L 165/62
1.7.5.
FR
Journal officiel de l’Union européenne
29.6.2023
Documents commerciaux Les documents commerciaux présentant la machine ou le produit connexe ne sont pas en contradiction avec la notice d’instructions en ce qui concerne les aspects de santé et de sécurité.
Les documents commerciaux décrivant les caractéristiques de performance de la machine ou du produit connexe contiennent les mêmes informations concernant les émissions que la notice d’instructions.
2.
EXIGENCES ESSENTIELLES COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ POUR CERTAINES CATÉGORIES DE MACHINES ET PRODUITS CONNEXES
Les machines et produits connexes destinés à l’industrie alimentaire, les machines et produits connexes destinés à l’industrie cosmétique ou pharmaceutique, les machines et produits connexes portatifs tenus ou guidés à la main, les machines et produits connexes portatifs de fixation et d’autres machines et produits connexes à choc, les machines et produits connexes à bois et matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires et les machines et produits connexes destinés à l’application des produits phytopharmaceutiques satisfont à l’ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au présent chapitre (voir les principes généraux, point 4).
2.1.
Machines et produits connexes destinés à l’industrie alimentaire et machines et produits connexes destinés à l’industrie cosmétique ou pharmaceutique
2.1.1.
Généralités Les machines ou produits connexes destinés à être utilisés avec des denrées alimentaires ou avec des produits cosmétiques ou pharmaceutiques sont conçus et construits de manière à éviter tout risque d’infection, de maladie ou de contagion.
Les exigences suivantes sont observées: a) les matériaux en contact ou destinés à être en contact avec les denrées alimentaires ou l’eau destinée à la consommation humaine ou les produits cosmétiques ou pharmaceutiques satisfont aux conditions fixées par les actes juridiques de l’Union les concernant; la machine ou le produit connexe est conçu et construit de manière à ce que ces matériaux puissent être nettoyés avant chaque utilisation et, lorsque cela n’est pas possible, des éléments à usage unique sont utilisés; b) toutes les surfaces en contact avec les denrées alimentaires, l’eau destinée à la consommation humaine ou les produits cosmétiques ou pharmaceutiques autres que les surfaces des éléments à usage unique: i) sont lisses et ne possèdent ni rugosité ni anfractuosité pouvant abriter des matières organiques, la même exigence s’appliquant à leurs raccordements; ii) sont conçues et construites de manière à réduire au minimum les saillies, les rebords et les renfon­ cements des assemblages; iii) peuvent être facilement nettoyées et désinfectées, si nécessaire, après enlèvement de parties facilement démontables; les congés de raccordement des surfaces intérieures ont un rayon suffisant pour permettre un nettoyage complet; c) les liquides, gaz et aérosols provenant des denrées alimentaires ou des produits cosmétiques ou pharma­ ceutiques, ainsi que des fluides de nettoyage, de désinfection et de rinçage peuvent être complètement évacués de la machine ou du produit connexe (si possible, dans une position «nettoyage»); d) les machines ou produits connexes sont conçus et construits de manière à éviter toute infiltration de substance, toute pénétration d’êtres vivants, notamment d’insectes, ou accumulation de matières orga­ niques dans des parties qui ne peuvent pas être nettoyées; e) les machines ou produits connexes sont conçus et construits de manière à ce qu’aucun produit auxiliaire dangereux pour la santé, y compris les lubrifiants utilisés, ne puisse entrer en contact avec les denrées alimentaires ou l’eau destinée à la consommation humaine, les produits cosmétiques ou pharmaceutiques; le cas échéant, les machines ou produits connexes sont conçus et construits de façon à permettre de vérifier que cette exigence est toujours respectée.