Décision DE-2010-127 autorisant le groupe MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation des donnees du PMSI dans le cadre de l'activité de conseil en strategie, organisation et management du groupe MONTAIGNE auprès des établissements de santé (Demande d’autorisation n° 1451110)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,