29.6.2023
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Journal officiel de l’Union européenne
L 164/3
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 291/2022 du 9 décembre 2022 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2023/1233]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98, considérant ce qui suit: (1)
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1247 de la Commission du 19 juillet 2022 concernant l’autorisation du rouge allura AC en tant qu’additif destiné à l’alimentation des petits mammifères non producteurs de denrées alimentaires et des oiseaux d’ornement (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(2)
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1249 de la Commission du 19 juillet 2022 concernant l’autorisation de la vitamine B12 sous forme de cyanocobalamine produite par Ensifer adhaerens CNCM I-5541 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (2) doit être intégré dans l’accord EEE.
(3)
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1250 de la Commission du 19 juillet 2022 concernant l’autorisation de l’acrylate d’éthyle, de l’isovalérate de pentyle, du 2-méthylbutyrate de butyle, du 2-méthylundécanal, de l’acide (2E)méthylcrotonique, du (E,Z)-déca-2,4-diénoate d’éthyle, de la butan-2-one, de l’acétate de cyclohexyle, de la 3,4-diméthylcyclopentane-1,2-dione, de la 5-éthyl-3-hydroxy-4-méthylfuran-2(5H)-one, du butyrate de 1-phénéthyle, du phénylacétate d’hexyle, de la 4-méthylacétophénone, de la 4-méthoxyacétophénone, du 3-méthylphénol, du 3,4-diméthylphénol, du 1-méthoxy-4-méthylbenzène, du triméthyloxazole et de la 4,5-dihydrothiophén-3(2H)-one en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (3) doit être intégré dans l’accord EEE.
(4)
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1266 de la Commission du 20 juillet 2022 concernant l’autorisation du glutamate monosodique produit par fermentation avec Corynebacterium glutamicum KCCM 80187 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (4) doit être intégré dans l’accord EEE.
(5)
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1374 de la Commission du 5 août 2022 relatif à l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 333/2012 (5) doit être intégré dans l’accord EEE.
(6)
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1375 de la Commission du 5 août 2022 concernant le refus d’autoriser l’éthoxyquine en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des antioxydants, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/962 (6) doit être intégré dans l’accord EEE.
(7)
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1382 de la Commission du 8 août 2022 relatif à l’autorisation d’une préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (7) doit être intégré dans l’accord EEE.
(8)
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1383 de la Commission du 8 août 2022 relatif à l’autorisation de l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chevaux et des chiens (8) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
JO L 191 du 20.7.2022, p. 3.
JO L 191 du 20.7.2022, p. 10.
JO L 191 du 20.7.2022, p. 13.
JO L 192 du 21.7.2022, p. 17.
JO L 206 du 8.8.2022, p. 35.
JO L 206 du 8.8.2022, p. 39.
JO L 207 du 9.8.2022, p. 16.
JO L 207 du 9.8.2022, p. 19.