20.9.2023
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Journal officiel de l’Union européenne
L 231/11
(55)
Étant donné que les bâtiments donnent lieu à des émissions de gaz à effet de serre avant et après leur durée de vie utile, les États membres devraient également tenir compte des émissions de carbone sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Cette préoccupation devrait s’inscrire dans le cadre des efforts visant à accroître l’attention portée à la performance sur l’ensemble du cycle de vie, aux aspects liés à l’économie circulaire et aux incidences sur l’environnement, dans le cadre du rôle exemplaire du secteur public.
Ainsi, les marchés publics peuvent être mis à profit pour lutter contre le problème du carbone intrinsèque présent dans les bâtiments tout au long de leur cycle de vie.
À cet égard, les pouvoirs adjudicateurs sont des acteurs importants qui peuvent mobiliser les procédures de passation de marchés publics pour acheter de nouveaux bâtiments qui prennent en charge le potentiel de réchauffement planétaire sur l’ensemble du cycle de vie.
(56)
Le potentiel de réchauffement planétaire sur l’ensemble du cycle de vie mesure les émissions de gaz à effet de serre associées au bâtiment à différents stades de son cycle de vie.
Il mesure, dès lors, la contribution globale du bâtiment aux émissions qui sont à l’origine du changement climatique.
Ce processus peut aussi être dénommé «évaluation de l’empreinte carbone» ou «bilan carbone».
Il réunit les émissions de carbone intrinsèques des matériaux de construction et les émissions de carbone directes et indirectes résultant de la phase d’utilisation.
Les bâtiments constituent une réserve importante de matériaux, dans la mesure où ils abritent des ressources à forte intensité de carbone accumulées pendant de nombreuses décennies, et il est donc important d’explorer des conceptions qui facilitent la réutilisation et le recyclage à la fin de leur vie utile conformément au nouveau plan d’action pour une économie circulaire.
Les États membres devraient promouvoir la circularité, la durabilité et l’adaptabilité des matériaux de construction, afin d’évaluer la performance des produits de construction en matière de durabilité.
(57)
Le potentiel de réchauffement planétaire est exprimé sous la forme d’un indicateur numérique en kg éq CO2/m2 (de superficie intérieure utile totale) pour chaque étape du cycle de vie, en moyenne annuelle pour une période d’étude de référence de cinquante ans.
La sélection des données, la définition des scénarios et les calculs sont réalisés conformément à la norme EN 15978.
L’ensemble d’éléments de construction et d’équipements techniques à évaluer est défini dans l’indicateur 1,2 du cadre commun de l’Union «Level(s)».
Lorsqu’un outil national de calcul existe, ou est nécessaire aux fins de la communication d’informations ou pour obtenir des permis de bâtir, cet outil national devrait pouvoir être utilisé pour communiquer les informations requises.
Il devrait être possible d’utiliser d’autres outils de calcul pour autant qu’ils remplissent les critères minimums établis par le cadre commun de l’Union Level(s).
(58)
La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (21) établit des règles relatives aux installations qui contribuent à la production d’énergie ou qui utilisent de l’énergie à des fins de production, et prévoit que les informations sur l’énergie utilisée ou produite par l’installation doivent figurer dans les demandes d’autorisation intégrée, conformément à l’article 12, paragraphe 1, point b), de ladite directive.
En outre, l’article 11 de ladite directive prévoit que l’utilisation efficace de l’énergie fait partie des principes généraux des obligations fondamentales de l’exploitant, et qu’elle constitue l’un des critères pour la détermination des meilleures techniques disponibles conformément à l’annexe III de ladite directive.
L’efficacité opérationnelle des systèmes énergétiques à un moment donné est fonction des possibilités d’injecter de manière fluide et souple dans le réseau l’énergie produite au moyen de sources d’énergie diversifiées associées les unes aux autres, qui se caractérisent par différents degrés d’inertie et temps de démarrage.
L’amélioration de l’efficacité énergétique permettra une meilleure utilisation des sources d’énergie renouvelables.
(59)
L’amélioration de l’efficacité énergétique peut contribuer à une augmentation de la croissance économique.
Les États membres et l’Union devraient viser à diminuer la consommation d’énergie indépendamment des niveaux de croissance économique.
(60)
Les obligations en matière d’économies d’énergie établies par la présente directive devraient être renforcées et devraient continuer de s’appliquer après 2030.
Cela garantit la stabilité pour les investisseurs et encourage, par conséquent, les investissements et les mesures d’efficacité énergétique inscrits dans la durée, tels que la rénovation en profondeur des bâtiments, avec l’objectif à long terme de faciliter la transformation efficace au regard des coûts des bâtiments existants en bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle.
Les obligations en matière d’économies d’énergie jouent un rôle important dans la création d’une croissance locale, d’emplois, de compétitivité et dans la réduction de la précarité énergétique.
Elles devraient faire en sorte que l’Union puisse atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques en créant de nouvelles possibilités et rompant le lien entre consommation d’énergie et croissance.
Il est important de coopérer avec le secteur privé pour déterminer dans quelles conditions les investissements privés en faveur de projets d’efficacité énergétique peuvent être débloqués et pour développer de nouveaux modèles de recettes pour l’innovation dans le domaine de l’efficacité énergétique.
(21) Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17).