Décision DR-2011-046 autorisant RESMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude ORCADES : orthèse d'avancée mandibulaire type ORM dans le traitement en deuxième intention du syndrome d’apnée/hypopnée obstructive du sommeil (SAHOS) sévère (Demande d’autorisation n° 911035)
Nature: Autorisation de recherche

Le Président,