Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'exploration fonctionnelle respiratoire par les Hospices Civils de Lyon.
Nature: Avis

   Le Directeur Général des Hospices civils de LYON a saisi la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés d'une demande d'avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé dénommé "exploration fonctionnelle respiratoire".    Vu les articles 15 et 20 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978,    Vu l'article 12 du décret 78-774 du 17 juillet 1978,    Après avoir entendu en son rapport Monsieur PEZE et en ses observations Monsieur le Commissaire du Gouvernement et avoir pris acte des dispositions figurant dans le projet d'acte réglementaire joint au dossier,   La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés émet un avis favorable à la mise en oeuvre du traitement.