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L 237/876
Journal officiel de l’Union européenne
26.9.2023
115
Pour toutes les périodes pour lesquelles l’entité fournit, en application des paragraphes 114 a) ou b), des infor­ mations permettant aux utilisateurs d’états financiers de comprendre la nature et l’importance des méthodes utilisées et des jugements portés pour déterminer les montants transitoires, elle doit expliquer comment elle a établi l’évaluation des contrats d’assurance à la date de transition.
116
L’entité qui choisit de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance entre le résultat net et les autres éléments du résultat global applique les paragraphes C18 b), C19 b), C24 b) et C24 c) pour déterminer l’écart cumulé entre les produits financiers ou charges financières d’assurance qui auraient été comptabilisés en résultat net et le total des produits financiers ou charges financières d’assurance à la date de transition pour les groupes de contrats d’assurance concernés par cette répartition.
Elle doit, pour toutes les périodes pour lesquelles elle a déterminé des montants en application de ces paragraphes, présenter un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des montants cumulés présentés dans les autres éléments du résultat global pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global qui sont liés aux groupes de contrats d’assurance.
Le rapprochement doit par exemple faire état des profits ou pertes comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au cours de la période et des profits ou pertes qui avaient été comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au cours des périodes précédentes qui ont été reclassés en résultat net dans la période considérée.
Jugements importants portés aux fins de l’application d’IFRS 17
117
L’entité doit indiquer les jugements importants portés aux fins de l’application d’IFRS 17 ainsi que les change­ ments apportés à de tels jugements.
Plus précisément, elle doit présenter les données d’entrée, les hypothèses et les techniques d’estimation utilisées, notamment: a) les méthodes utilisées pour l’évaluation des contrats d’assurance qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17 ainsi que les processus employés pour estimer les données d’entrée requises.
À moins que ce ne soit impraticable, l’entité fournit aussi des informations quantitatives sur ces données; b) les changements apportés, le cas échéant, aux méthodes et aux processus employés pour estimer les données d’entrée utilisées pour l’évaluation des contrats, le motif de chaque changement et le type de contrat concerné; c) dans la mesure où elles ne sont pas déjà présentées en application de a), les approches adoptées pour: i) distinguer, dans le cas des contrats d’assurance sans éléments de participation directe, les variations des estimations de flux de trésorerie futurs découlant de l’exercice du pouvoir discrétionnaire des autres variations de ces estimations (voir paragraphe B98); ii) déterminer l’ajustement au titre du risque non financier, y compris pour décider soit de ventiler les variations de l’ajustement au titre du risque non financier entre le résultat des activités d’assurance et les produits financiers ou charges financières d’assurance, soit de présenter la totalité de ces variations dans le résultat des activités d’assurance; iii) déterminer les taux d’actualisation; iv) déterminer les composantes investissement; et v)
déterminer la pondération relative des prestations découlant de la couverture d’assurance et des services de rendement d’investissement ou de la couverture d’assurance et des services liés à l’investissement (voir paragraphes B119 à B119B).
118
Si, en application du paragraphe 88 b) ou 89 b), l’entité choisit de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance entre le résultat net et les autres éléments du résultat global, elle doit expliquer les méthodes qu’elle utilise pour déterminer le montant des produits financiers ou charges financières d’assurance qu’elle comptabilise en résultat net.
119
L’entité doit indiquer le niveau de confiance utilisé dans la détermination de l’ajustement au titre du risque non financier.
Si elle a appliqué une technique autre que celle du niveau de confiance pour déterminer cet ajustement, elle doit indiquer la technique appliquée et le niveau de confiance auquel correspond le résultat de l’application de cette technique.