15.9.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 228/169
Les facteurs d’attribution de la chaleur et de l’électricité issues de la cogénération sont calculés comme suit:
ηheat ηref ;heat
F CHP;heat ¼ η ηel heat ηref ;heat þ ηref ;el
ηel ηref ;el
F CHP;el ¼ η ηel heat ηref ;heat þ ηref ;el
(Équation 40)
(Équation 41)
où: FCHP,Heat
représente le facteur d’attribution de la chaleur (adimensionnel);
FCHP,El
représente le facteur d’attribution de l’électricité (ou de l’énergie mécanique, le cas échéant) (adimensionnel);
ηref, heat
représente le rendement de référence de la production de chaleur dans une chaudière autonome (adimensionnel); et
ηref,el
représente le rendement de référence de la production d’électricité hors cogénération (adimensionnel).
Les rendements de référence par combustible appropriés figurent à l’annexe IX.
Le facteur d’émission spécifique de la chaleur mesurable produite par cogénération qui doit être utilisé pour attribuer les émissions liées à la production de chaleur aux procédés de production est calculé comme suit: EFCHP,Heat = EmCHP · FCHP,Heat/Qnet
(Équation 42)
où: EFCHP, heat
représente le facteur d’émission de la production de chaleur mesurable dans l’unité de cogénération, exprimé en t CO2/TJ; et
Qnet
représente la chaleur nette produite par l’unité de cogénération exprimée en TJ.
Le facteur d’émission spécifique de l’électricité produite par cogénération qui doit être utilisé pour attribuer les émissions indirectes aux procédés de production est calculé comme suit: EFCHP,El = EmCHP · FCHP,El/EEl,cons
(Équation 43)
où: EEl,prod
représente l’électricité produite par l’unité de cogénération.
Lorsqu’un gaz résiduaire fait partie de la combinaison de combustibles utilisée, et lorsque le facteur d’émission du gaz résiduaire est supérieur au facteur d’émission standard du gaz naturel fourni au tableau 1 de l’annexe VIII, ce facteur d’émission standard est utilisé pour calculer EFmix au lieu du facteur d’émission du gaz résiduaire.
C.2.3.
Facteur d’émission de la chaleur mesurable produite en dehors de l’installation
Lorsqu’un procédé de production consomme de la chaleur mesurable produite en dehors de l’installation, les émissions liées à la chaleur sont déterminées en utilisant l’une des méthodes suivantes. 1.
Lorsque l’installation qui produit la chaleur mesurable est soumise à un système éligible de surveillance, de déclaration et de vérification, ou lorsque l’exploitant de l’installation qui consomme la chaleur mesurable veille au moyen des dispositions pertinentes du contrat de fourniture de chaleur à ce que l’installation qui produit la chaleur procède à la surveillance des émissions conformément à la présente annexe, le facteur d’émission de la chaleur mesurable est déterminé à l’aide des équations pertinentes de la section C.2.1 ou C.2.2, sur la base des données d’émission fournies par l’exploitant de l’installation qui produit la chaleur mesurable. 2.
Lorsque la méthode visée au point 1 n’est pas disponible, une valeur standard est utilisée, sur la base du facteur d’émission standard du combustible le plus couramment utilisé dans le secteur industriel du pays, en partant de l’hypothèse d’un rendement de la chaudière de 90 %.