Délibération portant élection du vice-président et désignation du vice-président délégué de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Nature: Disposition interne CNIL

   La Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et notamment son article 13 ;   Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres I à IV de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et notamment son article 5 ;   Vu la délibération n° 87-25 du 10 février 1987 fixant le règlement intérieur de la Commission et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ;   Après qu'il a été procédé au vote ;
   Constate   ARTICLE PREMIER : M François GIQUEL est élu vice-président ;   ARTICLE 2 : M Guy ROSIER est désigné vice-président délégué ;   ARTICLE 3 : Le président de la Commission est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel.   Le Président, Alex TURK.