Décision DE-2011-005 autorisant EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale – Lille Métropole) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude nationale portant le nombre d’hospitalisations d’office par secteur à partir des données issues de l’ATIH » (Demande d’autorisation n° 1469010)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,