L 197/2
FR
Journal officiel de l’Union européenne
7.8.2023
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Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans le comté de Kent, en Angleterre, au Royaume-Uni, confirmé le 20 juillet 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans l’État de New York, confirmé le 25 juillet 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(8)
Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.
(9)
Ces informations ont été évaluées par la Commission.
La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de cette zone, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(10)
Le Canada, le Chili et les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives aux situations épidémiologiques sur leurs territoires en ce qui concerne l’IAHP qui ont entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(11)
En particulier, le Canada a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire en rapport avec un foyer d’IAHP dans un établissement avicole situé dans la province de ColombieBritannique, qui avait été confirmé le 28 avril 2023.
(12)
De plus, le Chili a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire en rapport avec un foyer d’IAHP dans un établissement avicole situé dans la région de Metropolitan, qui avait été confirmé le 4 juin 2023.
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En outre, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur leur territoire en rapport avec treize foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États suivants: Michigan (3), Nebraska (1), New York (1), Dakota du Nord (3), Pennsylvanie (3), Dakota du Sud (1) et Wisconsin (1), qui avaient été confirmés entre le 8 avril 2022 et le 3 mars 2023.
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Le Canada, le Chili et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.
En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada et le Chili et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.
(15)
La Commission a évalué les informations présentées par le Canada, le Chili et les États-Unis.
La Commission considère que le Canada, le Chili et les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées du Canada, du Chili et des États-Unis qui avait été suspendue.
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Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux ÉtatsUnis.