1.9.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 216/7
ANNEXE
«ANNEXE Liste des produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (article 3)
Cette liste présente, selon la nomenclature combinée (NC) utilisée dans l’Union, les produits composés qui ne doivent pas faire l’objet de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
Notes relatives au tableau: Colonne 1 — Code NC Cette colonne indique le code NC.
Établie par le règlement (CEE) no 2658/87, la NC est fondée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après le “système harmonisé”) élaboré par le Conseil de coopération douanière, devenu l’Organisation mondiale des douanes, et approuvé par la décision 87/369/CEE du Conseil (1).
La NC reprend les positions et sous-positions à six chiffres du système harmonisé.
Les septième et huitième chiffres identifient les sous-positions NC.
Lorsqu’un code à quatre, six ou huit chiffres non précédé de la mention “ex” est utilisé, les produits composés relevant de ce code à quatre, six ou huit chiffres ou d’un code commençant par ces quatre, six ou huit chiffres ne doivent pas, sauf indication contraire, être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
Lorsque seuls certains produits composés spécifiques relevant d’un code à quatre, six ou huit chiffres contiennent des produits animaux et qu’il n’existe aucune subdivision spécifique de ce code dans la NC, la mention “ex” figure devant le code.
Par exemple, pour ce qui est du code “ex 2001 90 65”, les contrôles aux postes de contrôle frontaliers ne sont pas requis pour les produits décrits dans la colonne 2.
Colonne 2 — Explications Cette colonne précise quels sont les produits composés couverts par l’exemption des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
Codes NC
Explications
1
2
1704, ex 1806
Confiseries (y compris bonbons) et chocolat blanc, ne contenant pas de cacao, et confiseries (y compris bonbons), chocolat et autres préparations alimentaires, pâtes à tartiner et préparations utilisées dans la fabrication de boissons, contenant du cacao, satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a).
ex 1902 19, ex 1902 30, ex 1902 40
Pâtes alimentaires, nouilles et couscous satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a).
ex 1904 10, ex 1904 20, ex 1904 90
Préparations alimentaires obtenues par soufflage ou grillage de céréales ou de produits à base de céréales, préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a), (par exemple les céréales pour petitdéjeuner, mueslis ou granola).
Préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a).
ex 1905 10, ex 1905 20, ex 1905 31, ex 1905 32, ex 1905 40, ex 1905 90
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie (y compris les autres préparations) et de la biscuiterie (y compris les biscuits secs), gaufres et gaufrettes, biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, et frites et chips satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a).
(1) Décision 87/369/CEE du Conseil du 7 avril 1987 concernant la conclusion de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ainsi que de son protocole d’amendement (JO L 198 du 20.7.1987, p. 1).