Décision DE-2010-109 délivrée à la FONDATION JOHN BOST autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l’ampleur des besoins en terme de population souffrant de handicap rare, la nature des besoins d’accompagnement et de pris en charge, ainsi que les attentes des médecins concernés à l’égard de la mise en place éventuelle d’un centre de ressource handicap rare régional. (Demande d’autorisation n°1427444)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,