L 231/4
FR
Journal officiel de l’Union européenne
20.9.2023
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L’efficacité énergétique devrait être reconnue comme un élément essentiel et une préoccupation prioritaire dans les décisions futures relatives aux investissements concernant l’infrastructure énergétique de l’Union.
Le principe de primauté de l’efficacité énergétique devrait être appliqué en privilégiant l’approche d’efficacité du système et la perspective sociétale et sanitaire, et en accordant une attention particulière à la sécurité de l’approvisionnement, à l’intégration du système énergétique et à la transition vers la neutralité climatique.
Le principe de primauté de l’efficacité énergétique devrait ainsi permettre d’accroître l’efficacité des différents secteurs d’utilisation finale et de l’ensemble du système énergétique.
L’application de ce principe devrait également soutenir les investissements dans des solutions économes en énergie contribuant à la réalisation des objectifs environnementaux prévus dans le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (6).
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Le principe de primauté de l’efficacité énergétique est établi dans le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil (7) et est au cœur de la stratégie de l’UE pour l’intégration du système énergétique prévue dans la communication de la Commission du 8 juillet 2022.
Si le principe repose sur l’efficacité au regard des coûts, son application a des implications plus larges du point de vue sociétal.
Ces implications peuvent varier en fonction des circonstances et il convient de les évaluer soigneusement au moyen de solides méthodologies d’analyse coûtsavantages tenant compte des multiples avantages qu’offre l’efficacité énergétique.
La Commission a élaboré des lignes directrices spécialement consacrées au fonctionnement et à l’application de ce principe, en proposant des outils spécifiques et des exemples d’application dans différents secteurs.
La Commission a également adressé une recommandation aux États membres, fondée sur les exigences fixées dans la présente directive et appelant à des actions spécifiques quant à l’application de ce principe.
Les États membres devraient tenir compte au mieux de cette recommandation et s’en inspirer pour mettre en œuvre le principe d’efficacité énergétique dans la pratique.
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Le principe de primauté de l’efficacité énergétique suppose d’adopter une approche globale, qui tienne compte du rendement global du système énergétique intégré, de la sécurité de l’approvisionnement et du rapport coût-efficacité et qui favorise les solutions les plus efficaces en matière de neutralité climatique tout au long de la chaîne de valeur, de la production d’énergie à la consommation d’énergie finale en passant par le réseau de transport, de manière à ce que la consommation d’énergie primaire comme la consommation d’énergie finale soient efficaces.
Cette approche devrait s’intéresser à la performance du système et à l’utilisation dynamique de l’énergie, les ressources du côté de la demande et la flexibilité du système étant considérées comme des solutions en matière d’efficacité énergétique.
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Pour que le principe de primauté de l’efficacité énergétique produise ses effets, il faut que les décideurs au niveau national, régional, local et sectoriel l’appliquent de manière cohérente dans tous les scénarios et décisions pertinents en matière de politique, de planification et d’investissements majeurs — c’est-à-dire d’investissements de grande ampleur d’une valeur supérieure à 100 000 000 EUR chacun ou à 175 000 000 EUR pour les projets d’infrastructures de transport — ayant une incidence sur la consommation d’énergie ou l’approvisionnement en énergie.
L’application correcte du principe requiert d’utiliser la méthode appropriée pour l’analyse coûts-avantages, de créer des conditions propices aux solutions économes en énergie et d’assurer un suivi adéquat.
Les analyses coûts-avantages devraient être élaborées et mises en œuvre systématiquement et devraient reposer sur les informations les plus à jour sur les prix de l’énergie et devraient inclure des scénarios d’augmentation des prix, tels que la diminution des quotas du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (8), afin d’encourager l’application de mesures d’efficacité énergétique.
Il convient d’accorder la priorité à des solutions portant sur la demande lorsqu’elles sont plus rentables que les investissements dans les infrastructures d’approvisionnement énergétique pour atteindre les objectifs stratégiques.
La flexibilité de la demande peut avoir des retombées positives plus larges sur les plans économique, environnemental et sociétal pour les consommateurs ainsi que pour la société dans son ensemble, y compris les communautés locales, et peut renforcer l’efficacité du système énergétique et diminuer les coûts de l’énergie en réduisant, par exemple, les coûts de fonctionnement du système, entraînant par là même une baisse des tarifs pour tous les consommateurs.
Les États membres devraient tenir compte des avantages que peut présenter la flexibilité de la demande pour l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique et envisager, le cas échéant, d’inclure la participation active de la modulation de la demande au niveau centralisé et au niveau décentralisé, le stockage de l’énergie et les solutions intelligentes dans leurs efforts visant à accroître l’efficacité du système énergétique intégré.
(6) Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JO L 198 du 22.6.2020, p. 13).
(7) Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, modifiant les règlements (CE) no 663/2009 et (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 21.12.2018, p. 1).
(8) Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32).