Décision DE-2010-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE PONTARLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation de donnees PMSI délivrées par l'ATIH dans le but d'évaluer l’organisation actuelle en médecine, analyser les flux d'activité et faire une analyse propective des évolutions à venir et determiner, ainsi, les axes prioritaires du  futur projet médical (Demande d’autorisation n° 1465513)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,