L 222/516
FR
Journal officiel de l’Union européenne
8.9.2023
Appendice G
Conformité partielle Nonobstant les options autorisées dans la présente STI, par exemple au point 7.3.2 ou au subset 34, il est possible de s’écarter de la présente STI à condition que les dispositions du point 6.1.1.2 soient respectées et que l’écart corresponde à l’une des catégories ci-dessous et se limite aux cas définis dans le tableau suivant: 1) fonctions nécessitant des réaménagements d’installations existantes qui compromettraient la viabilité économique d’un projet en ce qui concerne les réaménagements de matériel (hardware) déjà autorisé et installé dans les véhicules; 2) fonctions incluses dans les versions-systèmes 2.2 et 3.0 qui ne sont temporairement pas mises en œuvre tant que les fonctions manquantes ne sont pas requises pour le domaine d’utilisation prévu — à condition que ces fonctions soient mises en œuvre conformément aux modalités suivantes, dès l’apparition de la première des conditions suivantes: a) si la mise en œuvre de la correction ne requiert pas d’autorisation: dès qu’une correction d’erreur est obligatoire en vertu du tableau B1.1, ligne 1, et, dans tous les cas, au plus tôt le 1.1.2026; b) si la mise en œuvre de la fonction manquante requiert une autorisation: lors du prochain renouvellement de l’autorisation résultant d’une autre modification apportée au système de protection des trains (ETCS) des véhicules; c) lors de la première montée en version-système suivante de la composante «protection des trains» ETCS.
Jusqu’à la mise en œuvre intégrale des fonctionnalités des versions-systèmes 2.2 et 3.0, ces véhicules doivent être déclarés comme relevant respectivement des versions-systèmes 2.1 et 2.2.
3) Options du subset 34 au niveau du constituant d’interopérabilité: si cela se justifie du point de vue fonctionnel pour exclure certains signaux ou fonctions Conformité partielle aux exigences de la STI
Conditions et mesures d’atténuation
Champ d’application de la conformité partielle
SUBSET-091: les exigences de sécurité conduisant au niveau d’intégrité de la sécurité (SIL) 2 de l’IHM peuvent ne pas être mises en œuvre.
Les risques associés liés aux exigences de sécurité conduisant au niveau d’intégrité de la sécurité (SIL) 2 de l’IHM doivent être atténués par des mesures appropriées.
Autorisé uniquement en cas de réaménagement d’une partie existante de l’ETCS (avec SIL 0 de l’IHM).
Certaines nouvelles fonctionnalités incluses dans la présente STI sont exclues des enveloppes «bord» jusqu’aux versions-systèmes 2.1 et 2.2.
Ces enveloppes réduites seront spécifiées dans le SUBSET-153.
Note:
Les solutions apportées au demandes de modification (CR) individuelles exclues sont publiées sur le site web de l’E­ RA pour le développement temporaire des enveloppes «bord» jusqu’aux versions-sys­ tèmes 2.1 et 2.2.
Après la pu­ blication du SUBSET-153, les produits du véhicule doivent être mis à jour s’ils ne sont pas conformes aux spécifica­ tions consolidées conformé­ ment à la clause de transition traitant de la conformité par­ tielle figurant dans le ta­ bleau B.1.
Les fonctionnalités «bord» suivantes ayant une incidence sur la versionsystème de l’ETCS «bord» sont exclues de l’enveloppe «bord» réduite jusqu’à la version-système 2.1: CR968;CR988; CR1238;CR1244; CR1302; CR1344;CR1346;CR1350; CR1359;CR1363;CR1367; CR1374; CR1375;CR1379; CR1397.
Les fonctionnalités «bord» suivantes ayant une incidence sur la versionsystème de l’ETCS «bord» sont exclues de l’enveloppe «bord» réduite jusqu’à la version-système 2.2: CR968;CR988; CR1244;CR1302; CR1344; CR1346;CR1350;CR1359; CR1363;CR1367;CR1374; CR1375; CR1379;CR1397.