Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion d'un fichier d'anciens stagiaires
Nature: Avis

   Monsieur FRIES, Directeur des Etudes Générales et du Développement de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique (A.C.T.I.M.) a saisi la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés d'une demande d'avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé dont la finalité est : "la gestion d'un fichier d'interlocuteurs étrangers, animation de ce réseau et utilisation pour l'organisation de contacts techniques".    Vu les articles 15 et 20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ;    Vu l'article 12 du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 ;    Après avoir entendu en son rapport Monsieur PEZE, Chargé de mission, et en ses observations Monsieur le Commissaire du Gouvernement et avoir pris acte des dispositions figurant dans le projet d'acte réglementaire ;   La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés émet un avis favorable à la mise en oeuvre du traitement.