Décision DR-2010-007 délivrée au GROUPE CLINACT portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 1384865)
Nature: Autorisation de recherche

Le Président,