Décision DR-2026-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification de biomarqueurs des formes récidivantes d'encéphalite aigue disséminée dans les cellules immunitaires par technologie omique de haut débit, intitulée "HOT-BRAIN". (Demande d'autorisation n° 925285)
Nature: Autorisation de recherche

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature du secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Saisie d'une demande d'autorisation relative à un traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé ;
Considérant que ce traitement, dont la finalité présente un caractère d'intérêt public, relève des dispositions de la section 3 du chapitre III du titre II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
Considérant que le traitement présente les caractéristiques et répond aux conditions suivantes :
Avis du comité
Avis favorable du Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I du 16 février 2025.
Point de non-conformité à la méthodologie de référence concernée
Le dossier de demande mentionne que le traitement envisagé est conforme aux dispositions de la méthodologie de référence MR-001, à l'exception des modalités d'information des personnes concernées.
En dehors de ce point, qui fait l'objet d'un examen spécifique dans la présente décision, ce traitement devra respecter le cadre prévu par ce référentiel.
Information et droits des personnes
Des patients mineurs sont susceptibles d'être inclus dans l'étude.
Par principe, les deux titulaires de l'exercice de l'autorité parentale recevront une note d'information individuelle s'ils sont présents au moment de l'inclusion.
Par exception, si un seul d'entre eux est présent, une dérogation à l'obligation d'information est envisagée, dans les conditions prévues à l'article 70 de la loi "informatique et libertés" en cas d'impossibilité d'informer le second titulaire de l'exercice de l'autorité parentale ou s'il ne peut être consulté dans des délais compatibles avec les exigences méthodologiques propres à la réalisation de la recherche. Dans cette hypothèse, une note d'information destinée à l'autre titulaire de l'exercice de l'autorité parentale sera systématiquement transmise au parent présent lors de l'inclusion et il sera invité à la lui transmettre.
Les mineurs inclus, ainsi que les patients majeurs recevront également une note d'information individuelle.
AUTORISE le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre le traitement décrit ci-dessus