L 234/2
FR
Journal officiel de l’Union européenne
22.9.2023
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Les règlements (UE) 2019/631 (6) et (UE) 2019/1242 (7) du Parlement européen et du Conseil établissent déjà des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, ainsi que pour certains véhicules utilitaires lourds neufs.
Ces règlements devraient accélérer l’essor des véhicules à émissions nulles en particulier, et créer ainsi une demande d’infrastructures de recharge et de ravitaillement.
Il importe que les règlements (UE) 2019/631 et (UE) 2019/1242 et le présent règlement garantissent un cadre cohérent pour l’utilisation et le déploiement des carburants alternatifs dans le transport routier.
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Le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable et le règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil (8) devraient stimuler la production et l’utilisation de carburants alternatifs durables dans les transports aériens et maritimes.
Si les exigences en matière d’utilisation de carburants durables d’aviation peuvent s’appuyer dans une large mesure sur l’infrastructure de ravitaillement existante, des investissements sont nécessaires pour la fourniture d’électricité aux aéronefs en stationnement.
Le règlement (UE) 2023/1805 fixe des exigences, notamment en ce qui concerne l’utilisation de l’alimentation électrique à quai, qui ne peuvent être remplies que si un niveau adéquat d’alimentation électrique à quai est déployé dans les ports du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Toutefois, ces règlements ne comportent pas d’exigences concernant les infrastructures de carburant, bien que ces exigences constituent une condition préalable à la réalisation des objectifs poursuivis.
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Par conséquent, tous les modes de transport devraient être traités dans un acte juridique unique englobant toute une gamme de carburants alternatifs.
L’utilisation de technologies de propulsion à émissions nulles se situe à des stades de maturité dans les différents modes de transport et dans les différents États membres.
En particulier, dans le secteur routier, les véhicules électriques à batterie et les véhicules hybrides rechargeables sont en plein essor.
Les véhicules fonctionnant à l’hydrogène sont également disponibles sur le marché.
En outre, de petits navires électriques à batterie ou fonctionnant à l’hydrogène, ainsi que des trains à fonctionnant à l’hydrogène, sont actuellement déployés dans le cadre de différents projets et d’opérations commerciales initiales, un déploiement commercial à grande échelle étant prévu dans les années à venir.
En revanche, les secteurs de l’aviation et du transport par voie d’eau restent tributaires des carburants liquides et gazeux, car les solutions de propulsion à faibles émissions et à émissions nulles ne devraient arriver sur le marché que vers 2030 ou même plus tard, en particulier pour le secteur de l’aviation, la phase de commercialisation à grande échelle nécessitant du temps.
L’utilisation de carburants fossiles gazeux ou liquides n’est possible que si elle s’inscrit clairement dans une trajectoire de décarbonation conforme à l’objectif à long terme de neutralité climatique de l’Union, qui requiert un recours croissant aux mélanges de carburants fossiles et de carburants renouvelables, tels que le biométhane, les biocarburants avancés ou les carburants gazeux et liquides de synthèse, paraffiniques, renouvelables et bas carbone, ou le remplacement des premiers par les seconds.
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Ces biocarburants, carburants de synthèse et paraffiniques, qui remplacent le diesel, l’essence et le carburant d’aviation, peuvent être produits à partir de différentes matières premières et peuvent être mélangés aux carburants fossiles dans des proportions très élevées.
Ces carburants sont particulièrement importants pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l’aviation et du transport maritime, pour lesquels l’électrification devrait se faire plus lentement.
Ces carburants sont techniquement compatibles avec les technologies de véhicules actuelles moyennant des adaptations mineures.
En outre, le méthanol renouvelable peut, entre autres, être utilisé en navigation intérieure et dans les transports maritimes à courte distance.
Les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques peuvent contribuer à réduire l’utilisation des carburants fossiles dans le secteur des transports.
Tous ces carburants peuvent être distribués, entreposés et utilisés dans le cadre de l’infrastructure existante ou, le cas échéant, avec des infrastructures du même type.
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Le méthane liquéfié va probablement conserver sa place dans le transport maritime, où il n’existe actuellement aucune technologie de propulsion à émissions nulles qui soit économiquement viable.
Cependant, le méthane liquéfié provenant de sources fossiles utilisé dans le transport maritime devrait être supprimé au plus vite et remplacé par des alternatives plus durables.
Selon la stratégie de mobilité durable et intelligente, les navires de mer à émissions nulles seront prêts à être commercialisés d’ici 2030, et des projets pour de tels navires sont déjà en cours.
La reconversion de la flotte est prévue de se faire progressivement en raison de la longue durée de vie des navires de mer.
Contrairement à la situation dans le transport maritime, dans le transport par voies navigables intérieures, où les navires sont généralement plus petits et les distances plus courtes, les technologies de propulsion à émissions nulles, comme l’hydrogène et l’électricité, arrivent à maturité et devraient donc pénétrer plus rapidement sur les
(6) Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (JO L 111 du 25.4.2019, p. 13).
(7) Règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (JO L 198 du 25.7.2019, p. 202).
(8) Règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (voir page 48 du présent Journal officiel).