études épidemiologiques, études de l'évolution des pratiques chirurgicales et régionalisation des pratiques de soins. (Demande d’autorisation n° 1442577)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,