L 229/56
FR
Journal officiel de l’Union européenne
18.9.2023
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L’initiative vise à renforcer la compétitivité et la résilience de la base technologique et industrielle des semiconducteurs, tout en consolidant la capacité d’innovation de son écosystème des semi-conducteurs partout sur son territoire, en réduisant sa dépendance à l’égard d’un nombre limité d’entreprises et de régions de pays tiers et en augmentant sa capacité à concevoir et à produire, à mettre en boîtier, à réutiliser et à recycler des semi-conducteurs avancés.
L’initiative devrait soutenir ces objectifs en comblant le fossé entre les capacités avancées de l’Union en matière de recherche et d’innovation avancées et leur exploitation industrielle durable.
L’initiative devrait promouvoir le renforcement des capacités pour permettre l’intégration de la conception, de la production et des systèmes dans les technologies de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs et devrait resserrer la collaboration entre les principaux acteurs dans l’ensemble de l’Union, renforcer les chaînes d’approvisionnement et de valeur des semi-conducteurs dans l’Union, répondre aux besoins des secteurs industriels clés et créer de nouveaux marchés.
(6)
Les objectifs opérationnels de l’initiative visés à l’article 4, paragraphe 2, points a) à d), du règlement (UE) 2023/1781 (ci-après dénommés «objectifs opérationnels 1 à 4») devraient être mis en œuvre par des actions pouvant bénéficier des connaissances solides acquises par l’entreprise commune ECSEL instituée par le règlement (UE) no 561/2014 du Conseil (7), qui a été remplacée par l’entreprise commune «Technologies numériques clés».
Il y a lieu de renommer l’entreprise commune «Technologies numériques clés» en entreprise commune Semi-conducteurs et de la charger d’apporter un soutien financier, par l’intermédiaire de tout instrument ou procédure prévu par le programme Horizon Europe ou le programme pour une Europe numérique, aux actions financées dans le cadre de l’initiative.
Sur toute la durée de l’entreprise commune Semi-conducteurs, il convient d’allouer un montant maximal de 2,875 milliards d’EUR à l’initiative.
Sur ce montant, un montant de 1,450 milliard d’EUR devrait être consacré à des activités de renforcement des capacités liées aux objectifs opérationnels 1 à 4 et un montant de 1,425 milliard d’EUR devrait être consacré à des activités de recherche et d’innovation liées aux objectifs opérationnels 1 à 4.
En outre, un montant de 1,3 milliard d’EUR devrait être consacré aux activités de recherche et d’innovation qui ne sont pas couvertes par l’initiative.
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Les activités financées par l’entreprise commune Semi-conducteurs devraient faire l’objet d’un programme de travail unique, à adopter par le comité directeur de l’entreprise commune Semi-conducteurs établi conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2085 (ci-après dénommé «comité directeur»).
Le programme de travail devrait comporter deux parties spécifiques.
La première partie spécifique devrait comprendre une soussection sur les activités de renforcement des capacités liées aux objectifs opérationnels 1 à 4 et une sous-section sur les activités de recherche et d’innovation liées aux objectifs opérationnels 1 à 4.
La deuxième partie spécifique devrait être consacrée aux activités de recherche et d’innovation qui ne sont pas couvertes par l’initiative.
(8)
Toutes les activités de recherche et d’innovation, y compris celles liées à l’initiative, devraient être financées par Horizon Europe afin de mettre en œuvre le programme stratégique de recherche et d’innovation tel qu’il est défini à l’article 2, point 12), du règlement (UE) 2021/2085.
La sous-section consacrée aux activités de renforcement des capacités devrait être financée par le programme pour une Europe numérique.
(9)
Le programme de travail devrait inclure les conditions d’accès aux infrastructures financées par des fonds publics, telles que les installations pilotes et d’essai ainsi que les centres de compétences, garantir l’ouverture à un large éventail d’utilisateurs et accorder l’accès aux grandes entreprises sur une base transparente et non discriminatoire et aux conditions du marché, ou en fonction du coût majoré d’une marge raisonnable, pour les grandes entreprises, tout en prévoyant un accès préférentiel ou des prix réduits pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les établissements académiques.
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Avant l’élaboration du programme de travail, le comité des autorités publiques devrait définir les parties spécifiques et les sous-sections pertinentes, et déterminer les estimations de dépenses correspondantes, en tenant compte de l’avis des membres privés afin de garantir l’intérêt pour l’industrie des activités énoncées dans le programme de travail et, le cas échéant, de l’avis du conseil européen des semi-conducteurs et des contributions des autres parties prenantes concernées.
À cette fin, il convient que le comité des autorités publiques se compose uniquement de la Commission et des États membres.
Par la suite, sur la base de ces définitions et du programme stratégique de recherche et d’innovation, le directeur exécutif de l’entreprise commune Semi-conducteurs devrait élaborer le programme de travail tant pour les parties spécifiques que pour les sous-sections pertinentes, ainsi que déterminer les estimations de dépenses correspondantes.
(7) Règlement (UE) no 561/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune ECSEL (JO L 169 du 7.6.2014, p. 152).