Délibération portant élection du président de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Nature: Disposition interne CNIL

   La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10 ;   Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres I à IV de la loi susvisée, et notamment son article 5 ;   Vu la délibération n° 87-25 du 10 février 1987 fixant le règlement intérieur de la Commission et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ;   Vu les décrets en date du 29 janvier 2004 publié au Journal officiel du 31 janvier 2004, du 2 février 2004 publié au Journal officiel du 3 février 2004 et la liste des membres élus publiée au Journal officiel du 3 février 2004 ;   Après qu'il a été procédé au vote ;
   CONSTATE   Article 1er : M. Alex TURK est élu président.   Article 2 : Le président de la Commission est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au journal officiel.   Le Président, Alex TURK.