Désignation du produit
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)
(2)
(3)
8519, 8521
Appareils d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle du produit et du no 8522 ou
FR
Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
L 163/86
Position SH
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
8525 à 8528
Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, caméras de télévision, Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle du produit et appareils photographiques numériques et caméscopes du no 8529
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion
ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images
8535 à 8537
8542 31 à 8542 39
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques; connecteurs de fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques; tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour la commande ou la distribution électrique
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle du produit et du no 8538
Circuits intégrés monolithiques
Opération de diffusion, dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’il soit ou non assemblé et/ou testé dans un pays non partie
Journal officiel de l’Union européenne
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ou 29.6.2023
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit