8.9.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 222/411
On entend par «configuration représentative» une configuration servant de base pour obtenir des résultats d’essai valables pour diverses configurations du même constituant d’interopérabilité certifié ou d’un sous-système «bord» certifié.
Ces résultats doivent également être équivalents pour diverses configurations d’un sous-système RMR «sol» certifié.
Pour les contrôles de la CSR au niveau du constituant d’interopérabilité, il convient de se conformer à ce qui suit: 1) les résultats de la CSR du constituant d’interopérabilité (par exemple Cab Radio ou EDOR) avec le(s) type(s) de CSR valable(s) quelle que soit la configuration spécifique des constituants d’interopérabilité sont consignés dans la déclaration CSR dudit constituant d’interopérabilité.
Ce document doit être produit par le fournisseur.
Le modèle fourni à l’appendice Appendice C.4 ou à l’appendice C.6 doit être utilisé; 2) la déclaration CSR du constituant d’interopérabilité doit inclure le résumé des conclusions et conditions du ou des rapports de contrôle de CSR sur les résultats des contrôles de la CSR réussis (définis dans un ou plusieurs types de CSR), qui sont valables indépendamment des paramètres de configuration spécifiques du constituant d’interopérabilité «bord» et qui peuvent donc être utilisés dans chaque niveau de sous-système CCS «bord» applicable; 3) la déclaration CSR du constituant d’interopérabilité doit inclure la liste des contrôles de la CSR effectués pour le ou les types de CSR; 4) la déclaration CSR du constituant d’interopérabilité doit indiquer la référence au rapport d’évaluation de l’organisme notifié conformément au point 6.2.4.3 (Contrôles de compatibilité de l’ETCS et du système radio pour le constituant d’interopérabilité Contrôles de compatibilité de l’ETCS et du système radio pour le constituant d’interopérabilité).
En ce qui concerne un ou plusieurs types de CSR, la CSR du sous-système CCS «bord» spécifique est définie dans la déclaration CSR.
Le modèle fourni à l’appendice Appendice C.3 ou à l’appendice C.5doit être utilisé.
Au niveau du sous-système, la déclaration CSR doit également inclure le résumé du rapport de contrôle et démontrer la réalisation des contrôles de la CSR requis (pour chaque type de CSR inclus dans la déclaration) publiés dans le document technique CSE/CSR de l’Agence, en plus des déclarations CSR pour constituant d’interopérabilité déjà fournies.
La déclaration CSR doit également inclure la liste complète des déclarations CSR pour constituant d’interopérabilité prises en compte dans l’évaluation (le cas échéant), les conditions (le cas échéant) concernant les différents types de CSR et le rapport d’évaluation de l’organisme notifié conformément au point 6.3.3.1 (Contrôles de la compatibilité entre l’ETCS et le système radio).
4.2.17.4.
E x i g en c e s r e l a t i v e s à l a c o m p a ti b i l i t é d u s y s t è m e r a d i o
Le gestionnaire d’infrastructure est responsable de la définition du ou des types de CSR.
Toutes les sections du réseau européen nécessitant la même série de contrôles aux fins de la démonstration de la compatibilité du système radio ont le même type de contrôles de compatibilité du système radio.
La liste des types de CSR est publiée et mise à jour par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer dans le document technique «ESC/RSC technical document, TD/011REC1028».
Voir l’appendice A, tableau A 1, point 4.2.17 a L’Agence évalue les contrôles, à moins qu’ils n’aient été évalués par un organisme notifié, conformément au tableau 6.3, ligne 10.
L’évaluation par l’Agence est effectuée dans un délai de 2 mois à compter de leur réception, à moins qu’un délai plus long ne soit convenu entre l’Agence et le gestionnaire d’infrastructure, sans toutefois excéder 4 mois au total.
Le document technique sera mis à jour dans les 10 jours ouvrables suivant l’évaluation, si elle est positive.
Les types de CSR ne doivent être utilisés que lorsqu’ils sont publiés dans le document technique susmentionné de l’Agence et si leur statut affiche «valable».
Les gestionnaires d’infrastructure, avec l’assistance des fournisseurs du RMR pour leur réseau, soumettent à l’Agence la définition des contrôles nécessaires pour chaque type de CSR sur leur réseau.
Les informations à fournir au minimum sont les suivantes: 1) définition de chaque vérification devant être effectuée; 2) critères à remplir pour passer chaque contrôle; 3) si une vérification n’est requise que pour les trains compatibles avec une fonctionnalité RMR GSM- AR/FRMCS spécifique et une version donnée de la STI; 4) si les contrôles doivent être effectués en laboratoire ou sur voie ferrée.
Dans le dernier cas, il convient d’indiquer si une localisation spécifique est requise;