L 168/30
FR
Journal officiel de l’Union européenne
3.7.2023
ANNEXE
Soutien de l'Union européenne au renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'OIAC — UE 2023
1.
Contexte
En décembre 2003, l'Union européenne (UE) a adopté la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée "stratégie de l'UE"), dans laquelle elle reconnaît la menace que représentent les armes de destruction massive pour la paix et la sécurité internationales.
La stratégie de l'UE met en évidence le rôle déterminant que jouent la convention sur les armes chimiques (ci-après dénommée "CAC") et l'OIAC en faveur d'un monde exempt d'armes chimiques.
Les objectifs de la stratégie de l'UE sont complémentaires de ceux de la CAC.
Depuis l'adoption de la stratégie de l'UE, l'UE et l'OIAC ont poursuivi leur coopération, y compris en termes d'engagement, par une série d'actions communes et de décisions du Conseil (1).
L'OIAC a reçu un soutien constant de l'UE en ce qui concerne la mise en œuvre de son mandat, ce qui témoigne d'un engagement continu en faveur de la mise en œuvre intégrale de la CAC, avec 38,2 millions d'euros de contributions volontaires par le biais du budget de la politique étrangère et de sécurité commune (ci-après dénommée "PESC") depuis 2004.
Elle se félicite de l'engagement constant de l'UE en faveur de ses efforts visant à atteindre l'objectif de la convention, à savoir un monde exempt d'armes chimiques, contribuant ainsi à la paix et à la sécurité internationales.
En outre, consciente de l'existence de défis émergents, l'OIAC se félicite de l'intérêt soutenu de l'UE pour le renforcement de son appui aux équipes techniques de l'OIAC lorsque celles-ci fournissent une assistance aux États parties à la convention, en tant que de besoin, dans le cadre de la mise en œuvre active des chapitres II et III de la stratégie de l'UE.
Le dynamisme de l'environnement international en matière de sécurité rend la mission de l'OIAC plus pertinente que jamais.
La cinquième conférence d'examen, qui se tiendra prochainement, l'étape imminente de la destruction complète des stocks d'armes chimiques déclarés, ainsi que l'ouverture du nouveau Centre pour la chimie et la technologie (CCT) présentent autant d'opportunités que de défis pour l'OIAC.
Pour que l'organisation conserve sa pertinence dans la phase post-destruction, l'engagement stratégique est essentiel.
Le partenariat et le soutien fournis par l'intermédiaire du budget de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE se sont avérés essentiels pour aider l'OIAC à promouvoir et à mettre en œuvre ses objectifs fondamentaux, ce qui renforce également l'impact des activités de l'OIAC.
2.
Finalité du projet
2.1.
Objectifs généraux du projet L'objectif général du projet est de veiller à la capacité du secrétariat à faciliter et à améliorer la mise en œuvre de la convention par les États parties.
Un tel soutien contribuerait à la paix et à la sécurité internationale grâce à une mise en œuvre effective du mandat de l'OIAC.
Il aiderait également à prévenir la réapparition des armes chimiques, tout en promouvant les utilisations pacifiques de la chimie.
Dès lors que cela s'applique aux activités proposées, la mise en œuvre du projet tiendra dûment compte de la diversité des genres.
2.2.
Objectifs spécifiques — Vérifier l'élimination des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication d'armes chimiques soumis aux mesures de vérification prévues par la CAC; — Prévenir la réapparition des armes chimiques et réduire la menace posée par leur utilisation, grâce à la non-prolifération des armes chimiques par l'application des mesures de vérification et de mise en œuvre prévues par la convention, qui servent aussi à l'instauration d'un climat de confiance entre les États parties; — Répondre de manière efficace et crédible à l'utilisation d'armes chimiques et aux allégations en la matière; — Assurer la préparation en fournissant assistance et protection contre les armes chimiques, leur emploi ou la menace de leur emploi, conformément aux dispositions de l'article X de la CAC; (1) Y compris l'action commune 2004/797/PESC (arrivée à expiration); l'action commune 2005/913/PESC (arrivée à expiration); l'action commune 2007/185/PESC (arrivée à expiration); la décision 2009/569/PESC (arrivée à expiration); l'action commune 2012/166/PESC (arrivée à expiration); la décision (PESC) 2015/259 (prorogée par la décision (PESC) 2018/294 et arrivée à expiration); la décision (PESC) 2017/2302 (prorogée par la décision (PESC) 2019/1092, arrivée à expiration); la décision (PESC) 2017/2303 (prorogée par la décision (PESC) 2018/1943 et la décision (PESC) 2019/2112, arrivée à expiration); la décision (PESC) 2019/538 (en vigueur jusqu'en avril 2023); la décision (PESC) 2021/1026 (en vigueur jusqu'en août 2023) et la décision (PESC) 2021/2073 (en vigueur jusqu'en décembre 2025).