7.7.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 174/39
Pour chaque année au cours de laquelle les objectifs ne sont pas atteints, le déficit par rapport à ces objectifs non atteints devrait être compensé par une adaptation à la hausse des objectifs inscrits dans la trajectoire de décarbonation pour l’année suivante.
Dans la mesure du possible, envisager de démontrer des émissions moyennes inférieures à celles des pairs et éviter les facteurs d’exclusion spécifiques énumérés aux articles 9 à 12 du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020.
Application d’une pondération plus forte aux entreprises qui se fixent et publient des objectifs de réduction des émissions de GES Les titres émis sur les marchés des capitaux par les entreprises peuvent se voir attribuer une pondération plus forte dans un indice de référence qui suit les indices de référence de l’UE en matière climatique, si l’entreprise émettrice peut démontrer qu’elle s’est fixé et a publié des objectifs de réduction des émissions de GES, lorsque les conditions suivantes sont remplies: a) l’émetteur des titres entrant dans la composition de l’indice de référence publie de manière cohérente et exacte ses émissions de GES de catégories 1, 2 et 3; b) l’émetteur des titres entrant dans la composition de l’indice de référence a réduit son intensité d’émissions de GES ou, selon le cas, ses émissions absolues de GES, comprenant les émissions de GES de catégories 1, 2 et 3, d’au moins 7 % en moyenne par an sur au moins trois années consécutives.
5.
Taxinomie de l’UE
La présente section concerne le point 6 de la recommandation de la Commission. 5.1.
À quelles fins la taxinomie de l’UE peut-elle être utilisée?
Les entreprises peuvent utiliser la taxinomie comme outil de finance de transition pour planifier la transition de leurs activités économiques et prédéfinir les investissements nécessaires à cet effet.
En tant que telle, la taxinomie peut être utilisée pour la classification des investissements durables, la mesure des performances environnementales ou climatiques actuelles et prévues, la fixation d’objectifs et leur communication, y compris la déclinaison d’objectifs liés à la taxinomie dans des plans de transition.