18.9.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 229/3
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Étant donné le caractère mondialisé de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs, la coopération internationale avec les pays tiers est un élément crucial pour parvenir à la résilience de l’écosystème des semiconducteurs de l’Union.
Les mesures prises au titre du présent règlement devraient également permettre à l’Union de jouer un rôle plus important, en tant que centre d’excellence dans un écosystème des semi-conducteurs mondial, plus performant et interdépendant.
À cette fin, le conseil européen des semi-conducteurs devrait conseiller la Commission sur les questions relatives à la coordination de ces efforts et au renforcement de la coopération tout au long de la chaîne de valeur mondiale des semi-conducteurs entre l’Union et les pays tiers, et examiner, le cas échéant, les avis de l’alliance industrielle pour les processeurs et les technologies des semi-conducteurs et d’autres parties prenantes.
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Conformément aux obligations internationales et aux exigences de procédure applicables, l’Union et les États membres pourraient dialoguer, y compris sur le plan diplomatique, avec des partenaires stratégiques internationaux qui ont des avantages dans l’industrie des semi-conducteurs, en vue de rechercher des solutions permettant de renforcer la sécurité d’approvisionnement et de remédier aux futures perturbations de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs, telles que celles résultant de restrictions à l’exportation de pays tiers, et de déterminer la disponibilité de matières premières et de produits intermédiaires.
Il pourrait s’agir d’une coordination dans les enceintes internationales pertinentes, de la conclusion d’accords d’investissement et de commerce ou d’autres efforts diplomatiques conformément aux exigences de procédure applicables ou d’un dialogue avec les parties prenantes concernées, le cas échéant.
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Pour concrétiser l’engagement à répondre aux besoins en main-d’œuvre sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs, la Commission devrait assurer des synergies avec les programmes existants de l’Union ainsi que soutenir et encourager les États membres à mettre en place des initiatives qui contribuent à l’échange de connaissances académiques avec des partenaires stratégiques internationaux.
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L’Union a pour objectif clair de promouvoir la coopération internationale et l’échange de connaissances sur la base de ses intérêts, de ses avantages mutuels, de ses engagements internationaux et, dans la mesure du possible, de la réciprocité.
Néanmoins, l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, la divulgation non autorisée de secrets d’affaires ou la fuite de technologies émergentes sensibles dans le secteur des semi-conducteurs pourraient compromettre les intérêts de l’Union en matière de sécurité.
Dans ce contexte, la Commission étudie des propositions concrètes visant à renforcer les cadres de l’Union en matière d’investissement et de contrôle des exportations.
En outre, l’Union et les États membres devraient coopérer avec des partenaires stratégiques afin de renforcer le leadership technologique et industriel commun, conformément aux exigences de procédure applicables.
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Le secteur des semi-conducteurs se caractérise par des coûts de développement et d’innovation très élevés, ainsi que par des coûts très élevés pour la construction d’installations de pointe en matière d’essai et de validation au service de la production industrielle.
Ces coûts ont un impact direct sur la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de l’Union, ainsi que sur la sécurité d’approvisionnement et la résilience de l’écosystème des semiconducteurs de l’Union.
À la lumière des enseignements tirés des récentes pénuries dans l’Union et dans le monde et de l’évolution rapide des défis technologiques et des cycles d’innovation influençant la chaîne de valeur des semiconducteurs, il est nécessaire de renforcer les atouts existants de l’Union et, donc, d’améliorer sa compétitivité, sa résilience et ses capacités de recherche et d’innovation par la mise en place de l’initiative.
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Il appartient aux États membres en premier lieu de maintenir dans l’Union une base industrielle solide, compétitive, durable et innovante.
Toutefois, la nature et l’ampleur des enjeux en matière de recherche et d’innovation dans le domaine des semi-conducteurs exigent une action concertée au niveau de l’Union.
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Afin de doter l’Union des capacités de recherche et d’innovation dans les technologies des semi-conducteurs nécessaires pour maintenir le rôle de premier plan de ses investissements dans la recherche et l’industrie à l’avantgarde et combler le fossé actuel entre la recherche et le développement et la fabrication, l’Union et les États membres devraient mieux coordonner leurs efforts et co-investir.
Les défis actuels auxquels l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union est confronté exigent la mise en place d’une capacité à grande échelle et nécessitent que les États membres déploient un effort collectif, avec le soutien de l’Union pour ce qui est du développement et du déploiement de cette capacité à grande échelle.
Cet effort collectif inclut notamment de fournir des ressources financières correspondant au niveau d’ambition de l’initiative, en vue de soutenir le développement et la disponibilité généralisée de capacités d’innovation et de vastes infrastructures numériques, comprenant une plateforme de conception virtuelle, les lignes pilotes, y compris pour les puces quantiques, et la diffusion des connaissances, des aptitudes et des compétences au profit de l’ensemble de l’écosystème des semi-conducteurs.
Pour atteindre ce but, l’Union et les États membres devraient tenir compte des objectifs de la double transition écologique et numérique.
À cet égard, les dispositifs à semi-conducteurs et les procédés de fabrication offrent de très importantes possibilités en matière de réduction de l’impact environnemental des industries, en particulier en ce qui concerne le dioxyde de carbone, contribuant ainsi aux ambitions, par exemple, de la communication de la Commission du 14 juillet 2021 intitulée «Ajustement à l’objectif 55: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique», de la