Décision DE-2011-009 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la quantification les actes médicaux classants MCO pour l'année 2010 et les suivantes édités par ATIH en France métropolitaine par établissements et par codification CCAM (Demande d’autorisation n° 1482867)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,