Décision DR-2010-325 autorisant le FOYER DE L’ENFANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur le devenir des enfants ayant été admis avant l'âge de trois ans à la pouponnière du village Saint-Exupéry (Foyer départemental de l'enfance du Maine et Loire) entre 1990 et 2008 (Demande d’autorisation n° 910183)
Nature: Autorisation de recherche

Le Président,