26.7.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 187/73
Prairies et pâturages
Prairies
Surfaces agricoles recouvertes principalement de graminées, destinées à la culture de plantes fourragères herbacées, de fourrage ou à la culture à des fins énergétiques, indépendamment de leur âge.
Prairies permanentes gérées
Prairies permanentes qui sont régulièrement (pas nécessairement annuellement) gérées par ensemencement, irriguées, fertilisées ou traitées avec des produits phytopharmaceutiques dans le cadre des plans de gestion à long terme de l’exploitation, y compris les superficies qui ne sont plus exploitées et donnent droit au versement de subventions.
Prairies permanentes fertilisées
Prairies permanentes gérées qui sont régulièrement (pas nécessairement annuellement) fertilisées avec des engrais inorganiques ou organiques autres que les déjections du bétail dans le cadre des plans de gestion à long terme de l’exploitation.
Couvert arboré — arbustes (sur prairies)
Prairies dont la couverture végétale est constituée d’espèces végétales à tiges ligneuses (arbres et arbustes), à l’exclusion des superficies agroforestières et des superficies où des activités agricoles et forestières sont effectuées en parallèle (par exemple, les montados et dehesas).
Superficies agroforestières gérées (sur prairies)
L’agroforesterie est un type particulier de système et de technologie d’utilisation des terres dans lequel des plantes vivaces ligneuses (arbres, arbustes, etc.) sont délibérément utilisées dans la même unité de gestion des terres que des cultures agricoles et/ou des animaux.
Seules les superficies agroforestières situées sur des prairies sont prises en considération.
Il n’est pas tenu compte de la présence d’arbres et d’arbustes n’appartenant pas à un système agroforestier.
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Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 1).
Règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (JO L 154 du 17.6.2009, p. 1).