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L 222/12
Journal officiel de l’Union européenne
8.9.2023
Par conséquent, les signaux et les repères au sol, les pancartes et les panneaux d’information sont conçus et disposés de manière cohérente pour faciliter leur observation.
Les points à prendre en considération sont les suivants (voir point 4.3.2 du présent règlement pour la référence à la STI CCC): i)
une mise en place appropriée de la signalisation de façon que les feux avant du train permettent au conducteur de lire les informations;
ii) un éclairage approprié et d’une intensité suffisante lorsque ces informations doivent être éclairées; iii) en cas d’utilisation de signaux rétroréfléchissants, les propriétés de réflectivité du matériau utilisé doivent être conformes aux spécifications applicables et les signaux doivent être fabriqués de façon que les feux avant du train permettent au conducteur de lire aisément les informations.
Les cabines de conduite sont conçues de manière cohérente de sorte que le conducteur soit capable de distinguer facilement les informations affichées qui lui sont destinées (voir point 4.3.3.1 du présent règlement pour la référence à la STI LOC & PAS).».
21) Le point 4.2.2.9 est remplacé par le texte suivant: «4.2.2.9.
V i g i l a n c e d u c o n d u c t e u r L’activité du conducteur à bord du train est surveillée afin d’arrêter automatiquement le train lorsqu’un manque d’activité du conducteur est détecté.
Les exigences relatives aux dispositifs de surveillance de l’activité du conducteur à bord du train sont spécifiées dans la clause énoncée au point 4.2.9.3.1 de la STI LOC & PAS.».
22) Le point 4.2.3 est remplacé par le texte suivant: «4.2.3.
Spécifications relatives à l’exploitation des trains, y compris à l’exploitation basée sur l’ERTMS Les principes d’exploitation fondamentaux et les règles d’exploitation communes énoncés à l’appendice B s’appliquent, en plus du présent chapitre, à l’exploitation des trains au sein du système ferroviaire de l’Union.
Les principes et règles d’exploitation de l’ERTMS spécifiés à l’appendice A de la présente STI s’appliquent là où l’ERTMS est déployé.».
23) Le point 4.2.3.1 est remplacé par le texte suivant: «4.2.3.1.
P l a n i f i c a t i o n e t h o r a i r e d e s t r a i n s Conformément à la directive 2012/34/UE, le gestionnaire de l’infrastructure indique les données exigées pour toute demande de sillon.
Chaque train doit suivre un horaire convenu entre le GI et l’EF dans le cadre du processus de répartition des sillons; le GI doit assurer la circulation ponctuelle des trains et contribuer à la performance en service lors de la programmation de l’horaire.».
24) Le point 4.2.3.3.1 est remplacé par le texte suivant: «4.2.3.3.1.
C o n t r ô l es e t e s s a i s a v a n t l e d é p a r t L’entreprise ferroviaire détermine les contrôles et les essais visant à garantir que tout départ de train est effectué de manière sûre.».
25) Dans le titre des points 4.2.3.5.1 et 4.2.3.5.2, le mot «surveillance» est remplacé par «contrôle».
26) Au point 4.2.3.4.3, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: «—
l’information du conducteur de la présence de marchandises dangereuses à bord du train et de leur emplacement à bord».
27) Au point 4.3.1, la ligne du tableau «Modifications des informations contenues dans le livret de ligne — Exploitation en situation dégradée» est remplacée par le texte suivant: «Livret de ligne
4.2.1.2.2
Exploitation en situation dégradée
4.2.3.6
Règles d’exploitation
4.4»