L 234/6
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Journal officiel de l’Union européenne
22.9.2023
territoire par rapport au niveau de puissance de sortie totale de ces parcs de recharge situés le long du réseau RTE-T et la distance maximale entre ces parcs.
Par conséquent, Chypre devrait pouvoir soumettre à la Commission une demande motivée d’autorisation pour appliquer des exigences moins strictes à cet égard, pour autant que ces exigences moins strictes n’entravent pas la circulation des véhicules utilitaires lourds électriques dans cet État membre.
(26)
Les propriétaires de véhicules électriques sont censés utiliser dans une large mesure les points de recharge dans leurs propres locaux ou dans les parkings collectifs des bâtiments résidentiels et non résidentiels.
Bien que le déploiement de l’infrastructure de raccordement et des points de recharge dans ces bâtiments soit réglementé par la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil (10), il importe que les États membres tiennent compte de la disponibilité de ces infrastructures privées lorsqu’ils planifient le déploiement de points de recharge ouverts au public.
(27)
Le déploiement d’une infrastructure de recharge pour les véhicules utilitaires lourds électriques est tout aussi important dans les lieux privés, tels que les dépôts privés et les centres logistiques, pour permettre la recharge de nuit et à destination.
Les pouvoirs publics devraient envisager de prendre des mesures lors de la mise en place de leurs cadres d’action nationaux révisés afin d’assurer que les infrastructures adéquates soient mises à disposition pour la recharge de nuit et à destination pour les véhicules utilitaires lourds électriques.
(28)
Conformément aux principes énoncés dans la communication de la Commission du 23 mars 2017 intitulée «Cadre d’interopérabilité européen — Stratégie de mise en œuvre», la possibilité de développer des services numériques avancés, y compris des solutions de paiement contractuel, et de garantir la transparence de l’information des utilisateurs par des moyens numériques dépend du déploiement de points de recharge intelligents et connectés qui appuient la création d’une infrastructure interopérable et connectée.
Ces points de recharge intelligents devraient comporter un ensemble d’attributs physiques et de spécifications techniques (matériel et logiciel) nécessaires pour envoyer et recevoir des données en temps réel et pour faciliter le flux d’informations entre les acteurs du marché qui dépendent de ces données pour développer pleinement l’expérience de recharge, notamment les exploitants de points de recharge, les prestataires de services de mobilité, les plateformes d’itinérance de la recharge électrique, les gestionnaires de réseaux de distribution et, finalement, les utilisateurs finals.
(29)
Les systèmes intelligents de mesure, tels qu’ils sont définis dans la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil (11), permettent de produire des données en temps réel, ce qui est nécessaire pour assurer la stabilité du réseau électrique et encourager une utilisation rationnelle des services de recharge.
En fournissant une mesure de la consommation d’énergie en temps réel et des informations précises et transparentes sur le coût, les systèmes intelligents de mesure encouragent, en combinaison avec des points de recharge intelligents, la recharge à des moments où la demande générale d’électricité est faible et où les prix de l’énergie sont bas.
L’utilisation des systèmes intelligents de mesure en combinaison avec des points de recharge intelligents peut optimiser la recharge, offrant ainsi des avantages pour le système électrique et pour l’utilisateur final.
Les États membres devraient encourager l’utilisation de systèmes intelligents de mesure pour la recharge des véhicules électriques dans les stations de recharge ouvertes au public, lorsque cela est techniquement réalisable et économiquement rationnel, et veiller à ce que ces systèmes soient conformes aux exigences énoncées à l’article 20 de la directive (UE) 2019/944.
(30)
Face à l’augmentation du nombre de véhicules électriques dans les transports routiers, ferroviaires, maritimes et autres, les opérations de recharge devront être optimisées et gérées de manière à ne pas provoquer de congestion et à tirer pleinement parti de la disponibilité d’électricité renouvelable et des faibles prix de l’électricité dans le système.
La recharge intelligente, en particulier, peut faciliter l’intégration plus poussée des véhicules électriques dans le système électrique, car elle permet une participation active de la demande par agrégation.
L’intégration du système peut également être facilitée par la recharge bidirectionnelle (de véhicule à réseau), tandis que la recharge intelligente et bidirectionnelle peut également réduire les coûts de recharge pour le consommateur.
Tous les points de recharge, construits ou rénovés après le 13 avril 2024, devraient donc permettre la recharge intelligente.
En outre, des normes de communication en faveur de la recharge intelligente et bidirectionnelle devraient être adoptées afin de garantir l’interopérabilité.
(10) Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (JO L 153 du 18.6.2010, p. 13).
(11) Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (JO L 158 du 14.6.2019, p. 125).