L 222/486
FR
Journal officiel de l’Union européenne
8.9.2023
Tableau A 3 Liste des normes L’application de la version des normes figurant dans le tableau ci-dessous et de leurs modifications ultérieures lorsqu’elles seront publiées en tant que norme harmonisée dans le cadre du processus de certification est un moyen approprié pour se conformer pleinement au processus de gestion des risques décrit à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 402/2013, sous réserve des points 4 et 6 de la présente STI.
No
Référence
Intitulé du document et observations
Version
Remarque
A1
EN 50126-1
Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) — Partie 1: processus FDMS générique
2017
1
A2
EN 50128
Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement — Logiciels pour systèmes de commande et de protection ferroviaire
2011 +A2:2020
A3
EN 50129
Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement — Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation
2018 +AC:2019
1
A4
EN 50159
Applications signalisation, traitement
2010 +A1:2020
1
A5
EN 50126-2
2017
1, 2
ferroviaires — Systèmes de télécommunication et
de de
Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) — Partie 2: approche systématique pour la sécurité
Note 1: Cette norme est harmonisée, voir la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (42) et la décision d’exécution (UE) 2020/453 de la Commission du 27 mars 2020 sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (43), dans lesquelles les rectificatifs rédactionnels publiés sont également indiqués.
Note 2: À utiliser en combinaison avec la norme EN 50126-1:2017.
Tableau A 4 Liste des normes obligatoires pour les laboratoires accrédités No
Référence
A6
ISO/CEI 17025
(42) JO C 282 du 10.8.2018, p. 6. (43) JO L 95 du 30.3.2020, p. 1.
Intitulé du document et observations
Version
Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais
2017
Remarque