Décision DE-2010-043 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête européenne de prévalence des infections associées aux soins et des prescriptions antibiotiques en établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Demande d’autorisation n° 1431399)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,