8.9.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 222/457
La mise en œuvre au sol des fonctions nationales ou optionnelles doit être techniquement compatible et ne pas empêcher l’utilisation de cette infrastructure par un train qui satisfait uniquement aux exigences obligatoires des systèmes «bord» de classe A, sauf dans le cas des fonctions «bord» optionnelles suivantes, visées aux points 7.2.9.1 et 7.2.9.3.
La mise en œuvre «sol» de l’une de ces fonctions optionnelles qui entraîne une nouvelle exigence «bord» obligatoire sur des lignes spécifiques doit être notifiée au moins cinq ans avant que la fonction ne puisse devenir une exigence «bord» obligatoire.
La notification d’une nouvelle exigence «bord» obligatoire doit être effectuée par l’intermédiaire du RINF et ces modifications du RINF doivent être mentionnées dans le document de référence du réseau, conformément à l’article 27 de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil (30).
Une période de notification inférieure à cinq ans n’est autorisée que si le gestionnaire d’infrastructure et les entreprises ferroviaires qui exploitent des services ou ont l’intention d’exploiter des services (au moment de l’établissement de l’accord) sur ces lignes en conviennent.
Cet accord sur la réduction de la période de notification est notifié à la Commission européenne.
Un sous-système «bord» qui intègre un STM KER peut nécessiter la mise en œuvre de l’interface K.
7.2.9.1.
ETCS
1)
La mise en œuvre au «sol» du niveau 2 de l’ETCS sans détection des trains ou avec une détection des trains réduite (anciennement ETCS de niveau 3) s’appuie sur des informations du bord pour déterminer l’occupation de la voie et nécessite que le bord soit en mesure de satisfaire aux exigences relatives aux informations relatives à la confirmation de la longueur du train («confirmed train length») telles que spécifiées à l’appendice A, tableau A 2, index 27.
2)
La mise en œuvre «sol» du niveau 1 de l’ETCS avec fonction de réouverture nécessite une fonctionnalité correspondante de transmission de données de réouverture (Euroloop ou radio) à bord si la vitesse de libération est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple protection des points à risque).
3)
Lorsque l’ETCS requiert une transmission de données par radio, la partie «communication radio de données», telle que spécifiée dans la présente STI, est requise.
4)
Lorsque l’ETCS «sol» nécessite une version spécifique du système ETCS, le bord est équipé conformément aux exigences de mise en œuvre énumérées au point 7.4.2.4.2.
7.2.9.2.
AT O
1)
ATO «sol»: la mise en œuvre de l’ATO «sol» est une fonction optionnelle pour l’interopérabilité qui n’empêche pas, d’un point de vue technique, l’utilisation de cette infrastructure par un train qui n’est pas équipé de l’ATO «bord».
Lorsque la fonctionnalité ATO au niveau d’automatisation (GoA) 1/2 est mise en œuvre sur la base de l’ETCS «sol», il convient d’appliquer les spécifications de l’ATO de l’appendice A de la présente STI.
Note: Lorsque la fonctionnalité ATO au niveau d’automatisation (GoA) 1/2 est mise en œuvre sur la base d’un système «sol» de classe B, il est recommandé d’appliquer les spécifications de l’ATO «sol» de l’appendice A de la présente STI afin de faciliter la migration future vers l’ATO sur les lignes devant être équipées de l’ETCS.
2)
ATO «bord»: l’installation d’un ATO dans un sous-système CCS «bord» est obligatoire (31) quand l’ETCS est mis en œuvre pour la première fois dans un véhicule et que ledit véhicule est également destiné à être utilisé sur une ligne comportant au moins une section équipée de l’ATO lorsque le gestionnaire d’infrastructure a notifié dans le RINF les services nécessitant une mise en œuvre obligatoire de l’ATO «bord».
(30) Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) (JO L 343 du 14.12.2012, p. 32).
(31) L’exigence de mise en œuvre de l’ATO «bord» n’est pas liée à la compatibilité technique, mais à la nécessité réglementaire qui veut qu’aucun mécanisme d’incitation spécifique pour la mise en œuvre de l’ATO à bord ne soit développé par les États membres ou le gestionnaire d’infrastructure pour les véhicules mettant en œuvre l’ETCS pour la première fois.