Délibération portant élection du Président et des Vice-Présidents et désignation du Vice-Président délégué
Nature: Disposition interne CNIL

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10 ; 
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, pris pour l'application des chapitres I à IV et VII de la loi susvisée, et notamment son article 5 ; 
Vu le règlement intérieur et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ; 
Après avoir entendu Monsieur Michel Monegier du Sorbier, Président de séance, en présence de Madame le Commissaire du Gouvernement, et après qu'il ait été procédé au vote ;
DECIDE : 
Article 1er : Monsieur Jacques Fauvet est élu Président ; 
Monsieur Jacques Thyraud est Vice-Président ; Madame Louise Cadoux est élue Vice-Président et désignée Vice-Président délégué. 
Article 2 : Le Président de la Commission est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel. 
Le Président, Jacques Fauvet