Décision DR-2026-008 du 30 janvier 2026 autorisant LES HOSPICES CIVILES DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'activation des réseaux d'attention fronto-pariétaux à travers la captation de l'attention par des informations épisodiques de la vie réelle, intitulée "EPICAPTURE". (Demande d'autorisation n° 925278)
Nature: Autorisation de recherche

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature du secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Saisie d'une demande d'autorisation relative à un traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé ;
Considérant que ce traitement, dont la finalité présente un caractère d'intérêt public, relève des dispositions de la section 3 du chapitre III du titre II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
Considérant que le traitement présente les caractéristiques et répond aux conditions suivantes :
Avis du comité
Avis favorable du Comité de protection des personnes Nord-Ouest II du 22 octobre 2025.
Point de non-conformité à la méthodologie de référence concernée
Le dossier de demande mentionne que le traitement envisagé est conforme aux dispositions de la méthodologie de référence MR-001, à l'exception de la nature des données traitées.
En dehors de ce point, qui fait l'objet d'un examen spécifique dans la présente décision, ce traitement devra respecter le cadre prévu par ce référentiel.
Catégories particulières de données traitées (autres que données de santé)
S'agissant du recueil des coordonnées électroniques et des données de géolocalisation des participants : 
Les participants qui ont consenti expressément à participer à la recherche seront invités à télécharger une application développée pour les besoins de l'étude, qui permettra la collecte des données de géolocalisation (GPS) de manière à déterminer une position inférieure à cinq mètres. Aux fins de la connexion à cette application, les coordonnées électroniques du participant seront recueillies. 
Cette collecte a été justifiée scientifiquement dans le dossier de demande. 
Les participants pourront interrompre ou suspendre la collecte des données de géolocalisation La collecte des données de géolocalisation prendra fin, pour chaque participant, après la collecte de soixante évènements (envoi d'image sur l'ordiphone du participant) et au plus tard au bout de trois semaines. 
Information et droits des personnes
Tous les participants recevront une note d'information individuelle.
Durées de conservation en base active et en archivage
Les données de géolocalisation seront archivées pour une durée maximale de deux ans à compter de la fin du suivi des participants. 
Les données de géolocalisation qui ne correspondent pas à l'envoi d'un évènement sont supprimées dès la fin de la phase de collecte, et au plus tard dans un délai de six mois à compter du début du suivi du participant auquel elles se rapportent. 
Les coordonnées électroniques des participants sont supprimées dès la fin du suivi. 
Autres données :
Base active : trois ans
Archivage : quinze ans.
AUTORISE LES HOSPICES CIVILES DE LYON à mettre en œuvre le traitement décrit ci-dessus.
La Cheffe du service de la santé
Hélène GUIMIOT