Décision DR-2010-009 délivrée à l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n°909381)
Nature: Autorisation de recherche

Le Président,