29.9.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 242/119
59.
prend acte des efforts déployés par la Cour, en 2021 également, pour s’adapter à l’évolution des conditions de travail, favoriser la transformation numérique de l’audit et la mise à niveau de la technologie et des pratiques dans l’ensemble de l’organisation afin de continuer à fournir un service d’audit public efficace dans l’Union; est conscient que de nouveaux progrès dans ce sens nécessitent la mise à disposition de données accessibles, dans le format requis, par la Commission ou les États membres; invite la Commission à encourager les États membres à œuvrer en faveur d’une plus grande interopérabilité;
60.
relève que, en 2021 également, compte tenu des limitations imposées par la pandémie de COVID-19, l’ensemble du cycle de vie de l’audit a été largement réalisé sous forme numérique, couvrant la préparation de l’audit, la collecte d’éléments probants et les procédures contradictoires, et que les missions dans les États membres ont été remplacées par des appels vidéo incluant avec, si nécessaire, une interprétation à distance;
61.
se félicite que d’importants jalons aient été posés en matière numérique à la Cour en 2021, telle l’introduction des services d’automatisation robotisée des processus, introduits pour réduire le travail répétitif de faible valeur ajoutée pour les équipes d’audit, l’automatisation de l’audit des agences exécutives dans le cadre du processus d’audit régulier, et la mise en œuvre d’un tout nouveau système de gestion des traductions en nuage;
62.
se félicite que le plan de cybersécurité pour la période 2018-2021 ait été mené à bien et salue le nouveau plan de cybersécurité adopté pour les trois prochaines années (2022-2024), qui prévoit de passer progressivement à une architecture à vérification systématique, conformément aux dispositions de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures pour un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union; relève qu’aucune cyberattaque réussie contre la Cour n’a été détectée en 2021 et apprécie l’importance de la coopération de la Cour avec l’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique pour les institutions, organes et agences de l’Union européenne (CERT-UE); invite la Cour à rester très attentive aux cybermenaces et à la sécurité de l’information, en particulier parce que le nombre de cyberattaques graves a considérablement augmenté ces dernières années, faisant de toutes les institutions de l’Union des cibles de choix pour les éventuels pirates; encourage la Cour à effectuer régulièrement une évaluation des risques que court son infrastructure informatique;
63.
relève que, en 2021, la Cour a coorganisé l’événement de lancement du mois européen de la cybersécurité et que l’agent de la Cour chargé de la diversité et de l’inclusion a coordonné l’une des principales sessions de l’événement de lancement sur les femmes dans le domaine de la cybersécurité, au cours duquel des femmes d’horizons divers ont échangé sur la motivation des femmes à rejoindre le domaine de la cybersécurité et de la technologie;
64.
note que, en 2021, des lignes budgétaires ont été relevées pour des investissements dans des équipements et des services principalement liés au travail hybride et à la numérisation, et que des crédits supplémentaires ont également été utilisés pour renforcer les capacités de cyberdéfense de la Cour, investir dans un nouveau système de gestion de la traduction et un nouveau système de gestion des parties prenantes, et mettre en œuvre la solution de signature électronique de l’Union;
65.
se félicite de la décision de la Cour de mettre en œuvre des logiciels libres et ouverts, tels que Linux, utilisé en tant que système d’exploitation pour plusieurs serveurs de l’infrastructure informatique, ou encore les logiciels libres Belenios, utilisé comme système de vote à scrutin secret, et Nagios, utilisé par les équipes opérationnelles informatiques de la Cour; relève que la Cour utilise le logiciel libre NextCloud pour l’échange de documents avec les entités auditées dans le cadre du système ECAFiles, qui opère selon les normes les plus élevées en matière de sécurité et de protection des données à caractère personnel;
66.
se félicite que des accords relatifs au traitement des données soient mis en œuvre à chaque fois que des données sont traitées par des tiers et que la Cour, en tant que responsable du traitement, ait à veiller au respect de l’article 29 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (3) et à un contrôle total des opérations de traitement; prend acte de la consultation systématique du délégué à la protection des données de la Cour sur les questions liées au traitement des données et aux mesures techniques et organisationnelles;
(3) Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).