Journal officiel
L 209
de l’Union européenne 66e année Édition de langue française
Législation
24 août 2023
Sommaire II
Actes non législatifs RÈGLEMENTS ★
III
Règlement d’exécution (UE) 2023/1653 de la Commission du 17 août 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des indications géographiques de boissons spiritueuses («Borzag pálinka») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Autres actes ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ★
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Décision du comité permanent des États de l’AELE no 1/2022/CP du 8 décembre 2022 relative à la procédure à suivre pour adresser des demandes de normalisation aux organisations européennes de normalisation [2023/1654] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Décision du comité permanent des Etats de l’AELE no 2/2022/CP du 16 décembre 2022 concernant le coussin pour le risque systémique appliqué au titre de l’article 133 et la notification norvégienne relative à la fixation ou à la révision des taux de coussin pour les autres EIS au titre de l’article 131 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, telle qu’intégrée dans l’accord EEE par la décision du Comité mixte no 79/2019 et ses modifications ultérieures [2023/1655] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
Rectificatifs ★
FR
Rectificatif à la décision (PESC) 2021/482 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie (JO L 99 I du 22.3.2021) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d’un astérisque sont tous les autres actes.
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