Décision DR-2010-141 délivrée au Centre d'Etude des Malformations Congénitales en région Auvergne portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre à des fins de surveillance de l'incidence des malformations congénitales en région Auvergne (Demande d’autorisation n°1387396)
Nature: Autorisation de recherche

Le Président,