Décision DE-2010-079 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Evaluation de l’activité de soins hospitalière en Lorraine à partir des données issues du PMSI. Accès aux données des RSA avec chaînage anonyme pour les années 2008, 2009 et 2010 ». (Demande d’autorisation n° 1415112)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,