8.9.2023
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FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 222/95
le point 4.2.2.2 est modifié comme suit: a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «La structure de la caisse d’une unité, les fixations et points de levage et relevage doivent être conçus de façon qu’aucune fissure, déformation permanente significative ou rupture ne survienne pour les cas de charge décrits dans la spécification mentionnée à l’appendice D, index [1].»; b) le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les positions de levage et de relevage doivent être indiquées sur l’unité.
Le marquage doit être conforme à la spécification mentionnée à l’appendice D, index [2].»;
9)
au point 4.2.2.3, l’alinéa suivant est ajouté: «Les unités prévues pour être utilisées pour le transport combiné et nécessitant un code de compatibilité des wagons doivent être équipées de dispositifs de sécurisation de l’unité de chargement intermodale.»;
10) le point 4.2.3.1 est modifié comme suit: a) les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant: «La conformité d’une unité avec le profil de référence prévu, y compris le profil de référence pour la partie inférieure, doit être établie par une des méthodes énoncées dans la spécification mentionnée à l’appendice D, index [4].
La méthode cinématique, telle que décrite dans la spécification mentionnée à l’appendice D, index [4], doit être utilisée pour établir la conformité éventuelle entre le profil de référence défini pour l’unité et les profils de référence cibles respectifs G1, GA, GB et GC, y compris ceux utilisés pour la partie inférieure, GI1 et GI2.»; b) le paragraphe suivant est ajouté: «Les unités destinées au transport combiné doivent être codifiées conformément aux exigences de l’appendice H et à la spécification mentionnée à l’appendice D.2, index [B].»; 11) au point 4.2.3.2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Pour les charges à l’essieu inférieures ou égales à 25 t, la charge utile qu’un wagon est autorisé à transporter doit être déterminée par application de la spécification mentionnée à l’appendice D, index [5].»; 12) le point 4.2.3.3 est remplacé par le texte suivant: «4.2.3.3.
Compatibilité avec les systèmes de détection des trains Si l’unité est prévue pour être compatible avec un ou plusieurs des systèmes suivants de détection des trains, cette compatibilité doit être établie conformément aux dispositions du document technique mentionné à l’appendice D.2, index [A]: a) systèmes de détection des trains par circuits de voie (la résistance électrique de l’essieu monté peut être évaluée au niveau du constituant d’interopérabilité ou au niveau du véhicule); b) systèmes de détection des trains par compteurs d’essieu; c) systèmes de détection des trains par équipements de boucle.
Les cas spécifiques correspondants sont définis au point 7.7 de la STI CCS.»; 13) au point 4.2.3.4, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant: «Si l’unité est prévue pour pouvoir être contrôlée par des équipements “sol” sur le réseau d’écartement 1 435 mm, l’unité doit être conforme à la spécification mentionnée à l’appendice D, index [6], afin de garantir une visibilité suffisante.
Pour les unités prévues pour circuler sur les réseaux ayant un écartement de 1 524 mm, 1 600 mm, 1 668 mm, les valeurs correspondantes du tableau 2 en relation avec les paramètres de la spécification mentionnée à l’appendice D, index [6], doivent être appliquées.»;