Décision DR-2010-011 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation  n°909499)
Nature: Autorisation de recherche

Le Président,