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L 214/64
Journal officiel de l’Union européenne
31.8.2023
1.3.
Marquage des composants en matières plastiques À partir du 20 juin 2025, les composants en matières plastiques pesant plus de 50 g sont marqués en spécifiant le type de polymère au moyen des symboles standard appropriés ou de termes abréviés indiqués entre les marques de ponctuation «>» et «>», comme précisé dans les normes disponibles.
Le marquage doit être lisible.
Les composants en matières plastiques sont exemptés des exigences de marquage prévues si les conditions suivantes sont remplies: i)
le marquage n’est pas possible en raison de la forme ou des dimensions du composant;
ii) le marquage pourrait nuire à la performance ou à la fonctionnalité du composant en matières plastiques; iii) le marquage n’est pas possible d’un point de vue technique en raison de la méthode de moulage.
Le marquage n’est pas requis pour les composants en matières plastiques suivants: i)
emballages, ruban, étiquettes et films étirables;
ii) cordons, câbles et connecteurs, éléments en caoutchouc et tout autre composant pour lequel la surface appropriée disponible est insuffisante pour que le marquage soit lisible; iii) cartes de circuits imprimés, plaques en PMMA, composants optiques, éléments de protection contre les décharges d’électricité statique et contre les interférences électromagnétiques, haut-parleurs; iv) éléments transparents lorsque le marquage pourrait empêcher l’élément en question de remplir sa fonction. 1.4.
Exigences en matière de recyclabilité À partir du 20 juin 2025: 1) les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, sans préjudice de l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil (2), mettent à disposition, sur un site web en libre accès, les informations de démantèlement nécessaires pour accéder à tous les composants du produit visés à l’annexe VII, point 1, de la directive 2012/19/UE.
2) Les informations visées au point 1 contiennent la séquence des étapes de démantèlement, les outils ou les technologies nécessaires pour accéder aux composants ciblés.
3) Les informations visées au point 1 sont disponibles pendant 15 ans au moins après la mise sur le marché de la dernière unité d’un modèle de produit.
2.
EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATION À partir du 20 juin 2025: 1) Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent dans la documentation technique et rendent publiquement disponibles, sur des sites web en accès libre du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, les informations suivantes: a) compatibilité avec des cartes mémoires amovibles, le cas échéant; b) gamme de poids indicative pour les matières premières critiques et matériaux pertinents sur le plan environnemental suivants: i)
cobalt dans la batterie (gamme de poids: moins de 2 g, entre 2 et 5 g, plus de 5 g);
ii) tantale dans les condensateurs (gamme de poids: moins de 0,05 g, entre 0,05 et 0,2 g, plus de 0,2 g); iii) néodyme dans les haut-parleurs, moteurs à vibration et autres aimants (gamme de poids: moins de 0,05 g, entre 0,05 et 0,2 g, plus de 0,2 g); iv) or dans tous les composants (gamme de poids: moins de 0,02 g, entre 0,02 et 0,1 g, plus de 0,1 g); c) valeur indicative du taux de recyclabilité Rcyc; (2) Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO L 197 du 24.7.2012, p. 38).