FR
L 222/86
iv)
Tâche ayant une incidence sur la sécurité ferroviaire, effectuée par le personnel chargé de la préparation, de l’exploitation ou du contrôle, ou intervenant toute autre manière dans la circulation des trains.»
une nouvelle ligne «Composition de répartition» est ajoutée après la ligne «Arrêt programmé»: «Composition de manœuvre
vi)
8.9.2023
la ligne «Tâche critique de sécurité» est remplacée par le texte suivant: «Tâche critique de sécurité
v)
Journal officiel de l’Union européenne
Engin moteur attelé ou non à un ensemble de véhicules et destiné à être déplacé dans des conditions de manœuvre sans données du train.»
la ligne «Aiguilleur» est remplacée par le texte suivant: «Aiguilleur
Agent chargé d’établir l’itinéraire des trains/des compositions de manœuvre et de transmettre des instructions au conducteur.»
vii) la ligne «Train» est remplacée par le texte suivant: «Train
Un ou plusieurs engins moteurs remorquant ou non des véhicules ferroviaires, disposant de données de train et circulant entre deux ou plusieurs points définis selon un sillon attribué et identifiés au moyen d’un numéro de circulation unique.»
viii) la ligne suivante est insérée après la ligne «Train»: «Composition du train
ix)
La composition du train est la séquence de véhicules d’un train.
Il s’agit à la fois de la formation de véhicules au sein d’un train et de leurs caractéristiques spécifiques.»
la ligne «Préparation du train» est remplacée par le texte suivant: «Préparation du train
Processus permettant de garantir que toutes les conditions pour mettre un train en circulation sont remplies, que l’équipement du train est correctement déployé et que la composition du train correspond à l’itinéraire (aux itinéraires) désigné(s) du train.
Il comprend le couplage ou le découplage de véhicules, la connexion ou la déconnexion de tuyaux, des services, du câblage et l’indication d’un signal d’extrémité arrière.
La préparation du train comprend également le réglage de la configuration des freins et les inspections, essais et contrôles avant le départ.
Remarque: Le mouvement pour faire entrer ou sortir un véhicule de la composition du train est un mouvement de manœuvre.»
b) le second tableau est modifié comme suit: i)
la ligne suivante est insérée après la ligne «COTIF»: «TC
Transport combiné»
ii) la ligne suivante est insérée après la ligne «ENE»: «EOA
Fin d’autorisation de mouvement (End of Autorithy)»