Décision DR-2025-143 du 4 juillet 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la faisabilité de la mise en œuvre et de la performance d’un algorithme d’échographie aux urgences pour le diagnostic de dyspnée aigüe, intitulée « EMERALD-US ». (Demande d’autorisation n° 919391v1)
Nature: Autorisation de recherche

La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
 
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
 
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 
Vu la décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature du secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
 
Saisie d’une demande de modification d’une autorisation relative à un traitement de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
 
Considérant que ce traitement, dont la finalité présente un caractère d’intérêt public, relève des dispositions de la section 3 du chapitre III du titre II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
 
Considérant que le traitement présente les caractéristiques et répond aux conditions suivantes :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Avis du comité
Avis favorable du Comité de protection des personnes Sud-Est IV du 11 mars 2025.
Modification substantielle du traitement de données
La modification envisagée concerne la durée de conservation des données en base active. Initialement prévue pour une durée de cinq ans, celle-ci est prolongée de dix années supplémentaires. Cet allongement a été scientifiquement justifié dans le dossier de demande.
Les autres conditions de mise en œuvre de l’étude demeurent inchangées.
 
AUTORISE le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre le traitement décrit ci-dessus.
La Cheffe du service de la santé
 
Hélène GUIMIOT