FR
L 229/38
Journal officiel de l’Union européenne
18.9.2023
g) en fournissant des conseils et des recommandations concernant la mise en œuvre cohérente du présent règlement et en facilitant la coopération entre les États membres ainsi que l’échange d’informations sur les questions liées au présent règlement. 3.
Le conseil européen des semi-conducteurs conseille la Commission sur les questions relatives à la coopération internationale dans le domaine des semi-conducteurs.
À cette fin, il peut tenir compte des avis des parties prenantes, y compris ceux de l’alliance industrielle pour les processeurs et les technologies des semi-conducteurs.
Le conseil européen des semi-conducteurs procède à des échanges réguliers sur les questions suivantes et informe la Commission du résultat de ces échanges: a) comment renforcer la coopération tout au long de la chaîne de valeur mondiale des semi-conducteurs entre l’Union et les pays tiers, en tenant compte des accords de coopération internationale existants avec des pays tiers; b) quels pays tiers pourraient être prioritaires en ce qui concerne une coopération internationale renforcée dans le domaine des semi-conducteurs, en tenant compte: i)
des complémentarités et des interdépendances tout au long de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs;
ii) des conséquences des politiques commerciales, des droits de douane, des restrictions à l’exportation, des barrières commerciales sur l’approvisionnement des semi-conducteurs, ainsi que celles des fermetures d’entreprises, des délocalisations ou des acquisitions d’acteurs clés du marché de l’Union réalisés par des entités établies dans des pays tiers, sur la base d’informations accessibles au public; iii) de l’éventuelle contribution à la sécurité de l’approvisionnement, compte tenu de leur capacité réelle de production de semi-conducteurs, de produits intermédiaires et de matières premières nécessaires à la production de semiconducteurs ou de produits intermédiaires; iv) des accords de coopération existants entre ce pays tiers et l’Union.
Le présent paragraphe est sans préjudice des prérogatives du Parlement européen et du Conseil conformément aux traités. 4.
Le conseil européen des semi-conducteurs assure la coordination, la coopération et l’échange d’informations, le cas échéant, avec les structures pertinentes de réaction en cas de crise et de préparation aux crises établies en vertu du droit de l’Union.
Article 29 Structure du conseil européen des semi-conducteurs 1.
Le conseil européen des semi-conducteurs est composé de représentants de tous les États membres.
Un représentant de la Commission préside le conseil européen des semi-conducteurs. 2.
Chaque État membre désigne un représentant de haut niveau au sein du conseil européen des semi-conducteurs.
Un État membre peut, si nécessaire, selon la fonction et l’expertise, avoir plus d’un représentant en rapport avec les différentes tâches du conseil européen des semi-conducteurs.
Chaque membre du conseil européen des semi-conducteurs dispose d’un suppléant.
Seuls les États membres ont le droit de vote.
Chaque État membre ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses représentants. 3.
Lors de sa première réunion, sur proposition du président et en accord avec ce dernier, le conseil européen des semiconducteurs adopte son règlement intérieur.
4.
Le président peut créer des sous-groupes permanents ou temporaires aux fins de l’examen de questions spécifiques.
Le cas échéant, le président invite des organisations représentant la chaîne de valeur des semi-conducteurs, l’alliance industrielle pour les processeurs et les technologies des semi-conducteurs, les syndicats et des utilisateurs de semiconducteurs au niveau de l’Union, afin qu’ils contribuent aux réunions de ces sous-groupes en qualité d’observateurs.
Un sous-groupe comprenant les organisations de recherche et de technologie de l’Union est créé afin d’examiner des aspects spécifiques concernant les axes technologiques stratégiques et d’en rendre compte au conseil européen des semiconducteurs.