Décision DE-2010-059 autorisant GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE DE REFERENCE REGIONAL EN CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation de la base régionale de résumés de sortie anonymes produits par le PMSI pour créer une base de données d'information sur le cancer à destination des établissements de santé de la région et des acteurs institutionnels (Demande d’autorisation n° 1447468)
Nature: Autorisation d'évaluation

Le Président,