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15.9.2023
Journal officiel de l’Union européenne
L 228/83
Indiquer toutes les durées estimées (EET) par 4 chiffres (heures et minutes).
La partie grisée précédant l’élément 3 doit être remplie par les services ATS et COM, sauf si la responsabilité d’émettre les messages de plan de vol a été déléguée.
2.2.
Instructions pour inscrire les données des services de la circulation aérienne (ATS) Remplir les éléments 7 à 18 et, si l’autorité compétente l’exige ou si cela est jugé nécessaire, l’élément 19 de la façon indiquée ci-dessous.
INSCRIRE l’une des identifications de l’aéronef suivantes (7 caractères alphanumériques au maximum, sans trait d’union ni signe): a) l’indicatif de l’OACI désignant l’exploitant de l’aéronef suivi du numéro de vol (p. ex., KLM511, NGA213, JTR25); en radiotéléphonie, l’indicatif d’appel devant être utilisé par l’aéronef consistera en l’indicatif téléphonique de l’OACI pour l’exploitant suivi du numéro de vol (p. ex., KLM511, NIGERIA213, JESTER25); ou b) la marque de nationalité ou la marque commune et la marque d’immatriculation de l’aéronef (p. ex., EIAKO, 4XBCD, N2567GA): 1) en radiotéléphonie, l’indicatif d’appel devant être utilisé par l’aéronef consistera uniquement en cette identification (p. ex., CGAJS), ou sera précédé par l’indicatif téléphonique de l’OACI assigné à l’exploitant de l’aéronef (p. ex., BLIZZARD CGAJS); 2) lorsque l’aéronef n’est pas équipé de radio.
Règles de vol INSCRIRE l’une des lettres suivantes pour indiquer la catégorie de règles de vol que le pilote compte appliquer: I–
s’il est prévu que le vol se déroule entièrement en régime IFR;
V–
s’il est prévu que le vol se déroule entièrement en régime VFR;
Y–
si le vol débute en régime IFR et que, par la suite, les règles de vol changent une ou plusieurs fois; ou
Z–
si le vol débute en régime VFR et que, par la suite, les règles de vol changent une ou plusieurs fois.
Préciser dans l’élément 15 le ou les points où un changement de règles de vol est prévu.
Type de vol INSCRIRE l’une des lettres suivantes pour indiquer le type de vol lorsque l’autorité compétente l’exige: S–
pour service aérien régulier;
N–
pour opérations aériennes non régulières;
G–
pour aviation générale;
M–
pour militaire;
X–
pour autre que les catégories définies ci-dessus.
Préciser le type de vol après l’indicateur “STS” dans l’élément 18, ou, lorsqu’il est nécessaire d’indiquer une autre raison pour motiver un traitement particulier de la part des services ATS, indiquer la raison après l’indicateur “RMK” dans l’élément 18.