Délibération n° 2025-087 du 2 octobre 2025 autorisant la Société française de cardiologie à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Cardiohub »
(Demande d’autorisation n° 2222005v4)
Nature: Autre autorisation

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par la Société française de cardiologie d’une demande de modification de l’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé "Cardiohub" ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 44-3° et 66-III ;
Vu la délibération n°2021-152 du 16 décembre 2021 autorisant la Société française de cardiologie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé "Cardiohub"
Vu la délibération n°2023-047 du 11 mai 2023 autorisant la Société française de cardiologie à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé "Cardiohub"
Vu la délibération no 2025-026 du 20 mars 2025 autorisant la Société française de cardiologie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé "Cardiohub" ;
Vu le dossier et ses compléments ;
Sur la proposition de Mme Marie Zins, commissaire, et après avoir entendu les observations de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement,
 
Formule les observations suivantes :
 
 
 
 
 
 
 
Responsable du traitement
La Société française de cardiologie (SFC).
Modification du traitement de données
La modification porte sur la population de patients de l’observatoire Remy dont les données seront versées dans l’entrepôt.
Sur les données traitées
Les données issues de l’observatoire Remy versées dans l’entrepôt concernent des patients atteints de cardiomyopathie hypertrophique (non valvulaire) d’origine sarcomérique ou non sarcomérique, inclus entre mars 2010 et octobre 2024.
Observations complémentaires
Les autres conditions de mise en œuvre du traitement restent inchangées.
Autorise, conformément à la présente délibération, la Société française de cardiologie à mettre en œuvre le traitement mentionné ci-dessus.
 
La présidente,
 
M.-L. Denis