Décision DE-2010-100 autorisant l’OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES VETERANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès au système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) dans le cadre de l’étude épidémiologique de morbidité des vétérans des essais nuclaires (Demande d’autorisation n° 909249V1)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,