20.9.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 231/3
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Un certain nombre d’États membres ont présenté des plans nationaux en matière d’énergie et de climat ambitieux, qui ont été jugés «suffisants» par la Commission et qui contenaient des mesures leur permettant de contribuer à la réalisation des objectifs collectifs en matière d’efficacité énergétique avec un ratio supérieur à la moyenne de l’Union.
En outre, un certain nombre d’États membres ont fait état d’«efforts précoces» dans la réalisation d’économies d’énergie, à savoir d’économies d’énergie supérieures aux trajectoires moyennes de l’Union au cours des dernières années.
Il s’agit, dans les deux cas, d’efforts considérables qu’il convient de reconnaître et d’inclure dans les futures projections de modélisation de l’Union, et qui peuvent constituer de bons exemples de la manière dont tous les États membres peuvent travailler sur leur potentiel d’efficacité énergétique au plus grand bénéfice de leurs économies et de leurs sociétés.
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Dans certains cas, les hypothèses utilisées par la Commission dans son scénario de référence de l’Union de 2020 et celles utilisées par certains États membres pour leurs scénarios de référence qui sous-tendent leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat sont différentes.
Il peut en résulter des divergences en ce qui concerne le calcul de la consommation d’énergie primaire, à l’égard de laquelle les deux approches sont toutefois valables.
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Si le potentiel d’économies d’énergie reste important dans tous les secteurs, un enjeu particulier concerne les transports, qui sont responsables de plus de 30 % de la consommation d’énergie finale, ainsi que les bâtiments, dès lors que 75 % du parc immobilier de l’Union présentent une faible performance énergétique.
Un autre secteur de plus en plus important est celui des technologies de l’information et de la communication (TIC), qui est responsable de 5 à 9 % de la consommation totale d’électricité dans le monde et de plus de 2 % de l’ensemble des émissions.
En 2018, les centres de données représentaient 2,7 % de la demande d’électricité dans l’EU-28.
Dans ce contexte, la Commission, dans sa communication du 19 février 2020 intitulée «Façonner l’avenir numérique de l’Europe» (ci-après dénommée «stratégie numérique de l’Union»), a souligné la nécessité de faire en sorte que les centres de données soient durables et à haute efficacité énergétique et que des mesures de transparence soient prises sur l’empreinte environnementale des opérateurs de télécommunications.
Il faut en outre tenir compte du risque d’accroissement de la demande d’énergie du secteur industriel pouvant résulter de la décarbonation, notamment pour les procédés à forte intensité énergétique.
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Le niveau d’ambition plus élevé nécessite une promotion plus vigoureuse des mesures en faveur d’une efficacité énergétique rentable dans tous les domaines du système énergétique et dans tous les secteurs pertinents dans lesquels l’activité influe sur la demande d’énergie, tels que les secteurs des transports, de l’eau et de l’agriculture.
L’amélioration de l’efficacité énergétique tout au long de la chaîne énergétique, y compris la production, le transport, la distribution et l’utilisation finale d’énergie, sera bénéfique pour l’environnement, améliorera la qualité de l’air et la santé publique, réduira les émissions de gaz à effet de serre, améliorera la sécurité énergétique en réduisant la nécessité d’importer de l’énergie, en particulier des combustibles fossiles, diminuera les coûts énergétiques des ménages et des entreprises, contribuera à réduire la précarité énergétique et entraînera un renforcement de la compétitivité, la création d’emplois et une augmentation de l’activité économique dans son ensemble.
L’amélioration de l’efficacité énergétique permettrait ainsi d’améliorer la qualité de vie des citoyens, tout en contribuant à transformer les relations énergétiques de l’Union avec les pays tiers partenaires en vue d’atteindre la neutralité climatique.
Cela participe des engagements pris par l’Union dans le cadre de l’union de l’énergie et du programme d’action mondial sur le climat défini par l’accord de Paris.
L’amélioration de la performance énergétique de divers secteurs peut favoriser la régénération urbaine, notamment la restauration des bâtiments, ainsi que l’évolution des schémas de mobilité et d’accessibilité, tout en promouvant des solutions plus efficaces, plus durables et plus abordables.
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La présente directive constitue un pas en avant sur la voie de la neutralité climatique à l’horizon 2050, dans le cadre de laquelle l’efficacité énergétique doit être considérée comme une source d’énergie à part entière.
Le principe de primauté de l’efficacité énergétique devrait être pris en compte en tant que principe fondamental dans tous les secteurs, sans se limiter au système énergétique, à tous les niveaux, y compris dans le secteur financier.
Les solutions en matière d’efficacité énergétique devraient être la première option envisagée dans les décisions en matière de politique, de planification et d’investissement lors de l’élaboration de nouvelles règles pour l’offre et dans d’autres domaines d’action.
Le principe de primauté de l’efficacité énergétique devrait être appliqué sans préjudice d’autres objectifs, principes et obligations juridiques; ces obligations, objectifs et principes ne devraient toutefois pas entraver son application ni entraîner de dérogations à celle-ci.
Il convient que la Commission veille à ce que l’efficacité énergétique et la participation active à la modulation de la demande soient traitées sur un pied d’égalité avec la capacité de production.
Il convient de réaliser des améliorations de l’efficacité énergétique chaque fois qu’elles s’avèrent plus efficaces au regard des coûts que des solutions équivalentes au niveau de l’offre.
Cette approche devrait contribuer à tirer parti des multiples avantages qu’offre l’efficacité énergétique pour l’Union, en particulier pour les citoyens et les entreprises.
La mise en œuvre de mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique devrait également faire partie des priorités pour réduire la précarité énergétique.