22.8.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 207/3
(14)
Parallèlement, lors de l’ouverture de la procédure, la Commission a mis en ligne les questionnaires destinés aux producteurs-exportateurs, aux importateurs indépendants, aux utilisateurs et aux producteurs de l’Union.
Elle a également envoyé le questionnaire sur les données macroéconomiques aux plaignants.
Les questionnaires ont également été mis à la disposition des importateurs indépendants et des utilisateurs sur le même site web de la DG Commerce (9).
(15)
Toutes les parties ont été invitées à faire connaître leur point de vue, à communiquer des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.
Les parties intéressées ont également eu la possibilité de présenter leurs observations sur l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur chargé des procédures commerciales.
1.7.
Échantillonnage
1.7.1.
Échantillonnage des producteurs-exportateurs de la RPC (16)
Dans l’avis d’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a indiqué qu’elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des producteurs-exportateurs conformément à l’article 27 du règlement de base.
(17)
Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs en RPC à fournir les informations demandées dans l’avis d’ouverture.
Aucun producteur-exportateur ne s’est manifesté.
(18)
En outre, la Commission a demandé à la mission de la RPC auprès de l’Union européenne d’identifier et/ou de contacter d’autres producteurs-exportateurs éventuels qui seraient prêts à participer à l’enquête.
Cependant, aucune réponse n’a été reçue.
(19)
Par conséquent, la Commission a informé les autorités chinoises qu’en cas d’absence de coopération, elle avait l’intention de faire usage des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base, lors de l’examen de la continuation ou la réapparition des subventions.
Les autorités de la RPC n’ont pas répondu.
1.7.2.
Échantillonnage des producteurs de l’Union (20)
Dans l’avis d’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures (ci-après l’«enquête de réexamen»), la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union.
La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base de la représentativité du volume de production et des ventes du produit similaire dans l’UE entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union.
Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ 41 % du volume total estimé de la production et 37 % des ventes estimées du produit similaire au sein de l’Union.
La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire.
Aucune observation n’ayant été reçue concernant l’échantillon provisoire, celui-ci a donc été confirmé.
L’échantillon est représentatif de l’industrie de l’Union.
1.7.3.
Échantillonnage des importateurs indépendants (21)
Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les importateurs indépendants connus à communiquer les informations demandées dans l’avis d’ouverture.
Toutefois, aucun importateur n’a coopéré avec la Commission ni n’a fourni les informations demandées.
1.8.
Questionnaires et visites de vérification (22)
La Commission a envoyé un questionnaire aux pouvoirs publics de la RPC (ci-après les «pouvoirs publics chinois»).
Elle n’a reçu aucune réponse.
(9) https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-view?caseId=2616