L 229/2
FR
Journal officiel de l’Union européenne
18.9.2023
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Ce cadre poursuit deux objectifs généraux.
Le premier objectif consiste à veiller à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité et à la capacité d’innovation de l’Union soient réunies, à garantir l’adaptation de l’industrie aux changements structurels dus à des cycles d’innovation rapides et à la nécessité d’assurer la durabilité, ainsi qu’à renforcer l’écosystème des semi-conducteurs à l’échelle de l’Union par la mise en commun des connaissances, de l’expertise, des ressources et des atouts.
Le second objectif, distinct mais complémentaire du premier, vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme de l’Union pour accroître la résilience à long terme de l’Union et sa capacité d’innovation, ainsi que pour assurer la sécurité de l’approvisionnement dans le domaine des technologies des semi-conducteurs, en vue d’accroître la robustesse afin de lutter contre les perturbations.
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Il est nécessaire de prendre des mesures pour renforcer les capacités et l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union conformément à l’article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Ces mesures ne devraient pas impliquer l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires nationales.
À cet égard, l’Union devrait renforcer la compétitivité et la résilience de la base technologique et industrielle des semiconducteurs tout en consolidant la capacité d’innovation de son écosystème des semi-conducteurs partout sur son territoire, en réduisant sa dépendance à l’égard d’un nombre limité d’entreprises et de régions de pays tiers et en augmentant sa capacité à concevoir et à produire, à mettre en boîtier, à réutiliser et à recycler des semi-conducteurs avancés.
L’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» (ci-après dénommée «initiative») mise en place par le présent règlement devrait soutenir ces objectifs en comblant le fossé entre les capacités avancées de l’Union en matière de recherche et d’innovation et leur exploitation industrielle durable.
L’initiative devrait promouvoir le renforcement des capacités pour permettre l’intégration de la conception, de la production et des systèmes dans les technologies de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs et devrait resserrer la collaboration entre les principaux acteurs dans l’ensemble de l’Union, renforcer les chaînes d’approvisionnement et de valeur des semi-conducteurs dans l’Union, répondre aux besoins des secteurs industriels clés et créer de nouveaux marchés.
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En raison de l’omniprésence des semi-conducteurs, les récentes pénuries ont eu des conséquences négatives soit directes, soit indirectes pour les entreprises dans l’ensemble de l’Union et ont entraîné de fortes répercussions économiques.
L’impact économique et social a conduit à une prise de conscience accrue du public et des opérateurs économiques provoquant une pression sur les États membres pour qu’ils s’attaquent aux dépendances stratégiques en ce qui concerne les semi-conducteurs.
Dans le même temps, le secteur des semi-conducteurs se caractérise par des interdépendances tout au long de la chaîne de valeur, dans laquelle aucune région géographique ne domine l’ensemble des étapes de la chaîne de valeur.
Ce caractère transfrontière est renforcé par le rôle de catalyseurs des industries en aval que jouent les produits semi-conducteurs.
Bien que la fabrication de semi-conducteurs puisse être concentrée dans certaines régions, les industries utilisatrices sont réparties dans toute l’Union.
Dans ce contexte, il est préférable d’aborder la sécurité d’approvisionnement en semi-conducteurs et la résilience de l’écosystème des semi-conducteurs par une harmonisation du droit de l’Union sur la base de l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Un cadre réglementaire unique et cohérent harmonisant certaines conditions applicables aux exploitants pour la mise en œuvre de projets spécifiques qui contribuent à la sécurité d’approvisionnement et à la résilience de l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union est nécessaire.
En outre, un mécanisme coordonné de suivi, de cartographie stratégique, de réaction en cas de crises et de prévention de celles-ci devrait être créé afin de faire face aux pénuries en matière d’approvisionnement et de prévenir les obstacles à l’unité du marché intérieur, en évitant que les États membres adoptent des réactions différentes.
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Le renforcement des infrastructures critiques et de la sécurité de l’Union ainsi que de sa primauté technologique nécessite des puces de pointe mais aussi matures, en particulier pour assurer la pérennité des secteurs stratégiques.
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Un mécanisme de gouvernance devrait appuyer la réalisation de ces objectifs.
Au niveau de l’Union, le présent règlement devrait établir un conseil européen des semi-conducteurs, composé de représentants des États membres et présidé par la Commission en vue de faciliter la mise en œuvre aisée, efficace et harmonisée du présent règlement, la coopération et l’échange d’informations.
Le conseil européen des semi-conducteurs devrait fournir des conseils à la Commission et l’assister sur des questions spécifiques, y compris la mise en œuvre cohérente du présent règlement, ce qui facilitera la coopération entre les États membres et l’échange d’informations sur des aspects liés au présent règlement.
Le conseil européen des semi-conducteurs devrait également conseiller la Commission en ce qui concerne la coopération internationale dans le domaine des semi-conducteurs.
Le conseil européen des semiconducteurs devrait tenir des réunions distinctes pour ce qui est des tâches qui lui sont assignées en vertu des différents chapitres du présent règlement.
Les réunions peuvent se dérouler selon différentes compositions rassemblant des représentants de haut niveau et la Commission peut créer des sous-groupes.