L 222/524
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FR
Journal officiel de l’Union européenne
8.9.2023
État d’avancement du déploiement du système d’ATO
[Ce point n’est obligatoire que si le déploiement de l’ATO a déjà commencé.] [Le cas échéant, insérer ici un texte explicatif concernant le déploiement de l’ATO.]
Figure 2 État d’avancement du déploiement de l’ATO
[Insérer dans cet espace la carte illustrant l’état d’avancement du déploiement de l’ATO.
La carte doit indiquer clairement si l’ATO est déjà en exploitation ou uniquement installé mais pas encore en exploitation.
Même si seules les lignes sur lesquelles l’ATO est au minimum en cours d’installation sont tracées sur la carte, celle-ci doit comporter toutes les lignes du réseau qui relèvent du champ d’application de la STI, y compris les nœuds et les connexions du dernier kilomètre.
La carte et sa légende doivent être clairement visibles.]