30.6.2023
☐
FR
Régimes d’aides destinés à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles (art. 50)
Journal officiel de l’Union européenne
L 167/89
☐
Aides sous forme de réductions fiscales octroyées en vertu de la directive 2003/96/CE (art. 44)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
S/O
☐
Aides sous forme de réductions de taxes ou de prélèvements parafiscaux en matière environne­ mentale (art. 44 bis)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
S/O
☐
Aides à l’investissement en faveur de la réparation des dommages environnementaux, de la réhabili­ tation des habitats naturels et des écosystèmes, de la protection ou de la restauration de la biodiver­ sité et de la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au changement clima­ tique et l’atténuation de ses effets (art. 45)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%
☐
Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et/ou de froid efficaces (art. 46)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%
☐
Aides à l’investissement en faveur de l’utilisation efficace des ressources et du soutien à la transition vers une économie circulaire (art. 47)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%
☐
Aides à l’investissement en faveur des infrastruc­ tures énergétiques (art. 48)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%
☐
Aides aux études et aux services de conseil sur des questions liées à la protection de l’environnement et à l’énergie (art. 49)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%
Intensité d’aide maximale Type de calamité naturelle
☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐
séisme avalanche glissement de terrain inondation tornade ouragan éruption volcanique feu de végétation
Date de survenance de la calamité naturelle
du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa
☐
Aides sociales au transport en faveur des habitants de régions périphériques (art. 51)
. . . . . . . . . . . monnaie nationale
. . . . . . . . . . . .%
☐
Aides en faveur des réseaux fixes à haut débit (art. 52)
. . . . . . . . . . . monnaie nationale
. . . . . . . . . . . .%
☐
Aides en faveur des réseaux mobiles 4G et 5G (art. 52 bis)
. . . . . . . . . . . monnaie nationale
. . . . . . . . . . . .%
☐
Aides en faveur de projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures transeuropéennes de connectivité numérique (art. 52 ter)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%
☐
Bons en faveur de la connectivité (art. 52 quater)
. . . . . . . . . . . monnaie nationale
. . . . . . . . . . . .%
☐
Aides en faveur des réseaux de transmission (art. 52 quinquies)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%
☐
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%
☐
Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%
☐
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%
☐
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%
☐
Aides en faveur des aéroports régionaux (art. 56 bis)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .%
. . . . . . . . . . . .%