Décision DR-2026-020 du 10 février 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la pression d'ouverture des voies aériennes chez les adultes de réanimation bénéficiant d'une ventilation mécanique invasive, intitulée "AOP-Vent".
Nature: Autorisation de recherche

(Demande d'autorisation n°9-252)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature du secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Vu l'avis du comité de protection des personnes Sud-Est I du 9 décembre 2025 ;
Considérant que ce traitement, dont la finalité présente un caractère d'intérêt public, relève des dispositions de la section 3 du chapitre III du titre II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
Considérant que le traitement présente les caractéristiques et répond aux conditions suivantes :
Sur le point de non-conformité au référentiel concerné : 
Le dossier de demande mentionne que le traitement envisagé est conforme aux dispositions de la méthodologie de référence MR-003, à l'exception des modalités d'information des personnes concernées. 
En dehors de ce point, qui fait l'objet d'un examen spécifique dans la présente autorisation, ce traitement devra respecter le cadre prévu par la méthodologie de référence.
Sur l'information et les droits des personnes : 
Dans l'hypothèse où les personnes ne seraient pas en état de recevoir l'information, celle-ci sera délivrée, dès que possible, à la personne de confiance au sens de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique ou, à défaut à la famille ou aux proches. Dès lors que leur état de santé le permettra, les personnes concernées seront informées de l'étude et de leurs droits. 
Dans l'hypothèse où un patient décéderait avant que l'information ait pu être délivrée à la personne de confiance ou, à la famille ou aux proches, une note d'information spécifique leur sera remise afin de leur permettre de s'opposer à l'utilisation des données concernant le patient dans le cadre de cette recherche, en application des dispositions de l'article L. 1122-1-3 du code de la santé publique.
Toutes les notes d'information devront être complétées avant le début de l'étude afin de comporter l'ensemble des mentions prévues par le RGPD.
AUTORISE le Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à mettre en œuvre le traitement décrit ci-dessus.
La Cheffe du service de la santé
Hélène GUIMIOT