Décision DE-2010-023 délivrée à HEVA portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques médicales hospitalières, comparaison avec des évolutions types (référentiel médical, " gold standard " au niveau national, régional et établissement). (Demande d’autorisation n°1419102)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,