26.9.2023
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Journal officiel de l’Union européenne
L 237/129
Le paragraphe A1 est un guide d’application pour ce qui précède.
94
Pour les cotisations des membres du personnel ou de tiers rattachées aux périodes de service selon le paragraphe 93(a), les changements de cotisations génèrent: a) soit un coût des services rendus au cours de la période et un coût des services passés (si ces changements ne découlent ni des dispositions du régime ni d’une obligation implicite); ou b) soit des écarts actuariels (si ces changements découlent des dispositions du régime ou d’une obligation implicite);
95
Certains avantages postérieurs à l’emploi sont liés à des variables telles que le niveau des prestations de retraite ou de couverture médicale versées par un régime général et obligatoire.
L’évaluation de ces avantages reflète la meilleure estimation de ces variables effectuée sur la base des données historiques et d’autres indications fiables.
96
Les hypothèses relatives aux coûts médicaux doivent prendre en compte les variations futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois de l’inflation et de l’évolution spécifique des coûts médicaux.
97
L’évaluation des prestations médicales postérieures à l’emploi impose de faire des hypothèses sur le niveau et la fréquence des demandes d’indemnisation futures et sur le coût du règlement de ces demandes.
L’entité estime ses coûts médicaux futurs sur la base des données historiques portant sur sa propre expérience, complétées, si nécessaire, par des données historiques provenant d’autres entités, de compagnies d’assurance, de prestataires médicaux ou d’autres sources.
Les estimations des coûts médicaux futurs tiennent compte du progrès technolo­ gique, des changements touchant l’offre et la demande de soins de santé ainsi que de l’évolution de l’état de santé des adhérents au régime.
98
Le niveau et la fréquence des demandes d’indemnisation sont particulièrement sensibles à l’âge, à l’état de santé et au sexe des membres du personnel (et de leurs personnes à charge), mais ils peuvent être également sensibles à d’autres facteurs, comme l’emplacement géographique.
En conséquence, les données historiques sont ajustées dans la mesure où la composition démographique de la population diffère de celle de la population ayant servi de base pour l’établissement de ces données.
Elles sont également ajustées lorsque des indications fiables montrent que les tendances historiques ne vont pas se maintenir.
Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation
99
Pour déterminer le coût des services passés, ou le profit ou la perte résultant d’une liquidation, l’entité doit réévaluer le passif (l’actif) net au titre des prestations définies sur la base de la juste valeur actuelle des actifs du régime et d’hypothèses actuarielles actuelles (y compris les taux d’intérêt actuels du marché et autres prix de marché actuels) reflétant: a) les prestations accordées selon le régime et les actifs du régime avant sa modification, réduction ou liquidation; et b) les prestations accordées selon le régime et les actifs du régime après sa modification, réduction ou liquidation.
100
L’entité n’est pas tenue de faire la distinction entre le coût des services passés découlant d’une modification du régime, le coût des services passés découlant d’une réduction, et le profit ou la perte résultant d’une liquidation, si ces opérations sont simultanées.
Il arrive dans certains cas qu’un régime soit modifié avant sa liquidation, par exemple lorsqu’une entité apporte un changement aux prestations selon le régime et règle ultérieurement les prestations révisées.
En pareil cas, l’entité comptabilise le coût des services passés avant de comptabiliser un profit ou une perte sur la liquidation.
101
Il y a simultanément liquidation, modification et réduction d’un régime si la cessation du régime fait que l’obligation est éteinte et que le régime cesse d’exister.
Toutefois, la cessation d’un régime ne constitue pas une liquidation si le régime est remplacé par un nouveau régime qui offre des prestations, en substance, identiques.