Décision DE-2010-123 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumé de sortie anonymes produits par le  PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) (Demande d’autorisation n° 1444378)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,