L 242/58
FR
Journal officiel de l’Union européenne
29.9.2023
— vu le règlement (CE) no 1653/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (8), et notamment son article 66, premier et deuxième alinéas, — vu la décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (9), — vu l’article 99 et l’annexe V de son règlement intérieur, — vu les avis de la commission des affaires étrangères, de la commission du développement, de la commission de l’emploi et des affaires sociales, de la commission de l’environnement, de la commission des transports et du tourisme, de la commission du développement régional, de la commission de la culture et de l’éducation, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres, — vu la lettre de la commission de l’agriculture et du développement rural, — vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0101/2023), 1.
donne décharge au directeur de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour l’exercice 2021;
2.
présente ses observations dans la résolution qui fait partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III — Commission et agences exécutives;
3.
charge sa Présidente de transmettre la présente décision, la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III — Commission et la résolution qui fait partie intégrante de ces décisions, au directeur de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
La présidente Roberta METSOLA
(8) JO L 297 du 22.9.2004, p. 6.
(9) JO L 50 du 15.2.2021, p. 9.
Le secrétaire général Alessandro CHIOCCHETTI