Décision DE-2010-017 délivrée à la CCMSA portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de contribuer à un meilleur suivi de l’état de santé des populations couvertes par le régime agricole (Demande d’autorisation n°1344495)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,