Décision DR-2026-056 du 27 mars 2026 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – ANRS – maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité d'une intervention communautaire de dépistage et de prise en charge de la tuberculose auprès des usagers de drogue intraveineuse au Vietnam, intitulée "DRIVE-TB".
Nature: Autorisation de recherche

(Demande d'autorisation n°923164v1)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande de modification d'une autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés) ;
Vu la décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature du secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Vu l'avis favorable du comité d'éthique du Vietnam en date du 12 mars 2026 ;
Considérant que ce traitement, dont la finalité présente un caractère d'intérêt public, relève des dispositions de la section 3 du chapitre III du titre II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
Considérant que le traitement présente les caractéristiques et répond aux conditions suivantes :
Les modifications envisagées portent sur :
l'ajout d'un objectif (évaluer la performance d'un test diagnostic de la tuberculose à base de crachat enrichi) ;
l'allongement de la durée de conservation des données en base active pour vingt-quatre mois supplémentaires.
Les autres conditions de mise en œuvre de l'étude demeurent inchangées.
Autorise l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – ANRS – maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre le traitement décrit ci-dessus.
La Cheffe du service de la santé
Hélène GUIMIOT