Délibération portant avis sur la mise en place de relais de sécurité à Avignon.
Nature: Avis

   La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,    Vu la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;    Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,    Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, pris pour l'application de la loi précitée,    Vu les articles L131-1 et L131-2 du Code des communes,   Après avoir entendu Monsieur Jacques FAUVET en son rapport, et Madame Charlotte-Marie PITRAT, Commissaire du Gouvernement en ses observations,    Considérant que la CNIL est saisie d'une demande d'avis relative à la mise en place de relais de sécurité à Avignon tendant à l'identification des personnes ;    Considérant que ces relais de sécurité sont composés en partie haute d'une caméra de prise de vue couplée à un dispositif d'éclairage et d'un bouton poussoir d'alarme.    Considérant que ce traitement qui utilise le réseau NUMERIS a pour objet de numériser l'image des personnes qui utilisent ces relais, et de numériser et d'enregistrer le son de leur voix pendant une durée de onze jours ;   Considérant que le recours à ce système a un caractère facultatif et que les personnes qui l'utilisent sont informées, par affichage sur la borne, qu'elles sont en relation audio et vidéo avec un système de sécurité ;    Considérant que la conservation du son permet à la ville d'Avignon de disposer, en tant que de besoin, d'éléments de preuve quant à l'heure à laquelle une demande d'intervention a été formulée ; que cette durée n'est pas excessive au regard de la finalité poursuivie ;   EMET dans ces conditions un avis favorable à la création du traitement.    Le Président, Jacques FAUVET.