L 222/176
FR
Journal officiel de l’Union européenne
8.9.2023
Figure N1 Symboles des sièges prioritaires
»; b) le point N.4 suivant est ajouté: «N.4.
COULEUR DES SIGNES La signalisation spécifique visée dans le présent appendice est de couleur blanche sur fond bleu foncé.
Si les panneaux sont placés sur un support bleu foncé, il est autorisé d’inverser les couleurs du symbole et du fond (c’est-à-dire un symbole bleu foncé sur un fond blanc).»; 72) l’appendice P suivant est ajouté: «Appendice P
Modifications des exigences et des régimes de transition Pour d’autres points de la STI que ceux énumérés dans les tableaux P.1 et P.2, la conformité avec la “STI précédente” [c’est-à-dire le présent règlement tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/772 de la Commission (*)] implique la conformité avec la présente STI applicable à partir du 28 septembre 2023.
Modifications avec un régime de transition générique d’une durée de 7 ans Pour les points de la STI énumérés dans le tableau P.1, la conformité avec la STI précédente n’implique pas la conformité avec la version de la présente STI applicable à partir du 28 septembre 2023.
Les projets déjà en phase de conception le 28 septembre 2023 doivent respecter l’exigence de la présente STI à partir du 28 septembre 2030.
Les projets en phase de production et le matériel roulant en exploitation ne sont pas concernés par les exigences de la STI énumérées dans le tableau P.1.
Tableau P.1 Régime de transition de 7 ans Point(s) de la STI
Point(s) de la STI dans la version précédente de la STI
Explication de la modification de la STI
4.2.2.1.1 (1a)
Pas d’exigence
Nouvelle exigence précisant position correcte de la poignée
la
4.2.2.2(8)
4.2.2.2(8)
Formulation l’exigence
de
4.2.2.3.2(8) Lorsqu’une porte est fermée sur place (par un voyageur ou un membre du personnel de bord), un signal de fermeture est émis; il doit commencer après l’activation du dispositif de commande et se poursuivre jusqu’à ce que la porte soit fermée.
Pas d’exigence
Nouvelle exigence
plus
précise