Décision DE-2010-066 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du pronostic obstétrical et périnatal des grossesses obtenues après assistance médicale à la procréation (Demande d’autorisation n° 1412971)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,