Décision DE-2010-071 autorisant la société ALISIOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation des bases PMSI de l'ATIH pour la réalisation d'études du type projet d'établissement, projet médical, études de besoin, études de zones d'attraction, études de concurrence, pour le compte principalement d'établissements de santé de toutes natures et statuts, ou éventuellement d'autres acteurs du système de santé (laboratoires, agences régionales) (Demande d’autorisation n° 1443916)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,