Décision DE-2010-052 délivrée à la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité des études statistiques sur les pratiques médicales et les modes de prise en charge des patients hospitalisés – Elargissement de l’étude aux fichiers ANO et FICHCOMP (Demande d’autorisation n°1248553 V3)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,