L 181/48
FR
Journal officiel de l’Union européenne
18.7.2023
— kits pour toiture végétalisée; — marquages routiers - éléments retro-réfléchissants avec des indices de réfraction élevés — panneaux de verre, carreaux et mosaïque; — cheville préscellée à manchon à filetage interne (en remplacement des spécifications techniques «EAD 330012-00-0601»); — connecteurs composites renforcés de fibres pour utilisation dans des parois sandwich et d’éléments en béton; — dispositifs d’ancrage pour la fixation de systèmes de protection individuelle contre les chutes sur des sousstructures en bois; — fixations à vis collées pour utilisation dans du béton.
(4)
Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011.
Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne.
(5)
La liste des références des documents d’évaluation européens pour les produits de construction est publiée conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission (2).
Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.
(6)
Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence.
(7)
Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2023.
Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN
(2) Décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 77 du 20.3.2019, p. 78).